déclaration IRNR, modelo 210 pour un bien non loué

    @Cosaque
bonjour,
j’ai  suivi avec interet vos conseils pour remplir le modelo 210 . Juste une petite précision pour le paiement .Dans le champ En el campo concepto, je mentionne le NIE suivi de l’annee sans espace ? et suivi de l’abreviation du nom code ? qu’est ce que cela signifie ? merci d’avance
Isabelle
   

    -@isabellegiovannone

Attention lisez les post plus récents de la discussion.

Ça a changé

Maintenant il faut juste mettre son NIE dans l'objet de son virement

@Isabelle

instructions récentes ici:

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 97#5801959

    @Chrystelen lisant d'autres posts, je crois comprendre qu'il ne faut pas introduire les 2 chiffres après le BE ou le FRXX YYYY YYYY --> donc uniquement les chiffres YYYY YYYY ?        -@patteugels

Oui,

@Chrystel vous l’a écrit plus haut, vous oubliez les 2 chiffres après le BE et ne saisissez que les 8 chiffres suivants. Dans votre exemple ce sont vos YYYY YYYY

@AB38100

Bonsoir, merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Après une nouvelle tentative de virement le 13 novembre,

je n'ai pas eu de rejet. Ma nouvelle procédure a été d'aller dans l'accueil de l'agencia tributaria rubrique pagar, aplazar y consultar.

J'ai demandé à payer par transfert de mon compte à l'étranger et j'ai rentré à nouveau les 8 premiers chiffres de mon IBAN après le FR et le swift en entier. Et fait le virement en notifiant dans la rubrique motif du virement uniquement mon NIE.

Depuis le 13 novembre pas de retour.

J'envisage d'effectuer celui de ma femme en fin de mois, je vous tiendrai au courant car ce n'est pas gagné car le libellé du compte est à mon nom.

Bonne soirée.

@ricath40

vous voilà un peu rassuré puisque cela fait 1 semaine que les virts sont faits, ça devrait être bon.

par contre pouvez vous nous dire combien de jour sont intervenus vos rejets de virts après les avoirs effectués lorsque celà s’est produit ? Des membres nous ont posé la question.

Et pour effectuer les virements depuis un compte bancaire avec un nom différent de celui du contribuable, à mon sens, pas de souci puisque la table de correspondance de l’AEAT se fait avec les 8 chiffres + SWIFT du compte et le NIE du contribuable pas avec le nom du détenteur du compte.

Dernier point : les 8 chiffres que vous avez saisi sont bien ceux après le FR76 en excluant bien le 76 ? Sinon la question va de nouveau être posée…. merci

@ricath40

¡Ole tú!

Félicitations

@AB38100

Bonjour, pour répondre à vos questions :

    dans la rubrique IBAN j'ai inscrit les huit  premiers chiffres après FR .

    mon virement comme les autres de l'année dernière m'a été rejeté deux jours après avoir effectué l'opération (pour un prélèvement effectué le 11 novembre, j'ai eu son rejet le 13 novembre).

Par contre, un élément que j'ai modifié dans mon nouveau virement auprès du crédit agricole j'avais inscrit mon NIE dans référence du paiement et non dans motif du paiement.

Donc je ne peux pas savoir si c'est ce détail qui a permis que le virement soit accepté ou le fait que je passe par la rubrique pagar.

J'espère avoir répondu à toutes vos questions et reviendrai de toute façon pour vous tenir informé du prochain virement en fin de mois.

Merci à tous pour votre aide.

Ps: pour ceux qui ont été aidés et sont parvenus à faire le virement sans encombre, sachez que votre expérience est une aide précieuse pour d'autres.

@jcbillard

Bonjour, suite à l' un de vos précédents messages sur le forum, je voudrai savoir si vous avez été finalement prélevé de l'impôt irn 210 svp ? Nous avons rempli notre déclaration en août et donné les coordonnées de notre compte espagnol mais n'avons toujours pas été prélevés de l impôt...est-ce normal, alors que nous avions enregistré notre rib Sabadell ? Merci de votre aide et de votre retour d expérience...bien à vous

Claire et Pierre Michel

@lilette

Bonjour, sachez que l'IRNR n'est jamais prélevé, vous devez vous même faire le virement.

Par contre, votre déclaration a été faite en aout et comme elle n'est valable qu'un mois, il va falloir la refaire et payer directement sur votre compte sabadell ou vous déplacer.

Bonne journée

@ricath40

Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais suis étonnée, car j'avais lu dans un des posts de Chrystel que l irnr était prélevé sur un compte bancaire espagnol ?

@ricath40

J'ai oublié de préciser : nous ne louons pas notre maison et n'en tirons aucun revenu

@lilette

Dans votre déclaration dans la rubrique formalizar  ingreso/devolucion avez vous coché

domiciliacion del importe a ingresar ou a ingresar ?

Bonjour Madame, effectivement il faut effectuer le paiement soi même par virement. Renseigner votre IBAN dans la déclaration modèle 210 ne vous dispense pas de faire vous même le virement. 

    @ricath40Bonjour, je vous remercie de votre réponse mais suis étonnée, car j'avais lu dans un des posts de Chrystel que l irnr était prélevé sur un compte bancaire espagnol ?         -@lilette

Bonjour,

Je ne sais pas de quand date le post de @Chrystel, mais la procédure a changé depuis et en 2023 la procédure est dorénavant celle-ci :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 97#5801959

Et si vous avez fait votre déclaration en août, comme cela vient de vous être dit, il vous faudra malheureusement refaire votre déclaration depuis le début puisqu'elle a une durée limitée.

@ AB38100  et @carboglace

Le virement c'est que pour le paiement avec un compte à l'étranger, ça ne s'applique pas en cas de paiement avec un compte bancaire espagnol.

Lilette a un compte bancaire espagnol, si elle a fait une télédéclaration elle peut domicilier le paiement sur son compte et n'a pas à faire de virement.

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … o-210.html

"Domiciliación del ingreso en una cuenta bancaria Con la excepción de las autoliquidaciones correspondientes a rentas derivadas de transmisiones de bienes inmuebles, en caso de presentación telemática, puede ser domiciliado el pago de las deudas resultantes de las autoliquidaciones 210, en los siguientes plazos:

En general: desde el día 1 al 15 de abril, julio, octubre o enero

En el caso de rentas imputadas de inmuebles urbanos, tipo de renta 02: desde el día 1 de enero hasta el 23 de diciembre.

Desde el día 30 de noviembre de 2021 se permite un desdoblamiento en la cuenta de domiciliación. En todo caso, incluso cuando transmita la autoliquidación un colaborador social, la cuenta designada para el adeudo de la domiciliación ha de ser necesariamente de titularidad de la persona que realiza la autoliquidación (en cualquiera de sus figuras: contribuyente, representante o responsable solidario) o del contribuyente."

@Chrystel

Merci beaucoup Chrystel

Donc même si le prélèvement n'a pas été encore fait je n'ai pas à refaire ma déclaration de irn, comme me disent les précédents commentateurs?

@Chrystel

Bonsoir, c'est pourquoi je lui demandé si elle avait coché domiciliacion del importe a ingresar, uniquement dans ce cas là, et je ne me souviens pas d'un post ayant parlé de ce mode de paiement.

Et donc si c'est le cas, y-a -t-il quelqu'un pour lui dire quand elle sera prélevée ?

Merci pour elle.

@Chrystel @lilette

Houlaaa...autant pour moi, je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un paiement depuis un compte espagnol, j'ai lu trop vite,

Par conséquent, il faudrait supprimer mon post (#254)  et celui-ci  (#258) lorsque le premier le sera ! ça ne polluera pas les échanges..

Perdona me

    @ChrystelBonsoir, c'est pourquoi je lui demandé si elle avait coché domiciliacion del importe a ingresar, uniquement dans ce cas là, et je ne me souviens pas d'un post ayant parlé de ce mode de paiement.Et donc si c'est le cas, y-a -t-il quelqu'un pour lui dire quand elle sera prélevée ?Merci pour elle.        -@ricath40

Hola,

On a bien du en parler quelque part puisque Lilette le mentionne mais c'est peut être pas dans ce topic.

Bref, le paiement de l'IRNR par domiciliation sur un compte bancaire espagnol sans avoir besoin de faire soit même le virement c'est possible

Voir ici au paragraphe domiciliation bancaria:

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … o-210.html

On peut payer par domiciliation que si on le fait dans les délais:

Pour les déclarations trimestrielles (pour les biens loués) la domiciliation doit se faire du 1 au 15 des mois de janvier, avril, juillet et octobre

Pour la déclaration annuelle (biens non loués) c'est du 1 janvier al 23 décembre

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … caria.html

La chanson ne dit pas à quelle date se fait le prélèvement mais vu que pour les biens non loués on a jusqu'au 31 décembre pour payer, il y a fort à parier que le prélèvement se fasse fin décembre

Je vous remercie tous pour votre aide...si j obtiens des infos supplémentaires je reviens vers vous vous en faire part, car je crois que la complexité de la chose nous perd tous un peu...merci à vous

@lilettebonsoir oui l IRNR est bien prélevé sur les comptes espagnols lorsque l on renseigne son mod210 correctement . Le prélèvement s effectue le dernier jour de l année à + ou -2 jours en fonction des jours ouvrés. Pour la declatation faite en 2022  j ai été prélevé le 02/01/23. Il y a une procedure à suivre  pour savoir si votre declaration est bien entegistree et en attente …. j essaie de la retrouverCi dessous la procédure :Objet: Vérification Prélèvement à venir IRNR Bonjour, Si vous avez choisi l'option du prélèvement sur votre compte, le prélèvement se fait le dernier jour de la période de paiement, c'est à dire le 31/12. Vous pouvez voir les prélèvement à venir depuis le site de l'Agencia Tributaria, je vous indique car ce n'est vraiment pas intuitif : Allez sur https://www.agenciatributaria.es/
Puis cliquez sur "Sede Electronica" en haut à droite.
Puis, cliquez sur "Pagar, aplazar y consultar (« Deudas »)Dans la rubrique « Gestiones destacadas » cliquez sur «  Todas las gestiones »Puis sur « 3. Consultar deudas »Puis dans la rubrique « Domiciliaciones y « domiciliaciones de fraccionamientos/aplazamientos » cliquez sur « Domiciliaciones-Consulta, revocación, rehabilitación o rectificación de la cuenta de domiciliación »
 Là soit vous vous identifiez avec un certificat électronique si vous l'avez, sinon vous devez pouvoir le faire avec votre numéro NIE. Ensuite, cliquez sur "Buscar" (en laissant l'exercice fscal sur 2021). Vous devriez avoir une ligne de ce type : Modelo Periodo Justificante   Importe  IBAN      Fecha cargo      Situación    Fecha anulación       Fecha alta o última modifcación
210           0A     XXXXXXXX XXX,XX(le montant) [Numéro IBAN] 31/12/2020 Activa 05/10/2020 13:00

Hola @ricath40

Désolé mais je me permets de rectifier, il y a bien possibilité d etre preleve sur un compte espagnol. J utilise cette possibilite tous les ans en faisant ma déclaration au moyen d un certificat électronique et en indiquant les references de mon IBAN Sabadell.

Par contre effectivement ce  n est pas possible depuis un compte français

@jcbillard

Merci beaucoup pour votre réponse !

Le certificat électronique est il ce fameux NRC?

J'ai rempli ma 210 juste avec mon nie mais sans certificat électrique...ça marche aussi pour être bien prélevée ou pas?

@jcbillard

Bonsoir, merci pour cette précision , je ne connaissais pas ce type de paiement. ( il me semblait avoir lu que la tributaria de Madrid n'effectuait aucun prélèvement pour L'IRNR )

Merci vraiment pour votre post ultérieur il m'a permis d'aller voir et d'enregistrer mon justificatif de paiement sur mon compte de L'AEAT.

Me voilà rassuré.

Bonne soirée.

@Cosaque

Bonsoir,

J'ai bien lu et suivi vos instructions. Tout est clair. Je voudrais juste une précision.

Dans la case 04 si j'ai bien compris c'est valeur cadastrale pour moi 11829,96 X1,1% = 130,12 qu'il faut indiquer ?

Puis 100%, 365 et si pour revalorisation.

Puis la case 21 19%

Ce qui donne en cases 21,24,31 = 24,74

C'est le montant à payer ? Cela me parait peu ...

D'avance Merci et bien cordialement.

    J'ai rempli ma 210 juste avec mon nie mais sans certificat électrique...ça marche aussi pour être bien prélevée ou pas?        -@lilette

Non!!! le prélèvement n'est possible que pour la déclaration électronique c'est à dire en se connectant soit avec un certificat électronique soit avec le programme cl@ve

En vous connectant seulement avec votre NIE, vous avez juste fait une prédéclaration et dans ce cas vous ne pouvez pas payer par domiciliation bancaire. Il faut faire vous même le virement.

https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … papel.html

Vérifiez l'état de votre déclaration suivant la procédure indiquée plus haut par jcbillard:

Todas las gestiones »Puis sur « 3. Consultar deudas »Puis dans la rubrique « Domiciliaciones y « domiciliaciones de fraccionamientos/aplazamientos » cliquez sur « Domiciliaciones-Consulta, revocación, rehabilitación o rectificación de la cuenta de domiciliación »
 Là soit vous vous identifiez avec un certificat électronique si vous l'avez, sinon vous devez pouvoir le faire avec votre numéro NIE. Ensuite, cliquez sur "Buscar" (en laissant l'exercice fscal sur 2021). Vous devriez avoir une ligne de ce type : Modelo Periodo Justificante   Importe  IBAN      Fecha cargo      Situación    Fecha anulación       Fecha alta o última modifcación
210           0A     XXXXXXXX XXX,XX(le montant) [Numéro IBAN] 31/12/2020 Activa 05/10/2020 13:00

@DomiSerge

Ci-dessous les ingrédients et la recette du calcul de l'IRNR pour un bien non loué :

**** INGREDIENTS ****

1- la valeur cadastrale du bien à déclarer (sur votre IBI / acte notarié si achat en 2022)

2- savoir si cette valeur cadastrale a été modifiée au cours de ces 10 dernières années

    2a) : si valeur cadastrale modifiée au cours des 10 dernières années --> le taux est de 1,10%

    2b) : si valeur cadastrale non modifiée depuis plus de 10 ans -------------> le taux est de 2%

3- le taux d'imposition est 19% pour les ressortissants de l'UE et 24% pour les autres

4- le nombre de jours à déclarer

    4a) : Le nombre de jours à déclarer si vous avez acheté votre bien en cours d'année

    4b) : 365j pour une année entière

5- la quote-part de propriété ---> 100% si vous seule propriétaire ou sinon votre taux de propriété si vous êtes plusieurs à être propriétaire

**** RECETTE ****

            (1 x (2a ou 2b) x 3 x (4a/4b) x 5) = IRNR à payer

**** NB ****

• Si vous êtes plusieurs propriétaires (cad que vous avez saisi un taux différent de 100%), pensez à demander aux autres propriétaires de faire leur déclaration avec leur quote-part de propriété.

• Faire autant de déclarations et de paiements s'y afférant que de lots dont vous être propriétaires (appartement, parking, cellier, etc...)

@Chrystel

Bonjour Chrystel, d'accord, j'ai compris alors, je vais essayer le règlement depuis mon compte français, et si ça ne marche pas, j irai dans n'importe quelle banque espagnole payer en espèces ou en cb, car ma banque sabadell n'a pas d agence ici dans la sierra de Aracena.  C'est compliqué mais grâce à vous tous j'ai compris.  Merci beaucoup.

@lilette regardez sur votre appli sabadell il

y a un onglet qui permet de payer les impots cela pourrait vous aider pour payer l

impot une fois la declaration faite. Apres le plus simple pour la suite c est de vous faire etablir un certificat electronique qui vous simplifiera grandement la tache puisque d une annee sur l’autre on recupere les donnees de la declaration de l annee precedente

[... faire etablir un certificat electronique qui vous simplifiera grandement la tache puisque d une annee sur l’autre on recupere les donnees de la declaration de l annee precedente ...]-@jcbillard

Bonjour,

Cela veut dire que la déclaration établie sur le site web est déjà préremplie pour l'exercice suivant ; et on ne modifie que le résultat du calcul s'il a changé ? C'est celà ?

Bonjour,  grace au certificat electonique, vous allez  à la fin du modelo 210  à remplir et cochez la case importar ensuite vous sélectionnez le fichier que vous avez enregistré l'année dernière et vous l'ouvrez. Il n'y a plus qu'à modifier la case ejercicio de devengo et fecha de devengo.

Et bien sûr, la renta immobilier imputada si la valeur cadastral a changé.

Cette procédure permet d'éviter de réécrire toutes les informations qui ne changent pas.

@jcbillard

Re : je vous remercie, j'y avais bien pensé mais au changement de ma carte d'identité française sabadell à enregistré mon numéro de carte d identité française à la place de mon nie....donc lorsque le virement se présentera à  l aeat, il sera refusé par l aeat car ils n'ont pas le droit de prélever un compte où le nif français est enregistré à la place du nie...même si c'est une erreur de la banque.  Du coup avec mon mari nous avons refait la 210 avec paiement en efectivo et demain nous irons à une banque à Aracena voir si on peut régler cela à présentation du formulaire papier. Pour l obtention de la clé électronique je n'y arrive pas, il me demande un identifiant que je n'ai pas...idem numéro électronique...je pédale...

@AB38100

vous importez les donnees de votre declaration de l annee precedente (que vous avez prealablement sauvegardées) dans le nouveau formulaire. Vous verifiez les donnees et le  tour est joué. A verifier par ex la date de la derniere revision cadastrale (+ ou - de 10 ans) qui impacte le calcul comme expliqué ci dessus. Par exemple à Marbella derniere revision cadastrale 2012 donc pour l IRNR à faire en 2024 pour l annee 2023 on sera à plus de 10 ans donc  dans la formule de calcul un taux à 2% sera appliqué au lieu de 1,1% pour le calcul de l Irnr de l annee 2022.

@lilette j ai eu le meme probleme  avec la sabadell mais cela a ete regle plus simplement contactez moi en message privé que je vous explique comment faire

@jcbillard & Ricath40

merci pour vos retours. J’ai en effet sauvegardé mes déclarations donc ce sera possible

Bonjour à tous,

merci grâce à toutes vos explications j'ai pu déclarer mon IRNR pour moi et ma femme par certificat électronique et imprimer mes attestations de paiement sur le site de la tributaria.

Bonne journée

PS: pour l'IBAN j'ai inscrit les huit premiers chiffres après FR ET LE SWIFT en entier.

@ricath40

en voilà une bonne nouvelle 👍  Et encore une bonne chose de faite ! 😁

…  Et nous saurons que les 2 chiffres (76) après le FR peuvent aussi fonctionner dans les 8 que l’AEAT nous demande pour identifier le compte qui fera le virement. Votre expérience complète la nôtre.

Bonjour à tous, je me suis rendue ce matin auprès d'une banque espagnole (Santander) où nous n avions pourtant pas de compte et à présentation de la 210 (formulaire papier) nous avons pu mon mari et moi régler cet impôt en espèces au guichet d accueil sans souci. L établissement bancaire a conservé un exemplaire et nous a rendu les 2 autres tamponnés et signés...voilà, si ça peut servir à d'autres...procédure de paiement plus simple finalement que de remplir cette fichue déclaration...

Bonne journée à tous et merci à tous pour votre aide

@lilette

C'est clair quand on a la possibilité de se rendre dans une banque espagnol ça reste le moyen le plus simple pour régler son impôt!