A l'attention des propriétaire et futurs propriétaires de AL's
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Bonjour,
Tout le monde connaît l'histoire des plus values lors de la fermeture ou vente d'un bien immobilier étant exploité comme AL.
Le principe étant d'indiquer sur l'annexe B de la déclaration IRS la "valeur de marché" du bien au moment de l'inscription et la PV était calculée entre la valeur déclarée et la "valeur du marché" en cas d'arrêt d'activité de l'AL et entre la valeur déclarée et la valeur de la vente, en cas de vente.
Si le principe de calcul de la PV en cas de vente était +/- basé sur des chiffres concrets puisque la valeur de vente était une valeur connue, par contre la "valeur du marché" était une valeur très arbitraire et les propriétaires avaient tendance à surévaluer l'immeuble au moment de l'inscription et de le sous-évaluer au moment de l'arrêt de l'activité.
Aavec la chute du tourisme et du marché immobilier, beaucoup de propriétaires de AL (surtout Lisbonne et Porto) ont déclaré une valeur lors de l'arrêt du AL, inférieure ou au mieux égale à celle qu'ils avaient déclaré lors de l'inscription, et au lieu de PV taxé à 95%, ils ont fait une moins value ou au mieux rien du tout.
Le Ministère des Finances voyant qu'ils se sont fait avoir avec une loi complètement stupide basée sur des valeurs incontrôlables ("valeur du marché"), ont pondu une nouvelle loi plus contrôlable basée sur des valeurs réelles.
Cette loi va entrer en vigueur avec l'OE 2021 et consiste à taxer:
a) En cas d'arrêt de l'activité AL pour usage personnel du bien ou location traditionnelle à long terme
vous devez payer 1,5% sur la VPT (Valor Patrimonial Tributària) , multiplié para les nombres d'années que vous avez exploité votre AL et payés sur les 4 années suivantes
Exemple :Si vous avez commencé votre AL en 2015 et la VPT de votre AL est de 300.000 et vous avez exploité votre AL jusqu' en 2025 (pendant 10 ans), vous devez payer en 4 ans 300.000 x 1,5% x10 = 45.000 , soit 11.250 €/an en 2025 -27-28-29.
b) En cas de vente du bien, étant donné que la valeur de la vente est connue, c'est l'ancienne loi qui s'applique : 95% sur la PV
Bonjour Verflor,
J'ai u avec attention votre calcul de cette future taxe suite à l'arrêt de l'IL, et après vérification, le résultat semble erroné, à savoir que 300.000x1,5x10 font 4.500.000 et non 45.000 € ce qui, vous en conviendrez, est impossible.
Cela risque d'avoir comme conséquence l'accroissement de la location " non déclarée " ...
Bom dia
Brahude
BRAHUDE a écrit:Bonjour Verflor,
J'ai u avec attention votre calcul de cette future taxe suite à l'arrêt de l'IL, et après vérification, le résultat semble erroné, à savoir que 300.000x1,5x10 font 4.500.000 et non 45.000 € ce qui, vous en conviendrez, est impossible.
Cela risque d'avoir comme conséquence l'accroissement de la location " non déclarée " ...
Bom dia
Brahude
Bonjour,
Lisez plus attentivement le message et refaite le calcul.........................
Désolé VERFLOR,
J'ai beau vous relire et après un nouveau calcul de votre opération, je trouve toujours le même résultat !!! ou alors je loupe quelque chose .
300.000 x 1.5 = 450.000 x 10 = 4.500 000 .
J'ai obtenu votre montant de 45 000 en divisant par 10 la deuxième opération.
BRAHUDE a écrit:Désolé VERFLOR,
J'ai beau vous relire et après un nouveau calcul de votre opération, je trouve toujours le même résultat !!! ou alors je loupe quelque chose .
300.000 x 1.5 = 450.000 x 10 = 4.500 000 .
Désolé, mais vous ne lisez pas bien ma formule mathématique:
300.000 x 1,50 % = 4.500
% signifie "pour cent" , c'est à dire, le facteur 1,5 doit être divisé par 100, ce qu'en développé donne:
300.000 x 1,5 / 100 = 4.500 ( CQFD)
C'était la minute Einstein...............
Merci " EINSTEIN ", je n'avais pas distingué le % de votre texte n'étant pas précisé dans l'opération. Desculpe !!!
BONJOUR je prend un exemple une maison qui fait au total 200m² est taxé (Valor Patrimonial Tributaria) 400000€ je loue une partie de la maison l etage 50m² soit VPT de (400000€:200m²x50m²) 100000€. hypothèses de location 10 ans
en cas de vente disons la totalité des 200m² .600000€ plus value pour l'etage (600000€€-400000=200000:200m²=1000x50m²=50000€ x95%=47500€ base imposition quel est le taux d imposition ?
en cas d'arrêt de l activité: je reprend le VPT de l étage soit 100000€ multiplié par 1.5%X14 ans et j obtiens 21000€ ce chiffre représente la base d imposition ou le montant de l ' impôt?
merci de corriger mon devoir
CDLM
SOS expert comptable ! 
bonjour personne pour corriger mon devoir ..........
Je vous invite à prendre un comptable francophone .
Chaque cas est différent.
norais a écrit:BONJOUR je prend un exemple une maison qui fait au total 200m² est taxé (Valor Patrimonial Tributaria) 400000€ je loue une partie de la maison l etage 50m² soit VPT de (400000€:200m²x50m²) 100000€. hypothèses de location 10 ans
en cas de vente disons la totalité des 200m² .600000€ plus value pour l'etage (600000€€-400000=200000:200m²=1000x50m²=50000€ x95%=47500€ base imposition quel est le taux d imposition ?
en cas d'arrêt de l activité: je reprend le VPT de l étage soit 100000€ multiplié par 1.5%X14 ans et j obtiens 21000€ ce chiffre représente la base d imposition ou le montant de l ' impôt?
merci de corriger mon devoir
CDLM
Bonsoir,
Si vous vous lancez dans l'exploitation d'un Alojamento Local, vous devez avoir un comptable , tout au moins la première année car c'est un peu compliqué et en plus la loi vient de changer pour le budget 2021.
Donc, commencez par aller voir un comptable de préférence spécialisé dans le AL et il vous expliquera tout dans le détails et vous aidera le long de l'année à faire les documents comptables du AL, factures, déclaration de TVA, etc.
BONSOIR mon prévisionnel de location est très Modest quelque mois par an environ 3000 a 3500 € je ne pense pas qu il faille un comptable pour gerer une si petite somme.qu'en pensez vous
Bonsoir naurais,
Vous avez demandé des avis, je vous ai donné le mien, fruit de mon expérience personnelle mais si vous pensez vous débrouiller tout seul, tant mieux pour vous.
Pour 3000€/an, je ne suis pas certain que soit une bonne affaire, lors de la revente, le supplément de la PV, va prendre tous les benefices , voir, vous allez perdre de l'argent .
bonsoir a première vue mon calcul est mal présenté je vais faire plus court :la maison fait 200m² je loue 50m²le vpt pour l ensemble est de 400000€ soit 2000€ le m²
l ensemble est vendu 600000€ soit une plus value de200000€. soit1000€le m²
la partie AL étant de 50m²x1000€ de plus value au m² soit 50000
sur 10 ans de location l impôt serait : 50000 X14x 1.5% (10 ans de loc plus 4 ans)
ce qui nous ferait 10500 € d impôt pour une plus value de 50000 € merci de me corriger si ce n est pas ça merci
Bonsoir,
Des explications du texte de loi si cela peut aider.
Tributação Alojamento Local
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.
bonjour un grand merci pour ce document .
CDLM.
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