Déclaration en France dun Contrat dassurance vie portugais

Bonjour
Qu'en pense votre banquier ?
Il vous vend le produit ,le sav est inclus .......
Cordialement

Malheureusement les banquiers n’y comprennent rien et vous donnent même de mauvaises informations. Ça reste des commerciaux et pas des fiscalistes.
Euh ils connaissent la loi dans le pays où ils sont (Et encore...), ils savent donc que au Portugal on doit payer 12% à la source pour ce type de contrat. Maintenant savoir comment on doit agir en France pour déclarer ces gains et cette imposition, ce n’est plus de leurs compétences... double imposition, convention Franco Portugaise, etc.. tout ça ils ne connaissent pas.

Filipe.v7 a écrit:

Malheureusement les banquiers n’y comprennent rien et vous donnent même de mauvaises informations. Ça reste des commerciaux et pas des fiscalistes.
Euh ils connaissent la loi dans le pays où ils sont (Et encore...), ils savent donc que au Portugal on doit payer 12% à la source pour ce type de contrat. Maintenant savoir comment on doit agir en France pour déclarer ces gains et cette imposition, ce n’est plus de leurs compétences... double imposition, convention Franco Portugaise, etc.. tout ça ils ne connaissent pas.

Bonsoir
C'est effectivement quasi impossible de trouver des personnes compétentes  à la fois en fiscalité française et portugaise et dans les interactions entre les deux, à part dans des cabinets de haut niveau ( Delouette ou Francis Lefebvre ou les honoraires sont d'un tel niveau que cela vous coute plus cher que les bénéfices que l'on peut éventuellement en tirer).
Vous pourriez essayer de demander un RV au Directeur de votre service fiscal si vous réussissez à passer les barrières et peut être expliquer votre cas au Service des Non résidents ( mais je ne suis pas sur qu'eux vous répondent puisque vous n'êtes pas non résident).
Bon courage

Bonsoir Filipe,

Adressez-vous à un fiscaliste français. Lui saura probablement ce que vous devez faire. Je serai vous, je paierai les droits portugais et ne dirait rien à la France.
Charles

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
C’est effectivement un cas peu évident, auquel quasi tous les portugais qui ont travaillé en France sont confrontés, et peu connaissent la loi, et payent (comme j’ai fais) simplement l’impôt au Portugal (d’ailleurs au Portugal le discours des gens c’est que c’est payé au Portugal donc il n’y a rien à déclarer en France, ce qui est faux). Être en règle avec le Portugal c’est bien, mais on n’est pas pour autant en règle avec la fiscalité française qui depuis l’année dernière se s’est attaquée justement au cas des ressortissants de 2 pays, l’Espagne et le Portugal. Tous les comptes non déclarés, et les revenus bancaires non déclarés.. c’est la chasse à la fraude et aux fortes amandes.. sauf qu’ils ne tombent pas sur des fraudeurs mais juste sur des personnes qui ne connaissent pas du tout la loi fiscale et pensent avoir bien fait.
Et en plus, il est souvent plus avantageux de pays l’impôts français que portugais!
Pour ma part j’ai payé au Portugal, mais du coup je cherchais d’une part à être en règle avec la France car je le vois dans mon entourage, ils vont me tomber dessus. Et de plus, en étant en règle avec la France, il se peut même que je sois bénéficié au niveau de l’imposition  de ces gains.
Donc la seule solution c’est de voir quelqu’un qui s’y connaît très bien dans la convention franco portugaise et sur la partie bancaire. Mais comme vous disiez, ça peut aussi coûter un bras de passer par un expert, ce qui ne serait plus très avantageux.

Filipe.v7 a écrit:

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
C’est effectivement un cas peu évident, auquel quasi tous les portugais qui ont travaillé en France sont confrontés, et peu connaissent la loi, et payent (comme j’ai fais) simplement l’impôt au Portugal (d’ailleurs au Portugal le discours des gens c’est que c’est payé au Portugal donc il n’y a rien à déclarer en France, ce qui est faux). Être en règle avec le Portugal c’est bien, mais on n’est pas pour autant en règle avec la fiscalité française qui depuis l’année dernière se s’est attaquée justement au cas des ressortissants de 2 pays, l’Espagne et le Portugal. Tous les comptes non déclarés, et les revenus bancaires non déclarés.. c’est la chasse à la fraude et aux fortes amandes.. sauf qu’ils ne tombent pas sur des fraudeurs mais juste sur des personnes qui ne connaissent pas du tout la loi fiscale et pensent avoir bien fait.
Et en plus, il est souvent plus avantageux de pays l’impôts français que portugais!
Pour ma part j’ai payé au Portugal, mais du coup je cherchais d’une part à être en règle avec la France car je le vois dans mon entourage, ils vont me tomber dessus. Et de plus, en étant en règle avec la France, il se peut même que je sois bénéficié au niveau de l’imposition  de ces gains.
Donc la seule solution c’est de voir quelqu’un qui s’y connaît très bien dans la convention franco portugaise et sur la partie bancaire. Mais comme vous disiez, ça peut aussi coûter un bras de passer par un expert, ce qui ne serait plus très avantageux.

Au risque de me répéter ,si vous voulez avoir la certitude d'être en règle ,  il n'y a pas de meilleur interlocuteur pour être en règle avec le fisc français que de s'adresser au fisc français lui même .Surtout que même si cela n'est peut être pas encore très fonctionnel ( quoique...)il y a des échanges obligatoires entre les fiscs français et portugais ( directive européenne).Il ya encore deux ans , c'était à moi de transmettre mes données portugaises à la France et réciproquement , maintenant et depuis l'année dernière , je reçois une simple lettre de mes banquiers français ou autres indiquant les données transmises au Portugal
Bien à vous

De deux choses l’une :
1. Vous voulez être en règle avec le Portugal et la France et vous casquez. Dans ce cas, ne vous lamentez pas sur le “ça coûte un bras”
2. Vous trouvez un moyen de délocaliser vos avoirs en dehors de la zone euro. Difficile alors pour la France de tracer les fonds.
Up to you Man !

Bonjour,
Le mieux c'est d'attendre d´être mort pour toucher son assurance vie. D'ailleurs c'est à quoi elle sert, non ?

Cordialement.

Bonjour,

Quand je dis que ça coûte un bras, ce n’est pas le fait de se mettre en règle avec le fisc portugais et français à la fois. C’est le fait d’avoir quelqu’un qui vous conseille et dise quoi faire et comment (le fiscaliste...). Car se mettre en règle avec les deux fisc ne coûte rien du tout parfois, et dans d’autres cas peut même permettre de gagner de l’argent : car les portugais (résidants fiscaux français) payent au Portugal les impôts prélevés à la source - 28% souvent - et se disent qu’ils ont déjà payé au Portugal donc qu’ils sont tranquilles. Alors oui ils ont payé, ils sont tranquilles mais ils ont trop payé ! La France n’aurait pas pris autant, et du coup une mise en règle avec la France permet aussi d’avoir un crédit d’impôt permettant de récupérer le trop payé...

Non une assurance vie ne sert pas que à cela. Ça s’appelle comme ça mais ce n’est pas ce que l’on peut penser être une « assurance » sur sa vie et que l’on touche lorsqu’on est mort... C’était aussi ces dernières années un des placements les plus rentables tout en étant sûrs et garantis.