J2 - Quelques questions - EAD et travail

@Q178

Bonjour,

Une fois l'EAD demandé depuis le territoire américain, est-il possible de quitter les US ou est-ce que cela met en danger l'obtention de l'EAD et / ou son obtention dans des délais raisonnables ?

Je ne pense pas. Si le visa est à entrées multiples ("multi-entry"), je ne vois pas de problème. Cela dit, il serait préférable de consulter un avocat pour en être sûr.

Je travaille actuellement pour une entreprise européenne qui n'a aucune empreinte aux US (pas d'activité, pas de client, ...). Dans l'idéal, je souhaiterais pouvoir continuer à travailler pour cette entreprise (100% télétravail depuis les US) en attendant l'obtention de l'EAD (ensuite j'envisage de trouver un emploi dans une entreprise américaine). Ai-je le droit de faire cela ?

Pas facile de vous répondre. Étant sous visa J-2 et en attente d’un EAD, cela pourrait effectivement être considéré comme une activité nécessitant une autorisation de travail. Si c’est le cas, cela pourrait mettre en péril votre demande d’EAD ainsi que votre visa. Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en immigration américaine, qui pourra vous préciser ce que vous êtes autorisé à faire ou non.

Comme nous partons début avril, nous passerons la majorité de l'année aux US et donc déclarerons nos revenus 2025 aux Etats-Unis. Dans l'éventualité où la situation décrite au point précédent est possible (et légale), est que les revenus obtenus doivent aussi être déclarés aux US ou doivent-ils être déclarés en FR? Dans le cas où ils sont déclarés aux US, est-ce que l'administration se rendra compte que j'ai travaillé sur le sol américain pendant quelques mois sans visa adéquat et donc est-ce que cela peut mener à des problèmes de visa ?

Comme vous passerez plus de 183 jours aux US, vous serez considéré comme résident fiscal américain. Vous devrez donc déclarer l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient français ou américains, aux États-Unis. Cependant, vous devrez également déclarer vos revenus en France pour la période durant laquelle vous résidiez en France.

Grâce aux accords fiscaux entre la France et les US, vous ne serez pas soumis à une double imposition. Par ailleurs, il me semble qu’il existe des dispositions spécifiques pour les détenteurs de visas J qui permettent, pendant une période limitée, de rester résident fiscal français. Cela reste toutefois à vérifier.

Je vous recommande de consulter un fiscaliste spécialisé en fiscalité franco-américaine afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation.

@Q178Bonjour,Une fois l'EAD demandé depuis le territoire américain, est-il possible de quitter les US ou est-ce que cela met en danger l'obtention de l'EAD et / ou son obtention dans des délais raisonnables ?Je ne pense pas. Si le visa est à entrées multiples ("multi-entry"), je ne vois pas de problème. Cela dit, il serait préférable de consulter un avocat pour en être sûr.Je travaille actuellement pour une entreprise européenne qui n'a aucune empreinte aux US (pas d'activité, pas de client, ...). Dans l'idéal, je souhaiterais pouvoir continuer à travailler pour cette entreprise (100% télétravail depuis les US) en attendant l'obtention de l'EAD (ensuite j'envisage de trouver un emploi dans une entreprise américaine). Ai-je le droit de faire cela ?Pas facile de vous répondre. Étant sous visa J-2 et en attente d’un EAD, cela pourrait effectivement être considéré comme une activité nécessitant une autorisation de travail. Si c’est le cas, cela pourrait mettre en péril votre demande d’EAD ainsi que votre visa. Je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en immigration américaine, qui pourra vous préciser ce que vous êtes autorisé à faire ou non.Comme nous partons début avril, nous passerons la majorité de l'année aux US et donc déclarerons nos revenus 2025 aux Etats-Unis. Dans l'éventualité où la situation décrite au point précédent est possible (et légale), est que les revenus obtenus doivent aussi être déclarés aux US ou doivent-ils être déclarés en FR? Dans le cas où ils sont déclarés aux US, est-ce que l'administration se rendra compte que j'ai travaillé sur le sol américain pendant quelques mois sans visa adéquat et donc est-ce que cela peut mener à des problèmes de visa ?Comme vous passerez plus de 183 jours aux US, vous serez considéré comme résident fiscal américain. Vous devrez donc déclarer l'ensemble de vos revenus, qu'ils soient français ou américains, aux États-Unis. Cependant, vous devrez également déclarer vos revenus en France pour la période durant laquelle vous résidiez en France.Grâce aux accords fiscaux entre la France et les US, vous ne serez pas soumis à une double imposition. Par ailleurs, il me semble qu’il existe des dispositions spécifiques pour les détenteurs de visas J qui permettent, pendant une période limitée, de rester résident fiscal français. Cela reste toutefois à vérifier.Je vous recommande de consulter un fiscaliste spécialisé en fiscalité franco-américaine afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation. - @Parenga

@ Parenga et Q178,

Concernant la partie en bleue je ne suis pas sur que les 183 jours soit justifiable devant un juge fiscal Français. (Les critères 2 et 3 de la description des impôts français me semble coller plutôt bien avec la description du point 2 de Q178)

Je ne pourrais qu'appuyer le conseil de Parenga et de se renseigner auprès d'un professionnel de la fiscalité Franco-Américaine, pour lever tout doute. Il est vrai que cela a un coup, mais il sera toujours moindre qu'un redressement fiscal de la part des impôts.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Auriez-vous le contact d'un bon avocat spécialisé en immigration américaine et/ou d'un bon professionnel de la fiscalité Franco-Américaine ?

Preneur aussi de tout autre commentaire si quelqu'un a plus d'information !

Bonne journée,

Q178

Bonjour,

À l'époque, tout avait été pris en charge par l'entreprise de mon épouse. Pour les avocats, nous avions Fragomen, un grand cabinet spécialisé. Nous n'avons pas eu grand-chose à redire : le travail était fait correctement. Cependant, la qualité du service peut dépendre de la personne qui prendra en charge votre dossier.

Concernant les fiscalistes, il s'agissait d'un cabinet qui travaillait exclusivement pour les entreprises, mais je ne me souviens plus du nom.

Comme le souligne Nelson, si vous continuez de percevoir vos principaux revenus en France, vous pouriez rester résident fiscal français mais c est vraiment a verifier. Les 183 jours s'appliquent en effet dans un cas "classique", mais c'est justement pour cela que je souligne l'importance de consulter un spécialiste. Chaque situation est différente, et la fiscalité est un domaine assez complexe, surtout lorsqu'on n'est pas du métier.

Comme Nelson le rappel, il est judicieux d'investir un peu dans un bon conseil fiscal, car personne ne veut avoir de problèmes, que ce soit avec l'IRS ou avec les impôts français.

Bonjour,Merci pour vos réponses. Auriez-vous le contact d'un bon avocat spécialisé en immigration américaine et/ou d'un bon professionnel de la fiscalité Franco-Américaine ?Preneur aussi de tout autre commentaire si quelqu'un a plus d'information !Bonne journée,Q178 - @Q178

Bonjour,

Malheureusement je ne connais pas personnellement d'avocats fiscalistes, mais avez-vous pensé à regarder dans les petites annonces du Forum.

Sinon la Chambre de Commerce Franco-Américaine peut aussi vous proposer des professionnels. L'Union des Français à l'Étranger peut aussi vous être de bon conseils.

Pourrais tu négocier une prise en charge partielle ou totale de ce problème? En leur expliquant que comme tu seras sur place tu pourrais leurs démarcher des clients (une fois l'EAD en poche bien entendu). Tu auras ainsi créé ton activité/emploi et ton employeur actuel aura tout a y gagner avec le seul coût de te payer un conseil fiscal, et un pourcentage des affaires que tu lui apporterait.

@Q178

Bonjour,

Vous êtes dans un cas particulier, qui n'est pas isolé. Cependant, prenez bien toutes les informations nécessaires AVANT  de venir aux USA. Certaines erreurs pourraient vous coûter cher.

Il y a une chose à laquelle il faut faire très attention :

1- Vous dites "Ma femme, chercheuse, a trouvé un poste aux US pour les 5 prochaines années à partir d'avril 2025. Elle aura un visa J1 et je bénéficierai d'un J2.'

Et cela va changer beaucoup de choses pour vous deux. Est ce que son visa entant que chercheuse va être renouvelé? Qui a sponsorisé son visa ? Dans quelle cadre est-elle chercheuse ? Etc..

2 - Sous quel statut vous êtes arrivé au USA.

3 . Vous allez demandé l'AED, mais toujours sous quel statut (proessionnelle = mandaté par une entité professionnelle, personnel, sponsorisé par un organisme ou un membre de votre famillle en lien avec les USA ?

Ces trois premières séries d'informations vont définir toute l'historique ce que vous avez prévu de faire dans le futur au USA.

Je vous invite à faire quelques recherches sur le net car il y a  des organimes comme des associations (aux USA) qui offrent un soutien ou une aide gratuite, les avocats en font partie. De plus, les situations dans lesquelles nous sommes peuvent sembler compliquées au regard de la loi, mais  vous pourriez être supris des droits qui pourraient être à votre avantage. Mais c'est loi personne ne les connnaît.

Pour les impôts, il est vrai qu'il y a cette période de 6 mois cependant, si vous avez des intérêts écononmiques en France vous pouvez déclarer vos impôts en France, et ce sans avoir une résidence principal  ou fiscal (ce qui est mon cas). C'est ce que j'ai fait pendant un an.

Par ailleurs, les USA et la France ont conclu un accord qui permet aux citoyens Français d'éviter la double impostion. Vous avez toutefois l'obligation de déclarer vos revenus dans les deux pays. Ce qui veut dire que l'Etat français, même si cela n'est évidement par formulé explicitement, va savoir tout ce que vous faites financièrement. Par exemple, vous arrivez aux Usa,  et vous ouvrez un compte bancaire ou un Paypal.  L'administration le saura. Et de toute façon vous le constaterez sur votre feuille déclarative d'impôt de l'année suivante. Sachez aussi que tout compte bancaire, Paypal inclus doit être déclaré à l'Etat français (Possible amende d'au moins 10 000 euro). Et si vous venez à clôturer ces comptes noter la date de clotûre car elle vous sera demandée pour votre déclaration d'impôt.

A savoir pour votre activité professionnelle, (dans le cas ou vous déclarez vos impôts aux USA) que :

1. Si vous n'avez pas de résidence principale en France, mais que vous percevez des revenus Français vous pouvez déclarer vous impôt en France.
2. Si vous déclarez vous impôts aux USA et que vous avez votre propre activité, vous avez des revenus égaux ou inférieurs à 400 Euro, il ne sont pas déclarables (C'est un peu long a expliqué alors renseignez-vous).
3. Pour le statut de votre activité (une LLC a des avantages très intéressantes sui vous procurent certaines protections). Vous avez des sociétés spécialiseés dans l'accompagnement à l'ouverture d'une LLc. Les cotisations annuelles sont assez intéressantes, peut être que cela vaudrait le coup de leur confier toute la partie administrative surtout quand on sait que chaque Etat à ses règles).

Pour l'EAD,  vous devriez pouvoir voyager car cela fait partie des pièces d'identité officielle accepter par les USA. Voici un lien pour plus d'informations.

https://www.tsa.gov/travel/security-scr … tification

Cordialemen.