Déclaration d'Impôts Résident/Non Résident?

Hola
Pour 2019 vous êtes résidente fiscale en Espagne. Il faudra donc déclarer vos revenus de source espagnole et française en Espagne.
Les déclarations en Espagne se déposent entre avril et fin juin.

luciebcn a écrit:

[...]sachant que j'ai payé des impôts dans les 2 pays cette année) ?
[...]

Vous devrez demander le remboursement à l'état français https://es.ambafrance.org/Vous-etes-res … en-Espagne

Bonjour,

Merci pour votre retour. Il me semble avoir entendu parler d'une déclaration à faire en France pour les non-résidents, avec un taux d'imposition de 30% (auquel cas je devrais donc déclarer en Espagne et en France). Avez-vous des infos à ce sujet?

Merci,
Lucie

luciebcn a écrit:

Bonjour,

Merci pour votre retour. Il me semble avoir entendu parler d'une déclaration à faire en France pour les non-résidents, avec un taux d'imposition de 30% (auquel cas je devrais donc déclarer en Espagne et en France). Avez-vous des infos à ce sujet?

Merci,
Lucie

Oui si vous avez des revenus qui restent imposables en France tels que des revenus locatifs par exemple.
On a parlé effectivement d'un passage à 30% mais j'ai un peu perdu le fil et je crois que finalement la réforme n'est pas passée

Mes revenus en France correspondent à mes salaires perçus en France depuis que j'y suis installée.

luciebcn a écrit:

Mes revenus en France correspondent à mes salaires perçus en France depuis que j'y suis installée.

Hola,

Pour l'année de votre retour en France vous devez faire en France deux déclarations:

- un imprimé 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus de source française, imposables en France, perçus du 1er janvier 2019 à la date de votre retour en France

- un imprimé 2042 comprenant tous vos revenus perçus depuis la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2019, qu'ils soient de source française ou étrangère.

Rapprochez de votre centre des impôts en France pour savoir comment vous allez déduire les impôts que vous payerez en Espagne car, pour 2019 vous êtes résidente fiscale en Espagne (+ de 183 jours en Espagne), vous devez donc également déclarer en Espagne vos salaires France + Espagne

Merci Chrystel pour ton retour! Je n'ai pas eu de revenus français en 2019 avant d'arriver en France, et je n'ai pas de revenus espagnols depuis mon retour.
Je déduis donc que je devrais remplir le 2042 avec mes revenus français perçus en étant en France, et déclarer les revenus français et espagnols de 2019 en Espagne.

luciebcn a écrit:

Merci Chrystel pour ton retour! Je n'ai pas eu de revenus français en 2019 avant d'arriver en France, et je n'ai pas de revenus espagnols depuis mon retour.
Je déduis donc que je devrais remplir le 2042 avec mes revenus français perçus en étant en France, et déclarer les revenus français et espagnols de 2019 en Espagne.

C'est tout à fait ça

J'avais demandé confirmation auprès des impôts, qui me dit que la domiciliation fiscale dépendra de mon adresse au 1er janvier 2020 pour les revenus de l'année 2019. Et que je devrais déclarer mes revenus français et espagnols "soit ligne 1AF pour des salaires de source espagnole et ligne 1AJ pour les salaires de source française. Pour éviter la double imposition, il convient de compléter la ligne 8TK de la déclaration. Le prélèvement à la source effectué sur les revenus de 2019 sera régularisé avec la déclaration d'impôt sur le revenu. Vous n'êtes pas "Non-résidents" fiscalement".

Voilà qu'ils disent le contraire de ce qui est indiqué sur leur site ! C'est à n'y rien comprendre...

Écoutez de toutes façons ce sont eux qui auront toujours le dernier mot mais l'essentiel est que vous ne soyez pas imposée deux fois car pour l'Espagne si en 2019 vous avez dépassé les 183 jours vous êtes bien résidente fiscal. Il vous faudra donc présenter le modelo 100.
Mais le truc qui est bien avec l'Espagne c'est que après avoir fait votre déclaration vous connaitrez immédiatement le montant de votre impôt ce qui vous permettra de le reporter de suite sur la déclaration française pour les revenus 2019.
Il faut donc que vous fassiez en premier votre déclaration espagnole et dans la foulée votre déclaration française comme on vous l'a expliqué à votre centre des impôts.
Après ma fois, si la France vous considère comme résident fiscal, c'est pas bien grave car vous serez moins fortement imposé que si vous étiez non résidente et l'essentiel est que vous ne soyez pas doublement imposée

Bonsoir Chrystel,

Je tombe sur un sujet qui soulève des questions et vos réponses  m'incitent à m'adresser à vous parce que  je voudrais savoir si, ayant obtenu la carte de résident en juillet  2019 je serai  imposée en Espagne sachant que je ne vais pas y rester. 
Effectivement, en France c'est la date de votre domicile au 1er janvier qui détermine l'imposition.
De toutes façons il me faudra déclarer mes revenus en Espagne  entre avril et juin, c'est bien cela ? Cette démarche est à faire à quel endroit ?

Merci pour vos précieuses informations.

Bonne soirée

Hola
Tout dépend du jour et de votre situation (salariée ou retraitée)
Si c'est après le 2 juillet, pour 2019 vous n'êtes pas résidente fiscale en Espagne.
Par contre pour les revenus  2020, si vous êtes pas partie avant fin juin, vous serez résidente fiscale en Espagne (faut rester moins de 183 jours).
Si vous êtes salariée c'est la date du contrat d'embauche et non pas celle de la carte de résidence

Vous devriez aller à Hacienda car, si vous êtes à la retraite je ne sais pas si Hacienda compte les 183 jours à partir de la date d'empadronamiento ou de la date d'obtention du Certificado de Registro UE.

Grand  merci Chrystel,

Je suis retraitée. La date de l'Empadronamiento  est  celle du 24 mai 2019 et celle de la carte de résident , du 23 juillet 2019.
Je me posais la question de savoir quelle date était prise en compte justement.
L'Hacienda , c'est le centre des impôts, je suppose, je me renseignerai du lieu.

Je vous souhaite un bon weekend.

Oui Hacienda c'est le centre des impôts qui s'appelle aussi AEAT.
Si on prend en compte votre date d'empadronamiento, alors pour 2019 vous totaliserez + de 183 jours en Espagne et vous serez résidente fiscale en Espagne.
Vous devrez donc déclarer vos impôts en Espagne et Il vous faudra  remplir un modelo 100 disponible uniquement lorsque la campagne déclaration des revenus sera ouverte (à partir du 2 avril cette année) sur le site de Hacienda

Déclaration à laquelle il y'a de forte chance que vous ne compreniez rien, je vous conseille donc pour votre première année de faire appel à un gestor.

Bonjour Chrystel,

Vous avez sans doute raison, malheureusement,  le 2 avril ! cela tombera en plein préparatifs de déménagement... cette info est très importante, j'irai à ce  moment là sur hacienda en croisant les doigts.

Il est certain que je ne comprendrai rien, même si l'ambassade nous remet une liste d'avocats français et en France, pour tout ce qui concerne les impôts, il y a toujours - pour moi - le barrage de la langue, vrai problème.

Bonne fin de journée et encore, merci !

Bonjour

En cherchant sur le net les éventuels impôts à payer pour les non résidents en Espagne mais possédant une maison en Espagne pour les vacances par exemple en restant moins de 183 jours. Le résultat est oui il faut payer un impôt nommer IRNR qui veut dire impuesto de la renta de no résidentes. Il faut remplir en ligne le modèle 210 et cela chaque année. D'après mes calculs pour une maison  il faut compter dans les 500. Euros.
Bonne journée.
Alain. L

lopezvilla a écrit:

Bonjour

En cherchant sur le net les éventuels impôts à payer pour les non résidents en Espagne mais possédant une maison en Espagne pour les vacances par exemple en restant moins de 183 jours. Le résultat est oui il faut payer un impôt nommer IRNR qui veut dire impuesto de la renta de no résidentes. Il faut remplir en ligne le modèle 210 et cela chaque année. D'après mes calculs pour une maison  il faut compter dans les 500. Euros.
Bonne journée.
Alain. L

Hola,

Dans ce topic, nous ne sommes absolument pas dans ce cas de figure.
Il s'agit ici de personnes résidentes ou qui ont résidé en Espagne et non pas de personnes qui possèdent une résidence secondaire en Espagne pour les vacances ou pour quelque mois par an.

Mais vous avez bien compris l'histoire: Les propriétaires non résident doivent effectivement s'acquitter chaque année de l'IRNR que le bien soit loué ou pas

Pour une bonne compréhension et suivi de la discussion, je vous remercie de bien vouloir ne pas mélanger les sujets.

Cdt,

Je croyais être dans le sujet de la discussion qui est:
"Déclaration d'impôts résident/non résident?"
et  je crois que mon texte n'est pas trop or du sujet.
Si oui alors excusez moi.
Bonne soirée.
Alain.L

C'est le titre en fait qui n'est pas très clair si on ne lit pas le post d'ouverture de la discussion.
Lisez le, vous verrez rien à voir avec le cas que vous exposez.

Il serait dommage que cette discussion dérape vers le cas des propriétaires non résidents déjà abordé mainte et mainte fois sur le forum...

Bonjour à tous,

Désolée si le titre n'était pas clair, malheureusement je ne peux plus le modifier (ou du moins je ne trouve pas l'option) !

Je suis en train de jeter un oeil au Borrador de la renta, pour voir comment déclarer mes revenus français pour 2019.

J'ai trouvé sur un site l'info suivante :

Rentas del trabajo.
Cómo norma general las rentas procedentes del trabajo (incluidos el paro o las
pensiones) deben declararse en España, con independencia que se hayan obtenido
en el extranjero. Para ello sumaremos en Retribuciones Dinerarias (página 3 casilla
001), el bruto que hayamos percibido. También restaremos de la casilla 010 la
seguridad social a cargo del trabajador

Or ils parlent de déclarer, dans la case 3, le brut que l'on a perçu en France.
Mais la case 3 correspond en Espagne à la "base imponible del IRPF", donc au salaire net imposable. Pour moi, il faut déclarer le net imposable français pour être cohérent avec la base imponible del IRPF espagnole, non ?

J'ai fait le test en ajoutant :

- En case 003 mon revenu net imposable français (que j'ai ajouté au net imposable espagnol qui était pré-rempli)
- En case 588 mon revenu net imposable français - les impôts qui m'ont déjà été prélevé à la source en France.

Le problème est que l'IRPF est plus faible en France qu'en Espagne (mon IRPF a chuté de 60% entre l'espagnol et le français), mais les charges sociales sont bien plus élevées en France... Donc bien sûr, l'IRPF que je paye en France est considéré insuffisant vs l'IRPF normal espagnol, le borrador m'indique donc que je dois payer une bonne petite somme aux impôts...

Il n'y a pas moyen de refléter les charges sociales payées en France dans le revenu net ?

Bonjour
Je perçois une pension de retraite de l'état français de 1500 € net donc imposable à  la source en France. Si je m'installe en Espagne pour y vivre à l'année, sachant que je ne dispose d'aucune autres ressources que ma pension, biens ou revenus ni en France ni ailleurs, quel va être le montant de mon impôt prélevé à la source en France? Quel est le barème et comment le calculer ; tout ça me semble bien compliqué. Merci de votre réponse si le savez.

Bonjour,

Tout d'abord , de quel département avez vous fait partie ? Car il y a des départements qui ne font pas partie des accords bilatéraux....

???😀😀😀🤣🤣🙃😂😂😀😀😀😀😀

hibiscushibiscus a écrit:

???😀😀😀🤣🤣🙃😂😂😀😀😀😀😀

Ne riez pas.........si vous avez travaillé pour un département à but lucratif ,  vous payerez vos impôts en Espagne...., il faut vous tenir au courant........regarder les sites officiels espagnols.....concernant la retenue à la source , je sais que c'est nouveau pour vous , français , chez nous en Belgique , çà se fait depuis des dizaines d'années , à partir du moment ou je suis devenu résident en Espagne , cette retenue à la source à été supprimée , seule , la retenue de la sécurité sociale est encore prélevée à la source , pour vous , se serait pareil , cette retenue à la source ne se ferait plus....tout simplement.

Pour votre info , voici un tableau explicatif , que notre " expert fiscal " Serge , a eu la gentillesse de faire...

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=816894

Merci Jean 😀😀👍🍾

Bonjour à tous,

Petite question concernant une exencion que je viens de découvrir et dont m'a parlé Hacienda par téléphone (bien que le monsieur n'avait pas l'air très sûr de lui...).

Pour rappel, j'ai travaillé en 2019 en Espagne (+ de 183 jours) puis en France (5 mois).

- En France, après moult messages envoyés au service des impôts, on ne me parle pas d'impôts de non-résidents, on me dit seulement de déclarer les revenus perçus en France depuis mon retour; ce que je ferai donc.

- En Espagne, je pensais faire la déclaration de mes revenus français + espagnols, car je suis résidente fiscale en Espagne pour 2019, mais l'article suivant me met le doute :

https://www.bbva.com/es/tributar-trabaja-extranjero/

La exención del 7p
La Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas (LIRPF) habla en su punto 7p de las exenciones a las que tienen derecho los residentes españoles que trabajan en el extranjero. La LIRPF permite una exención de hasta 60.100 euros anuales para los rendimientos por trabajos realizados en el extranjero.

Para poder acceder a este privilegio, se han de cumplir los siguientes requisitos:

Que los trabajos se lleven a cabo para una empresa no residente en España o para un establecimiento permanente con sede en el extranjero.
Que los servicios prestados supongan una ventaja o utilidad para su destinatario.
Que allí donde se lleven a cabo los trabajos exista un impuesto de naturaleza idéntica o análoga al IRPF español y que no sea un paraíso fiscal.
Asimismo, la exención se aplicará sobre las retribuciones devengadas sólo durante los días de estancia en el extranjero hasta el citado límite de los 60.100 euros anuales. La aplicación de la exención no es compatible con el régimen de excesos excluidos de tributación que contempla el Reglamento del Impuesto sobre las Personas Físicas (RIRPF) y que deja sin sujeción al IRPF las mayores retribuciones que perciben los trabajadores destinados en el extranjero de manera estable, respecto de aquellas que habrían obtenido en España por ese mismo cargo, empleo, categoría o profesión. Será entonces el propio contribuyente quien podrá escoger entre la aplicación del régimen de excesos y la exención del punto 7p.

Avez-vous plus d'infos concernant cette exencion ?

Merci !
Lucie

Bonjour Chrystel,

Je suis les différentes affirmations et contradictions concernant les déclarations fiscales des résidents dit permanents et j'aurais surement du y prêter plus attention avant quand je vois les différences entre la France et l'Espagne, comme exemple un couple qui percevais à eux deux 30000.00 € par an en France n'était pas imposé et en Espagne le sont à 31 % sans aucun abattement, cela fait vraiment réfléchir à l'expatriation, on sait ce que l'on perd mais pas toujours ce l'on gagne. Du coup ma femme et moi sommes hésitant à continuer les démarches et on comprend mieux pourquoi on trouve autant de maisons à vendre à des prix attractifs, vu que les banques ont saisi environ 60000 biens immobiliers et ce depuis la crise de 2008 et on comprends aussi pourquoi il faut un avocat avant de se lancer dans l'achat d'un bien afin déjà de ne pas avoir à payer les dettes de l'ancien propriétaires. Il est sur que si l'Espagne impose aussi lourdement les investisseurs étrangers que ce soit dans l'immobilier ou la création d'entreprises, cela ne fera qu'empirer la crise déjà présente. On attends ce que va nous dire le cabinet d'avocat sur la question fiscale, mais déjà, on tombe de haut, est-ce que cela vaut le coup de s'expatrier si c'est pour se priver par la suite et restreindre notre façon de vivre, tout cela pour un meilleur climat ?

Hola Eracless,

La question fiscale, le nerf de la guerre qui en fait hésiter plus d'un mais attention il faut tout comparer dans les postes de dépense.
Vous payerez probablement plus d'impôts mais sur les autres taxes de l'état vous serez gagnant: En Espagne vous n'avez pas de taxe d'habitation, il y'a bien un équivalent de la taxe foncière mais qui reste moins élevée qu'en France, les charges sociales sont quasi inexistantes.
Ensuite vous gagnerez sur tout ce qui est assurance (appart, auto...)

A partir de de là à vous de voir ce qui vous conviendra le mieux entre être résident ou pas et pour cela il n'y a pas de tendance générale: vous avez autant de personnes qui ne passeront pas le cap que de personnes qui choisiront d'être résidente car ce choix est trop dépendant de la situation de chacun et du lieu où vous vous installerez.
A titre d'exemple, je paye 2.5 x plus d'impôt sur le revenu qu'en France et pourtant, ma santé économique n'a jamais été aussi bonne que depuis que je vis en Espagne. Oui mais, je vis au fin fond de l'Andalousie dans un pueblo où il y'a peu d'étrangers et non touristique et où tout reste moins cher par rapport aux grandes villes ou zones à forte concentration d'étrangers et de touristes.

Eracless a écrit:

Bonjour Chrystel,

Je suis les différentes affirmations et contradictions concernant les déclarations fiscales des résidents dit permanents et j'aurais surement du y prêter plus attention avant quand je vois les différences entre la France et l'Espagne, comme exemple un couple qui percevais à eux deux 30000.00 € par an en France n'était pas imposé et en Espagne le sont à 31 % sans aucun abattement, cela fait vraiment réfléchir à l'expatriation, on sait ce que l'on perd mais pas toujours ce l'on gagne. Du coup ma femme et moi sommes hésitant à continuer les démarches et on comprend mieux pourquoi on trouve autant de maisons à vendre à des prix attractifs, vu que les banques ont saisi environ 60000 biens immobiliers et ce depuis la crise de 2008 et on comprends aussi pourquoi il faut un avocat avant de se lancer dans l'achat d'un bien afin déjà de ne pas avoir à payer les dettes de l'ancien propriétaires. Il est sur que si l'Espagne impose aussi lourdement les investisseurs étrangers que ce soit dans l'immobilier ou la création d'entreprises, cela ne fera qu'empirer la crise déjà présente. On attends ce que va nous dire le cabinet d'avocat sur la question fiscale, mais déjà, on tombe de haut, est-ce que cela vaut le coup de s'expatrier si c'est pour se priver par la suite et restreindre notre façon de vivre, tout cela pour un meilleur climat ?

Bonjour,

ce ne sont pas les 30000€ qui sont taxés à 31%.......

Tranches d'imposition    Total
12 451€ à 20 200€    24%
20 201€ à 35 200€    30%
35 201€ à 60 000€    37%
Au delà de 60 000€    45%

Hola

Perso je n'ai jamais rien compris à ces tranches d'imposition car je ne suis pas du tout imposée au taux indiqué ici pour mon salaire...
Le mieux à mon avis reste de faire faire une simulation par un fiscaliste

Bonjour,

Je voulais simplement signaler à cette personne qu'il n'y a que sur une tranche que l'imposition ce chiffre à 30% et non pas sur la totalité....

Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Je voulais simplement signaler à cette personne qu'il n'y a que sur une tranche que l'imposition ce chiffre à 30% et non pas sur la totalité....

Oui oui tout à fait d'accord avec toi mais je ne sais pas si ces 30% indiqués sont à prendre au pied de la lettre car il y'a tout un système d’abattement suivant ta situation et que je ne sais pas expliquer

Re,
Oui en effet, on réfléchit aux plus et au moins à savoir si la qualité de vie et son cout compense cette fiscalité faramineuse, et dire que certains en France se plaigne de la fiscalité.
il y a aussi une chose ou l'on est dubitatif, faire une différence dans les différentes habitations à la vente, à savoir en 1, la localité, (urbain ou campagne) nous on connait urbain, c'est ville pour nous après c'est la banlieue puis la province, il y a aussi, le type d'habitation, le pavillon non accolé et le jumelé. Et le fait d'être jumelé vu la loi Espagnole (exemple vu sur différents sites, des gens qui achète un appartement et qui se retrouve à payer les charges des autres appartements qui sont soit vide soit occupés par des squatters et on se demande concernant une maison jumelé si par exemple l'autre partie est occupée par des squatters si la procédure est la même. Ou encore s'il y a un soucis sur le toit d'un coté est-ce aux deux de payer, d' ou notre intérêt pour une maison individuelle et piscine individuelle ?
Bon dimanche
Michel

Chrystel a écrit:

Jeandelillois a écrit:

Bonjour,

Je voulais simplement signaler à cette personne qu'il n'y a que sur une tranche que l'imposition ce chiffre à 30% et non pas sur la totalité....

Oui oui tout à fait d'accord avec toi mais je ne sais pas si ces 30% indiqués sont à prendre au pied de la lettre car il y'a tout un système d’abattement suivant ta situation et que je ne sais pas expliquer

D'accord avec toi...