Aide après Refus visa de conjoint français pour fraude

Je ne dirais qu'une chose, "bon courage" !!!!!

Je ne connais pas grand chose sur le sujet mais ce n'est pas la première fois que j'entends "pareille histoire".

J'aurais, personnellement, tendance à penser :

- que, vu le refus objecté par les Autorités Françaises et le rejet de vos divers recours, il doit, je pense, y avoir des raisons objectives - que vous semblez ignorer - qui ont motivé les décisions successives des autorités administratives/consulaires françaises, surtout à l'évocation du motif de "fraude" ;

- ce genre de refus sont, le plus souvent, dus à l'existence "d''antécédents" de la part du demandeur.

Je sais que ce n'est sans doute ni facile et ni agréable mais vous trouverez peut-être certains éléments de réponse en questionnant votre épouse sur son passé.

Crusaders a écrit:

Je ne dirais qu'une chose, "bon courage" !!!!!

Je ne connais pas grand chose sur le sujet mais ce n'est pas la première fois que j'entends "pareille histoire".

J'aurais, personnellement, tendance à penser :

- que, vu le refus objecté par les Autorités Françaises et le rejet de vos divers recours, il doit, je pense, y avoir des raisons objectives - que vous semblez ignorer - qui ont motivé les décisions successives des autorités administratives/consulaires françaises, surtout à l'évocation du motif de "fraude" ;

- ce genre de refus sont, le plus souvent, dus à l'existence "d''antécédents" de la part du demandeur.

Je sais que ce n'est sans doute ni facile et ni agréable mais vous trouverez peut-être certains éléments de réponse en questionnant votre épouse sur son passé.

Merci pour votre réponse
On a déjà fait le tour des questions sur nos passés respectifs

Elle n’a jamais fait un demande de visa et n’a jamais voyager vers l’Europe

Son 1er voyage, était notre séjour sur l’île Maurice
C’était la première fois qu’elle quittait son pays d’origine

Le souci ne vient-il pas de moi!?, vu que c’est de mon côté que l’interrogation a eu lieu avec la préfecture de la Réunion !
Si aucun document de preuve d’existence de relation n’a été demandé sur le courrier De convocation de la préfecture, on peut donc considérer que c’était une sorte d’audition
Pourtant ma femme n’a jamais été auditionné par le consulat !

Et puis pourquoi le consulat doit-il interroger la préfecture de la région ?

J’avais envoyer un mail pour leur poser la question !
Réponse : - Mr, votre femme ayant demander un visa d’installation, nous devons interroger la préfecture de destination !

Abuelo97 a écrit:

Réponse : - Mr, votre femme ayant demander un visa d’installation, nous devons interroger la préfecture de destination !

c'est la procédure normale, c'est la préfecture qui décide . le rôle du consulat est de faire les enquêtes, de contrôler les papiers, est d'avertir s'il y a fraude . Dans l'énoncé du verdict du tribunal, il doit avoir les raisons de la fraude. La cour de cassation ne se prononce pas sur l'affaire, mais sur la procédure, pour voir s'il y a une vis juridique, elle casse le jugement pour vis juridique, et on recommence la procédure à zéro . lit bien l'énoncé du jugement .jean luc 

jean luc1 a écrit:

Abuelo97 a écrit:

Réponse : - Mr, votre femme ayant demander un visa d’installation, nous devons interroger la préfecture de destination !

c'est la procédure normale, c'est la préfecture qui décide . le rôle du consulat est de faire les enquêtes, de contrôler les papiers, est d'avertir s'il y a fraude . Dans l'énoncé du verdict du tribunal, il doit avoir les raisons de la fraude. La cour de cassation ne se prononce pas sur l'affaire, mais sur la procédure, pour voir s'il y a une vis juridique, elle casse le jugement pour vis juridique, et on recommence la procédure à zéro . lit bien l'énoncé du jugement .jean luc 

Merci pour la réponse

Il n’y a écrit nul part les raisons de la fraude même sur la décision du juge des référé

Ni la préfecture, ni le consulat veut bien nous fournir une raison ...

Aller en cour de cassation pour 3000 à 5000€ juste pour recommencer une procédure
C’est presque abusé,
Déjà que je galère à trouver un avocat qui veut bien nous prendre à distance

Si d’autres couples sont passer par là et ont pu avoir gain de cause, je suis preneur pour les conseils et démarche à entreprendre

Merci

lit ceci http://www.ordre-avocats-cassation.fr/l … x-conseils .le président de l'ordre des avocats pourras désigner un avocat d'office .jean luc 

PS: est que tu as pris un avocat  pour faire la procédure  au tribunal administratif de Nante ou seul ?. jean luc 

votre épouse doit avoir des antécédents, être connue des services.

Effectivement s'adjoindre les services d'un avocat n'est pas une mauvaise idée. En général ils peuvent savoir , "en off", la raison de ce refus.

Maintenant c'est à vous de vous poser la question si vous souhaitez savoir la vérité ... qui risque d'être désagréable.

jean luc1 a écrit:

lit ceci http://www.ordre-avocats-cassation.fr/l … x-conseils .le président de l'ordre des avocats pourras désigner un avocat d'office .jean luc 

PS: est que tu as pris un avocat  pour faire la procédure  au tribunal administratif de Nante ou seul ?. jean luc 

Merci
Non sans avocat pour la procédure au tribunal administratif de Nantes

J’ai fais la procédure Seul sur Télérecours
L’audience est au 30/11/2020 (Je dois rédiger ma conclusion et l'uploader)

Mais vu le rejet du référé d’urgence
Je dois indiqué si je maintiens la démarche ou pas

Mais d’après ce que j’ai lu sur internet, le résultat du référé reflète un peu le résultat de la procédure normale
Donc malheureusement on a peu de chance de gagner

Merci pour le lien mais d’après ce vous avez écrit plus, la motivation n’y est plus pour aller en cour de cassation.
Mais On ne lache pas
Merci