Relations avec 'infos retraite'

Bonjour, elle m'est arrivée pour la complémentaire, et après 18 mois d'attente de relance, courrier recommandé, mail, téléphone , j'ai enfin eu hier une confirmation et le remboursement CSG et rds  de ma complémentaire.
Bon courage.

Jeanne patrick a écrit:

Bonjour
sauf à avoir mal cherché, je n'ai pas trouvé quelqu'un se trouvant dans la même situation que nous...
Arrivés en février 2019, et sous statut RNH, nous avons pris contact avec nos différentes caisses de retraites, puis envoyé tous les doc demandés, pour bénéficier de l'exonération des cotisations sociales... 1ere relance en octobre 2020... Je commençais à trouver le temps un peu long: une des caisses de retraite s'est saisie de ma réclamation, a effectué un remboursement (19 mois de cotisations remboursées, et mise à jour des versements de cette pension)... BIEN ... Mais il y a d'autres caisses...
Depuis le mois d'octobre, j'en suis à ma 8eme relance, pas plus tard qu'il y a 15mn, (mails, avis et questions sur le site, courriers LR/AR, téléphones...) auprès du centre de traitement des retraités à l'etranger. Chaque fois, donc, par 8 fois , depuis 5 mois, (!!!), il m'est répondu : 'NOUS RELANCONS le SERVICE COMPETENT'
Cette mésaventure est-elle déjà arrivée à certains d'entre vous ? ... Et, si oui, comment s'est-elle  terminée ?
Merci de vos récits
Patrick

Pouvez vous dire , en MP , si vous voulez , le nom de cette Caisse? Bien à vous

J'ai le même type de problème avec HUMANIS ( AGIRCC ARRCO MALAKOFF ° :
Je précise que je suis RNH depuis 2015
Pour une raison connue de lui seul un "fonctionnaire" de cette caisse regroupée a changé au mois de décembre mon statut fiscal d'expatrié en résident français, d'où prélèvement de toutes les cotisations fiscales indues. Cerise sur le gâteau, malgré une réclamation et de multiples relances en décembre, en janvier il m'a en plus été prélevé un acompte IRPP !
Depuis ils m'ont remboursé les cotisations sociales indues mais je n'arrive pas à me faire rembourser 2 mois de prélèvement IRPP.

Quand j'envoie un mél, jamais de réponse
Quand je téléphone impossible d'avoir un responsable juste un scribouillard qui ne peut rien faire, qui doit demander à son responsable de service et au service de gestion qui n'en ont cure et ne rappelle jamais. UN MUR

Bonjour danielregis999.

Il faut éviter les "confuses" qui peuvent conduire à la "gourure". Humanis Malakoff est une entité entière qu'on ne peut séparer dans une phrase, comme ça.

Après "je ne dis pas que vous avez tord, mais je dis pas que vous avez raison non plus".

Le taux d'imposition est fixé chaque année auprès des caisses de retraite qui ne peut être changé par celle-ci. C'est le "fisc" qui commande.
Il sera recalculé après l'avis d'imposition disons fin Août début Septembre.
Cela peut donner à un crédit d'impôt (remboursement) ou à un débit d'impôt.
Ceci est calculé à partir de la déclaration faite chaque année ou validée en tant que telle si tout est correct.

Vous devriez retrouver votre dû ! Ceci au (temps T et au point G). Ce sera automatique.

Il en est ainsi depuis le prélèvement à la source et il en est de même chez l'employeur si vous travaillez ; "disjonction espace-temps"... 1 an maxi. On sait surtout cela quand on travaille
Vous pouvez y surseoir. Mais ce sera aux impôts à le signaler à votre caisse, ce qu'il fera si vous réclamez bien sûr ; ils ne sont pas pingres.
Attention aux trop chères erreurs toutefois, même si c'est des broutilles.

Cordialement.

Jeanne Patrick bonsoir ,

Sous régime RNH , vous êtes par définition , résident fiscal hors de France , et deux options :

Il y a exonération totale des cotisations ( assurance maladie , CSG ,CRDS et CASA ) si vous ne relevez pas ou plus du régime français d'assurance maladie ( plus de carte vitale ...)

Si vous gardez votre carte vitale ,et donc le bénéfice du régime de l'assurance maladie en France , vous êtes toujours exonéré de la CSG CRDS CASA mais mais vos pensions seront prélevées de la cotisation d'assurance maladie au taux de 4,2% .

Vous devez justifier votre position en adressant à vos caisses une attestation de domiciliation fiscale .
Attestation disponible par libre téléchargement sur le portail des finances du Portugal .

Si tout cela est bien clair , il vous faudra saisir le médiateur de la CNAV dont vous dépendez en France .


Vos caisses ne peuvent ignorer la loi , elles devront au bout du bout , vous rembourser au 1er euro à compter du 1er jour du mois qui a suivi l'acquisition de votre statut RNH .

BAV

Bjr, Eric
Il ne ns reste donc plus qu'à saisir le médiateur
Sur 7 caisses de retraites, une seule (une complémentaire) a rectifié et remboursé, sous 15 jours, suite à ma 1ere réclamation, en octobre 2021. Qt aux autres, ou c'est encore lettre morte, ou c'est entre les mains du 'service compétent'...
Merci de votre réponse

Patrick

Eric777 a écrit:

Jeanne Patrick bonsoir ,

Sous régime RNH , vous êtes par définition , résident fiscal hors de France , et deux options :

Il y a exonération totale des cotisations ( assurance maladie , CSG ,CRDS et CASA ) si vous ne relevez pas ou plus du régime français d'assurance maladie ( plus de carte vitale ...)

Si vous gardez votre carte vitale ,et donc le bénéfice du régime de l'assurance maladie en France , vous êtes toujours exonéré de la CSG CRDS CASA mais mais vos pensions seront prélevées de la cotisation d'assurance maladie au taux de 4,2% .

Vous devez justifier votre position en adressant à vos caisses une attestation de domiciliation fiscale .
Attestation disponible par libre téléchargement sur le portail des finances du Portugal .

Si tout cela est bien clair , il vous faudra saisir le médiateur de la CNAV dont vous dépendez en France .


Vos caisses ne peuvent ignorer la loi , elles devront au bout du bout , vous rembourser au 1er euro à compter du 1er jour du mois qui a suivi l'acquisition de votre statut RNH .

BAV

Bjr
A partir du moment ou Jeanne patrick est (sont) retraité(e)(es) du régime général, ce que je crois comprendre, ils sont obligatoirement assujettis aux cotisations de l'Assurance Maladie Française , soit 3,2% sur la retraite CNAV et 4,2% sur les complémentaires. Ils n'ont pas le choix. Cela leur permet en retour de bénéficier  à vie de la prise en charge des soins réalisés en France par cette même Assurance Maladie Française, soins programmés ou non ,en conservant leur Carte VItale . Cela leur permet aussi de bénéficier de la Sécurité Sociale Portugaise ( procédure S1)pour les soins dispensés dans les services de santé publics au Portugal ( très important de faire cette inscription en cas d'urgence ou vous serez obligatoirement conduit par le 112 à l'Hôpital Public,  même si on se fait soigner par ailleurs au Portugal dans le privé , hors urgence , avec une prise en charge basée sur des Assurances Santé privées portugaises ou bipays).
Boa Saude

Bonjour,
j'ai fait la demande aux caisses de retraite dès le début de notre résidence ici au Portugal en 2015.
Il s'agissait de CARSAT pour retraite de base, et des deux caisses de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO.
Demandes par lettres recommandées avec AR.
Avec joints différents justificatifs prouvant ma résidence au Portugal.
C'est un peu loin, je ne me rappelle pas exactement lesquels, mais me connaissant, je dois en avoir mis le maximum:
- notification du statut RNH
- NIF
- Attestation d'inscription au registre... (Ambassade)
- Certificat de Cidadào da Uniào Europeia (feuille A4 avec le cercle d'étoiles jaunes).
- Justificatifs de domicile
Et certainement d'autres que j'oublie.... Cela fait longtemps...

Les modifications concernant les prélèvements sociaux avaient été effectives dès le mois suivant, et ceci pour les trois caisses.
Donc je n'ai pas rencontré de difficultés particulières sur ce sujet.
Cordialement

Quelle chance !
J'espère  (nous, parce que mon épouse est dans le même cas...) que ce problème va se régler rapidement, 1 seule, sur 8 réclamations depuis octobre 2020 a été suivie d'effets (remboursement de 9 mois, et recalcul de la cotisation assurance maladie, dès la 1ere relance d'octobre)
Merci de ce témoignage (bien évidemment, tous les documents que vous citez ont été envoyés...)

Patrick

Il a falu deux ans pour que mes retraites soient correctes !
Et c'était avant le covi....

Merci, pour votre réponse. Si je résume, pas d'inquiétudes, je suis (encore) dans les temps...
... Et si je calcule bien (une erreur, dans ma réponse précédente), arrivé en février 2019, 1eres réclamations en octobre 2020, rectifications d'une seule caisse de retraite, et remboursement de 19 mois (pas 9...), j'attends donc, dans les tous prochains mois (...), les remboursements de 26, 27, 28 ou 29 mois de cotisations sociales des 6 caisses manquantes !!! Champagne !!!
Merci, tous,  d'avoir partagé avec moi ces petites "anecdotes".

Patrick

Eric777 a écrit:

...
Vos caisses ne peuvent ignorer la loi , elles devront au bout du bout , vous rembourser au 1er euro à compter du 1er jour du mois qui a suivi l'acquisition de votre statut RNH . 

BAV

Les remboursements des caisses ne sont-ils pas indépendants de la date d'acquisition du RNH au Portugal mais de la date que le fisc Français prend en compte pour déterminer le début de la résidence fiscale au Portugal selon l'application de la convention fiscale Franco-Portugaise? Le RNH n'étant qu'une mesure fiscale Portugaise qui n'interfère aucunement (ou plutôt ne devrait interférer aucunement) dans les décisions fiscales Françaises pour fixer le début de la résidence fiscale au Portugal.

Bonjour ERVEFEL , vous avez raison , c'est bien la date de résidence fiscale qui est prise en compte . Le RNH est une option .
Bav