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Enfant bi Belge-Tunisien

Dernière activité 07 Août 2019 par pat27

Nouvelle discussion

Julie3333

Bonjour,
Qui peut m'aider pour une amie belge ? Dans quels cas peut elle quitter la Tunisie avec son fils sans l'accord de son mari ? Elle est en cours de divorce et son mari la bat et l'empêche de continuer son activité professionnelle . Sachant que la Belgique n'a pas d'accord avec la Tunisie , donc pas de consulat...
Merci d'avance

pat27

Bonjour Julie,

https://tunisia.diplomatie.belgium.be/f … douverture

CHAUVIN SYLVAINE

bon courage a elle surtout qu'elle se protège
il est facile à un homme d'être violent !!!

Julie3333

Merci Pat , je lui communique leurs coordonnées

Aliboron

Bonsoir....
Quels sont les services qui ne sont PAS offerts par les fonctionnaires consulaires belges?
-Intervenir dans des affaires d’ordre privé (par exemple, le paiement de notes d’hôtel, de frais médicaux, de transactions douanières, d’amendes ou de frais en justice, affaires juridiques, verser un cautionnement,  prendre en charge un enfant enlevé, faire respecter une ordonnance de garde belge à l’étranger ou forcer un autre pays à régler un litige relatif à la garde d’un enfant, enquête sur un crime ou un décès, etc…).
:sosad::mad:

pat27

Salut Al,  :P

Le début du texte c'est pour pas se faire emm......... er

à partir de "prendre en charge ............."
c'est normal c'est du ressort de la justice nationale (exequatur par exemple)  ;)

Julie3333

@  Aliboron
Bref ils ne font rien quoi !!

Aliboron

Julie3333 a écrit:

@  Aliboron
Bref ils ne font rien quoi !!


Bonjour Julie,
c'est en effet probable... :sosad:
Ce"cas" est du ressort des autorités tunisiennes...
La France met en garde sur ce problème :
    Séjour des mineurs
En Tunisie, depuis novembre 2015 et la mise en œuvre de la loi organique n°2015-46 du 23 novembre 2015 modifiant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage, la mère est autorisée à voyager seule avec son enfant. Cependant, dans la pratique, cette disposition est appliquée de manière restrictive. Elle ne bénéficie qu’aux mères ayant la nationalité tunisienne voyageant seules avec un enfant de père tunisien.
Dans le cas où le père refuse d’établir cette autorisation, le recours à la voie judiciaire locale sera nécessaire. Il est important de vérifier à cette occasion que l’enfant ne fasse pas l’objet d’une mesure d’interdiction de sortie du territoire tunisien à la demande du père. Le cas échéant, la levée de cette interdiction devra être demandée en même temps que l’autorisation judiciaire de voyager. :mad:
Votre amie peut (peut être...) voir cette assos :
https://o3dt.org/blog/2019/04/29/lassoc … -violence/

pat27

Bonjour,
J'ai mis le lien pour quelle ai une explication officielle
Car ce qu'il ne faut pas oublier c'est que son fils est tout d'abord "tunisien en Tunisie"
même s'il a une double nationalité........

Bon courage, cela ne va pas être simple  :(

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