Avis Gestoria

@darisophie7 Donne nous les tarifs qu'on rigole un peu ....

@claudeE1975 bonsoir claude pour la gestoria  d emcamp ses cher mais le travail et bien fait ou non

merci de t on retour 

chris

@claudeE1975 bonsoir claude la gestoria d'emcamp est chere peut être mais fait t elle bien sont travail

merci du retour

@hergel virginie bonsoir je souhaite discuter sur le montage d'une societer en andorre  sans être résident

merci de votre retour

chris31

@sarlvenzal

Bonsoir ,

Quel serait l’activité de la société Andorrane ?

Si vous regardez  des conversations précédentes un avocat ( pardon j’ai oublié son nom ) explique et met en garde les risques de créer  une société Andorrane sans y être résident.

Je n’ai pas les tenants et les aboutissants de votre cas précis , et n’affirme rien , cela étant , creer une société Andorrane et profiter de sa fiscaliste sans  y être résident , attention ! mon premier conseil , serait tout d’abord de consulter   un fiscaliste en France , c’est très important , il sera objectif sur la faisabilité  ( ou pas ) de votre projet , et cela vous fera gagner du temps et aussi de l’argent , car en cas de control du fisc Français, ça risque d’être très compliqué  malheureusement.

Chaque cas est à étudier bien entendu , je ne connais pas le votre , et donne ces  explications pour nos lecteurs en général ,  il faut garder en tête  quelque chose de logique  et de simple , avoir une société Andorrane et y être résident FISCAL Andorran  change tout la donne , car votre société aura beaucoup plus de substance fiscal.

En revanche  créer une société en Andorre , ou l’activité de cette société Andorrane ne se fera jamais  sur le territoire Andorran mais probablement sur le sol français , et ou vous même y être résident fiscal …. Si quelqu’un vous dit que c’est possible et sans aucun problème , je suggère de demander un autre avis chez un autre professionnel .

D’ailleurs je conseille à tous ceux qui ont des projets d’expatriation et/ou de création de société en Andorre  (i) votre projet doit commencer par un conseil d’un fiscaliste de votre pays de départ (II) demander conseil à 2-3 gestorías en Andorre.

comme je le dis  toujours , pour une arrivée réussite , il faut d’abord bien partir de son pays de départ !….

Avec plaisir , vous pouvez me contacter en privé si vous souhaitez en discuter davantage .

belle soirée à vous .

virginie

Bonjour on nous a proposé d avoir un bureau en Andorre avec un salarié qui ferait la comptabilité de la société la société sera de vendre des maisons neuves en France merci de votre retour

Bonjour on nous a proposé d avoir un bureau en Andorre avec un salarié qui ferait la comptabilité de la société la société sera de vendre des maisons neuves en France merci de votre retour
-@sarkvenzal

Bonjour,

A vu d’œil, mais chaque situation est à étudier au cas pas cas. Pour optimiser la fiscalité et rapatrier les fonds en Andorre, il vous faut une holding en Andorre et une filiale française car si vous ne créez seulement la société en Andorre qui facture en France ce type de prestation, vous risquez, je pense la requalification entière de votre chiffre d'affaire imposable en France avec des pénalités.

Il faut consulter un avocat fiscaliste pour le schéma.

@nak44 bonsoir on nous a proposé pour la france un SAS qui facture et les dividendes remonte en andorre

merci de votre retour

Oui ça s'inscrit dans la logique, combien d'impots d'impots sur les dividendes avant d’être remontées vous a t on indiquez ? (5% si je me souviens bien sur ce type de montage)

@nak44

attention, en lisant la convention fiscal jusqu’au bout dans ce genre de montage, c’est pas toujours avantageux , il faut voir avec un fiscaliste en FRANCE.

cordialement .

Virginie

@nak44
attention, en lisant la convention fiscal jusqu’au bout dans ce genre de montage, c’est pas toujours avantageux , il faut voir avec un fiscaliste en FRANCE.
cordialement .

Virginie
-@hergel virginie

Bonjour,

Pouvez-vous préciser quel article indique que ce montage n'est pas avantageux svp ?

Bonjour SARLVENZAL,

Si je comprends bien votre schéma, vous voulez monter en premier lieu une société en France qui aurait comme principale activité la vente de biens immobiliers sur le territoire Français et ensuite faire remonter les dividendes à une société andorrane. Je suppose bien évidemment que la société andorrane aurait des participations dans la société française en vue de bénéficier d'une réduction d'imposition sur les dividendes.

Ce type de schéma est vendu par un bon nombre de gestoria mais il n'est pas fiscalement légal car il y a un clair abus de droit. Concrètement ce montage est purement artificiel, dépourvu de réalité économique, effectué à la seule fin d'un avantage fiscal ce qui ne manquera pas d'être apprécié par la juridiction fiscale française. Outre plus et  afin de répondre à NAK 44 il suffit de lire la convention de non double imposition signée entre la France et l'Andorre et plus précisément l'article 25 pour comprendre que le montage qui vous a été proposé n'est fiscalement pas judicieux, bien au contraire il est dangereux.

Pour terminer si vous avez un doute quant à un montage proposé il vous suffit de demander à l'administration fiscale française un rescrit afin d'obtenir une réponse claire à vos questions.

Cordialement

D. Benjamin

Avocat (col.legiat 371)

Principauté d'Andorre

@benjaminad500

Bonjour ,

je suis à 200% d’accord avec votre explication , et ravie que vous partagez ces informations précises , seul les professionnels sérieux comme vous tiendront ce discours , la raison pour laquelle je dis dans un de mes postes qu’il faut toujours consulter un fiscaliste dans son pays  de départ et demander l’avis de plusieurs professionnels en Andorre .

J’ajouterai  aussi que si l’objet social est la vente de bien immobilier même si c’est sur le territoire Français, il se  pourrait que le notaire ( au moment de signer les statuts de la société ) exige la licence d’agent de bien immobilier “API”

Cordialement.

virginie

@nak44 bonsoir oui 10% en france et 5% en andorre que pensez-vous de se montage et  il legal

merci du retour

@benjaminad500 merci pour votre retour

@hergel virginie bonsoir nous avons une entreprise de batiment qui construit deja des maison en france donc la nouvelle SAS serait sous-traitant de notre entreprise pour vendre et les dividende serait

remonté sur le holding voila en fait le montage

merci de vos observations

@sarlvenzal

Bonsoir 

Benjaminad500 à tout dit , ses explications sont précises et surtout vrai, je n’ai rien à rajouter, j’ai la même analyse que lui .

cordialement .

virginie

@benjaminad500 Merci pour l'info, après au vu de l'article 25, si un jour l'état français décide de mettre en oeuvre cette mention ->

d) la France peut imposer les personnes physiques de nationalité française résidentes d'Andorre

comme si la présente Convention n'existait pas. Lorsque la législation fiscale française permet

l'application de la présente disposition, les autorités compétentes des Etats contractants règlent

d'un commun accord la mise en œuvre de cette dernière.

Beaucoup de choses changeront en Andorre pour les résidents français.

@sarlvenzal toujours vérifier les montages par un avocat fiscaliste en France afin de le valider, les gestorias vendent une prestation de service avec création de société, résidence et "OPTIMISATION FISCALE" (à prendre avec de grosses pincettes).

@nak44

Bonjour ,

c’est bien le problème , certaines Gestoria vendent du rêve pour encaisser des honoraires et n’hésitent pas à mettre en danger leurs clients car les conseilleurs ne seront pas les payeurs !

je suis ravie que vous aussi vous conseillez de consulter un fiscaliste en France qui lui sera objectif , et que son conseil sera légal et uniquement dans l’intérêt du client .

la raison pour laquelle j’insiste aussi sur le fait de demander conseil à plusieurs professionnels en Andorre .

merci .

virginie

bonsoir je vous remercie pour tous ses conseils mais peut on attaqué une gestoria qui fait ses montages pas legal en andorre ou non

merci

bonsoir j ai une nouvelle question peut on ouvrir un compte en andorre et quel taux se pratique dans les banque pour avoir un rapport mensuel ou annuel merci de vos retour

Bonjour sarlvenzal,

Vous pouvez ouvrir un compte bancaire sans être résident MAIS vous devez le déclarer en France, donc sincèrement je n'y vois pas l'intérêt, quant aux rapports mensuels ou annuels , il faudrait que vous vous renseigniez auprès d'une succursale bancaire en Andorre.

Entamer une action judiciaire contre une gestoria est évidemment possible néanmoins cette action aura peu de chances d'aboutir si l'ordre de mission que vous avez signé ne prévoit aucun aspect fiscal. En effet si l'ordre de mission signé se résume à la constitution d'une société, sans étude fiscale écrite préalable prouvant l'opportunité d'une telle création, votre action sera vraisemblablement voué à l'échec.

Cordialement

D. Benjamin

Avocat Principauté d'Andorre (col.legiat 371)

Pour compléter ce que dit Benjamin : les banques andorranes ne sont intéressées par l'ouverture de comptes pour les non-résidents qu'à partir d'un montant important de dépôt. Par exemple 150.000 € pour Morabanc en 2021 (et vous devrez prouver l'origine de ces fonds...).

@benjaminad500 merci de t on retour

Bonjour,

La holding prendra en gestion la société française. Je partage les avis de Virginie et Benjamin.

Petite précision , il existe des solutions honnêtes, et si les choses sont faites correctement et légalement, il y a peu de risques. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.

Jean

@claudeE1975 Bonjour Claude . merci . mais avec qui ?

@bertrand33 Expliquez.....avez vous été piégé? comment ? préjudice? procès? votre propos est trop anxiogène pour ne pas être présenté

  : merci.          cordialement

@sarlvenzal

Bonsoir ,

oui , vous devez remplir ce formulaire du gouvernement :

https://www.comerc.ad/reclamacions-consum

cordialement .

virginie Hergel

@laurie00083

Bonjour, d'après ce que j'ai compris, cette taxe, qui serait d'ailleurs non de 15000€ mais de 18000 € serait plutôt une sorte de dépôt de garantie que voys pouvez récupérer auprès du gouvernement si votre expériense andorranne s'avère infructueuse et que vous quittez ce territoire.

@nak44

Mais si vous faites jouer la concurrence ils seront plus accomodants, non?

@Theodore Lavilotte55

Bonsoir ,

Pardon  mais de quelle taxe parlez vous?

vous parlez  de 15.000€ , cela correspond peut être au depot de l’AFA que devaient  faire les residents actifs compte  propre jusqu’au 22/12/2022, mais depuis le 23/12/2022 ces 15.000€ sont passés a 50.000€ qui est en effet une caution payée a l’AFA une des conditions pour l’obtention de ce permis de sejour.

En revanche je ne comprends pas les  18.000€ , de quoi s’agit il ?

Que je sache il n’y a pas de caution de 18.000€ pour l’ibtention d’un permis de sejour.

Cordialement .

virginie

@claudeE1975

Merci j'ai déjà eu un premier contact avec deux gestoria celle d'Encamp que je ne nomme pas puisque c'est la seule et une autre à Andorre-la-Vieille.

C'est clair que une gestoria qui prend 30000 € c'est quand même très tiré par les cheveux déjà parce que vous aurez 18000 € à mettre en séquestre auprès du gouvernement certes c'est une somme que l'on vous rendra si vous quittez en dehors et environ 3000 € à déposer dans une banque si vous créez une société en holding.

Ça voudrait dire donc qu'elle se paye des honorés qui sont deux fois plus importants que ce que le gouvernement vous prend et que de toute façon ils vous rendra si votre expérience est infructueuse.

Maintenant j'aimerais savoir s'il n'y aurait pas des solutions moins onéreuses comme par exemple monter votre dossier vous-même ou alors avec un conseiller fiscal en France sans avoir à vous déplacer.

@nak44

Merci pour l'info j'ai en tout cas les brochures de deux gestoria.

À la base les informations sont les mêmes évidemment ce que je ne savais pas c'est le genre de tarif qu'ils proposent pour monter le dossier 30000 € moi je trouve que c'est très cher, je pense que pour moitié moins c'est tout à fait possible de monter dossier qui se tient.

Et même moins que moitié moins.

Déjà qu'il faut laisser 18000 € au gouvernement que vous pourrez retrouver un peu comme une caution ou un dépôt de garantie.

Pour créer une société 3000 € c'est très raisonnable.

@Guest235656

L'Espagne et pour moi aussi une autre option pour la retraite.

Et il est vrai que je suis à 30 km de la frontière.

Évidemment d'un point de vue fiscal c'est moins lourd qu'en France mais ça reste quand même élevé et plus lourd qu'en Andorre,... mais en plus de la montagne vous avez la mer.

@claudeE1975

Merci pour l'information, j'ai d'ailleurs constaté que cette personne faisait des publications vidéos sur YouTube ce qui est très intéressant en plus de la documentation.

@Soopa

C'est ça le problème déjà que l'État français ne fonctionne beaucoup on a pas non plus trop envie de se laisser trop ponctionner ailleurs.

Personnellement j'avais trois options au départ:

Andorre parce que je connais que ce n'est pas trop loin de chez moi dans les Pyrénées

L'Espagne parce que c'est à 30 km de chez moi

Le Costa Rica mais c'est quand même 11 heures d'avion

L'île Maurice mais c'est le même problème 11 heures d'avion

Andorre c'est intéressant parce que c'est un pays à cheval entre la France et l'Espagne et qu'on peut s'y rendre facilement.

@bertrand33

Toutes les destinations sont en fait des pièges c'est là le problème même l'Espagne qui est voisine de chez moi.

En tout cas Andorre ça ne peut pas s'improviser j'avais d'abord pensé un temps prendre ma retraite active au Costa Rica ou à l'île Maurice mais c'est quand même bigrement loin.

En tout cas en ce qui concerne les gestorias, il faut demander le montant de leurs honoraires avant de leur confier un ordre de mission pour vois si ça ne fait pas trop lourd dans le budget.

Déjà que la France ponctionne beaucoup, il est clair que ça ne fait pas plaisir de se faire trop lourdement ponctionner.

Après il y a quand-même la qualité du service, si c'est nickel et qu'on en a eu pour son argent.

@claudeE1975

J'espère parce que j'en rêve j'ai tellement envie de vivre en altitude!

Bonjour a tous

jai lu dans un post que beaucoup de gens viennent sinstaller a Andorre mais aussi beaucoup en repartent.

Savez vous pourquoi ils en repartent en general?

il semble dapres ma lecture qu'autant des gens adorent Andorre, autant dautres ne laiment pas du tout et cherchent a la fuire. Une chose semble etre sure : personne na de position neutre ou moderee avec ce pays.

mon impression est elle la bonne et si oui pourquoi ?

merci beaucoup !