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Exonération CSG RDS

Nouvelle discussion

Pissarel

Bonjour à vous tous,
Je vous remercie encore pour toutes interventions suite à mes questions sur ce forum.
J’ai bien suivi les conseils de chacun en ce qui concerne la préparation en amont de mon expatriation.
Je me tâte encore sur le fait de garder un bien immobilier en France qui générerait des revenus ou le vendre pour tout investir en Thaïlande.
Maintenant ma question est la suivante. Ancien fonctionnaire je serai contraint de payer mes impôts en France en raison la convention franco thaïlandaise.
Par contre est ce que je serai exonéré de CSG RDS sachant que j’adhérerai à la CFE complétée d’une mutuelle ?
Je vous remercie à l’avance pour vos commentaires.

thailandechonburi

Pissarel a écrit:

Bonjour à vous tous,
Je vous remercie encore pour toutes interventions suite à mes questions sur ce forum.
J’ai bien suivi les conseils de chacun en ce qui concerne la préparation en amont de mon expatriation.
Je me tâte encore sur le fait de garder un bien immobilier en France qui générerait des revenus ou le vendre pour tout investir en Thaïlande.
Maintenant ma question est la suivante. [u]Ancien fonctionnaire j[/u]e serai contraint de payer mes impôts en France en raison la convention franco thaïlandaise.
Par contre est ce que je serai exonéré de CSG RDS sachant que j’adhérerai à la CFE complétée d’une mutuelle ?
Je vous remercie à l’avance pour vos commentaires.


Bonjour @Pissarel,
Bonjour @Tous,

*Pour mon cas, suite à ma demande avant mon expiration en 2014,mon dossier retraite de Rennes à était transféré à se service qui s'occupe des "Pensions des retraités Pour l'étranger" à l'adresse ci dessous : (1)

*Sur mon bulletin mensuel de retraite j'ai uniquement, comme prélèvement, la sécurité sociale (maladies) de 3,2% que nous soyons à la CFE ou pas (je suis à la CFE uniquement pour info)...
Et l'autre déduction est la retenu à la source automatique depuis 2014, pour les impôts payer aux services des impôts des non résidents :(Suite à ma demande de transfert de dossier avant mon départ de France):

SIP NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND
SAID 6EME SECTEUR
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010 93465 NOISY-GD CEDEX

*CDG/CRDS: je ne paye donc pas la CSG/CRDS, qui me fait donc une pension / retraite légèrement plus élevé que si j'étais résident en France grâce à cette exonération...

*CFE et SS en France :
Même si nous avons la CFE, nous devons tous de même payer les 3,2 % de SS sur la retraite principal qui est pour l'instant ma seul retraite...
Et si j'ai bien compris ,environ 4,2%, sur les retraites complémentaires que je n'ai pas pour l'instant n'ayant pas l'âge légal (À vérifier par d'autres témoignages pour se dernier cas)...
Ce qui veut dire qu'être à la CFE ou pas, ces prestations SS maladies sur la retraite sont "obligatoires", même si l'on est résident à l'étranger (Thaïlande) ...

*Voici l'adresse indiquée plus haut : (1)
[url]https://nsa40.casimages.com/img/2021/05/04/mini_210504084914965933.jpg[/url]

Bonne semaine à tous
Thom

Ps:
Nous avions un sujet du même type sur le forum que j'essayerai de vous retrouver, si j'ai un peu de temps...

Pissarel

thailandechonburi a écrit:
Pissarel a écrit:

Bonjour à vous tous,
Je vous remercie encore pour toutes interventions suite à mes questions sur ce forum.
J’ai bien suivi les conseils de chacun en ce qui concerne la préparation en amont de mon expatriation.
Je me tâte encore sur le fait de garder un bien immobilier en France qui générerait des revenus ou le vendre pour tout investir en Thaïlande.
Maintenant ma question est la suivante. [u]Ancien fonctionnaire j[/u]e serai contraint de payer mes impôts en France en raison la convention franco thaïlandaise.
Par contre est ce que je serai exonéré de CSG RDS sachant que j’adhérerai à la CFE complétée d’une mutuelle ?
Je vous remercie à l’avance pour vos commentaires.


Bonjour @Pissarel,
Bonjour @Tous,

*Pour mon cas, suite à ma demande avant mon expiration en 2014,mon dossier retraite de Rennes à était transféré à se service qui s'occupe des "Pensions des retraités Pour l'étranger" à l'adresse ci dessous : (1)

*Sur mon bulletin mensuel de retraite j'ai uniquement, comme prélèvement, la sécurité sociale (maladies) de 3,2% que nous soyons à la CFE ou pas (je suis à la CFE uniquement pour info)...
Et l'autre déduction est la retenu à la source automatique depuis 2014, pour les impôts payer aux services des impôts des non résidents :(Suite à ma demande de transfert de dossier avant mon départ de France):

SIP NON RESIDENTS NOISY-LE-GRAND
SAID 6EME SECTEUR
10 RUE DU CENTRE
TSA 10010 93465 NOISY-GD CEDEX

*CDG/CRDS: je ne paye donc pas la GSG/CRDS, qui me fait donc une pension / retraite légèrement plus élevé que si j'étais résident en France grâce à cette exonération...

*CFE et SS en France :
Même si nous avons la CFE, nous devons tous de même payer les 3,2 % de SS sur la retraite principal qui est pour l'instant ma seul retraite..
Et si j'ai bien compris environ 4,2% sur les retraites complémentaires que je n'ai pas pour l'instant n'ayant pas l'âge légal (À vérifier par d'autres témoignages)...
Ce qui veut dire que CFE ou pas ces prestations SS maladies sont "obligatoires", même si l'on est résident à l'étranger...

*Voici l'adresse indiquée plus haut : (1)
[url]https://nsa40.casimages.com/img/2021/05 … 965933.jpg[/url]

Bonne semaine à tous
Thom

Ps:
Nous avions un sujet du même type sur le forum que j'essayerai de vous retrouver, si j'ai un peu de temps...


Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne les impôts sur le revenu. Vous prélève t on un forfait où est ce que vous est imposé comme en France ?
Que se passe t il si l’on est pas imposable ?

thailandechonburi

Bonjour,

Voici un lien :

https://retraitesdeletat.gouv.fr/retrai … -la-source

Bonne semaine
Thom

thailandechonburi

Erreur

Voici un lien:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=919639https://www.expat.com/forum/4247-9-taxe … lande.html

NAVIGATEUR30

Bonjour,

Personnellement j’ai plusieurs retraites :

La principale de l’administration où il y a une retenue à la source automatique et CSG MINI

Sur les autres , CARSAT, PRO BTP, MSA et PREFON , aucune retenue à la source et pas de CSG + CRDS .

Je suis pour l’instant à la CFE + mutuelle, mais je pense qu’au 1 er octobre je vais changer pour prendre UNEO GLOBAL MONDE ...bien plus intéressante....pour UNEO il faut être un ancien militaire...

Concernant les impôts, il faut vous renseigner auprès du service des impôts, si vous gardez une adresse en France, restez résident en France ...bien moins compliqué...dans ce cas de figure ne prenez pas la CFE ...
Bonne réflexion

thailandechonburi

Suite:

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … nt%20leur,(revenus%20per%C3%A7us%20en%202020)%20.

Pissarel

NAVIGATEUR30 a écrit:

Bonjour,

Personnellement j’ai plusieurs retraites :

La principale de l’administration où il y a une retenue à la source automatique et CSG MINI

Sur les autres , CARSAT, PRO BTP, MSA et PREFON , aucune retenue à la source et pas de CSG + CRDS .

Je suis pour l’instant à la CFE + mutuelle, mais je pense qu’au 1 er octobre je vais changer pour prendre UNEO GLOBAL MONDE ...bien plus intéressante....pour UNEO il faut être un ancien militaire...

Concernant les impôts, il faut vous renseigner auprès du service des impôts, si vous gardez une adresse en France, restez résident en France ...bien moins compliqué...dans ce cas de figure ne prenez pas la CFE ...
Bonne réflexion


Merci pour votre commentaire.
Je suis également militaire à la retraite et ma deuxième retraite sera une retraite de Monaco.
Je pensais aussi conserver une adresse en France. En fait je suis dans l’expectative.
J’essaye de réfléchir sur la meilleure solution et la moins complexe, en englobant les problématiques fiscales, santé, et qualité de vie. Pour la qualité de la vie j’ai déjà ma petite idée.
Pour ce qui est santé et fiscalité je ne sais pas encore quelle serait la solution la moins compliquée.

Pissarel

thailandechonburi a écrit:

Suite:

https://www.impots.gouv.fr/portail/inte … nt%20leur,(revenus%20per%C3%A7us%20en%202020)%20.


Merci beaucoup, si je comprends bien ne pas oublier de cocher la petite case ✅ si le taux moyen est plus intéressant

NAVIGATEUR30

Pissarel a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:

Bonjour,

Personnellement j’ai plusieurs retraites :

La principale de l’administration où il y a une retenue à la source automatique et CSG MINI

Sur les autres , CARSAT, PRO BTP, MSA et PREFON , aucune retenue à la source et pas de CSG + CRDS .

Je suis pour l’instant à la CFE + mutuelle, mais je pense qu’au 1 er octobre je vais changer pour prendre UNEO GLOBAL MONDE ...bien plus intéressante....pour UNEO il faut être un ancien militaire...

Concernant les impôts, il faut vous renseigner auprès du service des impôts, si vous gardez une adresse en France, restez résident en France ...bien moins compliqué...dans ce cas de figure ne prenez pas la CFE ...
Bonne réflexion


Merci pour votre commentaire.
Je suis également militaire à la retraite et ma deuxième retraite sera une retraite de Monaco.
Je pensais aussi conserver une adresse en France. En fait je suis dans l’expectative.
J’essaye de réfléchir sur la meilleure solution et la moins complexe, en englobant les problématiques fiscales, santé, et qualité de vie. Pour la qualité de la vie j’ai déjà ma petite idée.
Pour ce qui est santé et fiscalité je ne sais pas encore quelle serait la solution la moins compliquée.


A votre place et avec le recul de mon expérience d’expatriation :
Pour l’instant,
Je garderais mon adresse fiscale en France,
Je me rapprocherai d’UNEO , qui est bien plus intéressant et moins cher que la CFE puisque vous n’av Pas besoin de complémentaire avec UNEO ...(UNEO GLOBAL MONDE 150 € par mois environ)
De ce fait , vous conservez votre carte vitale et moinsde traquas ...
L’inconvénient, vous payez plein pot la CSG + RDS ....
Sans indiscrétion quel est votre point de chute en Thaïlande ?
Cordialement
Michel

Pissarel

NAVIGATEUR30 a écrit:
Pissarel a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:

Bonjour,

Personnellement j’ai plusieurs retraites :

La principale de l’administration où il y a une retenue à la source automatique et CSG MINI

Sur les autres , CARSAT, PRO BTP, MSA et PREFON , aucune retenue à la source et pas de CSG + CRDS .

Je suis pour l’instant à la CFE + mutuelle, mais je pense qu’au 1 er octobre je vais changer pour prendre UNEO GLOBAL MONDE ...bien plus intéressante....pour UNEO il faut être un ancien militaire...

Concernant les impôts, il faut vous renseigner auprès du service des impôts, si vous gardez une adresse en France, restez résident en France ...bien moins compliqué...dans ce cas de figure ne prenez pas la CFE ...
Bonne réflexion


Merci pour votre commentaire.
Je suis également militaire à la retraite et ma deuxième retraite sera une retraite de Monaco.
Je pensais aussi conserver une adresse en France. En fait je suis dans l’expectative.
J’essaye de réfléchir sur la meilleure solution et la moins complexe, en englobant les problématiques fiscales, santé, et qualité de vie. Pour la qualité de la vie j’ai déjà ma petite idée.
Pour ce qui est santé et fiscalité je ne sais pas encore quelle serait la solution la moins compliquée.


A votre place et avec le recul de mon expérience d’expatriation :
Pour l’instant,
Je garderais mon adresse fiscale en France,
Je me rapprocherai d’UNEO , qui est bien plus intéressant et moins cher que la CFE puisque vous n’av Pas besoin de complémentaire avec UNEO ...(UNEO GLOBAL MONDE 150 € par mois environ)
De ce fait , vous conservez votre carte vitale et moinsde traquas ...
L’inconvénient, vous payez plein pot la CSG + RDS ....
Sans indiscrétion quel est votre point de chute en Thaïlande ?
Cordialement
Michel


Je vais réfléchir à tout cela.
Ensuite je suis confronté à une autre problématique qui est que mon épouse est vietnamienne. Avec la difficulté de la langue je ne pense qu’elle obtiendra la nationalité française d’ici notre expatriation.
Mon idée était d’acheter une maison à Hua hin et un Condo à samui ou pattaya et un autre Condo à nha trang au Vietnam. En effet Il n’y a pas d’imposition sur les retraite du privé au Vietnam notamment celle que je vais toucher de Monaco.
Je vais donc uniquement déclarer ma pension militaire qui ne sera pas assez élevé pour être imposé.
En résumé, je vais sûrement me déclarer expatrié au Vietnam car je pourrai bénéficier d’une exception de visa de 5ans étant marie à une vietnamienne, et même être après 3 visas être résident.
Je partagerai donc mon temps entre la Thaïlande et le Vietnam et louer les biens inoccupés pour générer des revenus.
Et vous, où êtes vous basé ?

krisscemoi

On ne paye pas la CSG/CRDS sur ses pensions mais on la paye sur les revenus du foncier, ce qui est scandaleux. Le gouvernement francais continue à faire la sourde oreille malgrè la condamnation de Bruxelles. Seuls les expatriés en Europe sont exonérés de CSG/CRDS sur le foncier, ce qui veut dire inégalité de traitement entre les divers expatriés.

NAVIGATEUR30

Pissarel a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:
Pissarel a écrit:


Merci pour votre commentaire.
Je suis également militaire à la retraite et ma deuxième retraite sera une retraite de Monaco.
Je pensais aussi conserver une adresse en France. En fait je suis dans l’expectative.
J’essaye de réfléchir sur la meilleure solution et la moins complexe, en englobant les problématiques fiscales, santé, et qualité de vie. Pour la qualité de la vie j’ai déjà ma petite idée.
Pour ce qui est santé et fiscalité je ne sais pas encore quelle serait la solution la moins compliquée.


A votre place et avec le recul de mon expérience d’expatriation :
Pour l’instant,
Je garderais mon adresse fiscale en France,
Je me rapprocherai d’UNEO , qui est bien plus intéressant et moins cher que la CFE puisque vous n’av Pas besoin de complémentaire avec UNEO ...(UNEO GLOBAL MONDE 150 € par mois environ)
De ce fait , vous conservez votre carte vitale et moinsde traquas ...
L’inconvénient, vous payez plein pot la CSG + RDS ....
Sans indiscrétion quel est votre point de chute en Thaïlande ?
Cordialement
Michel


Je vais réfléchir à tout cela.
Ensuite je suis confronté à une autre problématique qui est que mon épouse est vietnamienne. Avec la difficulté de la langue je ne pense qu’elle obtiendra la nationalité française d’ici notre expatriation.
Mon idée était d’acheter une maison à Hua hin et un Condo à samui ou pattaya et un autre Condo à nha trang au Vietnam. En effet Il n’y a pas d’imposition sur les retraite du privé au Vietnam notamment celle que je vais toucher de Monaco.
Je vais donc uniquement déclarer ma pension militaire qui ne sera pas assez élevé pour être imposé.
En résumé, je vais sûrement me déclarer expatrié au Vietnam car je pourrai bénéficier d’une exception de visa de 5ans étant marie à une vietnamienne, et même être après 3 visas être résident.
Je partagerai donc mon temps entre la Thaïlande et le Vietnam et louer les biens inoccupés pour générer des revenus.
Et vous, où êtes vous basé ?


Je vis à Chiang Mai et suis marié à une thaïlandaise...
Moi à votre place je me baserais au Vietnam....
Du fait que votre épouse est vietnamienne, vous aurez beaucoup moins de soucis concernant votre visa ...
Vous pourrez toujours faire la navette entre la Thaïlande et le Vietnam...
En Thaïlande, vous doublez les problèmes de visas ...
Vous et votre épouse...
Au Vietnam
Uniquement vous et très simple lorsque l’on est marié à une vietnamienne....
J’ai un ami ancien militaire qui vit au Vietnam depuis très longtemps je vais vous donnez en MP son adresse mail ...

Pissarel

krisscemoi a écrit:

On ne paye pas la CSG/CRDS sur ses pensions mais on la paye sur les revenus du foncier, ce qui est scandaleux. Le gouvernement francais continue à faire la sourde oreille malgrè la condamnation de Bruxelles. Seuls les expatriés en Europe sont exonérés de CSG/CRDS sur le foncier, ce qui veut dire inégalité de traitement entre les divers expatriés.


Si je comprends bien, si vous louez un bien en France alors que vous êtes expatrié vous payez de la CSG RDS sur vos loyers ?

Pissarel

NAVIGATEUR30 a écrit:
Pissarel a écrit:
NAVIGATEUR30 a écrit:


A votre place et avec le recul de mon expérience d’expatriation :
Pour l’instant,
Je garderais mon adresse fiscale en France,
Je me rapprocherai d’UNEO , qui est bien plus intéressant et moins cher que la CFE puisque vous n’av Pas besoin de complémentaire avec UNEO ...(UNEO GLOBAL MONDE 150 € par mois environ)
De ce fait , vous conservez votre carte vitale et moinsde traquas ...
L’inconvénient, vous payez plein pot la CSG + RDS ....
Sans indiscrétion quel est votre point de chute en Thaïlande ?
Cordialement
Michel


Je vais réfléchir à tout cela.
Ensuite je suis confronté à une autre problématique qui est que mon épouse est vietnamienne. Avec la difficulté de la langue je ne pense qu’elle obtiendra la nationalité française d’ici notre expatriation.
Mon idée était d’acheter une maison à Hua hin et un Condo à samui ou pattaya et un autre Condo à nha trang au Vietnam. En effet Il n’y a pas d’imposition sur les retraite du privé au Vietnam notamment celle que je vais toucher de Monaco.
Je vais donc uniquement déclarer ma pension militaire qui ne sera pas assez élevé pour être imposé.
En résumé, je vais sûrement me déclarer expatrié au Vietnam car je pourrai bénéficier d’une exception de visa de 5ans étant marie à une vietnamienne, et même être après 3 visas être résident.
Je partagerai donc mon temps entre la Thaïlande et le Vietnam et louer les biens inoccupés pour générer des revenus.
Et vous, où êtes vous basé ?


Je vis à Chiang Mai et suis marié à une thaïlandaise...
Moi à votre place je me baserais au Vietnam....
Du fait que votre épouse est vietnamienne, vous aurez beaucoup moins de soucis concernant votre visa ...
Vous pourrez toujours faire la navette entre la Thaïlande et le Vietnam...
En Thaïlande, vous doublez les problèmes de visas ...
Vous et votre épouse...
Au Vietnam
Uniquement vous et très simple lorsque l’on est marié à une vietnamienne....
J’ai un ami ancien militaire qui vit au Vietnam depuis très longtemps je vais vous donnez en MP son adresse mail ...


Merci c’est super sympa. Plus j’avance dans mon projet, plus je pense que cela resterait la meilleure solution. D’une part cela ne m’empêcherait pas d’acheter un ou plusieurs biens en Thaïlande, et d’autre par je ne serais pas confronté à ce problème de visa. Enfin en 1h30 d’avion nous sommes en Thaïlande.

krisscemoi

Pissarel a écrit:
krisscemoi a écrit:

On ne paye pas la CSG/CRDS sur ses pensions mais on la paye sur les revenus du foncier, ce qui est scandaleux. Le gouvernement francais continue à faire la sourde oreille malgrè la condamnation de Bruxelles. Seuls les expatriés en Europe sont exonérés de CSG/CRDS sur le foncier, ce qui veut dire inégalité de traitement entre les divers expatriés.


Si je comprends bien, si vous louez un bien en France alors que vous êtes expatrié vous payez de la CSG RDS sur vos loyers ?


Exact

Jean Claude D

Bonjour Pissarel,
Etant expatrié (fiscalement) depuis 13 ans en Thaïlande en tant que retraité de la fonction publique, je confirme ce que l'on vous a dit précédemment, à savoir que vous n'êtes retenu tous les mois sur votre bulletin de pension que du montant de la SS + prélèvement de la retenue à la source; pas de CSG ni de CRDS. Je suis affilié à la CFE puisque notre Sécurité Sociale ne nous prend pas en charge à l'étranger. Par contre ma Mutuelle me couvre aussi bien en France qu'à l'étranger.
Dernier point important. Il faut savoir que dès qu'on est considéré comme expatrié hors CEE, tous les biens immobiliers que l'on peut avoir en France sont considérés comme résidences secondaires. C'est comme ça que l'état français m'a raquetté 30 000 € en 2019 suite à la vente de ma maison qui était ma résidence principale avant mon départ, maison que j'avais achetée 23 ans auparavant. Donc si vous désirez vendre certains de vos biens en France, faites-le avant que vous ne soyez enregistré comme expatrié fiscalement.

Pilouthai

krisscemoi a écrit:

On ne paye pas la CSG/CRDS sur ses pensions mais on la paye sur les revenus du foncier, ce qui est scandaleux. Le gouvernement francais continue à faire la sourde oreille malgrè la condamnation de Bruxelles. Seuls les expatriés en Europe sont exonérés de CSG/CRDS sur le foncier, ce qui veut dire inégalité de traitement entre les divers expatriés.


Personnellement, ce que je trouve scandaleux, c'est de ne pas les payer sur les pensions si l'origine est française !

Pissarel

Jean Claude D a écrit:

Bonjour Pissarel,
Etant expatrié (fiscalement) depuis 13 ans en Thaïlande en tant que retraité de la fonction publique, je confirme ce que l'on vous a dit précédemment, à savoir que vous n'êtes retenu tous les mois sur votre bulletin de pension que du montant de la SS + prélèvement de la retenue à la source; pas de CSG ni de CRDS. Je suis affilié à la CFE puisque notre Sécurité Sociale ne nous prend pas en charge à l'étranger. Par contre ma Mutuelle me couvre aussi bien en France qu'à l'étranger.
Dernier point important. Il faut savoir que dès qu'on est considéré comme expatrié hors CEE, tous les biens immobiliers que l'on peut avoir en France sont considérés comme résidences secondaires. C'est comme ça que l'état français m'a raquetté 30 000 € en 2019 suite à la vente de ma maison qui était ma résidence principale avant mon départ, maison que j'avais achetée 23 ans auparavant. Donc si vous désirez vendre certains de vos biens en France, faites-le avant que vous ne soyez enregistré comme expatrié fiscalement.


Merci pour cette précision en ce qui concerne la vente de bien immobilier. Je note en rouge dans un coin de bien vendre mon appartement avant de m’expatrier. Ce forum est vraiment une mine d’or.

krisscemoi

Pilouthai a écrit:
krisscemoi a écrit:

On ne paye pas la CSG/CRDS sur ses pensions mais on la paye sur les revenus du foncier, ce qui est scandaleux. Le gouvernement francais continue à faire la sourde oreille malgrè la condamnation de Bruxelles. Seuls les expatriés en Europe sont exonérés de CSG/CRDS sur le foncier, ce qui veut dire inégalité de traitement entre les divers expatriés.


Personnellement, ce que je trouve scandaleux, c'est de ne pas les payer sur les pensions si l'origine est française !


Non absolument pas la CSG/CRDS sert à financer la protection sociale en France et à resorber la dette de la Securité Sociale, hors n'habitant pas en France nous ne pouvons pas en bénéficier. C'est un véritable scandale, que nos élus dénoncent régulièrement, surtout en période d'elections....
Autre scandale, devoir payer la sécurité sociale en France alors que l'on est obligé d'avoir une assurance à l'etranger, on paye donc deux fois.

Pilouthai

Pour la surcouche au niveau de la sécurité sociale, je suis d'accord avec toi

Jean Claude D

Mon cher Pilou,
Tu ne trouves pas normal que les expatriés ne soient pas assujettis à la CSG/CRDS sur les pensions de retraite, OK. Mais trouves-tu normal que nous soyons prélevés tous les mois du montant de la Sécurité Sociale alors qu'elle ne nous couvre pas pour les soins médicaux à l'étranger ? Ce qui nous oblige à prendre une autre assurance nous couvrant pour les soins médicaux, à savoir la CFE en ce qui me concerne. J'ai cotisé à la SS depuis 1971, date à laquelle je suis entré en activité professionnelle, pour subir un lâche abandon de cette institution après ma prise de retraite et mon expatriation en Thaïlande. C'est inadmissible, d'autant plus que souvent, les frais médicaux en Thaïlande sont nettement moins onéreux qu'en France.
Ayant de la famille du côté de Chiang Mai, j'aimerais bien faire ta connaissance lorsque les déplacements inter-provinces ne seront plus soumises au confinement. Cordialement. Jean-Claude

Pilouthai

En fait ce qui est anormal, c'est d'avoir créé la  CFE...

Le teigneux

Pilouthai a écrit:

En fait ce qui est anormal, c'est d'avoir créé la  CFE...


un million de pourcent d'accord.

Mais il faudra si la Sécu nous prend en charge pour les soins à l'étranger être fair play.

Il faudra accepter de payer le surcoût du traitement administratif de nos demandes de remboursement.

Soit par une cotisation supplémentaire, mais en supprimant la COTAM. Soit par un pourcentage prélevé sur le montant des remboursements.

Rappel:
À sa création la Sécurité Sociale a pour mission de couvrir TOUS les Français. Ceci résulte du préambule de la Constitution de 1946 qui dit en son 11e alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».
Point conforté par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 qui, dans son Art. 22 dit:
« toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale. Elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ».

Est il normal qu'un citoyen Français expatrié soit, au seul motif de son expatriation, taxé différemment pour sa couverture maladie?

Bien sur que non, ce petit litige peut très bien être jugé en notre faveur par la Cour Européenne.
Mais qui va payer les avocats.

Le teigneux

à propos de la CSG CRDS

Si elle a été supprimée pour nous, c'est grâce à la Cour de justice européenne.

Mais dès sa suppression  Bercy a inventé la COTAM appliquée aux expatriés

Esseplikations des prélèvements pour nous expatriés:

retraite de la Sécu (CNAV CARSAT) pas de cotisation maladie mais 3,2% de COTAM

retraites complémentaires (ARRCO AGIRC) 1% maladie plus 3,2% de COTAM

voir

double V double V double V
previssima.fr/question-pratique/quelles-sont-les-cotisations-sociales-sur-les-pensions-de-retraite.html

pensez à faire double V double V double V quand vous mettez des liens  ;)

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