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Certificado de registro de ciudadano et PACS

Nouvelle discussion

Melanie0210

Bonjour à tous,

Je m'appelle Mélanie j'ai 23 ans, je viens d'obtenir un master et j'ai la chance d'avoir une opportunité d'emploi à barcelone  :top: . Cela fait déjà plusieurs semaines que je m'informe sur les démarches à effectuer pour m'expatrier et je sais donc que j'aurai besoin du certificado de registro de ciudadano. D'après ce que j'ai compris, dans ma situation je devrais remplir le formulaire EX - 18 et apporté un document d'identité ainsi que mon contrat de travail.

Mes interrogations concerne plutôt la situation de mon petit ami qui m’accompagnerai dans cette nouvelle vie. Il a également 23 ans et vient aussi obtenir un master cependant lui n'a pas encore d'emploi en Espagne. Il est donc soumis aux conditions suivantes pour obtenir le certificado de ciudadano :

"Si no se ejerce actividad laboral en España se deberá aportar:
Documentación acreditativa de disponer de seguro de enfermedad público o privado, contratado en España o en otro país, siempre que proporcione una cobertura en España durante su periodo de residencia equivalente a la proporcionada por el sistema nacional de salud. Los pensionistas cumplen con esta condición aportando certificación de disponer de asistencia sanitaria con cargo al Estado por el que perciben pensión.
Documentación que acredite disponer de recursos suficientes para él y sus familiares para el periodo de residencia en España. Se podrá acreditar por cualquier medio de prueba admitido en derecho, tales como títulos de propiedad, cheques certificados, documentación justificativa de obtención de rentas de capital o tarjetas de crédito con certificación bancaria que acredite la cantidad disponible como crédito de la citada tarjeta."

En résumé il devra prouver qu'il dispose des ressources nécessaires pour vivre sans être une charge pour la société et disposer d'une assurance maladie privée. Sur ce forum et d'après diverses sources ce montant serait d'un peu plus de 5000€. Ma première question porte sur les conditions de validité des justificatifs : par exemple s'il obtient demain un document de sa banque attestant qu'il a effectivement ce montant sur son compte mais que son rdv au commissariat est dans 1 mois, ce document sera-t-il toujours valable ? Est-il bien question d'une somme disponible au moment du rdv et non d'une ressource régulière ?

Comme je l'ai dit précédemment nous sortons d'études et il est compliqué pour nous de réunir cette somme...

Nous avons donc penser au PACS, voici donc la principale question de ce post : Pensez-vous que si nous nous pacsons, il pourrait demander le certificado en tant que "conjoint" accompagnant une personne salariée en espagne et appartenir à cette catégorie :

"Si es familiar de ciudadano de la Unión se deberá aportar:
Documentación acreditativa, en su caso, legalizada del vínculo familiar con el ciudadano de la Unión.
Documentación acreditativa de la dependencia económica.
Documentación que acredite que el familiar que le da el derecho es o trabajador por cuenta ajena o propia, o que tiene medios de vida suficientes y seguro de enfermedad, o que es estudiante, tiene medios suficientes para sí y para los miembros de su familia y seguro de enfermedad."

Merci d'avoir pris le temps de lire mon message  :)

Source des citations : http://extranjeros.mitramiss.gob.es/es/ … umentacion

capandalousie

Bonjour,

Je ne crois pas que le PACS soit reconnu en Espagne, mais il faudrait que vous vous renseigniez sur "pareja de hecho" qui s'assimile au "concubinage" français.

cdt

Chrystel

Hola
En effet le PACS n'a que d'effet en France.
https://barcelone.consulfrance.org/PACS

En Espagne il faut faire une Pareja de Hecho auprès de la marie. C'est l'équivalent au PACS sauf qu'en Espagne cette union n'est pas définie par la législation générale espagnole et ce sont les communautés autonomes qui en définissent la législation ou pas...
Quoiqu'il en soit pour pouvoir l'obtenir une des conditions est d'avoir vécu au moins un an ensemble
Ensuite oui, la pareja de hecho permet  l'obtention du Certificado de registro de ciudadano en tant que rapprochement de conjoint mais seulement après avoir vécu un an en Espagne.

Melanie0210

Très bien merci pour vos réponses !
J'avais effectivement lu que le pacs n'a d'effet qu'en france mais ce témoignage m'a fait douter : https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=650589

Pour revenir à l'autre possibilité, la somme doit être disponible sur le compte uniquement à l'instant T où il faut prouver de ressources régulières ?

Merci encore

Chrystel

Ah ben alors tentez de faire reconnaître votre PACS en Espagne mais assurez vous avant qu'il sera bien accepté pour l'obtention du Certificado.

Pour la somme il faut démontrer que les rentrées d'argent sont régulières.

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