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CENTRE DES IMPOTS DE NOISY LE GRAND

Nouvelle discussion

lyderique

BONJOUR,
Lorsque l'on est résidant sénégalais, la convention fiscale de 1974, amendée 1984, permet aux ressortissants français, ne disposant que de retraites payées par les organismes français, de payer ses impôts dans le pays de résidence, sous certaines conditions. L'article 26 de ladite convention ayant fait l'objet de l'amendement sus cité, permet d'éviter la double imposition, à condition de réunir les conditions assez simples d'ailleurs et surtout logiques: en 1974, les  fonctionnaires de bercy à PARIS, étaient encore à peu près normaux, et rédigeaient des textes compréhensibles par tous, cherchant avant tout la simplicité et ne partant pas (encore) du principe que chaque français est de toutes les façons un fraudeur, et qu'il faut donc le saigner.
Résidant au SENEGAL depuis 2017, je rempli les conditions, et paie donc mes impôts ici, ayant définitivement dit au revoir à la FRANCE: pas de maison, pas de voiture, pas de femme, pas de mobylette, rien, rien en FRANCE;
Jusque là, aucun problème, étant en règle en FRANCE, et en règle au SENEGAL;
Or depuis le mois dernier, j'ai fait l'objet, sur une seule de mes retraites versée ici, d'un prélèvement PAS (prélèvement à la source) qui n'a pas lieu d'être, vu les explications données plus haut. Ayant pris contact avec cette caisse, elle m'a communiqué les coordonnées du service des impôts des français vivant à l'étranger (c'est à dire nous!): j'ai donc  envoyé un mail, avec tous les documents justificatifs: retour, cette adresse mail n'existe pas! j'ai donc essayé de téléphoné, numéro inconnu! Vouant en savoir plus, je suis allé voir des forums des français de l'étranger, et là, l'horreur!!!au moins cinq cents mails, traitant du même sujet, certains attendent une réponse depuis deux ans, ect...Prélèvements intempestifs, saisie des retraites, ect...surtout ne pas donner les coordonnées de son compte bancaire sénégalais au fisc français!
J'en viens à ma question: quelqu'un a t il eu affaire à ces voyous de NOISY LE GRAND, centre des impôts, car cela m'a tout l'air d'une arnaque, qui consiste à faire à l'état français un crédit gratuit: remboursé, je le serai un jour, ca c'est sur, mais dans plusieurs années, et après y avoir laissé beaucoup d'argent en téléphone, visites sur place, énervement, ect...
aUTRE QUESTION: Ou se trouve NOISY LE GRAND,, et comment fait on pour y aller de PARIS, car un déplacement spécial pour régler ce problème m'apparait de plus en plus évident.
Merci pour vos réponses,
FRANCOIS

Joël JACOB

Bonjour,
Je les ai contacté via le site retraitesdeletat.gouv.fr.
Cliquer sur retraité, Formulaires-documentation, Formulaires et contact. Choisir une rubrique, une boîte de dialogue s'ouvre. Il y a plusieurs renseignements à compléter dont le centre payeur. On peut ajouter des PJ.
Noisy le Grand m'a répondu 2 jours après l'envoi de ma question. Attention, leur réponse a été faite via une adresse mail no-reply.
Bonne journée à vous et bon courage.
Joël

Joël JACOB

Site : retraitedeletat

Loumat

Joël JACOB a écrit:

Site : retraitedeletat


S' agit-il de cette page ?
https://retraitesdeletat.gouv.fr/retrai … ormulaires

Joël JACOB

Oui

Joël JACOB

Je me suis trompé entre mon centre de gestion de retraite et le centre des impôts. Désolé.
En revanche j'ai eu un mail de Noisy-le-Grand avec cette adresse mail :
sipnr.dinr@dgfip.finances.gouv.fr

Sipnr : service des impôts des particuliers à Noisy le Grand

lyderique

BONJOUR,
effectivement, sur cette adresse mail, (très peu connue) ils répondent, et d'une manièretrès réactive!
Ils m'ont informé d'un remboursement 45 jours après le prélèvement: mais cumulent ils tous les prélèvements indus, ou font ils un remboursement par prélèvement???
Wait and see!

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