Clause de garantie sur compromis de vente

Bonjour,
Oui l'agent immobilier à raison.
Vous aurez beaucoup de mal pour ne pas dire que c'est impossible de signer um contrat avec une telle clause que au demeurant je ne connaissais pas!
Pour passer outre cela il vaudrait mieux que vous fassiez appel à un technicien à votre charge pour faire un diagnostic.
En fonction du résultat vous déciderez.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Bonsoir Vinalys,

Évidemment que c'est AVANT l'achat que tu dois tout vérifier ...
Il y a 2 choses que le Notaire garantit, c'est pas de crédit en cours (Hypothèque) -  sinon, l'organisme prêteur sera présent lors de la vente pour récupérer ce qui lui revient -, et que le bien correspond bien à ce qui est vendu, et que le propriétaire est bien celui qui vend ...
En principe, l'Agence ne peut pas vendre un bien qui a des casseroles ... Et le vendeur doit être de bonne foi ...
Au pire, si tu as des doutes, tu peux aussi chercher autre chose ... !
Après, selon le problème rencontré, ça se plaide ...

Ça serait quoi une procédure judiciaire en cours ?
... Ou un "vice caché" ?

En espérant que tout se passera bien, toutes mes amitiés 

roro

Bonsoir,

L'article 905° de la Section V du Code Civil , prévoit, dans un langage parfaitement incompressible pour le commun des mortels, que l'acheteur a le droit de demander réparation ou de rompre le contrat de vente en cas de vice caché.

Malheureusement si cela arrive, j'ai des doutes que le propriétaire accepte de gaité de cœur de rompre le contrat de vente ou de vous rembourser les frais de réparation et l'affaire doit se régler devant le tribunal.

Dans un pays où un ancien Premier Ministre est accusé d'avoir piqué dans la caisse plus de 20 Millions d'Euros et dont le procès est toujours en cours depuis plus de 5 ans, ne vous attendez pas que votre affaire de vice caché soit traitée en moins de temps....................

La solution la plus pragmatique est celle proposée par Afonso de Albuquerque, faire une expertise du bien qui vous coutera entre 500 et 1000€, bien moins cher qu'un procès en Justice.

Quant à la clause que vous souhaitez introduire dans le compromis de vente, j'ai des doutes que vous trouverez un jour un vendeur qui accepte de la signer, à moins qu'il soit distrait............

bonjour à tous,

oui c'est dommage que l'on ne peut pas mettre une clause car il faut y habiter pour voir toutes les malfaçons même sur du neuf !!!!!! et même avec une avocate !!!!

Bonne journée

Aïe aïe aïe, vous me faites peur là!

REGINEBROSSARD a écrit:

bonjour à tous,

oui c'est dommage que l'on ne peut pas mettre une clause car il faut y habiter pour voir toutes les malfaçons même sur du neuf !!!!!! et même avec une avocate !!!!

Bonne journée

Il suffit de faire une expertise par un cabinet spécialisé, ils savent très bien par expérience où les problèmes se trouvent, c'est leurs boulot................

Bonsoir,

je rejoins amiroro dans sa réponse.
Il est très difficile au Portugal de faire accepter des clauses dans un compromis de vente.
Si vous avez des doutes sur le bien que vous achetez, il est preferable de faire un diagnotisc complet mais méfiez vous que la société qui va rendre ce diagnostic est bien les competences et le sassurances requises
Bonne soirée

Ça peut être tout simplement une clause abusive,
Le droit de réparation me paraît être inaliénable.
Puis sans des précisions sur "Caso a verificação da não conformidade" c'est précipité les opinions de bonne fois.

La garantie n'existe que sur du neuf ( quel âge l'appartement ?) et pas de décennal au Portugal.

Bonjour,
@Paulo Pereirra
Il y à 1 an de garantir pour le rehabilité et 5 ans pour du neuf.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque

"garantie" pour un vendeur non professionel est un abus de langage.
Un résumé pour l'intéressé.

Bonjour,
Oui je comprends ce que ou vous voulez em venir.
Il est question dans ce cas que je me réfère après la réalisation de travaux par un artisan ex. Immeuble rehabilité entièrement.
Lien:Contrato de empreitada
Bien à vous,
Afonso Albuquerque