Loi successorale indonésienne

Dernière activité 01 Février 2020 par Guest9651324

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2 réponses

Nouvelle discussion

Guest9651324Invité26 Janvier 2020 09:13:50

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Bonjour,
Je vous soumets le cas de mon fils marié ( mariage en France) avec une indonésienne, vivant à Java, propriétaire d’un terrain sur lequel il finance la construction de leur maison.
Son épouse lui propose en contrepartie des fonds investis un contrat de location longue durée . En cas de décès de mon fils, que devient ce contrat ? Extinction? Transmission à ses héritiers ? A défaut d’enfants qui sont ses héritiers en droit indonésien ?
Je précise que ma belle-fille est musulmane, mon fils bouddhiste, si cela influence le droit successoral du pays.
Je vous remercie pour vos réponses ou indication d’in Notaire local parlant fr ou anglais compétent sur ces questions.

jlchemsExpat en série29 Janvier 2020 22:21:13

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bonjour
il faut que se soit bien inscrit dans le contrat (durée ,succession et extention )
le mariage ne doit pas etre reconnu en indonésie car je vois ils sont de confession différente et pas possible en indonésie )
mais le projet de location est très bien
cdlt
claude

Guest9651324Invité01 Février 2020 19:46:51

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Merci beaucoup pour votre prompte réponse et votre avis. Bien à vous.

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