Impots au Vietnam

bonjour carrenogerardpaul,

Si vous êtes résident au Vietnam oui. Mais bonne nouvelle, ici les retraités ne sont pas imposés. 

Merci. Il faut que je fasse une déclaration?

Tu n’as rien à faire comme déclaration.
Bien à toi
Éric

Merci, j'étais un peu perdu sue le net c'est très flou

Si tu as une pension de retraite française du public, elle reste imposable en France.
Si tu as une pension de retraite française du privé, sois tranquille : l'administration fiscale vietnamienne ne te réclamera rien si tu ne déclares rien. De là à dire qu'elle n'est pas imposable au Vietnam, je serais plus prudent : nous avons eu un exemple sur ce forum d'un titulaire dune pension de retraite française du privé qui la déclarait au Vietnam et qui payait des impôts en rapport.

Le retraité du privé que j'évoquais dans mon post précédent c'est Tran69 qui est enregistré à  Mỹ Tho pour ses impôts.
Tran69 précisait même qu'il payait 5% d'impôts au Vietnam sur sa pension Carsat.

Merci

Laurent futur Nha Trang a écrit:

Le retraité du privé que j'évoquais dans mon post précédent c'est Tran69 qui est enregistré à  Mỹ Tho pour ses impôts.
Tran69 précisait même qu'il payait 5% d'impôts au Vietnam sur sa pension Carsat.

Bonjour,

Je ne vais pas m'exprimer précisément sur cette situation que je ne connais pas et que je découvre. Je pense que nous sommes face à une mauvaise compréhension par l'administration fiscale vietnamienne ou une mauvaise explication de Tran69 de ce que représente la CARSAT voir à la volonté de ce dernier de disposer d'un numéro d'identification fiscale qu'il puisse indiquer à une banque française.

En effet, la loi 04/2007/QH12 sur l’impôt sur le revenu des particuliers (article 4.10) exclue les pensions de retraite mais semble n'évoquer que le dispositif vietnamien.

La loi 26/2012/QH13 amendant la loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers (article 1.2), a priori, ajoute la notion de complémentaire sans lever l'ambiguïté sur les retraites des étrangers.

Le décret 65/2013/NĐ-CP relatif à la loi sur l’impôt sur le revenu des particuliers (article 4.10) précise que l'exemption concerne aussi les étrangers mais pourrait ne concerner que des retraites versées par un Etat.

La circulaire 111/2013/TT-BTC relative à la loi et au décret sur l’impôt sur le revenu des particuliers (article 3.1.k) excluent expressément les pensions de retraite y compris pour les étrangers, à priori, de quelque nature qu'elles soient.

De mon point de vue, dès lors que ce revenu est exclu de l'assiette de l'imposition vous n'avez pas à effectuer de déclaration pour ce seul motif. Déclarer c'est s'assurer de longues explications voire une imposition injustifiée.

Bien à vous.

PS et pour mémoire : extrait des lois et règlements du Vietnam

Merci Philippe

Merci beaucoup Philippe pour ces références légales et réglementaires très très complètes.