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Projet de loi de finances 2020 et imposition pour les non résidents

Dernière activité 18 Octobre 2019 par Philippe Chaligne

Nouvelle discussion

paleo01

Bonjour à tous
je vous mets pour information , une partie du projet de loi de finances pour 2020 et en particulier la fiscalité prévue  en 2020 concernant les non résidents , le projet sera présenté aujourd'hui
lien ci dessous
https://alliancesolidaire.org/wp-conten … opie-2.pdf

si rien n'est changé au projet et si cette loi est adoptée dans l'état par nos politiques cela va faire très mal et changer bien des choses pour notre imposition sur les revenus
Bonne lecture et salutations à tous

Philippe Chaligne

Cela fait un bon bout de temps que je dis qu'il faut rester fiscalement attaché à la France quand on a des revenus "modestes". Jamais le gouvernement ne fera de distinction entre expatriés aisés et tous ceux qui s'expatrient pour vivre dans un pays moins onéreux et qui n'ont que des revenus très modestes. Mais à mettre en pratique, ce n'est point chose facile.

GuestPoster848

Si je comprends bien ce qui serait remis en cause serait le caractère libératoire des retenus à la source pour les non-résidents pour un motif d'équité fiscale.

Les concernés ou les experts comprennent, peut être, mais je ne vois pas en quoi les rares éléments d'information contenu dans cet entrefilet expliquent que cette évolution serait défavorable aux uns ou aux autres.

Il me semble que les dispositifs libératoires sont, en général, plutôt favorables aux plus hauts revenus.

Laurent futur Nha Trang

Paleo, la réforme à venir ne va pas toucher les gens comme toi qui ont pris l'option de déclarer chaque année leurs "revenus mondiaux". La réforme touche ceux qui avaient un avantage dans les retenues à la source (liberatoires) sur les deux premières tranches (zéro et 12 %). Dorénavant la retenue à la source va disparaître pour tous. Tous devront prendre l'option "déclaration des revenus mondiaux" sous peine d'être imposés par défaut suivant les tranches 20 % (dès le premier centime !) et 30 %, ce que les spécialistes appellent le taux "minimal" d'imposition  :-)
Bon, notre députée dit que tout n'est pas définitivement acté et que tout au moins certains changements pourraient être reportés...

paleo01

Bonjour
merci pour la réponse " Laurent"  mais j'attends de voir ...
A ce jour je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition , ils doivent ramer un maximum au centre des impôts*
Salutations

Philippe Chaligne

MORATOIRE DE UN AN

https://lepetitjournal.com/new-york/fis … pte-266905

Philippe Chaligne

http://www.economie.gouv.fr/files/files/2019/400x220.jpg

Pas le votre en tout cas...

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