déclaration IRNR, modelo 210 pour un bien non loué

Grâce à vos différents conseils, j’ai réussi à introduire ce fameux modèle 210 ( pour un bien non loué) par internet. Ceci sans intervention de gestor: j’ai rempli ces formulaires moi-même et , ceci, pour plusieurs années car ( comme beaucoup ) j’ignorais qu’il fallait le faire.

Il me reste une question: ayant opté ( parmi les possibilités de payement) pour un payement au départ de mon compte belge ( entidad extranjero), dois-je encore remettre une copie de ces modèles 210 à une banque espagnole ou à une “agencia tributaria” ou, peut-être à l’ayuntamiento ?

J’ai effectué mes payements hier et j’ai été débité…mais pas encore de réactions des impôts espagnols évidemment. Merci pour vos réponses. Eric

@Eric Van Cappellen

Hola

Si vous avez fait une présentation électronique du modelo 210 sur le site de l'AEAT c'est transmis directement aux impôts.

Pas besoin de déposer votre déclaration où que ce soit.

Ne vous attendez à aucune confirmation de la part des impôts.

Si le virement ne vous est pas retourné, c'est que c'est bon.

Muchas gracias. Espérons que tout soit en ordre….

@Eric Van Cappellen et tous les z'aut's

Éric, arrête de lire toutes ces sornettes qui ne feront que t'embrouiller. 

Tu veux savoir comment faire ta déclaration IRNR, modelo 210 pour un bien non loué très simplement?.

Bon !  une traduction F-E évitera les quiproquos ;-)   Pas plus compliqué que cela.

Bonjour à Tous,

Suis d'accord avec spoutnik0402 c'est faux car comme Gamate ( internaute Expat) Nous avons essayé le lien de Chrystel qui renvoi sur Alfred4624 , qui lui a réussi a payer.

Nous avons fait exactement ce qu' Alfred écrit et NOUS NOUS Y SOMMES PAS ARRIVéS Donc si une personne est parvenue à payer son IRNR 210 par virement depuis sa banque étrangère vers l'AEAT Espagnol NOUS SOMMES TOUS PRENEURS sur ce qu'il faut remplir exactement...

Merci à vous.

Hola

Est ce que quelqu'un a essayé de contacter un gestor ou hacienda pour avoir des explications sur les modalités de paiement??

Eric Van Cappellen peut il aider ??

Ou contacter Alfred4624 par MP

Désolé du retard, j’étais absent.

Résumé aujourd’hui : j’étais en retard de plusieurs années ( par ignorance ! ) et ce pour trois biens ( références cadastrales )  dont un en copropriété.

J’ai donc remplis par internet environ une bonne quinzaine de “210”…qui ont tous été acceptés avec la mention “sin errores”.

J’ai réussi à envoyer ces documents quasi tous ensemble les 3/5 et 4/5, l’un derrière l’autre évidemment.

MAIS: le 5/5 j’ai reçu trois versements de retour et depuis …plus rien. Donc j’attends encore quelques jours pour vérifier si j’ai d’autres remboursements…??

Je vous tiendrai au courant.

Quant au remplissage des formulaires, c’est assez facile et très compréhensible.

Ah, j’oubliais: j’ai fait mes virements également par internet au départ de mon compte en banque belge.

Prends un RDV avec l'AEAT dont tu dépends, pour éclaircir la situation.

Bonsoir,

Je m'arrache les cheveux!!! En 2021, j'ai fais la déclaration pour 2022 en suivant les instructions d'Alfred 4624 et ça a marché du 1er coup; l'année dernière, je me suis trompée en validant la déclaration en oubliant l'étape "transferancia bancaria" donc, évidemment mon virement a été rejeté mais je ne m'en suis aperçue qu'après la date limite! Après avoir passé près d'une semaine à appeler les services des impôts espagnol, quelqu'un a fini par me dire que je devais me rendre à Hacienda pour obtenir une nouvelle "carta de pago" en octobre je suis allée à Hacienda de Tortosa oùl'on m'a dit qu'ils ne géraient pas le IRNR qui se faisait par internet et que je devait me rendre à Madrid ou à Barcelonne !!! Autant dire que ce n'est pas encore réglé... Cette année, je n'ai déclaré que pour moi (au cas où) en faisant bien attention à ne pas oublier la rubrique par virement, comme quelqu'un le précise dans un post précédent, j'ai indiqué les 8 premiers chiffres de mon iban et non les 8 premiers caractères ... j'ai validé ma déclaration et fait mon virement,  qui m'est revenu 3 jours plus tard!!! En vérifiant ma déclaration je me suis aperçue que mes coordonnées bancaires n'ont pas été enregistrées !!!

Nous devons nous rendre à Tortosa début septembre et je me demande si je ne vais pas refaire les déclarations (celles de l'année dernière et celle de cette année) pour pouvoir les payer en espèces directement sur place.

Quelqu'un sait-il si c'est possible ?

Merci d'avance

Ah oui y a ça aussi le délais de paiement à respecter!

Une fois la déclaration faite il me semble avoir lu que vous avez seulement un mois pour faire le virement. Si vous dépassez le délai, même si vous avez tout bien rempli votre virement sera rejeté

Je ne sais pas si on peut payer directement sur place en espèce mais vous pouvez régler vos impôts dans les banques espagnoles.

@Eric Van Cappellen

Pouvez vous nous expliquer, pas à pas, ce que vous avez mentionné dans votre virement depuis votre compte bancaire vers l'AEAT espagnol pour ne pas avoir eu votre virement rejeté comme beaucoup d'internautes expat.

merci bien pour tous

@patouh

Une fois votre déclaration générée vous pouvez vous rendre dans n'importe qu'elle banque espagnole collaboratrice de l'AEAT pour payer votre IRNR 210 en liquide même si vous n'êtes pas de compte dans la banque.

Cdlt

Une question

si le bien n’est pas loué il faut quand même payer irnr ?

jai lu qu’il faut payer que si il est loué

merci pour vos infos

@henridey

Hola

Oui vous devez payer l'IRNR même si votre bien n'est pas loué.

Comme vous n'avez pas de loyer, votre impôt sera calculé sur la base de la valeur cadastrale de votre bien

Bonjour, je découvre Irnr en ayant reçu 2 notifications pour 2018 et 2019 (1 seul bien non loué reçu en héritage ) j'ai fait appel à una gestoria pour répondre (moyennant finances) mais il faut maintenant attendre la mise en recouvrement et si j'ai bien compris payer au guichet d'une banque espagnole en espérant recevoir les avis rapidement pendant mon prochain séjour. Quels sont les délais généralement ?

Je vais aussi me lancer dans la déclaration pour les années 2020 et suivantes mais j'hésite entre le paiement en numéraire au guichet et par celui du prélèvement via ma banque française car les différents commentaires me font craindre le pire. La gestoria me propose de s'occuper de ces déclarations mais c'est relativement cher ( plus de 70€ pour un impôt théorique de 150€) et pourrait aussi s'occuper des paiements si je vire les sommes sur leur compte avec commission bien sûr.

Mon problème immédiat est donc de savoir en combien de temps l'agencia tributaria emet l'avis de paiement si j'opte pour le paiement en numéraire car il me semble que la déclaration E210 est relativement simple à rédiger (j'ai @clave pour l'accès (Internet). Ces mises en recouvrement sont elles adressées par courrier seulement ou/et par notiffications internet Agencia tributaria.

Merci pour vos reponses et conseils

@Eric Van Cappellen

Eric vous avez écrit:

Ah, j'oubliais: j'ai fait mes virements également par internet au départ de mon compte en banque belge.

Super mais vous nous avez toujours pas expliquer comment vous avez réussi car beaucoup d'internautes ont eu leurs virements rejetés malgré les consignes de Spoutnik 0402 et d' Alfred 4624 qui ont d'ailleurs disparu et qui nous ont expliqués par A+B  comment ils avaient procéder....

Donc Eric comme avez vous réussi pour payer votre IRNR depuis votre banque?

Est ce la même méthode qu'eux qui ne marche pas?

Merci de la part de tous.

@Jean Patrick Gautier

Hola

Hacienda n'émet aucun avis de mise en recouvrement.

Le montant de l'impôt à payer apparaît en fin de déclaration.

Vous présentez votre déclaration et dans la foulée vous faites votre virement ou vous allez payer dans une banque espagnole.

@G.Rodo

Attention lisez bien le message d'Eric jusqu'au bout!

Il a réussi à présenter ses déclarations et a fait les virements mais ses virements lui ont été retournés:

MAIS: le 5/5 j’ai reçu trois versements de retour et depuis …plus rien. Donc j’attends encore quelques jours pour vérifier si j’ai d’autres remboursements…??

@Chrystel

Hola,

Merci pour la réponse.

La gestoria qui a traité les deux notifications que j'ai reçu pour 2018 et 2019 m'a dit que Hacienda ou AEAT allait m'adresser les "avis à payer" et d'attendre leur réception.

J'ai dû louper quelque chose car en finalisant ma premiere déclaration E210 pour l'année 2020 (sans erreur) le fait de cliquer sur le bouton Finalizar Ingreso ouvre une peite fenetre ou les choix sont assez limités surtout quand on n'a pas de compte bancaire en Espagne et je ne vois pas comment obtenir le NRC sans être sur place (Alicante) . Cette fois-çi j'ai choisi reconnaissance de dette et transfert qui m'a permis de récuper les données permettant à priori d'effectuer le virement depus la France mais je verrai s'il n'est pas retourné.

En fait j'ai enfin reussi à trouver une page sur le site AEAT en recherchant "Pagar,

aplazar y consultar deudas" ou l'on peut choisir le mode de réglement "a ingressar" pour le E210 (que j'avais reussi à créer) qui génère un pdf avec le document (totalement différent du E210 lui-même) à présenter à la banque lors du règlement . L'option tarjeta ne concerne que les comptes sur des banques espagnoles "agrées" émetrices de la carte bancaire et celle paiement par Internet transfert est pour les virements et identiique à celle obtenue lors de la finalizacion du E210 de l'année 2020. J'aurais donc déjà le document pour payer directement à la banque si le transfert n'aboutit ou est rejet.é. dans la semaine qui suit le transfert (si j'ai bien lu les commentaires précédents

J'attends un peu pour 2021 car j'aimerais être sûr du débouclement 2020 et je serai sur place en Juin pour m'en occuper plus facilement.

Pour 2022 je voudrais opter pour le prélèvement sur un compte bancaire étranger si la procédure va jusqu'au bout puisque je crois que j'ai encore du temps

Je vous tiendrai informé

Bon WE

@Chrystel
Hola,
Merci pour la réponse.
La gestoria qui a traité les deux notifications que j'ai reçu pour 2018 et 2019 m'a dit que Hacienda ou AEAT allait m'adresser les "avis à payer" et d'attendre leur réception.

-@Jean Patrick Gautier

Ceci est probablement parce que vous avez reçu un rappel à l'ordre et êtes passé en dehors du circuit normal et que vous risquez d'avoir un "recargo" (majoration) car lorsqu'on fait ses déclarations en temps et en heure il n'y a aucun avis de mis en recouvrement émis par Hacienda

@Chrystel

Certes mais encore fallait-il le savoir car cela fait plus de 10 ans que je possède ce bien (héritage familial ) et j'ignorais totalement cet impôt que le notaire de la succession ne m'avait pas signalé et que mes parents décédés n'avaient pas payé non plus. J'espère que je pourrais prouver ma bonne foi (comment ?) et échapper à une majoration.

Ce n'est qu'après avoir reçu les notifications (groupées 2018 et 2019) de l'AEAT directeemnt par internet que je me suis inquiete de cette imposition croyant qu'il s'agissait d'une erreur n'ayant pas de revenus (renta) en Espagne

Je suis en train de faire les autres déclarations 2020, 2021 et même 2022 en attendant que le compte AEAT soit "validé" par ma banque pour effectuer le virement sinon ce sera paiement au guichet d'une banque espagnole en Juin prochain

Bon WE

@Chrystel

Bonjour Chrystel,

Pour Info je viens d'envoyer ce msg à G.Rodo concernant l'IRNR.

Bonne journée

Alfred

"

Bonjour,

Désolé pour ma réponse tardive , je suis en Espagne en ce moment et je ne consulte pas beaucoup les réseaux.

Je ne me souviens plus exactement de ce que j'avais fait mais je vais vous router les 2 principaux messages m'ayant permis de m'en sortir.

J'ai pu régler l'IRNR en 08/2022 après quelques difficultés. J'avais échangé avec plusieurs internautes ici dont Chrystel. Plusieurs d'entre vous pensiez que les échecs de virement provenaient de l'identité noms - prénoms qui ne correspondaient pas exactement avec les infos du NIE. Dans mon cas , cela n'était pas la cause du blocage.

De mémoire pour un paiement par virement à compter d'un compte français,

- Vous renseignez les éléments de calcul de votre impôt à partir des valeurs cadastrales

- Au moment "Selecionar Ingreso / Devolución

- Choix Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero

- Entrer 8 1er CHIFFRES de l'Iban puis il est demandé d'entrer le code Bic/swift de votre compte

- exportar

- generer doc

La cause de mes échecs était que j'entrais les 8 premiers caractères de mon Iban (comme indiqué dans la Doc!!!)

Dès lors que j'ai pu entrer les 8 1er chiffres et le code Bic / swift mes virements sont passés.

Au moment du virement :

IDENTIFICADOR DE PAGO: Indiquer votre NIE 

Pour info je n'ai pas régler cet impôt en 2023, je le fait en général à la fin de l'été.

Bien cordialement

Alfred

Msg 23/08/2022 0h27

"

Bonjour,

Je suis exactement dans le cas d'Henri. De toute évidence la procédure a changé cette année dans le cas du paiement de l'impôt par virement à partir d'un compte étranger. A commencer par le compte sur lequel nous devons faire un virement mais aussi les éléments à communiquer pour faire le virement ne sont plus les mêmes.

Les années précédentes, il fallait systématiquement mentionner un "Numero de justificante" qui correspondait probablement à un identifiant du document que l'on générait. Cette année il faut comme l'indique Henri mentionner seulement son NIE comme "Identificador de Pago".

Cette année, je pense avoir suivi la procédure en mentionnant les 8 premiers caractères de mon IBAN commençant par FRXX XXXX ("Introduzca los ocho primero caracteres del IBAN (o del código identificativo) de la cuenta desde la que pretende efectuar la transferencia:").

Visiblement ce n'est pas satisfaisant puisque mon virement est rejeté. Quelqu'un a t-il été jusqu'au bout de la procédure c'est à dire en faisant le virement via son compte étranger ?? [Choix du paiement dans la procédure = "A ingresar mediante transferencia bancaria desde el extranjero"

Merci par avance pour vos réponses.

Alfred

"

Msg 06/09/2022

"

Bonjour,

Je reviens sur ce poste pour vous indiquer que j'ai pu payer en ligne l'impôt de non résident.

De ce que je retiens pour réaliser la partie virement :

Au moment de la constitution du modelo 210 :

    dans "Ingresar mediante Transferencia bancaria desde el extranjero", entrer les références du compte à débiter - Indiquer les 8 premiers chiffres de l'iban et non les 8 premiers caractères comme indiqué dans la Doc !

    indiquer le code BIC / SWIFT du compte

Au moment de la réalisation du virement vers le compte ES... indiqué sur le modelo 210 généré :

    Ne pas faire un virement immédiat / instantanné

    Indiquer dans le motif du paiement son NIE

De cette manière mes 2 virements ont pu passer . Les différences minimes entre mes noms - prénoms entrés sur le NIE et les noms - prénoms figurant sur mon compte bancaire n'ont pas empêché la réalisation des virements.

En espérant que cela puisse servir à d'autres.

Bien cordialement

Alfred

"

Merci Alfred pour ce retour en espérant que ce soit suffisant pour aider ceux qui sont bloqués avec leur virement

En ce qui me concerne, c'est on peut plus clair. 

Bonjour à tous,

Après vérification de mon compte en banque aujourd’hui ( donc 12 jours après mes virements ) je n’ai plus eu de remboursements. Je n’ai donc , à ce jour, que trois retours d’argent sur environ une quinzaine de formulaires ( et virements ) envoyés.

J’avais remplis les formulaires comme l’a indiqué Alfred 4624 ci-dessus.

Je suppose donc qu’un employé de l’Agençia Tributaria a refoulé trois de mes déclarations et a accepté toutes les autres…pourquoi, je ne sais pas.

Peut-être a t’il été trop vite avec trois d’entr’elles…?

J’attends la suite…ou , il n’y aura peut-être plus de réaction…?

Eric

Bonjour,

Suite à mes précédents messages, j'ai bien reçu de la part de Hacienda les notifications à payer por les années 2018 et 2019 (un peu majorées pour le retard) que j'ai pu régler en espèces dans une banque espagnole en étant maintenant à Alicante. J'ai aussi réglé par virement (transferencia) bancaire les années 2020 et 2021 pour lesquelles j'avais reussi à remplir le E210. Tout s'est bien débouclé et les sommes dues n'apparaissent plus sur mon relevé de "deudas" de l'Agencia tributaria. Je ferai 2022 à la fin de l'été. Par ailleurs, J'ai cru comprendre que Hacienda envisageait d'ouvrir la domiciliation aux banque étrangères (européennes ?)

Encore merci à tous pour vos explications et conseils et bon été...

Pour moi, j’estime que l’affaire est classée… : je n’ai plus eu aucun remboursement ni d’autres “nouvelles” donc je ferai de la même façon mes déclarations 210 l’année prochaine.

@Cosaque

Bonjour, je bloque à la 7° section, pour le calcul avant de remplir la case 04. J'ai acheté l'appartement en novembre 22, et n'ai pas encore reçu le premier IBI. Si j'ai bien compris, on ne peut faire aucun calcul sans la "base imponible" indiquée sur l'IBI ?

D'autre part, c'est bien la "valeur cadastrale" et non la "valeur fiscale de référence" qui entre dans ce calcul ? Je vois les deux dans mon acte de vente, avec des sommes très différentes.

Merci pour votre tutoriel.

Cordialement.

@Crevette54

C'est bien la valeur cadastrale qu'il faut prendre.

Attention le paiement de l'IBI à Cordoue se fait du 5 juin au 7 août et si c'est dématérialisé comme dans beaucoup de municipalités vous ne recevrez pas de reçu et vous devriez vous rapprocher de la mairie avant la fin du délai de paiement.

https://tributos.cordoba.es/140211/ACORDOBA

Bonsoir,

Il me semble que l'impôt est dû par la personne ayant acquis le bien au 1 janvier de l'année, donc dans votre cas au 1 janvier 2023.

Mais, il vaut mieux s'en assurer auprès de la mairie. Par ailleurs, si le bien n'était pas neuf, le précédent propriétaire ou le notaire aurait pu vous communiquer la copie des avis (IBI et basuras)

Bonne continuation

@Jean Patrick Gautier

Hola,

Ah non, ça c'est en France, cela ne marche pas pareil en Espagne...

Vous êtes redevable de l'impôt de la date de votre achat au 31 décembre de la même année et pour l'IBI c'est pareil. Si vous n'avez pas payé votre prorata au moment de la vente, vous le reverserez à l'ancien propriétaire quand il aura été débité

Bonjour à toutes et tous,

Je suis nouveau sur le forum. Je suis français. J’ai lu une grande partie des échanges sur le fameux IRNR qui visiblement pose un problème pour le payer…

J’ai néanmoins plusieurs questions qui se posent à moi.

J’ai acheté mon appartement (à Vinaros province de Valencia), mon parking et mon cellier au 01/06/2022. J’ai 3 valeurs cadastrales pour ces 3 lots. En 2022, après accord, l’ancien propriétaire a payé l’intégralité de l’IBI 2022 sans m’en demander la moitié. Cela rejoint ce que dit @Chrystel.

2- Si je comprends bien, je dois payer cette année (2023), l’IRNR de 2022 calculé prorata temporis ; est-ce bien cela ?

2- Est puis ensuite je paierai l’IRNR de 2023 en 2024 et ainsi de suite ?

3- Est-ce que je dois calculer l’IRNR sur les 3 valeurs cadastrales en sachant que je ne paie pas d’IBI sur le cellier parce que son montant calculé est inférieur à 10€, et en sachant que je ne loue pas mon bien ?

4- Quelle Administration espagnole peut me dire quand ont été corrigées les dernières valeurs cadastrales (inférieur ou supérieur à 10 ans pour le taux d’imposition - 1.10% ou 2%), l’employée de la mairie n’a pas pu me répondre ? Le cadastre le peut-il mais comment le contacter ?

Si quelqu’un qui peut m’apporter des réponses à ces questions, je lui en suis déjà reconnaissant.

Sinon, pour la déclaration 210, j’ai opté pour obtenir le « certificat numérique »(gratuit) que j’ai déjà reçu et installer sur mon ordinateur et qui me permet de faire ma future déclaration dématérialisée sur le site des impôts espagnols. J’ai pu constater que pour le paiement…, dans les zones à remplir il suffisait d’indiquer l’IBAN sur lequel le fisc allait prélever la somme calculée (IBAN français pour ma part puisque je n’ai pas de banque en Espagne mais IBAN européen uniquement).

Lorsque j’aurai la réponse à mes 4 questions, je ferai ma déclaration dématérialisée et je vous donnerai le résultat du bon fonctionnement (ou dysfonctionnement) de la procédure informatique. Je croise les doigts !

Info : Pour ceux qui n’ont pas reçu d’IBI ou qui ne les connaissent pas, les valeurs cadastrales figurent sur l’acte notarié et dans le document envoyé par le cadastre pour la mutation du bien « GERENCIA TERRITORIAL DEL CATASTRO » par courrier papier sur lequel figure le taux % de propriété (100% si vous acheté seul) et la référence de chaque lot.

Pour plus de fluidité, merci de ne me répondre que si vous êtes certain de votre réponse même sur 1 seul point.

Merci pour votre aide.

@AB3810

Pour ma part je me connecte sur le site de Hacienda grace à une application CL@VE qui me permet de m'authentifier sur presque tous les sites de l'administation espagnole et qui s'installe sur les téléphone portables https://clave.gob.es/clave_Home/clave.html

Pour le cadastre il faut aller sur le site https://www.sedecatastro.gob.es/ ou https://www.catastro.meh.es/esp/procedi … proc6.asp#

En ce qui concerne le paiement attention le fisc ne prélève pas (encore) sur l'IBAN indiqué et on doit faire un transfert/virement SEPA de la somme avec les references de l'avis qui sera généré après validation de la saisie. Il faut donc créer le compte du bénéficiare sur le site de sa banque française c'est quelque chose comme

    Pays de la banque     Espagne

    Banque     BANCO SANTANDER SA

    IBAN     ES7000491892642113304984

    BIC     BSCHESMMXXX

En espérant ne pas dire de bétises

@Jean Patrick Gautier

Merci pour au moins ce point qui est éclairci. Je créérai donc le bénéficiaire des impôts dans ma banque le moment venu pour effectuer le virement... mais c'est là que je crois que ça se complique pour beaucoup de monde !

Merci aux autres contributeurs pour leur aide sur les autres points.

Bon WE

@AB38100

Hola

Pour vos deux point 2), la réponse est oui

Vous êtes assujetti à l'IRNR même si vous ne louez pas votre bien. Vous devez faire une déclaration pour votre parking et votre cellier

C'est le cadastre qui s'occupe de la gestion des valeurs  cadastrales et qui saura vous dire quand elle a été révisée. Ceci dit, chez moi le site de la mairie indique la date de dernière révision de la valeur cadastrale

@Eric Van Cappellen

Salut Eric tu pourras me dire comment peut-on s´inscrire sur l´app cl@ve , je viens d´entrer mon NIE et derriere je dois rentrer un Document No. de quel Document s´agit-il ici?

Cordialement

Karl