IMPUESTO ESPECIAL SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE

Bonjour..
Je suis à alcanar aussi.. J'ai bien peur que vous fassiez des rares mais ça arrive qui a du avoir une amende pour non respect du confinement, de la région, comarcal.. C est le problème en catalogne, pendant le confinement comarcal ou municipal il faut toujours avoir une attestation de deplacement avec soi. Et quand on ne parle pas l espagnol c est sur que ça ne facilite pas les choses.. Je pense que ça doit être la raison.. Et ce devait être les mossos d esquadra car la guardia civil c est plutôt pour les autres régions d espagne.. Avez vous eu des explications de votre avocat ?.. Je vais vous donner le site pour avoir l attestation de déplacement en cas de confinement comarcal ou municipal.. Je vous donne ça dans quelques minutes.. .

Le site pour avoir l attestation de déplacement en cas de confinement municipal ou comarcal (des cantons) :

certificades. confinapp. cat

Demandez à votre avocat de vous écrire la raison de votre amende sur un papier et tranquillement chez vous vous la traduisez avec google.
Si c est une amende pour non respect du confinement, vous allez sur le site que j ai indiqué, vous recopiez sur une feuille l attestation ou vous l imprimez.. Pour sortir de la municipalité ou du canton il faut avoir une raison que vous cochez dans la case correspondante de votre attestation. Comme vous ne comprenez pas le catalan, allez demander à votre avocat de vous aider.

non pas du tout cela n'a rien a voir avec la comarca , de plus je me suis fait arreté devant chez moi et il ont mis des scelles au volant pour que je ne puisse pas m'en servir tant que je n'avais pas payé , j'ai du me rendre a tortosa en taxi ??? c'est un impot special car ils considerent que j'abite ici plus de 3 mois par ce qui est faux ????

Mystère ? Êtes vous sur que c est lié à la domiciliation.? Vous avez droit à 183 jours.. Un impôt special ? Et les mossos immobilisent votre véhicule ? Alors la !! Je connais des français qui vivent à Ampolla et qui restent 6 mois par an sans problèmes.. Pour immobiliser un véhicule il faut vraiment qu ils vous en veuillent 😁.. Un mauvais stationnement ?.. Je peux vous donner en privé le tel d un couple de  français d Ampolla qui vous renseigneront au sujet d impôts de propriétaires de non résidents, je ne suis que locataire et je ne vois jamais de policia.. Je vous donne leur n. de tel en mp..

Casesdalcanar a écrit:

Bonjour..
Je suis à alcanar aussi.. J'ai bien peur que vous fassiez des rares mais ça arrive qui a du avoir une amende pour non respect du confinement, de la région, comarcal.. C est le problème en catalogne, pendant le confinement comarcal ou municipal il faut toujours avoir une attestation de deplacement avec soi. Et quand on ne parle pas l espagnol c est sur que ça ne facilite pas les choses.. Je pense que ça doit être la raison.. Et ce devait être les mossos d esquadra car la guardia civil c est plutôt pour les autres régions d espagne.. Avez vous eu des explications de votre avocat ?.. Je vais vous donner le site pour avoir l attestation de déplacement en cas de confinement comarcal ou municipal.. Je vous donne ça dans quelques minutes.. .

Hola
Rien à voir avec le confinement cette personne parle de l'IEDMT (Impuesto especial sobre deteminados medio de transporte) qui est en principe à payer lorsqu'on immatricule une voiture en Espagne. C'est un impôt d'immatriculation

D accord.. Et alors ? Parceque moi je n ai jamais eu de problème avec mon immatriculation..

Vous parlez d immatriculation espagnole ? Parceque mon immatriculation est francaise

Alain Quetant a écrit:

bonjour a tous  , j'ai une maison secondaire a alcanar ( tarragone) depuis meme pas 2 ans ou je passe 2 a 3 mois par an ,  j 'ai éte arreté par la guardia civil en fevrier , parlant tres mal l'espagnol ils  m'ont fait un papier et m'ont demande de me rendre a tortosa a l 'agence tributaria , quel n'a pas été ma surprises quant il m'ont demande de m'acquiter de la somme de 1030.96€ pour pouvoir circuler en espagne , j'ai du m'acquiter de cette somme ou bien mon vehicule etait bloqué jusqu'au paiement , je suis allez voir un avocat qui m'a pris 70€ pour me dire que si je constester cela me couterez plus cher en frais que cet impot injustifié ???   cela est il arrivé a quelqu'un et comment vous en etes vous sorti
Merci a tous de votre aide

Hola,
En effet si vous n'êtes pas résident et que vous circulez avec votre voiture en plaque française cet impôt est totalement injustifié!
Mais je crains que pour pouvoir récuperer votre voiture il faut d'abord payer et ensuite faire une réclamation. C'est jamais simple de se défendre face à l'agencia tributaria, il faut donc vous faire asister d'un avocat mais pas celui qui vous a renseigné car visiblement celui là il a pas envie de s'embêter avec votre cas,
Essayez aussi de voir si vous ne pourriez pas avoir un soutien auprès de l'OMAC de votre ville
https://www.tarragona.cat/lajuntament/a … adana/omac

Casesdalcanar a écrit:

Vous parlez d immatriculation espagnole ? Parceque mon immatriculation est francaise

Si vous êtes résidente en Espagne, attendez vous à ce genre de problème un jour ou l'autre car lorsqu'on est résident il faut obligatoirement faire immatriculer votre voiture en Espagne.
On a en théorie 6 mois pour faire le changement de plaques.
C'est dans tous les pays d'Europe pareil mais en Espagne ils sont plus rigoureux avec ça qu'en France par exemple

Non non pas résidente. Surtout pas. Non résidente..pour l instant ça me convient.. Pauvre Alain !! Pas de chance et pas possible pour lui de s expliquer..

Casesdalcanar a écrit:

Non non pas résidente. Surtout pas. Non résidente..pour l instant ça me convient.. Pauvre Alain !! Pas de chance et pas possible pour lui de s expliquer..

Alors c'est bon, vous pouvez continuer de circuler avec votre voiture française

Cela d appelle    Impuesto ESPECIAL SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE    Il faut savoir que je me suis fait arrêté la 1 fois en février ou il m ont dit de le rendre. Tortosa  hors il y avait le confinement en comarca le 1 er jour du déconfinement le lundi quand j ai voulu m y rendre j ai sorti la voiture du garage et c est là qu il m ont bloqué la voiture avec les scellés !!!! Je connaît deux personnes dans mon cas l un tout récemment il n a pas encore payé et l autre il a changé de voiture entre-temps cependant il a pris un avocat pour l instant y a que moi qui est payé et c est en rapport avec la puissance et la valeur de la voiture ???

Chrystel a dit que c était par rapport à l immatriculation pour les résidents.. Mais vous n êtes pas résidents donc en tant que non résidents vous ne devez pas être verbalisé. Ca ne concerne que les résidents.. Mettez sur Google "especial sobre determinados medios de transporte". je viens de regarder et comme dit Chrystel ça ne concerne que l immatriculation.
Chrystel vous dit de payer et ensuite de faire une réclamation pour être remboursé..

Alain Quetant a écrit:

Cela d appelle    Impuesto ESPECIAL SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE    Il faut savoir que je me suis fait arrêté la 1 fois en février ou il m ont dit de le rendre. Tortosa  hors il y avait le confinement en comarca le 1 er jour du déconfinement le lundi quand j ai voulu m y rendre j ai sorti la voiture du garage et c est là qu il m ont bloqué la voiture avec les scellés !!!! Je connaît deux personnes dans mon cas l un tout récemment il n a pas encore payé et l autre il a changé de voiture entre-temps cependant il a pris un avocat pour l instant y a que moi qui est payé et c est en rapport avec la puissance et la valeur de la voiture ???

Mais votre véhicule est immatriculé en plaque Espagnole ou Française.??
Si vous êtes en plaque espagnole avez vous déclaré  votre véhicule a la maire de votre empadronamiento  afin de pouvoir payer cet impôt là ?
Si vous êtes en plaque Française comme le dit Chrystel cela est injustifié.

@martin..en France on a les lettres de relance et ça traîne parfois des mois.. En catalogne on met les scellés sur le véhicule ça va plus vite pour être payé et pour remplir les caisses de la région..

martinusgg a écrit:

Alain Quetant a écrit:

Cela d appelle    Impuesto ESPECIAL SOBRE DETERMINADOS MEDIOS DE TRANSPORTE    Il faut savoir que je me suis fait arrêté la 1 fois en février ou il m ont dit de le rendre. Tortosa  hors il y avait le confinement en comarca le 1 er jour du déconfinement le lundi quand j ai voulu m y rendre j ai sorti la voiture du garage et c est là qu il m ont bloqué la voiture avec les scellés !!!! Je connaît deux personnes dans mon cas l un tout récemment il n a pas encore payé et l autre il a changé de voiture entre-temps cependant il a pris un avocat pour l instant y a que moi qui est payé et c est en rapport avec la puissance et la valeur de la voiture ???

Mais votre véhicule est immatriculé en plaque Espagnole ou Française.??
Si vous êtes en plaque espagnole avez vous déclaré  votre véhicule a la maire de votre empadronamiento  afin de pouvoir payer cet impôt là ?
Si vous êtes en plaque Française comme le dit Chrystel cela est injustifié.

Attention l'IEDMT n'a rien à voir avec la taxe annuelle ITVM que l'on paye à la marie qui correspond à l'ancienne vignette en France. Cette taxe n'est redevable uniquement si on a une voiture espagnole.
L'IEDMT est un impôt qui se paye à Hacienda dans le cadre d'une immatriculation d'une voiture étrangère en Espagne

Un non-résident qui circule en Espagne avec sa voiture immatriculée dans son pays de résidence n'est pas assujetti ni à l'ITVM ni à l'IEDMT

Plaque française je vis ici 2 ou 3 mois par an

J en sait rien mon avocat m a dit qu il avait considéré que j habitais ici plus 6 mois par an et c est leur parole contre la mienne ???

En tout cas merci à tous d essayer ??

Voilà il m ont fait payer comme si je voulais immatriculé mon véhicule en Espagne si je veut mettre des plaques espagnoles je doit pouvoir mais je ne veut pas je viens ici en vacances c est tout ???

Peut être mais si il vous arrête je vous conseille de dire que vous êtes en vacances et que vous repartez dans la semaine ne leur dite surtout pas que vous avez une maison ici !!!  Car en fait il m ont demande ou j habitais après leur avoir dit que j avais un maison ici il m ont demande depuis combien de temps je leur est répondu bientôt 2 ans et que je venais de temps en temps et mes enfants aussi !!! Et voilà le résultat !!!

@alain.. Il faut changer d avocat..

Je doit dire que mon espagnol est médiocre !! Mais sur le papier qu il m'ont remis il a noté. A une maison depuis 2 ans et que je vivais 6 mois ici et 6 mois en France !!! Ça le j ai vu qu après ???

Allez voir un avocat et vérifiez que vous êtes bien dans les clous avant de faire une réclamation

Ok je vais tenter le coup je suis plus à 100€ près maintenant   Merci

je me greffe dans cette discussion, je suis résident depuis 1 ans, enregistré ,à l'ayutamiento de ma commune, j'ai acheté une voiture en Espagne, doit je faire une démarche pour payer pour payer  l'IEDMT et ITVM ou attendre de recevoir un document à mon domicile

Hola
Les papiers de la voiture (permiso de circulación) sont bien à votre nom?
Si oui, alors cela a été geré lors de l'achat par l'intermédiaire du concessionnaire ou du garagiste qui vous a vendu la voiture
Vous devriez recevoir votre avis de paiement pour ITVM dans votre boîte au lettre quand viendra le moment

Merci pour votre réponse, les papiers sont à mon nom, je vais attendre.

Deux possibilités, soit apprendre le catalan ,soit quitter la Catalogne.

@babu..je connais beaucoup de français en catalogne qui ne parlent pas le catalan et qui n ont pas envie de quitter la catalogne. dont un qui vit depuis plus de 60 ans à Barcelona et qui ne connaît pas une phrase en catalan.. Mais connaître le catalan c est un plus. Et ça fait plaisir aux gens de voir qu on s intéresse à leur culture.

C est exactement ce que je suis en train de faire ??? Quitter la catalogne et surtout ces cons de catalans

@alain..a ce point ? Je suis arrivée la semaine dernière à Alcanar.. Alcoincoin comme disent des français de France..j ai passé la frontière sans voir d uniforme et je me suis fait torturer le nez pour rien.. Vous allez repartir ? C est si grave que ça ? Dommage..

@alain..Je viens de m apercevoir ce matin, vous avez du le voir aussi,je n avais jamais fait attention avant, que sur toutes les entrées du village d alcanar, ils ont marqué "republica catalana" en dessous..!!!..super..je passerais un jour devant votre jolie résidence fleurie.. Bonne journée et profitez bien de la plage..

On y pense fortement vendredi j avais rdv avec l avocate à tortosa a 12h00 j ai mit un ticket de parcmètre jusqu'à 12h30  à 12h40 y ont mit ma voiture en fourrière ?!!! 110€ ,   L avocate qui m a accompagné leur a demandé pourquoi ne pas avoir mit une simple contravention. Il lui ont répondu que les voitures françaises c est systématiquement la fourrière ??? Quand j ai récupéré ma voiture il y avait en tout 4 voitures et les 4 françaises bien sûr!!   je suis écœure ???alors si y veulent pas notre argent de retraite on ira voir ailleurs

Aie aie aie.. La ça devient difficile. Je comprends que vous soyez écœurés.. Ils refont la guerre aux français.. Bon.. Et bien je vais ressortir tous mes auto collants catalans que je vais mettre sur la voiture..

Êtes vous sur que ce soit ce cas?
Il ne faut pas oublier qu'à partir du moment on on passe plus de 183 jours en Espagne (qu'ils soient contigus ou pas) , on est considéré comme résident en Espagne (et je suppose que c'est la même chose dans les autres pays Européens). De plus si vous êtes considéré comme résident je ne sais pas si vous n'êtes pas aussi obligé de changer votre permis de conduire ? En tout cas nous avons été obligés de le faire en 2015 mais nous sommes résidents depuis 2014, nous n'avons donc plus de permis français mais español..

Jeanmichel95 a écrit:

je me greffe dans cette discussion, je suis résident depuis 1 ans, enregistré ,à l'ayutamiento de ma commune, j'ai acheté une voiture en Espagne, doit je faire une démarche pour payer pour payer  l'IEDMT et ITVM ou attendre de recevoir un document à mon domicile

Bonjour.
Tu peux allez vérifier sur le site de la DGT l'adresse fiscal (direccion fiscal)  de ton véhicule et aussi l'adresse de notification (des amendes) au cas où cela ne soit pas la même.
Et si cela n'est pas à jour ben.. je te conseille de le faire soit par internet soit par téléphone au 060.
Voilou....

MichGarcia a écrit:

Êtes vous sur que ce soit ce cas?
Il ne faut pas oublier qu'à partir du moment on on passe plus de 183 jours en Espagne (qu'ils soient contigus ou pas) , on est considéré comme résident en Espagne (et je suppose que c'est la même chose dans les autres pays Européens). De plus si vous êtes considéré comme résident je ne sais pas si vous n'êtes pas aussi obligé de changer votre permis de conduire ? En tout cas nous avons été obligés de le faire en 2015 mais nous sommes résidents depuis 2014, nous n'avons donc plus de permis français mais español..

Bonjour.
Le changement de permis doit se faire dans les deux années qui suivent la date de ton certificado de registro de ciudadano de la union.
Voilou...