Suspension de contrat français et carte verte

Salut David,

C'est vrai que ta boite pourrait attendre que tu obtiennes ta GC pour rompre ton contrat francais (dans notre cas mon épouse avait eu son contrat francais rompu des que qu'elle avait eu son contrat aux US) mais je sais pas si legalement il y a qq chose que tu puisses faire.

Concernant ton avenant et la clause de la GC ca me semble carrement abusé car c'est changer les régles en plein milieu du jeu, donc franchement si tu refuses la clause je vois pas ce que ta boite peut faire vu que tu es déja bien avancé dans le processus...Ceci dit je ne suis pas spécialiste et je ne sais pas ce que dit la loi donc a mon avis prend l'avis d'un pro pour etre sur mais moi, perso, je contesterais la clause des 24 mois...

Salut Parenga

Oui, je suis aussi du même avis que toi.
Merci pour ton retour.
David

breizou a écrit:

Bonjour

Il me semble que la question a déjà été abordée mais j'aimerai avoir votre avis. Lors de mon transfert aux États Unis, j'ai eu une suspension de contrat français  avec ma boite. Actuellement ma boite française veut me supprimer ce contrat ce qui gêne car je n'ai pas encore reçu le précieux sésame. En gros, en cas de problème aux US, tout sera pour ma pomme.
La cerise sur le gâteau c'est que ma boite aux US me rajoute une clause sur mon avenant de contrat me forçant à rester au minimum 24 mois sinon je dois rembourser tous les frais de la GC, soit une bonne somme.
Est ce légal? Que dit la lois?
Merci.
David

Bonjour David,

Si je peux me permettre un conseil, une fois la Green Card obtenue, change de boîte pour avoir déjà vécu des situations similaires les résultats ne sont jamais positif pour l'employé.

Cordialement.

Bonjour Nelson

change de boîte pour avoir déjà vécu des situations similaires les résultats ne sont jamais positif pour l'employé.

Les résultats ne sont jamais positif pour l'employé ou pour l'employeur?
David

breizou a écrit:

Bonjour

Il me semble que la question a déjà été abordée mais j'aimerai avoir votre avis. Lors de mon transfert aux États Unis, j'ai eu une suspension de contrat français  avec ma boite. Actuellement ma boite française veut me supprimer ce contrat ce qui gêne car je n'ai pas encore reçu le précieux sésame. En gros, en cas de problème aux US, tout sera pour ma pomme.
La cerise sur le gâteau c'est que ma boite aux US me rajoute une clause sur mon avenant de contrat me forçant à rester au minimum 24 mois sinon je dois rembourser tous les frais de la GC, soit une bonne somme.
Est ce légal? Que dit la lois?
Merci.
David

Hello David,
Pour la clause qui dit que tu devrais rembourser les frais lies a la GC en cas de démission dans les 24 mois, oui c'est tout a fait légal et cela se fait quasiment systématiquement.
Mais en réalité, au vu des pénuries des gens qualifies aux USA, si tu trouves un autre travail, il y a une chance que ta nouvelle boite accepte de te payer ces frais pour te débaucher, j'en connais deux a qui c'est arrive.
Pour le contrat français, je leur demanderai d'attendre la green card, c'est la moindre des choses.

Salut Ignition

En effet en discutant un peu autour de moi ce sont les échos que j'ai eus aussi. Mais qu'on me demande les frais de GC et de visa L1 c'est un peu borderline je pense.
Pour le suspension du contrat français je vais tenter de négocier oui.
Merci du retour!
David

La plupart des entreprises américaines ont une clause de remboursement pour les frais liés à la GC.

C’est bien connu que les gens quittent leur boîte dès qu’ils obtiennent la GC.

breizou a écrit:

Bonjour Nelson

change de boîte pour avoir déjà vécu des situations similaires les résultats ne sont jamais positif pour l'employé.

Les résultats ne sont jamais positif pour l'employé ou pour l'employeur?
David

Pour le subordonné qui se retrouve dans un pays étranger et ne maîtrise pas toutes les subtilités du droit local, les entreprises/employeurs en joue.

Pour ce qui est de partir dès la GC en poche, afin d'éviter ce genre de désagrément les employeurs intelligents non seulement parient sur les éléments utiles à l'entreprise mais afin de les fidéliser une fois le sésame obtenu les promeuvent a un meilleur poste.

Sauf incompréhension de ma part l'antenne Française veut annuler ton contrat avant que l'antenne Américaine ne te fournisse les documents adéquat (GC). Si par un malheureux concours de circonstances tu n'obtient pas la GC tu perds sur les deux tableaux, concernant la légalité de la clause de remboursement, il me semble que la loi américaine impute tous les frais de la procédure au cooptant et non au coopté. Les avocats (si avocats) travaillent pour le cooptant et sont payés par lui, non par le coopté.

D'ou mon précédent commentaire, toujours sous réserve que j'ai bien compris la situation que tu décris, cette entreprise n'a que faire de son capital humain et te jetteras à la première occasion.

Hello

Merci Valery.
@ Nelson: tu as très bien résumé ma situation malheureusement...
David

Je viens de tomber sur cet article peut être une lueur d'espoir.

https://www.courrierinternational.com/a … permanente

Bonjour Nelson

Oui un peu de positivité fait toujours du bien!
David