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Succession Portugal par lettre fermée

Dernière activité 07 Décembre 2020 par Afonso Albuquerque

Nouvelle discussion

Tivi65

Bonjour,

Lors d'une succession au Portugal (5 héritiers) où personne ne s'entend, Le Notaire nous a imposé le choix des biens par lettre fermée. J'aimerais savoir comment ça se passe pour faire une lettre fermée ? et si tous les biens ne sont pas pris, comment ça se passe après pour les biens qui ne sont pas choisis :
Est-ce qu'il sont divisés par 5 ou ils sont mis que sur les héritiers qui n'ont pas reçu leur part en entier ?

Merci d'éclaircir mes idées...

amiroro

Tivi65 bonjour,

Je te souhaite la bienvenue sur le forum ...
... Où nous sommes tous très heureux de t'accueillir ...

Toutes mes amitiés  :cheers:

roro

Tivi65

Bonjour amiroro,

Je te remercie de ton accueil....

Toutes mes amitiés également :cheers:

Tivi

Afonso Albuquerque

Bonjour,
Bonjour pour faire simple le notaire évalue les biens (Inventaire).
Si quelqu'un contexte il faudra faire parvenir la preuve (acareação da prova).
Une valeur est attribué à chaque bien et formant un groupe (quinhão).
Si quelqu'un juge le bien sous évalué il peut offrir plus (lanço) et le surplus étant attribué équitablement aux restants (tornas).
Si le processus devient plus complexe cela passe devant un juge qui procédure à l'attributin de chaque quinhão et les lanços étant possibles.
Voilà pour faire simplissime.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Tivi65

Bonjour Afonso Albuquerque,

Merci de ta réponse mais l'inventaire a déjà été fait et accepté de tous. Mais personne ne s'entend pour distribuer les biens, donc le Notaire a décidé qu'on choisisse chacun les biens que l'on veut dans une lettre fermée. C'est la question que j'ai posé, comment ça se passe et comment est redistribué les biens n'ont choisis dans les enveloppes fermées ?

Bien à vous

Tivi

Afonso Albuquerque

RE-
La réponse ici en bas de page dans l'étape 6 et 7 et 8.
Partilha

Bien à vous,
Afonso Albuquerque

Tivi65

RE-
Merci de votre réponse mais c'est toujours aussi flou pour le partage des lots restant si par exemple il y a 2 héritier qui ont leur part d'héritage avec les lettre fermées, est-ce qu'ils sont obligés de prendre au tirage au sort un bien restant ?

Bien à vous
Tivi

paulopereirra

Afonso Albuquerque a écrit:

RE-
La réponse ici en bas de page dans l'étape 6 et 7 et 8.
Partilha

Bien à vous,
Afonso Albuquerque


Connaissait pas ce processus.
Pas droit de "estornas" ?

Afonso Albuquerque

Bonjour,
Les "tornas" sont toujours présents à partir du moment ou il y à quelqu'un de plus offrant  à la valeur base evalué par le notaire ou solicitador.
Concernant la réponse plus haut il est possible de contestar sauf devant le juge.
Il est aussi possible de refuser l'heritage.
Bien à vous.
Afonso Albuquerque

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