Législation

@gil66..comme vous habitez au perthus c est facile pour vous d aller vous renseigner a la mairie de la Jonquera ou les employés parlent français et vous donneront tous les renseignements que vous souhaitez ..en tant que frontalier vous avez des facilités..ne serait ce que si vous avez besoin d aller en Catalogne ,pendant cette période où la France demande un test PCR négatif au retour par voie terrestre, vous avez le droit d y aller pendant 24h et dans un rayon de quelques dizaines de kms sans avoir a présenter au retour un test PCR , mais vous devez au poste douane frontière du perthus demander l autorisation aux autorités françaises qui diront oui , obligés, puisque c est dans un décret de loi..pour votre négoce sur les marchés catalans demandez directement a la mairie de la Jonquera ..

Merci,mais ,en ce moment, les douaniers français sont ok mais c'est pas du tout la même avec les espagnols. Si tu n'as pas une adresse officielle côté espagnol, selon sur qui tu tombes ,ben ,c'est 600€ d amende.sinon ,a la mairie ( junquera) il ne réponde que ," il faut demander dni espagnol " .mais ,d'où ma question".il me semble que ,entre européen, il y a le droit a tel nombre de jours hors france.
Et crois moi que ni d'un côté, ni de l'autre. Personne na l'air de savoir...et j'ai déjà eu 2,3 magazins de chaque côté, mais sur les marches, je ne trouve pas de texte de loi.merci quand même.

@gil66..si la mairie de la Jonquera te dit qu il faut avoir le DNI c est que ça ne doit être autorisé que pour les espagnols..cote français les espagnols ne peuvent pas non plus vendre sur les marchés français..ils doivent être résidents , avoir une adresse en France même s ils n ont pas la nationalité française..il faudrait que tu t associes avec un résident espagnol..

Merci,mais en temps que européen, j'ai entendu ,mais ca fait quelques années, c'est vrais. Qu'il était permis de le faire quelque jours par ans.sinon, avec tous les maçons, peintres ect...qui passent tous les jours , soit ,ils sont au black, ou peut-être en société ? Par exemple, tu as un tas de chantiers ou autres fait par des boites hors france.non?
Il y a donc un système sans obligation de régime du pays ou est le chantier. Comment ça ce passe??? Avec le covid ,rdv obliger à urssaf ect...galère quoi.
Merci quand même.

Au grand marché de Roses , il ne me semble pas avoir vu des français qui vendent..peut être a la Jonquera ? .s il y en a ils doivent avoir une autorisation .demandez a la chambre de commerce de Perpignan..et aussi a la mairie de Figueres. ils ont peut être plus d informations qu a la Jonquera..

Je comprends ce que vous écrivez..oui il y a des ouvriers espagnols qui passent la frontière pour faire des chantiers de rénovation au "black" ..c'est très souvent..les francais des p.o préfèrent les espagnols parceque c est moins cher, qu ils travaillent bien, les weekends aussi et souvent 10h par jour..ça s est toujours fait dans les p.o et les autorités françaises ferment plus ou moins les yeux..avec la covid ces petits chantiers ne se font pas..côté Catalogne si vous vendez sur le marché il y a quelqu un qui passe pour le paiement de la place..mais pour savoir si en tant que français vous avez droit de vous installer quelques heures par an ?.logiquement il faudrait que vous soyez inscrit au registre du commerce. Il n y a que la chambre de commerce qui connait la loi pour le commerce des frontaliers entre les 2 pays..j' ai déjà vu des espagnols vendre au marché de saillagouse et bourg madame en Cerdagne, coté francais..mais là-bas aussi les autorités françaises ferment les yeux ..je ne sais pas si les mossos sont aussi sympas ..

Mdr, c'est sur que les mossos sont moins cool.
Merci d'avoir répondu.
Bonne journée