Menu
Expat.com

impôts du couple statut RNH + résidente de l'Union Européenne

Nouvelle discussion

yolenn

Je suppose qu'il y a d'autres couples dans la même situation que nous et j'aurai besoin de vos conseils
Nous sommes un couple marié en 2020. Mon mari a le statut RNH depuis 3 ans, donc déclare ses impôts au Portugal. Moi, je l'ai rejoint au Portugal, je ne travaille pas, je ne suis pas retraitée, je déclarais mes impôts en France.
Je ne sais pas ce que faire cette année?
Si je déclare en France, je vais informer les impôts de mon mariage, on devient un foyer fiscal mais il est RNH. Comment les impôts pourraient traiter mon cas?
Si je change pour la résidence fiscale au Portugal, savez-vous comment ils vont calculer notre / nos impôts, ensemble, séparément?
(NB J'ai une toute petite somme à déclarer, je ne suis pas imposable en France).
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
cordialement, Yolaine

Jacquelinefdn

Votre femme déclare e France et vous déclarez au Portugal

belliou

Si j'ai bien compris votre situation :

Vous avez rejoint votre mari au Portugal - si vous avez l'intention d'y rester -  vous vous êtes inscrite comme résidente au Portugal. La résidence fiscale et le statut de RNH sont deux statuts différents que beaucoup confondent : un national d'un pays X (la France) devient résident fiscal portugais, ensuite, s'il remplit les conditions du statut de RNH il peut demander à bénéficier de ce statut
Dès lors que votre domicile, commun avec votre mari est au Portugal, vous êtes résidente fiscale portugaise, vous n'avez donc plus d'obligations fiscales en France

si vous percevez des revenus en France, vous les déclarerez au Portugal
la fiscalité portugaise est individuelle, vous déclarerez vos revenus personnels et payez vos impôts
il se peut que vos revenus soient trop faibles pour être imposés en France, mais qu'ils soient imposables au Portugal

modafinil

Bonjour
Quelle est la nature de vos revenus ? pensions? privées ou publiques ? Autres ?
Cela peut changer la réponse

yolenn

merci beaucoup, j'ai compris que, étant résidente au Portugal, je n'avais pas d'autres choix que de déclarer mes revenus au Portugal!

yolenn

modafinil a écrit:

Bonjour
Quelle est la nature de vos revenus ? pensions? privées ou publiques ? Autres ?
Cela peut changer la réponse


bonjour! en début d'année 2020, j'ai perçu en France mes dernières allocations chômage...

yolenn

Jacquelinefdn a écrit:

Votre femme déclare e France et vous déclarez au Portugal


ce serait idéal pour moi! Je me posais cette question si l'on pouvait, dans un couple, déclarer chacun dans un pays différent ???

norais

bonjour si vous ne payez pas d impots en france il faut rester comme ça a mon avis  mais ce n est que mon avis.

LERENDU

Bonsoir
Etant un couple marié en l'année 2020 - il vous faut effectuer - 3 déclarations fiscales, la première individuelle pour chacun et l'autre en commun, ces renseignements sont toujours demandés lors de la déclaration au mois d'avril en France, sur la déclaration si mariage en l'année 2020 et à quelle date vous êtes réellement arrivée au Portugal
Il faut tout d'abord savoir si vous avez le prélèvement à la source, comme tous les citoyens français percevant des traitements mensuels, retraites ou des indemnités, là vous restez sur votre déclaration Française, car si vous vous déclarez à l'étranger, personne ne vous remboursera le trop versé en France et vous serez dans l'obligation de payer des impôts au Portugal qui sont réellement environ 20% des revenus
sinon expliquer votre situation et voir avec le Centre des Finances d'où vous dépendez en France et ce Centre vous donnera les démarches à suivre, afin de ne pas être "verbalisé" pour non-paiement des impôts sur les revenus
Il me semble que pour le moment, vous pouvez rester comme cela, à condition d'avoir une adresse en France, même postale, si vous avez toujours un compte bancaire en France, tout en déclarant votre nouvelle adresse au Portugal
bonne soirée
bien cordialement

yolenn

LERENDU a écrit:

Bonsoir
Etant un couple marié en l'année 2020 - il vous faut effectuer - 3 déclarations fiscales, la première individuelle pour chacun et l'autre en commun, ces renseignements sont toujours demandés lors de la déclaration au mois d'avril en France, sur la déclaration si mariage en l'année 2020 et à quelle date vous êtes réellement arrivée au Portugal
Il faut tout d'abord savoir si vous avez le prélèvement à la source, comme tous les citoyens français percevant des traitements mensuels, retraites ou des indemnités, là vous restez sur votre déclaration Française, car si vous vous déclarez à l'étranger, personne ne vous remboursera le trop versé en France et vous serez dans l'obligation de payer des impôts au Portugal qui sont réellement environ 20% des revenus
sinon expliquer votre situation et voir avec le Centre des Finances d'où vous dépendez en France et ce Centre vous donnera les démarches à suivre, afin de ne pas être "verbalisé" pour non-paiement des impôts sur les revenus
Il me semble que pour le moment, vous pouvez rester comme cela, à condition d'avoir une adresse en France, même postale, si vous avez toujours un compte bancaire en France, tout en déclarant votre nouvelle adresse au Portugal
bonne soirée
bien cordialement


merci beaucoup pour vos conseils!

LERENDU

Bonjour Yolenn
Un petit complément
bonne journée
cordialement


MES SERVICES GESTIONNAIRES

Liste des services gestionnaires pour l'adresse de référence : Vous résidez à l'étranger












SERVICE IMPOTS PARTICULIERS NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND

DINR

10 rue du centre TSA 10010 93465 NOISY-GD CEDEX

01 72 95 20 42

Contactez-nous par la messagerie sécurisée

Horaires : LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00 - OU SUR RENDEZ-VOUS



Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française imposables en France et/ou vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est le Service des impôts des particuliers non résidents ( SIPNR) qui est compétent.
ATTENTION DEUX PARTICULARITES :
•pour des questions sur le calcul et le montant de votre IFI, c'est auprès de la RNR (ci-dessous) que vous devez demander le rendez vous. Pour le paiement, c'est bien le SIP NR.
•pour les impôts locaux, ce sont uniquement les services des impôts identifiés sur votre avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière qui peuvent répondre à vos questions, et en aucune façon le SIP NR.
 








RECETTE DES NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND


10 rue du centre TSA 50014 93465 NOISY-GD CEDEX

01 72 95 20 42

Contactez-nous par la messagerie sécurisée

Horaires : MARDI AU VENDREDI 13H30-16H00 - OU SUR RDV



Vous êtes un particulier non-résident, vous avez des questions
• sur le calcul et le montant de votre l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
•pour l'enregistrement de déclarations de successions concernant des défunts non résidents, de déclarations de dons manuels à des bénéficiaires non résidents, et d'actes sous seing privés avec une partie à l'acte non résidente
C'est la Recette des non résidents (RNR) qui est compétente.

joycetara

l'histoire des impôts pour les retraités avec  statut de RNH même à 10% auquel on est assujetti au Portugal si installé après le 31 mars 2020 est complexe car les impôts français ne reconnaissent pas le RNH et considèrent que vos intérêts économiques sont en France et donc que vous relevez du fisc français et de son côté le Portugal considère que passé + de 183 jours sur le sol Portugais fait de vous un résident fiscal portugais donc vous devez déclarer et payer vos impôts au Portugal. Je suis en train d'essayer de démeler ça avec les impots français et c'est pas facile. NB. Je ne suis pas imposable en France et je vais l'être au Portugal, j'aurai bien préféré continuer à dépendre de la France, mais comme je vis toute l'année au Portugal je suis obligée de déclarer et payer des impôts au Portugal. je n'ai pas le choix comme certains le sous entendent à moins de jouer les filous au risque de se faire prendre.

Imeier

bonjour
je suis dans votre cas
nous sommes mariés en aout 2019
Mon mari est RNH et au portugal depuis MARS 2020.
Et je suis salariée  jusqu'a fin mars 2021 puis sans emploi  car demissionner  pour retrouver  mon mari mais je suis en retraite dans 3 ANS donc je ne sais pas encore si je reste residente francaise car j'ai une adresse en france mais pour les impots c'est complique ?? ou residente portuguaise
Pour les impôts il faut une date de separation ? comment faire la declaration

yolenn

LERENDU a écrit:

Bonjour Yolenn
Un petit complément
bonne journée
cordialement


MES SERVICES GESTIONNAIRES

Liste des services gestionnaires pour l'adresse de référence : Vous résidez à l'étranger


SERVICE IMPOTS PARTICULIERS NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND

DINR

10 rue du centre TSA 10010 93465 NOISY-GD CEDEX

01 72 95 20 42

Contactez-nous par la messagerie sécurisée

Horaires : LUNDI AU VENDREDI 09H00-16H00 - OU SUR RENDEZ-VOUS



Vous êtes un particulier domicilié hors de France et percevez des revenus de source française imposables en France et/ou vous êtes assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), c'est le Service des impôts des particuliers non résidents ( SIPNR) qui est compétent.
ATTENTION DEUX PARTICULARITES :
•pour des questions sur le calcul et le montant de votre IFI, c'est auprès de la RNR (ci-dessous) que vous devez demander le rendez vous. Pour le paiement, c'est bien le SIP NR.
•pour les impôts locaux, ce sont uniquement les services des impôts identifiés sur votre avis de taxe d'habitation ou de taxe foncière qui peuvent répondre à vos questions, et en aucune façon le SIP NR.
 
RECETTE DES NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND


10 rue du centre TSA 50014 93465 NOISY-GD CEDEX

01 72 95 20 42

Contactez-nous par la messagerie sécurisée

Horaires : MARDI AU VENDREDI 13H30-16H00 - OU SUR RDV



Vous êtes un particulier non-résident, vous avez des questions
• sur le calcul et le montant de votre l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
•pour l'enregistrement de déclarations de successions concernant des défunts non résidents, de déclarations de dons manuels à des bénéficiaires non résidents, et d'actes sous seing privés avec une partie à l'acte non résidente
C'est la Recette des non résidents (RNR) qui est compétente.


Merci à vous!

Articles pour préparer votre expatriation au Portugal

Tous les articles du guide Portugal