déclaration IRNR, modelo 210 pour un bien non loué

Bonjour

À toute fin utile et sauf erreur de ma part, l'obtention de certificat digital peut se faire ici https://www.sede.fnmt.gob.es/certificad … ertificado

merci @jcbillard. j'ai pu faire ma déclaration sans problème. J'ai opté pour le paiement par transfert provenant d'un établissement étranger(français) et j'ai fait le virement.

2 jours plus tard en consultant mon compte, je découvre que la somme est revenue sur moin compte! j'avais bien mis les références demandées et à destination du bon compte bancaire(qui a changé pour les paiements via établissements étrangers.

Bref je n'y comprenais plus rien!

Je me suis aperçu que je m'étais trompé sur le montant transféré qui ne correspondait pas à celui indiqué sur la déclaration...48,06 au lieu de 46,08. J'ai refait le virement en espérant que cette fois ci cela passe! Encore merci

@spoutnik0402 Je vais bientôt devoir aussi passer par ces formulaires car je viens d'acheter une maison à Benissa.

Merci pour le lien. :-)

Bonjour

Sauf erreur, notre avocat nous a dit qu on ne pouvait faire la 210 pour 2022 qu à compter de janvier 2023

Et le paiement sera prélevé que le 3a décembre 2023

31 décembre 2023

@Aida11 Bonjour Madame, je rencontre cette année le problème que vous avez rencontré l'année dernière. Pourriez vous m'indiquer comment vous l'avez résolu ? Merci d'avance. Julie

@Aida11 Bonjour Madame, je rencontre le même problème cette année, pourriez vous m'indiquer comment vous l'avez résolu ? Merci d'avance

****

@jcbillard

Bonjour

1) Comment savoir si telle ou telle hacienda  locale procède au paiement de mon IRNR suite à un dépot de ma déclaration au format papiers.

2)  Comment s'effectuer concrètement le paiement  en carte bancaire ou en liquide? 

3) Dois je remplir sur ma déclarartion la rubrique '' A travaes de endidad financiera en el extranjero'' à savoir mon IBAN... français

merci

@C.RODO Bonjour,

Je ne réponds pas à la première partie que je n'ai pas comprise. En ce qui concerne la 2, vous notez effectivement votre IBAN français et, ensuite, vous effectuez le virement bancaire.  Je pense que c'est une façon pour eux de recouper d'où arrivent les virements.

Par contre, en ce qui me concerne, je ne sais toujours pas s'il faut renvoyer les papiers (à Madrid) avec la preuve de virement. Je ne l'avais pas fait l'an dernier mais je l'ai fait cette année.

J'ai joint un post-it pour que le service qui reçoit le document me confirme qu'il fallait bien l'envoyer mais je n'ai rien reçu en retour.

Merci Nicole-yn

1) pouvez vous m'expliquer Pas à pas ce que je dois faire lorsque j'ai en effet indiqué mon Iban, Bic français et cocher la case aceptar... de la pré déclaration 210?

Je n'ose pas m'aventurer plus loin de peur de mal faire.

Merci pour ton retour

@nicole-yn

Oups un oubli!

2) Faut il forcement un certificat digital, ne puis je pas utiliser mon NIE pour pouvoir faire le choix d'un paiement depuis mon compte bancaire français vers compte de l'AEAT?

@G.Rodo je regarde demain sur l'ordi et vous tiens au courant. Bonne soirée

@G.Rodo

Hola,

Votre réponse ici:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 82#5613632

Ne multipliez pas les mêmes questions dans tous les sujets sur l'IRNR vous allez avoir du mal à suivre les fils et vous mélanger les pinceaux avec les différentes réponses

Il vaut mieux se centrer sur une discussion, les membres voient l'ensemble des discussions concernant ce thème et ils vous répondront même si vous postez que sur un sujet et vous suivrez plus facilement les réponses reçues

@G.Rodo Pas besoin de certificat. Le NIE suffit pour cette déclaration d'IRNR.

@G.Rodo Lorsque vous avez complété votre IBAN etc, il faut générer le document en 6 pages dans lequel les trois premières pages sont blanches et les trois dernières reprennent votre déclaration.

Page 1 : explications générales

Page 2 : éventuelles pièces manquantes

Page 3 : démarche pour le virement bancaire. Attention ! Le compte de l'AEAT a changé cette année. Notez bien votre NIE dans l'objet du virement.

S'il y avait un problème, le virement vous serait restitué.

En lisant bien la fin de la page 3, je viens de voir qu'il ne faut envoyer les documents par la poste que si des pièces complémentaires sont nécessaires.

Les pages 4, 5 et 6 reprennent votre déclaration.

Pas grand risque de faire une erreur. Si vous vous trompez au moment de générer les documents, vous devrez recommencer mais ce n'est pas plus grave que ça. La pre-declaration ne reste valable que 30 jours et seulement si vous effectuez le paiement.  Vous pouvez en refaire une sans dommages. 

Bon courage !

@nicole-yn nicole

nicole

@nicole-yn

Merci pour vos réponses.

N'ayant pas de compte bancaire Espagnol et Si Je coche la case '' EFECTIVO'' et ne rempli donc pas la case numero de cuenta en Espana puisque je n'en ai pas en Espagne ( je laisse donc  vide cette case)

Question: 1) Puis je présenter ma pré-déclaration 210 auprès de banques Espagnoles collaboratrices avec le Fisc Espagnol ( l'AEAT)     

                  2) Si oui, Connaissez vous le nom de ces banques même si je ne suis pas cliente?

                  3) Puis je payer en liquide et/ou avec ma carte bancaire Française?

Mille Merci

@G.Rodo Bonjour,

Efectivo, ce sont des espèces. Je ne connais pas la démarche.

Je ne paie que par mon compte bancaire en France (je n'ai pas non plus de compte en Espagne) et par virement. Pour l'IBI et autres impôts locaux, je paie avec ma CB mais je ne crois pas que ce soit possible pour l'IRNR.

@G.Rodo je suis désolée mais je ne sais pas non plus qu'elles sont les banques collaboratrices. Je n'ai jamais eu besoin de me pose la question.

Bonne soirée

@nicole-yn

Re bonjour,

Pour effectuer le paiement  de mon IRNR 210 par un virement :

1)  Puis je le faire en ligne c'est à dire depuis mon espace personnelle de mon compte bancaire français vers le compte de l'AEAT dont j'aurai enregistrer son IBAN...?

2) ou dois je faire réaliser le virement à l'accueil de ma banque française?

Merci bien

@G.Rodo lorsque vous terminez votre déclaration, vous remplissez la partie "A través de entidad financiera en el extranjero" (juste les 2 premières lignes pour les Français).

Ensuite vous récupérez le PDF (six pages) reprenant la déclaration et la méthode pour payer.

Vous enregistrez le compte de l'AEAT sur votre espace bancaire personnel. IBAN et SWIFT vous sont donnés en haut de la page 3 du Pdf.

Enfin vous effectuez le virement bancaire au centime près en indiquant votre NIE dans la case "motif visible par mon bénéficiaire" ou quelque chose d'approchant.

Si le virement ne vous revient pas, c'est que ça a fonctionné.

Bon essai !

@nicole-yn

Merci Nicole.

1) Pour l' IBAN Français il faut indiquer tous les chiffres après le FR ?

2) et pour le code BIC/swift on indique que les 8 premières lettres ou le total à savoir les 11 caractères ( 8 lettres +3 chiffres) ?

3) Vous me dites que j'ai 30 jours pour faire correctement mon virement bancaire vers l'AEAT mais si je dépasse ce délai

Dois je refaire depuis le début toute ma pré-déclaration ou dois -je allé payer avec ma pré-déclaration dans une banque Espagnole collaboratrice de l'AEAT?

4) lors du virement dans la rubrique ‘'En el campo concepto'' je dois donc indiqué mon NIE, suivi de l'année (2022 pour le modelo à remplir en 2023) suivi de l'abréviation de mon Nom code MAIS Où EST INDIQUé MON NOM CODE ?

Merci bien

Bonjour,

1) Pour l'IBAN français, moi, j'ai noté l'intégralité.

2) En ce qui concerne le BIC de mon compte, j'ai tout noté mais je n'ai que des lettres, pas des chiffres.

3) Je pense qu'au delà de 30 jours (date donnée en page 3 du pdf. "Fecha límite de recepción de la transferencia:.....), il faut refaire la déclaration mais je n'en sais rien. Je fais mon virement dès que j'ai fait la déclaration et la question ne s'est donc jamais posée à moi.

4) J'ai indiqué mon NIE suivi d'un tiret et de "JustXXXXXXX" à savoir que j'ai recopié le numéro de justificatif de la déclaration. Ça a fonctionné comme ça. Je n'ai aucune idée de ce qu'est le NOM CODE. Je n'ai jamais vu cette demande.

@Alfred4624

Bonjour,

1) Concernant votre IBAN: Vous parlez des 8 premiers chiffres après le FR ?

2) Le BIC ou Swift c'est pareil : Il faut rentrer Tout ce qui est inscrit dans la case BIC de votre RIB français c'est à dire ( 8 lettres + 3 chiffres) ou juste les 8 lettres?....

3 )J Au delà des 30 jours (date donnée en page 3 du pdf. "Fecha límite de recepción de la transferencia:.....),  puis- je aller payer en liquide dans une banque partenaire à l'AEAT m^me si pas cliente Ou Dois-je refaire une nouvelle pré-déclaration 210 ?

pour votre retour

@nicole-yn Bonjour, j’ai bien vu que ces messages datent de…mais vous pourrez peut être quand même m’aider…?

Je ne savais pas que nous devions remplir le formulaire 210 même lorsque le bien n’est pas loué. Aussi je suis en retard de plusieurs années…

Dois-je donc remplir un premier formulaire pour la première année ( oubliée) et puis continuer avec des autres formulaires pour les années suivantes pour que cela fonctionne ?

Merci pour votre attention,

Eric

@Eric Van Cappellen

Heu non, sur les années antérieures vous n'avez plus la main, faut aller voir un gestor

@Cosaque

Bonjour, merci pour ce super tuto, j'avais une petite question concernant le formulaire Modelo 210.

Si mon bien a été acheté en juin 2018, dans la case devengo, que dois-je indiquer comme période ?

Merci encore pour tout vos renseignements

@Ilovedz

Comme beaucoup, j'étais aussi en retard de plusieurs années, j'ai donc rempli un formulaire par an de 2014 à 2018, puisque c'est en 2018 que j'ai appris l'existence de cet impôt, et me suis ensuite fait confirmer par Hacienda que mes calculs étaient exacts.

Pour l'année 2018, il faut calculer le prorata depuis la date de l'achat au 31/12/2018 (fecha de devengo 31/12/2018)

Merci beaucoup pour votre retour, j'ai remarqué que j'avais fait une petite erreur sur ma date de naissance, comment puis-je procéder afin de pouvoir modifier ma déclaration sachant que je ne peux pas accéder à "mon espace" et que je remplis, donc, le formulaire en indiquant les différents éléments d'identification.

Par ailleurs, une fois la pré déclaration remplie, j'ai cru comprendre qu'il fallait que je procéde moi même au règlement, qu'aucun prélèvement ne sera effectué sur mon compte.

Ayant neanmoins un compte sabadell, savez vous comment dois-je procéder ?

En vous remerciant encore pour votre retour.

Bien à vous,

Bonne soirée

@dupuisr86

Bonjour,

À l’inverse donc de Christel, vous êtes arrivé à remplir le modèle 210 pour les années antérieures… avez-vous rempli le tout premier formulaire en y mentionnant l’année la plus ancienne ? Pour continuer ensuite dans l’ordre chronologique Avec un formulaire par année ?

Si l’on est copropriétaire cela fait quelques formulaires à remplir !

Merci pour votre attention

Eric

@Eric Van Cappellen

Exactement, j'ai rempli 2 formulaires (1 pour mon mari, un pour moi) par année de 2014 à 2018 + 2 pour 2017, année où nous avons vendu notre appartement pour en acheter un autre).

J'ai recopié ci-dessous ma feuille de calcul, ce n'est pas très lisible, mais je ne sais pas comment la joindre ici :

    Calcul prorata temporis exercice 2017                                   

    Zeus du    31/12/2016    au     17/04/2017    (soit 107 j)                   

    Fabiola du    17/04/2017    au     31/12/2017    (soit 258 j)                   

Calcul par la fonction FRACTION.ANNEE                Zeus :        0,293150685               

                Fabiola :        0,706849315               

    Calcul IRNR dû :                                   

IRNR 2013 prescrit au 01/01/2019                                       

IRNR 2014 prescrit au 01/01/2020                            Base d'imposition        Taux de taxe    Taxe

à payer :    IRNR 2014        Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*1,1%            24,75%   

        dont 50% monsieur :        11236,11                123,60        30,59

        dont 50% madame :        11236,11                123,60        30,59

    IRNR 2015        Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*2%            19,50%   

        dont 50% monsieur :        11236,11                224,72        43,82

        dont 50% madame :        11236,11                224,72        43,82

    IRNR 2016        Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*2%            19,00%   

        dont 50% monsieur :        11236,11                224,72        42,70

        dont 50% madame :        11236,11                224,72        42,70

    IRNR 2017    Zeus 107 j    Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*2%        au prorata    19,00%   

        dont 50% monsieur :        11236,11                65,88        12,52

        dont 50% madame :        11236,11                65,88        12,52

        Fabiola 258 j.    Val. Cat.    41216,54        Val.Cat*2%        au prorata    19,00%   

        dont 50% monsieur :        20608,27                291,34        55,35

        dont 50% madame :        20608,27                291,34        55,35

    IRNR 2018    Fabiola    Val. Cat.    41216,54        Val.Cat*2%            19,00%   

        dont 50% monsieur :        20608,27                412,17        78,31

        dont 50% madame :        20608,27                412,17        78,31

Avec les formules :

    Calcul prorata temporis exercice 2017                                   

    Zeus du    42735    au     42842    (soit 107 j)                   

    Fabiola du    42842    au     43100    (soit 258 j)                   

Calcul par la fonction FRACTION.ANNEE                Zeus :        =FRACTION.ANNEE(C3;E3;3)               

                Fabiola :        =FRACTION.ANNEE(C4;E4;3)               

    Calcul IRNR dû :                                   

IRNR 2013 prescrit au 01/01/2019                                       

IRNR 2014 prescrit au 01/01/2020                            Base d'imposition        Taux de taxe    Taxe

à payer :    IRNR 2014        Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*1,1%            0,2475   

        dont 50% monsieur :        =$E$14/2                =(E15*1,1)/100        =I15*$J$14

        dont 50% madame :        =$E$14/2                =(E16*1,1)/100        =I16*$J$14

    IRNR 2015        Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*2%            0,195   

        dont 50% monsieur :        =$E$14/2                =(E18*2)/100        =I18*$J$17

        dont 50% madame :        =$E$14/2                =(E19*2)/100        =I19*$J$17

    IRNR 2016        Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*2%            0,19   

        dont 50% monsieur :        =$E$14/2                =(E21*2)/100        =I21*$J$20

        dont 50% madame :        =$E$14/2                =(E22*2)/100        =I22*$J$20

    IRNR 2017    Zeus 107 j    Val. Cat.    22472,22        Val.Cat*2%        au prorata    0,19   

        dont 50% monsieur :        =$E$14/2                (E24*2)/100)*$G$6        =I24*$J$23

        dont 50% madame :        =$E$14/2                (E25*2)/100)*$G$6        =I25*$J$23

        Fabiola 258 j.    Val. Cat.    41216,54        Val.Cat*2%        au prorata    0,19   

        dont 50% monsieur :        =$E$26/2                =(E27*2/100)*$G$7        =I27*$J$23

        dont 50% madame :        =$E$26/2                =(E28*2/100)*$G$7        =I28*$J$23

    IRNR 2018    Fabiola    Val. Cat.    41216,54        Val.Cat*2%            0,19   

        dont 50% monsieur :        =$E$26/2                =E30*2/100        =I30*$J$29

        dont 50% madame :        =$E$26/2                =E31*2/100        =I31*$J$29

Je ne sais vraiment pas comment vous remercier pour votre réponse…je vais m’y mettre pour être en ordre.

Je suis à Benalmadena…on ne sait jamais !

Encore merci,

Eric

Désolé mais j’ai encore une question: pour le payement, avez-vous fait UN virement POUR LA TOTALITÉ ou pour chaque année un virement ?

Merci pour votre aide.

Eric

J'ai fait un virement pour chaque formulaire.

Bonjour à tous,

C’est vraiment laborieux… Faut-il faire une déclaration pour chaque référence cadastrale ? C’est à dire : une délaration pour l’appartement, une déclaration pour le garage et une déclaration pour la cave…car nous avons chaque fois une valeur cadastrale et une référence distincte ! ??

Merci pour votre aide.

Eric

@Eric Van Cappellen  Bonjour, hélas oui, dès qu´il y a réf cadastrale distincte, il faut une déclaration.  Par exemple, un  bien avec deux ref cadastrales, deux propriétaires pour moitié, donc 4 modèles 210. C´est fou mais c´est ainsi. Bon dimanche quand même

Bonjour,

Pour l'instant, mon compagnon et moi sommes encore non résidents, y-a-t-il possibilité d'obtenir un certificat électronique depuis la france et, si oui, comment procéder ?

Merci D'avance

@patouh

Hola

Même si vous n'êtes pas résident vous pouvez obtenir un certificat electronique mais il faudra faire cela lors d'un séjour en Espagne car il y'a une partie qui se fait en présenciel.

Pour faire la demande de Certificado digital:

• En anglais:

https://www.sede.fnmt.gob.es/en/certifi … ona-fisica

• En espagnol:
• https://www.sede.fnmt.gob.es/en/certifi … o-software

Merci Chrystel,

Nous verrons donc cela lors de notre prochain séjour.