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terrain illegalement occuper

Dernière activité 30 Juin 2021 par Dolphin2

Nouvelle discussion

GuestPoster910

comment recuperer un terrain ou les gens se sont illegalement installer

BAOJ

Avez vous un titre de propriété légale?
Pour commencer, allez au cadastre faire la demande d'un certificat de propriété du numéro du titre foncier ci vous l'avez.
Après l'obtention du certificat de propriété qui vous attribu le terrain vous faites des mises en demeure aux occupants si 8 jours après pas de réaction positive
Vous faites un constat d'huissier et une sommation par voie d'huissier.
Après un délai de 1 mois sans réaction de ces derniers  vous contacter un avocat pour une procédure de déguerpissement et démolition.
Vous pouvez me contacter pour plus d'orientation

GuestPoster910

Au Cameroun ??? Paie des gendarmes c'est le plus rapide, oublié les conseils qui ne sont valables qu'en Europe c'est a dire huissier etc etc.... C'est de la foutaise, c'est du blabla pseudo intellectuel...

Dolphin2

Si vous êtes au cameroun voilà la procedure à suivre. Tout t'abord il faut apporter la preuve que c'est votre terrain et le seul document officiel qui atteste la propriété foncière c'est le titre foncier. Ensuite avec votre titre foncier vous vous rendez chez un huissier du lieu de situation de l'immeuble il va addresser une mise en demeure à l'occupant illegale de déguerpir. En cas de mise en demeure infructueuse la saisine du juge est la prochaine étappe. Ceci se faisant par assignation auprès du trubunal.du lieu de situation de l'immeuble. Le reste c'est de l'eau sur le rocher. Pour plus d'information ou assistance nous contacter au numéro 675484324 whatsapp. Ou ecrivez nous directement sur foncier cameroun facebook

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