Bonjour
J'ai un peu du mal å comprendre ce que risque 1 retardataire arrivant en Suisse.
Disons si qq un arrive le 1er Janvier et a 3 mois pour s'assurer.
Evidemment, la plupart d'entre nous attendons de commencer un travail, voire de recevoir le Livret L/B etc...
Sauf que rien de tout ca ne se produit et alors le delai de souscription s'en trouve depasse.
Si par exemple on est en retard de 3 semaines ou 1 mois et qu'on souscrive finalement
Qu'est ce qu'on paie EXACTEMENT en TOUT, penalite et mensualites
Couv de base disons 250 CHF
Retard 3 semaines a un mois soit couv retroactive... 3 mois et 3 semaines 1er Janv -> 20 Avril
Sur la base de cet article, je ne comprends pas ce qui "double" les 3 semaines ou les 3mois+3semaines
Et la penalite de 30 a 50% est elle cumulee avec les 3moisX250,- de base?
Merci, desole si c'est mal explique.
PS: voila l'article en question :
b. Si vous souscrivez une assurance-maladie après le délai imparti de 3 mois
Les assureurs appliqueront une pénalité pour affiliation tardive de 30 à 50 % de la prime mensuelle x 2 (c'est bien le montant de la prime multiplié par 2 car la pénalité est appliquée sur une durée équivalent au double de la durée du retard, mais au maximum de 5 ans !), du jour de votre arrivée en Suisse à celui de l'affiliation (le % dépendra du nombre de jours et des circonstances du retard).
La couverture d'assurance-maladie ne débutera que dès la date d'affiliation, et pas avant : on peut ainsi parler d'une double pénalité, puisque les frais médicaux entre le jour de l'arrivée et la date d'affiliation ne seront pas pris en charge par l'assureur, malgré le paiement de l'amende.
En cas daffiliation tardive Assurance maladie
Donc une prime mensuelle de 300 fr correspondrait à une taxe de 30 à 50% d'une mensualité mais due sur le double de la période de retard.
Donc, disons retard de 3 mois. 300 fr. à 50% = 150 fr. sur 6 mois = 900 fr.
Il vaut la peine de demander conseil à un gestionnaire indépendant. Il y a une multitude de caisses maladies avec des produits et conditions différents, à des prix variables.
Seule la "base" qui est obligatoire contient exactement les mêmes prestations dans toutes les caisses, mais à des tarifs différents.
Les "complémentaires" qui sont facultatives sont des "packs" totalement libres à des conditions propres à chaque caisse, donc incomparables en soi ...
AU final, vous pourriez payer beaucoup ou moins pour un contenu moindre, comparable ou meilleur en choisissant bien votre caisse. Il n'est pas obligatoire d'avoir la base et les complémentaires dans la même caisse. C'est finalement assez compliqué comme système.
Je te remercie... beaucoup
Ce systeme de penalite est pour moi une sorte de lynchage...
Si un ressortissant n'a pas de travail et n'a pas recu son permis meme le L, ben le risque de repartir de Suisse est considerable, donc y a pas raison å souscrire pour 1 mois ou 2, apres la fin des 90 jours.
Si javais soit le boulot, soit le permis en poche,,,j'aurais pris direct.
Voila la frustration, plus le doublement de la periode depenalite....grrrr.
Enfin si quelqu un connait une assurance qui me propse une prime ou je serais d accord de payer seulement la pena de retard apres les 3 mois, meme doublee, je prends.
Merci de votre aide
C'est assez compliqué, c'est du droit privé.
probudget . ch à lausanne sont de bons conseils sur le sujet.
A l'époque, et je pense que c'est toujours la règle, le contrôle des habitants de la commune contrôle que les nouveaux arrivants soient affiliés à l'assurance de base LAMAL.
Si vous n'êtes pas affilié, vous n'êtes pas couverts non plus.
Les personnes sans activité lucrative ou sans être employé doivent ajouter la couverture accidents à la LAMAL, car les employés sont couverts via leur employeur s'ils travaillent plus de 8 heures par semaine dans l'entreprise.
A priori, ils considèrent la date d'arrivée en Suisse, donc aussi le délai d'annonce de trois mois, ce qui augmente la somme à payer dans l'exemple.
Merci.
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