Permis de construire

Dernière activité 05 Novembre 2021 par Abdallah Maguey

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5 réponses

Nouvelle discussion

ollebron23Membre actif04 Novembre 2021 10:16:33

Bonjour à tous,

J'ai une question svp par à l'obtention d'un permis de construire.
En fait j'ai une parcelle de 150 m2 pour laquelle je dispose juste d'un dossier technique (aucun titre foncier, aucun certificat de vente). J'aimerai savoir avec juste mon dossier technique je peux obtenir un certificat de propriété et d'urbanisme et ensuite faire une demande de permis de construire ?

Si jamais le titre foncier est obligatoire, que puis je faire car ayant un projet de petite construction mais n'étant pas prêt à débourser l'argent pour la procédure d'obtention du titre foncier ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'orienter

Abdallah MagueyContributeur04 Novembre 2021 12:10:43

104

Bonjour mon cher.
Le certificat de propriété est délivré sur la base du numéro d'immatriculation de la parcelle (titre foncier).
Le certificat d'urbanisme est délivré lorsque vous avez fait une demande de permis de construire conforme.
Vous ne pouvez pas avoir ces deux documents sans un titre foncier.
Le dossier technique pour l'obtention du permis de construire est constitué entre autres de :
Les plans architecturaux
Les plans de masse et cadastraux
Un rapport d'étude géotechnique
Une note de calcul
Un devis descriptif, estimatif et quantitatif.
Bien à vous.
abdoulmaguey@gmail.com
(+237) 678.897.334

ollebron23Membre actif04 Novembre 2021 12:33:32

Abdallah Maguey a écrit:
Bonjour mon cher.
Le certificat de propriété est délivré sur la base du numéro d'immatriculation de la parcelle (titre foncier).
Le certificat d'urbanisme est délivré lorsque vous avez fait une demande de permis de construire conforme.
Vous ne pouvez pas avoir ces deux documents sans un titre foncier.
Le dossier technique pour l'obtention du permis de construire est constitué entre autres de :
Les plans architecturaux
Les plans de masse et cadastraux
Un rapport d'étude géotechnique
Une note de calcul
Un devis descriptif, estimatif et quantitatif.
Bien à vous.
abdoulmaguey@gmail.com
(+237) 678.897.334

Merci pour ce retour,
Si je comprends bien, il me sera impossible de construire tant que j'ai pas de titre foncier ?

barchitecMembre actif04 Novembre 2021 13:55:08

Bonjour vous pouvez néanmoins, pour un premier temps, demander un permis d'implanter. Ce qui vous permettra de construire sans problème et par la suite, une fois en possession de votre titre, passer au permis de bâtir
Cdt

ollebron23Membre actif04 Novembre 2021 14:17:29

barchitec a écrit:
Bonjour vous pouvez néanmoins, pour un premier temps, demander un permis d'implanter. Ce qui vous permettra de construire sans problème et par la suite, une fois en possession de votre titre, passer au permis de bâtir
Cdt

Merci pour le retour,

Quelle est la procédure pour le permis d'implanter stp?
Ce type de permis est pour tout type de construction ?

Abdallah MagueyContributeur05 Novembre 2021 05:41:06

104

Bonjour, il vous sera impossible d'obtenir un permis de construire si vous n'avez pas de titre foncier.

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