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Erreur dans la résidence fiscale

Dernière activité 28 Mars 2021 par jean luc1

Nouvelle discussion

Etranger123

Bonjour,

Si une personne ignorante à déclarer ses impôts en France et dit que sa résidence principale est en France depuis 2015 alors qu'elle vie au Canada depuis 2015 que risque t'elle?
Sachant qu'elle déclare également ses impôts au Canada et que sa résidence principale est au Canada.
Comment rectifié la situation au prêt des impôts français?

Merci pour votre aide.

Ioanna0912

Ce contribuable a t il  déclaré 2 fois les mêmes revenus dans les 2 pays, ? 

Ou bien les revenus perçus au Canada ont été déclarés la bas et d autres, perçus en France ont été déclarés ici ?

ds tous les cas, si vous prouvez qu il n y a pas eu tentative de fraude , dissimulation etc , cela devrait mieux se passer que dans le cas contraire

Mais difficile de croire qu un personne "ignorante"ait pu déclarer 2 fois ses impôts...;-)

en France la prescription fiscale est de 3 ans.

3eme option : en revanche, si vs travaillez au Canada et vous êtes déclarés au chômage en France et perceviez les aides sociales de la Caf etc cela va vous coûter cher...(ai deja vu un cas comme à TV )

Seule solution : sur le site impot gouv .fr sur votre compte, modifier votre compte et déclarer  votre réelle situation fiscale ou envoyez  directement  un mail.au fisc avec l adresse mail  qui figure sur votre avis imposition

il vous faudra probablement justifier votre situation par  la quelques docs, notamment votre numéro fiscal du Canada

jean luc1

Etranger123 a écrit:

Bonjour,

Si une personne ignorante à déclarer ses impôts en France et dit que sa résidence principale est en France depuis 2015 alors qu'elle vie au Canada depuis 2015 que risque t'elle?
Sachant qu'elle déclare également ses impôts au Canada et que sa résidence principale est au Canada.
Comment rectifié la situation au prêt des impôts français?

Merci pour votre aide.


Les centres des non resident https://lannuaire.service-public.fr/cen … ntact/R122 où elle peut s'adresser au centre des impôts indiquer sur sa dernière feuille d'imposition. jean Luc ;) Ps: si L'évasion fiscale est un délit, payé des impôts indus, n'en est pas un  :D jean luc  ;)

Etranger123

Bonjour merci à vous deux,

La personne a juste déclarer ses impôts au Canada et en France et elle a dit au impôt Français être résidente en France et au impôt Canadien être résident au Canada.
Elle vie au Canada. Elle l'a fait sans savoir car elle pensait rentrer en France après ses études  mais finalement elle est restée là bas. 
Elle n'a pas toucher de chômage en France et n'avais aucun revenu en France.

Donc si je comprends bien même si cela dure depuis 2015 il faut juste prévenir les impôts et il n'y aura aucun problème ?

Merci

jean luc1

elles doit justifier sa résidence au Canada ,mais pour récupérer les impôts , elle devras demander comment faire ? elle peut aussi s’adresser directement au centre des impôts où elle est en ce moment .jean Luc ;)


PS: il y auras aucun problèmes , l’état est toujours d'accord pour recevoir plus d'argent :)

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