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Renouvellement de licence pour location de maison à Olhao.

Dernière activité 19 Mars 2021 par Verflor

Nouvelle discussion

GABYBIBI

Bonjour,
Afin de louer ma maison en location saisonnière j'ai confié la gestion à la société Marsalgarve ( société de gestion locative). Elle à fait les démarches et obtenu la licence et le N°.
Quelques mois après, suite à une mauvaise gestion de cette société je résilie mon contrat avec eux. Maralgarve sans me prévenir déclare une cessation d'activité auprès de Balcao do Empreendedor ( je leur avais donné une procuration...).
Je dois donc renouveler ma demande d'enregistrement et avoir un nouveau N°.
Pouvez-vous me dire si s'enregistre directement sur le site de Balcao do empreendedor est aisé ?
Ou directement à la mairie ? mais je préférai la premier solution ...
Dans l'attente de vos commentaires .
Cordialement.
Bertrand.

POLIC

Bonjour,

Si le "Titular" du Alojamento Local étais à votre nom et qu'ils ont déclaré votre cessation d'activité c'est déjà très mal honnête et mesquin de leurs part, juste pour vous faire "baver" (notez comme je reste poli...........).

Maintenant il faut voir sur le Registo Nacional de Alojamento Local si votre maison n'a pas été supprimée , car ce n'est pas parce qu’ils ont fait la cessation de votre activité que votre AL a été supprimé du RNAL , encore que, au vu de leurs niveau de mesquinerie ils en seraient encore capables !!!!!!!!!!!!!!!

Si le registre est maintenu, il vous suffit de faire une demande de 'inicio de actividade" sur votre page du Portal das Finanças et ensuite et si vous avez accés au Balcão Unico Electronico , vous inscrire comme "Titular", sinon allez à la Loja do Cidadão pour le faire.

Par contre si votre logement ne se trouve plus sur le RNAL, il faut tout recommencer, d'abord le "inicio de actividade" et ensuite la "Mera Declaração Prévia" à la Municipalité ou au Balcão Unico Electronico.

Au cas où vous ne le savez pas, si vous êtes propriétaire de la maison et si vous vous inscrivez comme "Titular" du AL, vous serez pénalisé lors de la revente de votre bien en matière d'imposition sur la plus-value qui sera imposée à 100% au lieu de 50%.

Aussi très important, si vous n'avez pas de comptable, vous avez tout intérêt à confier votre déclaration IRS 2020 à un comptable car le fait de "cesser" et "initier" l'activité, complique un peu la déclaration et risque de vous coûter cher si elle n'est pas faite correctement.

GABYBIBI

Merci pour votre repose précise et rapide qui est précieuse et qui m'est très utile.
Marsalgarve société anglaise est connue pour sa gestion et ses procédés peu recommandables , c'est pourquoi j'ai arrêté mon contrat avec eux très rapidement.
Je les  déconseille vivement .
Merci encore pour vos conseils et bonne journée.
Gaby

golf78

POLIC a écrit:

Au cas où vous ne le savez pas, si vous êtes propriétaire de la maison et si vous vous inscrivez comme "Titular" du AL, vous serez pénalisé lors de la revente de votre bien en matière d'imposition sur la plus-value qui sera imposée à 100% au lieu de 50%.


Je pense louer ma villa pendant les mois de Juillet/Aout.
Si je comprend bien, les impots prendront 100% de la plus value en cas de revente ? Ca parait beaucoup ?
Autre question, je ne trouve pas ou faire le "inicio de actividade" sur le portail des finances. Une idée ou chercher ? Faut il rentrer le code d'activité 55201 pour initier une activité de location AL ?

Merci d'avance
Philippe

Frantugais

Je ne pense pas @golf78 qu'on vous prendra 100% de la plus-value.
Mais un pourcentage sur 100% de celle-ci, au pire, ce qui n'est déjà pas mal.
Cherchez et vous trouverez sur ce forum.
Bonne soirée et bienvenue.

Verflor

Bonsoir Golf78
Entretemps la loi sur l'imposition des PV a changé, mais vous serez toujours plus imposé si vous enregistrés votre AL à votre nom.
Solution pour éviter cette situation : faire l'enregistrement au nom d'une tierce personne et un contrat de commodat entre vous et le titulaire de AL

Pour déclarer le "inicio de actividade" allez dans le bureau du Trésor  (Service de Finanças) où dans une "Loja do Cidadão" pour le faire (gratuit) ou dépensez quelques dizaines d'Euros chez un comptable .

Sachez que une petite erreur dans cette déclaration peut vous couter très cher.

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