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loi sur les successions en Espagne testament

Nouvelle discussion

Borval

bonjour,
nous achetons un bien en région d Alicante  en  résidence secondaire .  quelles sont les dispositions à prendre pour notre succession ?
merci  de vos réponses

TonyRosa

Bonjour, étant donné que les lois Espagnols sont assez différentes de celles Belge ou Française, je vous conseille de consulter un spécialiste, il y en a pas mal de valable dans la région de Alicante dont Véronique MARCO que vous pouvez retrouver sur Facebook mais pas que elle bien-sur, faite votre choix, je vous la conseille elle est compétente et sympathique ce qui n'est pas négligeable ;-)

Lucky210

Bonjour, afin d’éviter de gros soucis à nos héritiers, nous avons prévu chez notre notaire en Belgique  que la loi BELGE s’applique et que l’ensemble de la succession soit traiter en Belgique. Une procédure spécifique Européenne est prévue.

Donc je vous conseille de voir avec votre Notaire les conditions actuelles.
`

Borval

merci   cela confirme ce que nous avons lu concernant les lois européennes sur les successions
malgré cela nos avocats veulent nous faire signer un  testament chez un notaire espagnol on ne comprend pas

AlainL

Ce qu'il te faut, c'est aller chez un notaire qui t'expliquera la législation espagnole (effectivement différente sous certains aspects de la française - je ne connais pas la belge).

Ceci permet de choisir quelle législation s'appliquera, selon vos souhaits. Une application par défaut (le pays d'origine faute de testament précisant ce point) POURRAIT  ne pas allez dans le sens de tes souhaits.

Borval

Qui a fait faire un testament spécifique  à ses biens espagnols ?  Perso  c est ce que mes avocats me demandent d faire et je n'y  vois aucun intérêt que de compliquer une succession par ailleurs déjà réglée par des dispositions  que j ai prise en FRANCE. Je ne compte pas être résident espagnol  je compte y vivre autant que je veux comme dans une autre résidence secondaire

AlainL

En cas de décès sur le territoire espagnol, et à défaut d'un testament spécifiant  un autre pays, c'est la loi du pays de résidence habituelle (résidence fiscale) qui s'applique, donc la législation française dans ton cas.

Comme d'une part tu as déjà réglé la question en France, et d'autre part ne seras pas résident, tu n'as rien d'autre à faire.

Par contre, si dans le futur tu devenais résident, il pourrait être judicieux de réexaminer la question.

Jeanmichel95

Bonjour ,
nous sommes français avons décidé de vivre en Espagne, donc résident Espagnol, avant de voir notaire, pouvez vous expliquer les "grandes lignes"  concernant la successions en Espagne. Lors du décès du conjoint etc ...
merci

Borval

merci
ta réponse confirme ce que je  pensais  bien que les avocats espagnols qui me représentent pour cet achat soutiennent le contraire .

Mon épouse et moi sommes sous le régime de la communauté universelle , il n 'y a pas de succession entre nous . Le succession se règle à la mort du conjoint survivant. Je compte bien que  cela se passe comme ca  pour notre propriété d 'Espagne selon la loi française

AlainL

JeanMichel95: un très bref article général ici:
https://acheterenespagne.fr/tout-savoir … n-espagne/

Cependant, une succession, cela se prépare de manière individuelle et très précise, en fonction d'une part des désirs de chacun, d'autre part de sa nationalité, enfin de son lieu de résidence officiel.

Vu le nombre de paramètres potentiellement en jeu... je recommande plus que fortement de consulter, dans les pays concernés (et, dans le cas de l'Espagne, la CCAA concernée ! ), un notaire ou un avocat spécialisé.

iaorana972

Bonjour

Lorsque nous avons acheté notre maison à Tenerife, chez le notaire espagnol, nous avons demandé l'application du droit français pour la succession ainsi que l'usufruit au dernier vivant. Et cela a été mentionné dans notre acte.

Cordialement
Patricia

Jeanmichel95

Alain , merci pour la réponse et le lien comportant de nombreuses explications, je vais lire tranquillement ce site

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