Peux je être considéré résident fiscal Français ?

Dernière activité 14 Octobre 2020 par marcyb

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6 réponses

Nouvelle discussion

JannikpMembre27 Septembre 2020 01:05:41

Bonjour,
je suis allemand mais j'ai vécu 5 ans en France. Puis je suis parti a vivre et travailler en Espagne mais j'ai gardé mes comptes bancaire en France. Les comptes en France sont assez consistent et représentent 75% de mes épargnes et sont investis dans des comptes a terme.
En Espagne je loue un appartement et je travail comme employé et mon salaire est 10 fois plus élevé que les intérêts que je reçois en France. Je suis certainement résident fiscale Espagnol mais peux je être considéré aussi résident fiscale Français? En dans ce cas la, en base a la convention fiscale entre le deux Pais, suis je considéré comme résident fiscal espagnol plutôt que Français? Je demande ca parce que j'ai lu que la loi Beckham ne permets pas d'éviter la double imposition comme défini dans la convention entre les deux Pais. Merci et désolé pour les fautes

ChrystelExperte Espagne27 Septembre 2020 07:30:57

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Hola
Lorsque vous vivez en Espagne, la règle qui prévaut aux yeux du fisc espagnol pour définir votre résidence fiscale c'est le temps de séjour passé en Espagne sur une année.
Vous êtes résident fiscal en Espagne lorsque vous passez plus de 183 jours consécutifs ou non en Espagne
Donc, pour rester résident fiscal en France il faut que vous restiez en Espagne moins de six mois par an

JannikpMembre27 Septembre 2020 20:56:29

merci j'ai pas de doutes sur le fait d'etre resident espanol.parce que je travaille et habite en espagne et jai aussi adhere a la loi beckam.
Je me demande si le fisc francais peut me considerere comme resident fiscale francais a cause de mes comptes bancaires en france et des interesses que j'y recois. Interets a pas declarer en espagne pour la loi beckam.
Merci

ChrystelExperte Espagne27 Septembre 2020 21:57:25

12097

Ben non, vous ne pouvez pas être résident fiscal en France car vous ne pouvez pas avoir plusieurs résidences fiscales
Vous êtes résident fiscal espagnol qui a opté pour un régime d'imposition de non résident en Espagne et en France en tant que non résident, vous avez la possibilité de demander l'application du taux moyen d'imposition mais vous n' échapperez pas au prélèvement de solidarité des 7.5% applicable aux non résidents qui ne sont pas affilies à la SSociale française.

marcybNouveau membre01 Octobre 2020 08:57:20

Bonjour, je rencontre moi aussi ce même problème. J'habite en Espagne et paie mes impôts mais je travaille aussi en France comme auto-entrepreneur et je ne sais pas si je peux réaliser légalement cette activité. J'ai un appartement en France, j'y viens toutes les 7 semaines. Je suis déclarée aux impôts. Puis-je donc les payer des deux côtés ? Merci pour votre réponse. Bien cordialement. Marcy

ugo150Nouveau membre05 Octobre 2020 07:38:23

Sauf erreur de ma part, si tu es résident plus de 6 mois par an sur le territoire espagnol, tu es consideré résident fiscal en espagne.. Cependant en justifiant une activité economique en france tu peux opter pour la résidence fiscale en française...par contre si ta principale source de revenus se trouve en espagne tu ne peux pas te declarer resident fiscal en france, voir avec une gestoria pour des infos plus précises, suerte !

marcybNouveau membre14 Octobre 2020 12:50:12

Merci Ugo pour tes renseignements. J'ai demandé à un "gestor" et il m'a dit la même chose que toi.
Cuidate mucho
Marcy

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