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Etre résident ou non résident

Nouvelle discussion

bakou9

Bonsoir,

Depuis quelques années, pour des raisons d’organisation familiale, mon épouse et moi vivons en Tunisie 6 mois par an (90 jours X 2) donc nous sommes « non-résidents" au sens administratif tunisien.

Nous louons une maison avec un bail annuel enregistré, nous avons un compte bancaire en dinars convertibles, nous venons une fois en voiture, une fois en avion.

Nous nous interrogeons sur un « basculement » vers le statut de résident qui pourrait nous donner plus de souplesse pour notre présence en Tunisie (plus de 6 mois annuels, plus de 3 mois en continu, …).

Je suis en train de tenter un comparatif des deux situations (avantages-contraintes) mais votre expérience pourrait m’être précieuse.

Je sais qu’une partie de ce sujet est déjà traitée dans différentes rubriques du Forum mais sans synthèse comparative, il me semble.

Merci de votre aide coopérative.

Si j’aboutis à une synthèse, je la publierai sur le Forum, après votre validation si possible.

Salutations à chacun.

pat27

Bonjour,

Non résident ; vous
êtes couvert par la sécu fr, en France comme pendant les séjours tunisiens
vous payez les impôts sur les revenus en France
votre assurance voiture vous prend en charge pendant vos 90 jours de séjour
vous avez à votre charge vos déplacement voiture avion


Résident ; vous
payer pour la carte de séjour + timbre fiscal pour sortir
il faut une couverture sociale (tunisienne ou CFE)
impôts calcul à faire suivant les virements faits et sommes non transférées
voir si vous acheter un véhicule tunisien +  vignette +  assurance +  carte verte si vous voyagez
en France
si vous êtes propriétaire de votre résidence en Fr vous continuez à payer le foncier en Fr
(peut être taxe d'habitation ? qui disparaît)

vous économisez -peut être- sur le nombre de déplacement
et je ne sais pas ce qui n'est pas retenu sur vos pensions Fr quand vous êtes résident

et j'ai peut être oublié quelque chose ?

bakou9

Merci pour ces informations
bonne soirée

bellino

Moi je vais définir naïvement pour moi:
Si l'on est très à l'aise et ,en bonne forme pour voyager c'est très bien d'avoir 2 résidences une ici l'autre en France.

Si on a des moyens qui permettent de vivre pénard en Tunisie ,  avec moins de soucis on reste continuellement là, et si on est quand même en bonne forme , on voyage ou on a envie, vu qu'on a aucune obligation en France.

anysette3

:) BONSOIR,
pour rester non résident en TUNISIE; il me semble qu'il faut avoir les moyens financiers pour ça, chaque voyage entraine des frais surtout en ce moment avec cette pandémie, et la TUNISIE en rouge, au retour il faut respecter les consignes de confinement, et payer l'hôtel à ses frais,( 10 jours  les tests PCR).
Pour ceux qui aime venir en TUNISIE pour profiter du soleil ,en gardant un pied en France et l'autre en TUNISIE; c'est un bonheur si les finances suivent.
BIEN à vous
Any

bakou9

Bonjour,
Merci de vos retours.
En fait, naïvement peut être,  je pensais à un mix permettant de rester plus longtemps en Tunisie que les 180 jours du non -résident, et continuer à être rattaché fiscalement et socialement en France.
Si je veux procéder ainsi, il suffit peut être de payer la taxe pour dépassement des 90 ou 180 jours en Tunisie. Toutefois,, ce sont des formalités supplémentaires et aléatoires ici; de plus , l'assurance auto française et d'autres assurance voyages sont limitées, il me semble à 90 jours consécutifs.
En fait, je voulais le beurre, la crémière etc. Je vous évite de le dire.
Je vais m'organiser de tout cela dans le respect des règles tunisiennes et françaises bien sûr.
Quand aux moyens financiers pour gérer cela, c'est un choix qui coûte mais que j'assume du fait d'obligations en France.
Merci à tous de vos avis
Salutations et bonne suite.

Gabrielle1

Bakou9 : Faites comme les bi-nationaux, prenez une location annuelle puis la carte de résident.
Quand vous êtes en France vous vivez français, et une fois en Tunisie vous vivez tunisien. Plus de problèmes de jours à respecter, et vous verrez par la suite que vous pouvez bénéficier d'avantages d'un côté comme de l'autre
Bonne journée

anysette3

:/ bonjour,
une question, pour être binationaux ;je pense qu'il faut les deux nationalités?
C'est pas si facile d'obtenir la nationalité Tunisienne. ET là encore des lois spécifiques concernant les devises.
Bonne soirée

Gabrielle1

Bonjour Anysette3
le terme de binationaux est excessif et qu'effectivement la nationalité tunisienne n'est pas simple à obtenir,  mais je voulais dire qu'une fois la carte de résident en poche vous êtes considéré comme un citoyen lambda pour mener une vie tunisienne
Je ne vois pas en quoi être résident fait problème avec des devises ?
Bonne soirée

pat27

Quel mic-mac Gabrielle !

un bi-national se soumet aux règles qui lui sont dévolues
et il est lui aussi -résident fiscal- dans un des pays
la Tunisie ne reconnaissant pas la double nationalité, il entre et sort avec le passeport vert, pas le rouge ou un autre

avec une carte de résident, c'est loin d'être le même statut
(déjà développé plus haut)

Gabrielle1

Pat27 :
Une carte de résident n'a pas le même statut administratif mais donne le droit de vivre dans un pays
donc de respecter les règlements en vigueur du pays, mais aussi d'en obtenir tous les avantages.
quel que soit la couleur du passeport, on rentre et on sort du pays de la même façon
Dans votre post cité plus haut vous mentionnez que des charges qu'il faut de toute façon s'astreindre où que l'on soit
Pas de mic-mac dans la tête de Gabrielle,  la carte de résident : il faut s'en servir au bon moment, quand il faut, où il faut
Bonne journée

Aghir

pat27 a écrit:

Quel mic-mac Gabrielle !

un bi-national se soumet aux règles qui lui sont dévolues
et il est lui aussi -résident fiscal- dans un des pays
la Tunisie ne reconnaissant pas la double nationalité, il entre et sort avec le passeport vert, pas le rouge ou un autre

avec une carte de résident, c'est loin d'être le même statut
(déjà développé plus haut)


Bonjour,

"la Tunisie ne reconnaissant pas la double nationalité" ....????  Vous pouvez m'expliquer car je ne comprends pas.
J'avais cru entendre des tunisiens dire que selon les circonstances, ils présentaient le passeport français ou le tunisien....????

Cordialement

pat27

Bonsoir,
En France :
Un Français binational ou plurinational a tous les droits et obligations attachés à la nationalité française.
Cette règle s'applique de la même manière à un Français ayant acquis une autre nationalité ou à un étranger devenu français.


Il existe plus de cinquante pays qui ne reconnaissent pas la double nationalité.
Ces citoyens perdent automatiquement leurs nationalités lors de l'acquisition de la
nationalité dans un autre pays


En Tunisie, un bi-national, franco (remplacez par celle que vous voulez)+tunisien ;
est considéré en Tunisie uniquement que comme tunisien
Départ Paris : passeport rouge/arrivée Tunis : passeport vert
départ Tunis : passeport vert /arrivée Paris : passeport rouge

un franco-tunisien résidant en France peut voter en France comme en Tunisie
pour se présenter à une élection en Tunisie, il devrait renoncer à la nationalité française -ou autre-
(l'inverse n'est pas d'actu)
il transmet sa nationalité tunisienne à ses enfants (et re 2 passeports)
et ça se complique si la maman n'est pas tunisienne et voyage seule avec avec ses enfants
un national achète" et "exerce" ce qu'il veut en Tunisie, pas un résident

avant 2011, en cas de souci avec la maréchaussée valait mieux présenter "le rouge"
ou pour acheter l'apéro à Al Jazira pendant ramadan, par exemple  :gloria

avantages et/ou inconvénients à voir de chaque bord

je n'ai pas encore trouvé quels sont les avantages de la "carte de résident" lorsque l'on n'y vit pas continuellement, qui de fait y devient obligatoire

bellino

Gabrielle. c'est bien votre double avantage, c'est entretenir sa maison en France, et ici payer un loyer pas donné non plus et également tenir cette location en état,  sans parler des frais de voyage obligatoires je ne vois pas où sont les doubles avantages, double dépense oui...

Aghir

@Pat 27

Merci de m'avoir éclairée sur ces "détails" qui ont leur importance!

Bonne soirée

Samsufi

Il y a aucun avantage pour un français de prendre la nationalité tunisienne.
De toutes les façons si vous voulez la nationalité tunisienne ,il faudra des années peut être des dizaines d années.

gillou27

Pour être resident depuis 2014 j’y vois 5 avantages :
1/ pouvoir rester autant que l’on veut en Tunisie
2/ disposer de la SS en Tunisie grâce aux accords franco-tunisiens sans avoir besoin de la CFE
3/ pouvoir disposer d’achats Hors Taxes quand vous venez en France
4/ avoir des avantages fiscaux en Tunisie soit une déduction de 80% des revenus pour moi la retraite qui est versée en Tunisie. Plus d’impôts en France sauf pour les biens immobiliers
5/ déduction en France de la CSA  quand on est payé en Tunisie : on ne paye plus que la cotisation à la SS ce qui augmente la retraite de quelques %.
On doit s’inscrire au Consulat pour avoir la carte consulaire qui permet si on le souhaite de voter en Tunisie pour les élections françaises.
Je n’ai pas à regretter d’être Resident si ce n’est les quelque formalités administratives toujours un peu difficiles mais qui se résolvent avec un peu de patience et beaucoup de sourires.

Mateu

Bonjour Gillou27
au sujet du point 2/ disposer de la SS en Tunisie grâce aux accords franco-tunisiens sans avoir besoin de la CFE
Es-tu sur que l'on dispose de la même couverture comme si on était en France ? Moi je suis résident avec carte de séjour de 10 ans en Tunisie mais on m'a conseillé de prendre la CFE
Etant donné que l'on ne cotise plus à la Sécurité sociale en France
Peux-tu STP me conseiller .    Merci d'avance

bellino

Bonsoir
Disons que ce n'est quand même pas la même couverture, si tu es gravement malade à un moment ça n'a plus rien à voir, au-dessus de 70 ans fortement conseillé...si l'on a les moyens bien sûr.

jclaude1

Bonjour a tous,
gillou27, ton point 4 :" 4/ avoir des avantages fiscaux en Tunisie soit une déduction de 80% des revenus pour moi la retraite qui est versée en Tunisie." est faux, perso en Tunisie je paie 4.000 et quelques dinars d'impôts en France je paierais zéro. En Tunisie les impôts se calculent par personne, si j'étais en France je paierais par foyer fiscal et étant marié j'aurais 2 parts et zéro euro à payer.

jeanmicmauch

il ne faut pas se torturer l'esprit.le seul avantage de la carte de resident c'est que l'on n'est pas obligé de sortir au bout de 3 mois.Tout le rest c'est du pipo.En etant residant vous allez en france quand vous voulez vous choisisez de payer vos impot la ou cela vous avantage.Gardez surtout la couverture sociale francaise.Faite l'experience vous meme et choisisez.Bienvenu en tunisie.

nicolemaupin17

Bonjour , qu'entendez vous par garder la couverture sociale en France ?

Aghir

jeanmicmauch a écrit:

il ne faut pas se torturer l'esprit.le seul avantage de la carte de resident c'est que l'on n'est pas obligé de sortir au bout de 3 mois.Tout le rest c'est du pipo.En etant residant vous allez en france quand vous voulez vous choisisez de payer vos impot la ou cela vous avantage.Gardez surtout la couverture sociale francaise.Faite l'experience vous meme et choisisez.Bienvenu en tunisie.


Bonjour,

Entre payer 15 000 euros ou 1000 dinars (300 euros)  d'impôts par an, pour moi ce n'est pas un avantage "pipo".......
Pour ce qui est de payer ses impôts où on veut,  j'ai découvert tardivement que l'on est dans l'obligation de payer nos impôts dans le pays de résidence et c'est à ce titre que nous avons changé notre résidence fiscale il y a 4 ans lors de l'achat d'une voiture neuve .à Tunis
Les impôts  exigeaient notre quitus fiscal TUNISIEN pour finaliser la vente.
Nous avons eu beau présenter notre quitus fiscal français, rien n'y a fait et pour récupérer notre voiture, cette année là nous avons donc payé nos impôts en France ......et en Tunisie......sinon : pas de voiture!
Il est vrai que pour une personne qui est locataire de sa maison et de sa voiture (ou qui n'en a pas) il est possible de passer au travers ces règles.
A noter qu'aux impôts de Midoun, les différents agents ne semblaient pas d'accord entre eux sur la non double imposition.

Bonne journée à tous

jclaude1

Aghir bonjour,
Il y a quelquechose qui cloche dans ce que tu dis : 15.000€ en France et 1.000dt en Tunisie. Si je prends mon cas qui est réel je paie 4.200 et quelques dinars en Tunisie et ceci malgré l'abattement de 80% alors que si je payais en France cela serait 0€ car en France cela fonctionne par foyer fiscal (moi 2 personnes) alors qu'en Tunisie c'est par personne .

Aghir

jclaude1 a écrit:

Aghir bonjour,
Il y a quelquechose qui cloche dans ce que tu dis : 15.000€ en France et 1.000dt en Tunisie. Si je prends mon cas qui est réel je paie 4.200 et quelques dinars en Tunisie et ceci malgré l'abattement de 80% alors que si je payais en France cela serait 0€ car en France cela fonctionne par foyer fiscal (moi 2 personnes) alors qu'en Tunisie c'est par personne .


Bonsoir J Claude

J'aimerai te répondre en "privé" mais la possibilité ne s'affiche pas quand j'ouvre ta page.....

jclaude1

Cela doit fonctionner maintenant

pat27

jeanmicmauch a écrit:

il ne faut pas se torturer l'esprit.le seul avantage de la carte de resident c'est que l'on n'est pas obligé de sortir au bout de 3 mois.Tout le rest c'est du pipo.En etant residant vous allez en france quand vous voulez vous choisisez de payer vos impot la ou cela vous avantage.Gardez surtout la couverture sociale francaise.Faite l'experience vous meme et choisisez.Bienvenu en tunisie.


Bonsoir,
Ce que j'ai souligné est juste illégal
Pour les impôts, si redressement, vous paierez 2 fois
et je vous souhaite de ne pas avoir un pépin de santé. Car votre prise en charge sera soumise à la présentation de vos dates d'entrée/de sortie du territoire.

Aghir

jclaude1 a écrit:

Cela doit fonctionner maintenant


Désolé!
Quand j'ouvre ta page,  "ajouter à mes contacts" et à juste à côté" envoyer un message" devraient s'afficher. Pour  t'écrire en privé je dois cliquer sur la dernière mention, or, aucune de ces deux écritures s'affichent  ........
Pourtant, quand j'essaie avec Pat27 ou Bakou, ça marche....!!!

minoucollet

Bonjour, tu as certainement d'autres avantages, payer plus d'impôts en Tunisie qu'en France, dommage.

minoucollet

Bonjour, tu as certainement d'autres avantages, payer plus d'impôts en Tunisie qu'en France, dommage.

bakou9

Bonjour à tous.
Je suis toujours dans la même situation: 3 mois + 3 mois en Tunisie, sans carte de séjour.
Je vais être amené à faire des missions d'expert court terme dans le cadre de l'UE en Tunisie durant quelques semaines par an ( environ 6).
Certaines missions auront lieu durant mes séjours en Tunisie, donc, pas de problème.
D'autres missions auront lieu en dehors de mes séjours de 3+3 en Tunisie donc plusieurs entrées et séjours supplémentaires, ce qui va me faire dépasser les 180 jours par an.
Je pensais gérer ces surplus de séjour via le timbre de 20 dt par semaine.
Merci de vos avis et conseils.
Salutations

pat27

Bonsoir,
Les 3+3 sont au titre de "tourisme"

Si vous êtes détaché pour votre travail en Tunisie, conservez vos ordres de missions, au cas où ça pinaille

Mick83700
Bonjour,
Depuis quelques années, je séjourne à Djerba du 15 sept. au 15 juin (9 mois) et le reste (3 mois) en France.
Pour mon retour en France, je règle à l'aéroport de Djerba les 20 dt x 25 = 500 dt à + ou - 20 dt de timbres.
Je ne me suis pas encore décidé pour être Résident.
Je me pose la question de ma couverture SS.
Jusqu'à présent, j'envoie mes justificatifs de soins à la sécu. Les remboursements s'effectuent sans pb excepté pour les soins dentaires qui se limitent aux soins et non aux prothèses multiples.
A votre avis, que se passerait-il pour une hospitalisation lourde entre les 6 et 9 mois de mon séjour ?
Merci pour votre aide.
bakou9
Bonsoir,
Je suis dans la même situation mais réside en Tunisie 3 mois+3 mois par an.
En 2021, mon épouse a été opérée de hernies discales dans une clinique de Tunis. Frais totaux: près de 4000€ y compris les frais de pharmacie, infirmier, kiné...
La sécu française et la complémentaire ont quasi tout remboursé.
NB: il faut qu'il s'agisse d'une affection inopinée et pas une opération programmée.
NB2: bien garder toute les factures acquittées pour les envoyer (originaux) à la sécu française.
NB3: on peut aussi actionner son assistance ou l'assistance de sa carte bancaire mais les garanties ne fonctionnent que pour un séjour de 3 mois maxi.
A ton service.
pat27
Bonsoir Mick83700,

La Tunisie et également par la Sécu Fr
vous autorise à séjourner en tant que "touriste" ; soit 2 x 90 jours/an
les 1ers sont "normaux" et les seconds une tolérance du pays, tout comme les 20dt par semaine de retard

Pour la sécu c'est ok en 2 x 90 jours ; considéré comme "touristique"
Le remboursement peut être conditionné à la présentation de vos tampons d'entrée et sortie du pays sur le passeport

Fiscalement vous ne pouvez plus être résident fiscal français
Il faut vivre en France +de 183 jours/an

Je confirme le NB plus haut : "il faut qu'il s'agisse d'une affection inopinée", dentiste ou médecin c'est kif kif

Donc à la question, légalement vous n'êtes pas couvert
Mick83700
Merci à Bakou9 et à Pat27 pour vos réponses.
Si me me décide aujourd'hui par exemple, j'ai un compte bancaire à Midoun. Il me reste le dossier à compléter et à fournir au service des étrangers à Houmt-Souk.
Quant est-il pour la France ? A partir de quelle date mes impôts seront réglés en Tunisie en 2022 ou 2023 ?
Merci pour votre aide.
pat27
Bonjour,
Il vous faut prendre contact avec votre service des impôts, et fixer -à l'avance- votre date de départ pour l'étranger. Ils vous feront le calcul "impôts sur les revenus" car vous devez vous acquitter de ce que vous devez avant de partir, et de basculer en "non résident"
Et éventuellement rester "imposable en France" si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier

Idem pour la sécu, je ne sais plus le numéro du formulaire à demander
Mick83700
Merci Pat27
kris2433404764
Bonjour à tous,

Avec une carte de résident (10 ans) , savez vous s'il est obligatoire de vivre à minima 183 jours en Tunisie, ou s'il est possible de naviguer entre les deux pays pour n'importe quelle période ?
Par exemple après avoir passé 3 ans en tunisie avec la carte de résident, répartir 1 ans en France (en avertissant les administrations impôts, caisses de retraite, etc....), puis revenir en Tunisie pour une durée indéterminée.
Ou faut il respecter 183 jours obligatoirement de présence en Tunisie chaque année ?
Je n'ai pas trouvé de réponse à ce sujet.

Merci bonne soirée
pat27
Bonsoir,
Il y a 2 "résidences"
résidence : habiter à un endroit
résidence fiscale : lieu de l'imposition

c'est la seconde qui, en droit français, prend en compte 183 jours de séjour sur le territoire
donc si vous basculez vous même votre résidence de Tunisie (français non résident) en France
vous êtes dans la "normalité"

et je n'ai jamais ni vu, ni entendu, que la Tunisie ai retiré une carte de séjour sauf cas grave d'expulsion du pays
donc si votre carte tunisienne est toujours valable à la date de votre retour en Tunisie, je ne vois pas ce qui peut vous embêter

PS : IMPORTANT ne partez pas de Tunisie sans votre quitus fiscal délivrée par votre recette des finances

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