Retraite à l'Ile Maurice : informations fiscales

Voici le lien concernant les retraités percevant une pension Française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale.
https://www.senat.fr/questions/base/201 … 10158.html

Il y a pourtant une convention et son article 4 définit la notion de résident (sans préciser « fiscal « )

Bonjour JBVERNET,

Merci pour ce partage. 

À bientôt,

Cheryl
Équipe Expat.com

Information de mon centre de gestion des retraites suite aux questions posées sur la csg et rds pour les retraites perçus pour les retraités vivant à Maurice pas de CSG et RDS uniquement une cotisation de
3.2% correspondant à une cotisation santé.

Je vous confirme que les revenus de vos retraites ne peuvent être exonérés de CSG et RDS car malgré votre expatriation vous serez considéré par les autorité fiscales françaises comme résident fiscal français.

De nombreux sites concernant la retraite à Maurice disent à tort l'inverse, mais c'est un cas très exceptionnel qui ne concerne que peu de pays : Cambodge, Pérou et Ile Maurice ou la convention fiscale prévoit  la situation des retraités dans son article 2 : les revenus des régimes obligatoires de retraite sont imposable dans le pays de leur origine, c'est à dire la France.

Le Conseil d’Etat dans la décision n° 371412 du 17 juin 2015 a en effet estimé que les pensionnés de ces pays ne touchant qu’une pension de source française (et aucun autre revenu de source étrangère) devaient être considéré comme des résidents fiscaux français : https://www.senat.fr/questions/base/201 … 10158.html

Le conseil d'état parle d'une retraite perçu sur un compte bancaire Français,mais en faisant virer la retraite sur un compte étranger pourra faire jurisprudence je pense,la caisse de retraite peut  virer la retraite sur un compte étranger j'ai eu cette réponse en début de semaine par mon centre de gestion des retraites.

Le compte destinataire ne m'apparait pas être déterminant en la matière. Mais ce n'est que mon interprétation.

Comme je vous l'ai dit au téléphone, il arrive plus souvent qu'on ne le croit, que les autorités fiscales françaises appliquent positivement les règles aux résidents français à l'Ile Maurice.

Bonjour,
vous parlez de retraite obligatoire, qu’en est- Il de la retraite complémentaire ?
Ma caisse de retraite (des chirurgiens dentistes) me verse une partie obligatoire et une partie complémentaire. Puis-je être imposé sur une partie en France et sur l’autre à Maurice ?
Merci
Dominique

Bonsoir Doume,

il s'agit d'une interprétation très large incluant les régimes obligatoires (Régime de Sécurité Sociale, régime des assurances sociales agricoles, régimes spéciaux) et les régimes de retraite complémentaires obligatoires (AGIRC / ARCO).

Dommage ! Merci pour l’info;
Dominique

Ne mélange-ton pas un peu tout : citoyenneté, droit de résidence et résidence fiscale ? En d'autres termes, un retraité français qui vit à Maurice plus de 6 mois/an, qui a fait les démarches pour obtenir la résidence fiscale à Maurice et qui est donc imposé à Maurice se verrait donc prélever CSG et RDS sur ses pensions de retraite ?? Si oui, en est-il de même pour ces prélèvements sociaux suite à vente immobilière ou fermeture d'assurance-vie ?

Nous concernant, ce que je peux vous dire c'est que nous sommes à Maurice depuis 3 ans 1/2, nous payons nos impôts sur le revenu en France sur nos retraites françaises et plus de prélèvements sociaux.

Merci pour votre réponse qui me réconforte dans mon projet.

ullye17 a écrit:

Nous concernant, ce que je peux vous dire c'est que nous sommes à Maurice depuis 3 ans 1/2, nous payons nos impôts sur le revenu en France sur nos retraites françaises et plus de prélèvements sociaux.

vous confirmez ? : plus de CSG et RDS !

Merci à vous. 
La référence ultime reste toujours la réalité vécue.
Sur cette question des prélèvements sociaux, il serait aussi intéressant d'avoir un témoignage de retraités français bénéficiant eux du statut de résidents fiscaux à Maurice.

Je confirme, nous sommes arrivés à Maurice le 28 Août 2017 et le 16 octobre j'ai retourné un document dans lequel on nous demandait où nous payons nos impôts, c'est en France au centre de Noisy le Grand.

totalement en accord avec Ullye 17 , les seuls prélèvements obligatoires sur l agirc et l arco sont : 1% assurance maladie cotam, 3.20% assurance maladie cotam étranger; la cfe n est plus prélevée , vous devez la payer vous même, quant qu'aux impots sur les retraites cnav ,argirc arcco, ils sont à payer obligatoirement en France, même si vous obtenez la nationalité Mauricienne

merci à tous les deux de ces réponses précises .

La réalité est parfois plus favorable que le droit et c'est tant mieux.

Bonjour,

Après avoir quitté Maurice il y a 2 ans, je souhaite y revenir dès la réouverture des frontières Mauriciennes.

A l'époque, j'étais en tant que salarié EXPAT.

Mais là, je souhaiterai y venir avec le nouveau VISA tourisme de 1 an renouvelable.

Auriez-vous quelques infos, s'il vous plait ? (couverture santé,...........)

Mon revenu sera ma retraite de l'armée.

Je ne rentre pas dans les critères de possibilité de venir en tant que retraité (trop jeune )

Merci pour vos réponses

Bonjour

C'est des réponses très confuses, je crois qu'il faut faire la différence entre retraite de fonctionnaire et du privé. Aussi faut il définir si on est bien résident.
N'existe t'il pas d'avocat fiscaliste qui puisse répondre à ces questions?
On ne paie pas de CSG ni de CRDS quand on ne fait plus partie du régime de la sécurité sociale.

Bonjour à Tous,
Quelle est la démarche à effectuer pour demander la résidence fiscale à Maurice ?
Quel avantage y a-t-il à faire cette démarche, puisque ma retraite bien que perçue à Maurice est fiscalisée en France. Si je peux m'affranchir du paiement CSG CRDS c'est bien sûr intéressant.
A qui s'adresser ?
je me suis rendu au MRA où il m'a été dit de m'adresser à l'Ambassade de France, mais également  que je devais déclarer à Maurice le versement de ma retraite sur mon compte mauricien et justifier du paiement de l'impôt en France pour éviter une double imposition. Sinon, y a-t-il une demarche à faire auprès des impots en France ?
Merci
dominique

depuis Hollande, aucun moyen de s'affranchir du paiement de la CSG CRDS à l'étranger, sinon dans l'Union européenne depuis récemment (hors taxe de solidarité).
donc fiscalement, sur la perception de votre retraite notamment, aucun avantage fiscal à attendre sur des revenus d'origine France.

Bonjour
Jusqu’à maintenant les retraites françaises étaient soumises à une retenue à la source ( diffèrent du prélèvement!) avec un barème spécifique, cela doit changer pour 2022?  mais je n ai trouvé aucune information ??
Pour la résidence fiscale il faut passer plus de 182 par an à Maurice  et pour votre prochaine déclaration en France l envoyer au centre des impôts oué expatriés , puis s inscrire à la CFE  +/- mutuelle , moi j ai choisi de garder un compte en France où je verse ma retraite et autres revenus  puis transfert sur un compte en euros à Maurice !
Pour Maurice il faut obtenir le statut de résident et là il y’a plusieurs solutions : achat res , permis retraité …..
Cordialement

Bonjour,
Nous venons depuis 15 ans à Maurice et souhaiterions nous installer définitivement. Nous venons deux mois à Grand baie début 2022 pour prospecter.
Tout d’abord mon mari sera à la retraite ( du privé) , je ne travaille plus. Ou devons nous payer nos impôts svp ?
Est ce difficile de trouver une maison location longue durée ?
Merci de vos réponses, Marie

Bonjour
1) Vous paierez vos impôts en France.
2) une location longue durée se trouve très très facilement.

Un grand merci car ce n’était pas toujours évident au travers de toutes les discussions.
Y a-t-il beaucoup de français sur Grand baie à l’année ? Car nous aimons recevoir et sortir.
Pour la location de la maison j’ai oublié de préciser que nous avions deux chiennes ( très sages golden retriver) . Et les animaux sont ils acceptés facilement ?
Au plaisir de vous lire . Marie

Bonjour,

Pour info :

Je suis français, retraité du privé, résident fiscal mauricien.
Je réside à Maurice depuis 2 ans et suis détenteur d'un permis de résident mauricien.
Je perçois mes retraites de la sécurité sociale +  des complémentaires par AGIRC ARRCO.
Je perçois également des revenus immobiliers sur des biens situés en France.

Je précise que ces revenus sont versés sur un compte bancaire en France.

Ces revenus (retraites + revenus immobiliers) sont assujettis aux prélèvements sociaux  CSG (imposable et non imposable) CRDS et CASA.

Bonne journée.

Bonjour,
Merci de toutes ces informations, donc paiement de vos impôts en France.
Comment se passe votre intégration svp ?
Le seul bémol pour nous, nous ne connaissons personne et nous avons l’habitude de sortir et recevoir

Bonjour,

En tant que résidant fiscal mauricien, vous ne serez pas imposable sur vos revenus provenant de l'immobilier ou de tout ce qui est versé en France.

Cordailement

Ryan

Bonjour
Je suis Français résident fiscal à Maurice, ma retraite française est soumise à la retenue à la source et non au prélèvement à la source en tout cas pour 2021 , par contre mes revenus fonciers de France sont imposés en France comme si je vivais en France !
Si il existe une solution pour ne plus payer d impôts sur les revenus fonciers, je suis preneur mais j en doute……..!!!
Cordialement.

Bonjour,
Je parle d’une retraite dans le privé ( donc impôts sur le revenu)  et non de revenus fonciers . Pardonnez moi je ne comprends pas votre post
Marie

Bonjour
Pour les retraites les expat on un régime spécifique ! ( la réforme prévu en 2022 semble abandonner ??)
La retraite es soumise à une retenue à la source ( différente du prélèvement):
0% jusqu’à 15000E
Puis 12% jusqu’à 45000E
Et 20% au-delà . ces revenus au-dessus de 45000 se rajoute à vos autres éventuels revenus pour calculer votre complément d IR ….
Se rajoute csg et rds à taux spécifique……
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer……..!!!🥴
Cordialement

@Sylvain Magellan Qu' en est t' il pour les résident belge, nous souhaitons avec mon épouse prendre notre pension à l'île Maurice.

Fransen

Bonjour,

J’ai la double nationalité. Je suis déjà installé à Maurice depuis 1 semaine et j’attends l’âge de la retraite. Ma retraite sera décotée car je n’ai pas 44 annuités.

Quelqu’un peut me dire si ma retraite sera imposée en France ou à Maurice car il existe je crois une convention entre La France et Maurice de non double impositions ?

Merci par avance de vos réponses.

Bien cordialement

Charles

Bonjour,

je suis français et résident fiscal mauricien et ma retraite est imposée en France.

Sauf disposition contraire, toutes les retraites par répartition (SS et assimilées) sont taxées en France et font l’objet du prélèvement à la source. Les retraites par capitalisation (souscrites chez un assureur par exemple), peuvent être déclarées et taxées à Maurice.

bonne soirée

dominique

OUI Doume87  a raison

revenus ou retraites issus de France imposées à la source en France.

par contre si résidents mauricien et des revenus issus de Maurice ceux ci seront imposés à 15 %

Donc à vous de voir si 6 mois et un jour ou plus sur Maurice ou resté résident FRANCAIS...................

faites vos calculs

Daniel

Bonjour,

Peut on demander le statut de résident retraité à Maurice mais resté résident fiscal en France ?

Merci

@Doume87

merci du renseignement

bonne soiree