fiscalité assurance vie

Bonjour,

Merci pour ce retour qui sera utile pour l'ensemble de la communauté expatriée.

Bonne journée.

Bonjour,

Question annexe au sujet de l'assurance-vie :
peut-on conserver une assurance-vie en France si on obtient le statut RNH ?
Cordialement
Thierry

Bonjour.

On peut tout à fait avoir une assurance vie en France tout en étant RNH. C est également le cas lorsque on a un PEA.
Renseignements pris auprès de ma banque en France.

Cordialement.

Equilibre postural a écrit:

Bonjour.

On peut tout à fait avoir une assurance vie en France tout en étant RNH. C est également le cas lorsque on a un PEA.
Renseignements pris auprès de ma banque en France.

Cordialement.

Bonjour,

Merci pour la réponse rapide !
Bonne journée

Bonsoir,

Merci de partager cette expérience qui va être utile à beaucoup d'entre nous.

Pourriez-vous encore m'indiquer, svp., comment vous vous y êtes pris pour obtenir le remboursement de ce qui avait été indûment payé? Avocat? solicitador? comptable?

Merci encore et bonne continuation,

Ambranita

La comptable ayant fait l'erreur et comme ses honoraires étaient le double du prix habituellement pratiqué. Dès le début, je l'ai mise en demeure de rattraper son erreur.
Au bout de 6 mois je me suis fâché et demandé un rdv avec ma sollicitadora et elle, curieusement elle a pris contact directement avec les services fiscaux de Lisbonne pour régler le problème. Car au niveau local on avait toujours la réponse "on attend la réponse de Lisbonne".
A t elle vraiment rencontrer les services de Lisbonne je ne saurai le dire. En tout cas elle m'a fait parvenir le double du courrier avec mon NIB recommandé envoyé à Lisbonne.

tres intéressant, merci!
Je retiens aussi qu’il faut bien choisir son comptable, le mieux est d’avoir un conseil qui connaît la fiscalité portugaise ET française...
Boa estadia em Portugal😘

,

J'ai fait un retrait assurance vie, j'ai réglé en france les 7,5% sur les intérêts (contrat + de 8 ans), je ne vois pas pourquoi les déclarer au Portugal puisque ce retrait à été fiscalisé en france....

Nohenry a écrit:

Mésaventure fiescale.
En tant que RNH, lors de ma déclaration fiscale, la comptable sois disant très au courant !! a fait une erreur importante et me suis trouvé dans l'obligation de payer un impôt de 28%.
Elle a indiqué le code E22 qui correspond au régime des "plus values", au lieu du code E21 qui est celui des intérêts sur épargne. 
Et cela sur la recommandation des services fiscaux locaux, qui ne sont pas au courant de la réglementation. Pour eux retrait d'assurance vie = plus values et ne prennent en compte que le montant indiqué sur le document fourni par l'assureur.

Hors les intérêts d'épargne ne sont pas imposable.

Après réclamation auprès des services fiscaux de Lisbonne, j'ai obtenu le remboursement des dits impôts.

Résumé :
A la sortie d'une assurance vie et en tant que résident étranger la France vous taxes d'un % qui est fonction de l'ancienneté de votre contrat : + 8 ans à 7,5% et ne prélève pas la CSG et RDS.
Toute épargne produisant un intérêt, n'est pas imposable au Portugal.

Si tu es resident fiscal au Portugal, tu es tenu de déclarer tes revenus de source étrangère au Portugal. C’est la règle dans tous les pays évolués (OCDE) du monde occidental... Cela ne veut pas dire que tu seras imposé au Portugal sur ces revenus, comme l’initiateur de cette discussion le décrit très bien : au final, tout à fait légalement, l’administration fiscale Portugaise a abandonné la taxation des retraits d’assurance-vie et des produits induits. La même situation aurait le même effet si le produit était d’origine portugaise et si le contribuable était résident français, sauf erreur de ma part...
À votre disposition pour en discuter plus longuement en privé.
JF Commes

Effectivement je confirme ce que dit Leoutopia.
Bien sûr, il est possible de ne pas le déclarer.
Mais si il prend au fisc portugais de faire une interconnexion avec le fisc français, ce qui arrive. Vous vous trouvez de facto dans la situation de non déclaration et donc susceptible de poursuites qui seront considérées comme dissimulation...

Comme m'a dit un conseiller fiscaliste, le fisc portugais a déjà bien du mal à gérer sa fiscalité locale et a autre chose à faire que d'aller voir ailleurs ! Bref, tout cela me saoule, arrêtons de jouer aux pucelles effarouchées.  Comme le fisc portugais j'ai mieux à faire moi aussi ... Je me désabonne.

Nohenry a écrit:

Effectivement je confirme ce que dit Leoutopia.
Bien sûr, il est possible de ne pas le déclarer.
Mais si il prend au fisc portugais de faire une interconnexion avec le fisc français, ce qui arrive. Vous vous trouvez de facto dans la situation de non déclaration et donc susceptible de poursuites qui seront considérées comme dissimulation...

Bonjour
vous ne dites pas tout.  S'agit-il d'un contrat en France ou au Portugal?  La fin du message me permet de supposer que le contrat est en France.

Plus-value ou intérêts ?  Tout dépend de ce qui s'est passé dans la vie contrat.  Plus-value si vente de titres, intérêts si rémunération d'un dépôt : tout est possible.  Je ne sais pas s'il y a une fiscalité spécifique pour l'assurance vie au Portugal.  Peu importe : si les revenus versés ne sont pas de source portugaise et si vous êtes RNH alors vous n'avez pas d'impôt dessus au Portugal.  Encore faut-il bien remplir la déclaration avec la bonne annexe.

De plus, en raison de la convention fiscale entre France et Portugal, si votre domicile fiscal est bien au Portugal, vous n'êtes imposable en France que sur certains revenus, qui ne comprennent pas ceux de l'assurance vie (sauf peut-être si support immobilier en France).  Vous pouvez demander en principe le remboursement de l'impôt prélevé par ou versé par erreur à la France.  En pratique, l'assureur refusera de vous rembourser mais les services fiscaux sont plus compréhensifs car ils sont mieux informés de votre situation.

Dernier volet : les prélèvements sociaux.  Si votre domicile fiscal est au Portugal et si vous êtes couvert par l'assurance maladie publique du Portugal, alors vous n'aurez à subir que le prélèvement social de 7,5 % à partir de l'an 2019.  Pour les revenus des années précédente, la situation est plus confuse.

Tout cela est assez compliqué et prend beaucoup de temps donc oubliez pour des petites sommes à moins d'avoir du temps à tuer.

Difficile d'aller chercher la responsabilité de l'expert-comptable pour autre chose que la fiscalité locale, à moins qu'il se présente aussi comme conseiller en fiscalité internationale.  Si vous n'avez pas de revenus de source portugaise, la seule chose à ne pas louper (et que j'ai loupée l'an passé) est remplir l'annexe RNH.  Pour le reste peu importe.  À votre place je commencerais par ne plus payer l'expert-comptable.

Enfin, sur la possibilité de conserver une assurance en France : la règle générale est NON après trois mois d'expatriation de l'assuré.  Le point important est que l'assureur soit bien informé de la situation de l'assuré et du souscripteur.  À partir de là, charge à lui de vous informer des conséquences éventuelles.  Au pire du pire, s'agissant d'un contrat de capitalisation, si l'assurance ne fonctionnait pas, le capital serait reversé dans la succession.  Bref vous pouvez conserver votre assurance vie en France mais en cas de décès de l'assuré attendez vous à des retards de paiement de l'indemnité si votre domicile fiscal n'est pas en France.

palbarede a écrit:

Bonjour
vous ne dites pas tout.  S'agit-il d'un contrat en France ou au Portugal?  La fin du message me permet de supposer que le contrat est en France.

Plus-value ou intérêts ?  Tout dépend de ce qui s'est passé dans la vie contrat.  Plus-value si vente de titres, intérêts si rémunération d'un dépôt : tout est possible.  Je ne sais pas s'il y a une fiscalité spécifique pour l'assurance vie au Portugal.  Peu importe : si les revenus versés ne sont pas de source portugaise et si vous êtes RNH alors vous n'avez pas d'impôt dessus au Portugal.  Encore faut-il bien remplir la déclaration avec la bonne annexe.

De plus, en raison de la convention fiscale entre France et Portugal, si votre domicile fiscal est bien au Portugal, vous n'êtes imposable en France que sur certains revenus, qui ne comprennent pas ceux de l'assurance vie (sauf peut-être si support immobilier en France).  Vous pouvez demander en principe le remboursement de l'impôt prélevé par ou versé par erreur à la France.  En pratique, l'assureur refusera de vous rembourser mais les services fiscaux sont plus compréhensifs car ils sont mieux informés de votre situation.

Dernier volet : les prélèvements sociaux.  Si votre domicile fiscal est au Portugal et si vous êtes couvert par l'assurance maladie publique du Portugal, alors vous n'aurez à subir que le prélèvement social de 7,5 % à partir de l'an 2019.  Pour les revenus des années précédente, la situation est plus confuse.

Tout cela est assez compliqué et prend beaucoup de temps donc oubliez pour des petites sommes à moins d'avoir du temps à tuer.

Difficile d'aller chercher la responsabilité de l'expert-comptable pour autre chose que la fiscalité locale, à moins qu'il se présente aussi comme conseiller en fiscalité internationale.  Si vous n'avez pas de revenus de source portugaise, la seule chose à ne pas louper (et que j'ai loupée l'an passé) est remplir l'annexe RNH.  Pour le reste peu importe.  À votre place je commencerais par ne plus payer l'expert-comptable.

Enfin, sur la possibilité de conserver une assurance en France : la règle générale est NON après trois mois d'expatriation de l'assuré.  Le point important est que l'assureur soit bien informé de la situation de l'assuré et du souscripteur.  À partir de là, charge à lui de vous informer des conséquences éventuelles.  Au pire du pire, s'agissant d'un contrat de capitalisation, si l'assurance ne fonctionnait pas, le capital serait reversé dans la succession.  Bref vous pouvez conserver votre assurance vie en France mais en cas de décès de l'assuré attendez vous à des retards de paiement de l'indemnité si votre domicile fiscal n'est pas en France.

Rappelons juste que les retraités français expatriés au Portugal, même inscrits à l'assurance maladie portugaise par le biais des accords France Portugal - procédure S1- restent redevables obligatoirement de la COTAM ( ils conservent leurs droits à l'AM française pour les soins en France) sont considérés comme assujettis à l'Assurance Maladie Française  et ne sont pas exonérés des prélèvements sociaux sur les revenus mobiliers et immobiliers.
Par contre , la CSG/CRDS n'est plus prélevée annuellement sur les contrats d'Assurance Vie.
Aucune loi ne vous empêche de garder une Assurance Vie en France en tant qu'expatrié. Il est simplement recommandé par les fiscalistes , pour des retraités , de ne pas garder en France un patrimoine important en comparaison des pensions , surtout pour ceux qui ne paye aucun impôt au Portugal ( les taxes locales portugaises ne rentrant pas de ce qu'on appelle l'IRS au Portugal). C'est une prudence vis à vis du fameux critère du centre des revenus économiques , s'il venait à être mis en jeu.
Bien à tous

Bonjour,
nous sommes en avril et après tous ces blabla qui nous embrouillent plus qu'autre chose, concrètement  la déclaration des intérêts sur épargne CODE E21 se trouve ou dans la déclaration IRS de l'usine à gaz du site des impôts ?
annexe ? section ? paragraphe ?

Merci à ceux qui savent ,
Marc

Bonjour Marc,

Voilà :

MODELO 3
Anexo J
8A - RENDIMENTOS DE CAPITAIS (CATEGORIA E)


Dans chacune des lignes de ce tableau, les revenus de la catégorie E, obtenus en dehors du territoire portugais, doivent être enregistrés et identifiés, en utilisant à cet effet les codes du tableau suivant (tableau V).

https://www.lexpoint.pt/Fileget.aspx?FileId=22401

Cordialement,
Mars60.

mars60 a écrit:

Bonjour Marc,

Voilà :

MODELO 3
Anexo J
8A - RENDIMENTOS DE CAPITAIS (CATEGORIA E)


Dans chacune des lignes de ce tableau, les revenus de la catégorie E, obtenus en dehors du territoire portugais, doivent être enregistrés et identifiés, en utilisant à cet effet les codes du tableau suivant (tableau V).

https://www.lexpoint.pt/Fileget.aspx?FileId=22401

Cordialement,
Mars60.

Bonjour Mars60,
Merci pour votre réponse pertinente.
C'est bon je viens de terminer ma déclaration 2020 et seul contrairement à l'année dernière !
Je suis rodé maintenant et dans une autre vie j'ouvrirais un cabinet comptable... !!
Pour les intérêts de retrait assurance vie, j'ai donc complété l'annexe J - rubrique 8 (catégorie E).
- Création de la Ligne 801
- Code: E21 (très important, car surtout pas E22 comme il a été dit en début de ce forum)
- Fonte: 250  - France)
- nto Bruto: xxx €
- imposto pago no estrangeiro - No pais da fonte : xxx € (soit 7,5%)

La seule chose dont je ne suis pas sûr :
J'ai coché : 01 "sim" pour  opta pelo englobamento destes rendimentos ?

Mais cela me parait logique, à voir si le fisc a la même logique !

Encore merci et prenez soins de vous en cette période difficile.

Cordialement, Marc

marconline a écrit:

mars60 a écrit:

Bonjour Marc,

Voilà :

MODELO 3
Anexo J
8A - RENDIMENTOS DE CAPITAIS (CATEGORIA E)


Dans chacune des lignes de ce tableau, les revenus de la catégorie E, obtenus en dehors du territoire portugais, doivent être enregistrés et identifiés, en utilisant à cet effet les codes du tableau suivant (tableau V).

https://www.lexpoint.pt/Fileget.aspx?FileId=22401

Cordialement,
Mars60.

Bonjour Mars60,
Merci pour votre réponse pertinente.
C'est bon je viens de terminer ma déclaration 2020 et seul contrairement à l'année dernière !
Je suis rodé maintenant et dans une autre vie j'ouvrirais un cabinet comptable... !!
Pour les intérêts de retrait assurance vie, j'ai donc complété l'annexe J - rubrique 8 (catégorie E).
- Création de la Ligne 801
- Code: E21 (très important, car surtout pas E22 comme il a été dit en début de ce forum)
- Fonte: 250  - France)
- nto Bruto: xxx €
- imposto pago no estrangeiro - No pais da fonte : xxx € (soit 7,5%)

La seule chose dont je ne suis pas sûr :
J'ai coché : 01 "sim" pour  opta pelo englobamento destes rendimentos ?

Mais cela me parait logique, à voir si le fisc a la même logique !

Encore merci et prenez soins de vous en cette période difficile.

Cordialement, Marc

Bonsoir Marc,

C'est parfait !
Il suffit de trouver le bon imprimé et les bonnes informations. 

Pour la question du "englobamento", avez-vous effectué une simulation en cochant "oui" et en cochant "non" ? Cela peut changer un peu la donne. Tout dépend des montants que vous déclarez.

Cordialement,
Mars60.

mars60 a écrit:

marconline a écrit:

mars60 a écrit:

Bonjour Marc,

Voilà :

MODELO 3
Anexo J
8A - RENDIMENTOS DE CAPITAIS (CATEGORIA E)


Dans chacune des lignes de ce tableau, les revenus de la catégorie E, obtenus en dehors du territoire portugais, doivent être enregistrés et identifiés, en utilisant à cet effet les codes du tableau suivant (tableau V).

https://www.lexpoint.pt/Fileget.aspx?FileId=22401

Cordialement,
Mars60.

Bonjour Mars60,
Merci pour votre réponse pertinente.
C'est bon je viens de terminer ma déclaration 2020 et seul contrairement à l'année dernière !
Je suis rodé maintenant et dans une autre vie j'ouvrirais un cabinet comptable... !!
Pour les intérêts de retrait assurance vie, j'ai donc complété l'annexe J - rubrique 8 (catégorie E).
- Création de la Ligne 801
- Code: E21 (très important, car surtout pas E22 comme il a été dit en début de ce forum)
- Fonte: 250  - France)
- nto Bruto: xxx €
- imposto pago no estrangeiro - No pais da fonte : xxx € (soit 7,5%)

La seule chose dont je ne suis pas sûr :
J'ai coché : 01 "sim" pour  opta pelo englobamento destes rendimentos ?

Mais cela me parait logique, à voir si le fisc a la même logique !

Encore merci et prenez soins de vous en cette période difficile.

Cordialement, Marc

Bonsoir Marc,

C'est parfait !
Il suffit de trouver le bon imprimé et les bonnes informations. 

Pour la question du "englobamento", avez-vous effectué une simulation en cochant "oui" et en cochant "non" ? Cela peut changer un peu la donne. Tout dépend des montants que vous déclarez.

Cordialement,
Mars60.

Bonjour Mars60,
J'ai refait la déclaration avec les informations identiques, sauf que cette fois j'ai coché "non" à la question "B - Opta pelo englobamento destes rendimentos? "  (Rubrique 8 Rendimentos Capitais - Categoria E ), après validation (validar) j'obtiens encore  :

Sem erros
A declaração não apresenta erros

Que je réponde oui ou non ça semble ne rien changer !
Il faut préciser que je n'ai à déclarer que mes 3 pensions de retraite et ces intérêts sur le retrait assurance vie (E21). Étant RNH rien de tout cela est imposable au Portugal, donc je pense que pour le choix "oui" ça donne 0 + 0 et pour le choix "non" 0 et 0 ce qui fait toujours 0 au final...

Bonne journée et bon courage,
Cordialement,
Marc

marconline a écrit:

mars60 a écrit:

marconline a écrit:

Bonjour Mars60,
Merci pour votre réponse pertinente.
C'est bon je viens de terminer ma déclaration 2020 et seul contrairement à l'année dernière !
Je suis rodé maintenant et dans une autre vie j'ouvrirais un cabinet comptable... !!
Pour les intérêts de retrait assurance vie, j'ai donc complété l'annexe J - rubrique 8 (catégorie E).
- Création de la Ligne 801
- Code: E21 (très important, car surtout pas E22 comme il a été dit en début de ce forum)
- Fonte: 250  - France)
- nto Bruto: xxx €
- imposto pago no estrangeiro - No pais da fonte : xxx € (soit 7,5%)

La seule chose dont je ne suis pas sûr :
J'ai coché : 01 "sim" pour  opta pelo englobamento destes rendimentos ?

Mais cela me parait logique, à voir si le fisc a la même logique !

Encore merci et prenez soins de vous en cette période difficile.

Cordialement, Marc

Bonsoir Marc,

C'est parfait !
Il suffit de trouver le bon imprimé et les bonnes informations. 

Pour la question du "englobamento", avez-vous effectué une simulation en cochant "oui" et en cochant "non" ? Cela peut changer un peu la donne. Tout dépend des montants que vous déclarez.

Cordialement,
Mars60.

Que je réponde oui ou non ça semble ne rien changer !
Il faut préciser que je n'ai à déclarer que mes 3 pensions de retraite et ces intérêts sur le retrait assurance vie (E21). Étant RNH rien de tout cela est imposable au Portugal, donc je pense que pour le choix "oui" ça donne 0 + 0 et pour le choix "non" 0 et 0 ce qui fait toujours 0 au final...

Effectivement, pour vous ça ne change rien... 





Cordialement,
Mars60.

Modanafil :

la CSG/CRDS n'est plus prélevée annuellement sur les contrats d'Assurance Vie.

Souvent l'assureur (ou tout autre tiers percepteur) ne prend pas de risque : il prélève.  Cependant une procédure bien encadrée existe depuis 2019 pour récupérer ses sous mais je doute fort que les assureurs la respectent.

Même en leur envoyant d'avance tous les justificatifs par lettre recommandée, ils prélèvent.

Recours ultime : au centre des impôts des non résidents il y a un service qui s'occupe de ça et je peux vous confirmer leur efficacité puisque j'en ai bénéficié : ils ont tout remboursé pour 2018 et 2019.

Il est vrai que parallèlement j'avais ouvert une procédure auprès du tribunal administratif de Montreuil, pour me couvrir en raison des délais de prescription.  Je ne sais pas si cette procédure a changé le cours des choses.  Ayant obtenu satisfaction, je me suis désisté.

palbarede a écrit:

Modanafil :

la CSG/CRDS n'est plus prélevée annuellement sur les contrats d'Assurance Vie.

Souvent l'assureur (ou tout autre tiers percepteur) ne prend pas de risque : il prélève.  Cependant une procédure bien encadrée existe depuis 2019 pour récupérer ses sous mais je doute fort que les assureurs la respectent.

Même en leur envoyant d'avance tous les justificatifs par lettre recommandée, ils prélèvent.

Recours ultime : au centre des impôts des non résidents il y a un service qui s'occupe de ça et je peux vous confirmer leur efficacité puisque j'en ai bénéficié : ils ont tout remboursé pour 2018 et 2019.

Il est vrai que parallèlement j'avais ouvert une procédure auprès du tribunal administratif de Montreuil, pour me couvrir en raison des délais de prescription.  Je ne sais pas si cette procédure a changé le cours des choses.  Ayant obtenu satisfaction, je me suis désisté.

Il y a des brêles partout et particulièrement dans les mafias banques et assurances.  Arrivera un jour ou il faudra se balader avec un juriste/fiscaliste qui ont de beaux jours devant eux ! Quant au "service" des impôts de Noisy, ils mettent en général plus de deux mois avant de répondre sur la messagerie de son compte perso et C'est du vécu....

Effectivement le service des non-résidents fait du sur-mesure et leur délai de réaction n'est pas vraiment compatible avec les délais de prescription fiscale qui sont de l'ordre de 1 à deux mois.

C'est comme chez le tailleur, il faut attendre pour avoir un beau costume.

En ce qui concerne les juristes, mon opinion est que le remède est encore pire que le mal : ils sont souvent rapaces ou incompétents et parfois même les deux.

palbarede a écrit:

Effectivement le service des non-résidents fait du sur-mesure et leur délai de réaction n'est pas vraiment compatible avec les délais de prescription fiscale qui sont de l'ordre de 1 à deux mois.

C'est comme chez le tailleur, il faut attendre pour avoir un beau costume.

En ce qui concerne les juristes, mon opinion est que le remède est encore pire que le mal : ils sont souvent rapaces ou incompétents et parfois même les deux.

Je confirme, les juristes/avocats sont une autre mafia qui surfe sur la vague ? .
Objectivement ils ont raisons tant qu'il y aura des pigeons à plumer. Personnellement j'ai appris à m'en passer. ça prend du temps mais le temps c'est de l'argent.
Il y a aussi Mars60 qui est d'une serviabilité et efficacité redoutable. J'en profite pour le remercier encore.

Bonjour,

Toujours sur la fiscalite d un contrat d assurance vie français, si jamais un expert traine dans le coin: l AT me demande de declarer un contrat d assurance vie dont j ai été beneficiaire (je suis resident fiscal portugal) et pour lequel j avais tout de meme (a priori à tort) payé des droits d acquittement en France.

Où le déclarer dans l IRS?

Egalement dans l annexe J / annexe 8 / code E21 comme dans le cas de rachat d assurance vie décrit ci-dessus?

bonnes fêtes à tous!