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Télétravail pour une entreprise française

Dernière activité 26 Août 2023 par nes.am

Nouvelle discussion

Emmanuel Helfenstein

Bonjour,

J'ai fait le tour du forum mais ne trouve pas de réponse claire à mes questions.

Voici mon cas. Ma femme et moi avons 2 enfants. Nous projetons de déménager en Espagne cet été. Je souhaiterais continuer de travailler pour mon entreprise française tout en résidant en Espagne.

Je commence les négociations avec mon employeur et je suis perdu. J'ai trouvé plein d'informations, des fois contradictoires, qui expliquent qu'il faut être détaché (mais limité dans le temps), ou freelance, ou avoir un contrat local (obligation d'ouvrir une antenne). Je souhaiterais arriver à mon entretien de négociation avec le plus d'éléments possibles afin de défendre mon projet :)

Tout cela me semble bien compliqué. N'est-il pas possible d'être télétravailleur et résident Espagnol ?

Au niveau fiscalité, j'ai compris que je paierai mes impôts en Espagne avec la règle des 183 jours.
En revanche je voudrais être sûr que mon entreprise continue de cotiser pour ma retraite, je ne souhaite pas être embêté pour mes vieux jours :)

Ma femme ne travaillera pas dans un premier temps. Est-ce que cela peut poser souci pour sa retraite ? Peut-elle cotiser de manière "indépendante" ?

Bonne journée,
Emmanuel

AlainL

Eh, oui, les informations que tu as me semblent justes>: détaché, à ton compte, ou employé d'une entreprise espagnole. Et bien entendu, dans les 2 derniers cas, ton entreprise n'a pas à cotiser en France pour ta retraite, mais toi oui, en Espagne.

Et si, tu peux, pour autant que tu sois détaché. Je ne vois rien de compliqué là, il faut savoir ce que tu veux, on ne peut avoir le beurre, l'agent du beurre, et le sourire de la fermière  :D

Enfin, dans les deux derniers cas, c'est que j'appelle une situation précaire, puisque tu dépendras d'un éventuel contrat, en ta faveur... ou pas, et renouvelable au gré de l'entreprise... ou pas  ;)

Il est bien évident que ton épouse, si elle ne travaille pas, et donc n'a pas de revenus, n'a pas de quoi cotiser pour sa retraite, et. comparativement, ne pas oublier que la notion de retraite est nationale, et donc, que les conditions lors de l'atteinte de l'âge légal, ne sont pas les mêmes en Espagne qu'en France (âge légal, temps de travail validé, montants...).

Une fois atteint cet âge, tu auras en fait deux retraites: une que tu recevras de France pour tes années validées, et une d'Espagne, pour tes années validées, idem pour ton épouse.

Emmanuel Helfenstein

Merci alain pour ta réponse.

J'aurais aimé continuer de cotiser pour la retraite au même endroit. Car si j'ai 20 ans de cotisation en France et 20 ans en Espagne, le cumul des 2 sera sûrement inférieur à 40 ans de cotisations en France.

Avec les années Covid, j'imagine que beaucoup de gens télétravaillent depuis l'étranger, pourquoi est-ce si compliqué ?

Je ne cherche pas à "bidouiller" ou profiter du système, mais juste à avoir le système le plus simple possible.

philed

Tout cela me semble bien compliqué. N'est-il pas possible d'être télétravailleur et résident Espagnol ?

Au niveau fiscalité, j'ai compris que je paierai mes impôts en Espagne avec la règle des 183 jours.
En revanche je voudrais être sûr que mon entreprise continue de cotiser pour ma retraite, je ne souhaite pas être embêté pour mes vieux jours



être salarié d'une société française et résider en Espagne n'a rien de complexe. Rien ne change sauf le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu pour les non-frontaliers.( de mémoire taux 15%). En fait l'état Français va prélever à la source l'impôt du par le résident espagnol pour le reverser ensuite à l'Espagne après compensation.

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... Ensuite le résident espagnol déduira de l'impôt du en Espagne le montant de l'impôt payé en France.

Il ne faut pas confondre cela avec un détachement qui permet à une entreprise française d'envoyer pour une durée limitée un salarié en poste en Espagne.

Emmanuel Helfenstein

Ton message est rassurant philed. Côté employeur, quels sont les démarches à effectuer ? Le contrat de travail va-t-il être modifié ?

philed

Sauf erreur de ma part, les logiciels de fiche de paye incorporent aujourd'hui cette option. Comme pour le prélèvement d'IR français pour un résident français, l'impôt est prélevé et reversé par l'entreprise à l'Etat Français. Il y a lieu de voir cela sans doute, avec l'expert comptable de votre employeur. Les comptables frontaliers ( cote basque et Perpignan) pratiquent cela régulièrement.

ptit_belge

Emmanuel Helfenstein a écrit:

J'aurais aimé continuer de cotiser pour la retraite au même endroit. Car si j'ai 20 ans de cotisation en France et 20 ans en Espagne, le cumul des 2 sera sûrement inférieur à 40 ans de cotisations en France.


Comme le dit très bien notre ami AlainL : "on ne peut avoir le beurre, l'agent du beurre, et le sourire de la fermière "

Les impôts, la sécurité social et les cotisations pour la retraite seront à payer en Espagne.

Il faut voir  la période minimale de cotisation pour pouvoir bénéficier de la retraite en Espagne.
Après quelques recherches sur Google, la période minimale de cotisation est de 15 ans


voir : [lien en attente de validation]
"Vous devez avoir cotisé pendant au moins 15 ans, soit 5 475 jours, pour être éligible à une pension. Parmi ces 15 années, 2 années doivent être comprises dans les 15 ans précédant votre départ à la retraite."

Dans le cas ou vous n'avez pas cotisé la durée minimum, vous n'auriez pas droit à la retraite en Espagne. Dans ce cas les cotisations versées pour la retraite en Espagne seront reversés à la France et c'est la France qui prendra en compte la période cotisé en Espagne.

ptit_belge

Vous pouvez contacter le CLEISS  (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) qui pourra vous répondre sur la législation et règle européenne dans votre cas.

https://www.cleiss.fr/particuliers/prep … te883.html

Chrystel

En fait peu importe la durée de cotisation, lorsqu'on a travaillé dans plusieurs pays européens c'est la somme de toutes les périodes côtisées dans chaque pays qui est prise en compte au final
On touchera alors une retraite européenne constituée par le versement au prorata des années côtisées de chaque pays où on a travaillé et la retraite est versée par le pays où vous vivez au moment où vous prenez la retraite.

Je ne sais pas combien d'années il vous reste d'ici la retraite mais ce qui marche aujourd'hui aura probablement changé d'ici que vous soyez à la retraite....

philed

404 messages
Emmanuel Helfenstein a écrit:
J'aurais aimé continuer de cotiser pour la retraite au même endroit. Car si j'ai 20 ans de cotisation en France et 20 ans en Espagne, le cumul des 2 sera sûrement inférieur à 40 ans de cotisations en France.

Comme le dit très bien notre ami AlainL : "on ne peut avoir le beurre, l'agent du beurre, et le sourire de la fermière "

Les impôts, la sécurité social et les cotisations pour la retraite seront à payer en Espagne.


Pour un indépendant, bien sur. Certainement pas pour un employé résident en Espagne, salarié d'une entreprise française n'ayant pas d'établissement en Espagne. Les cotisations retraite sont payées en France.

ptit_belge

Chrystel a écrit:

On touchera alors une retraite européenne constituée par le versement au prorata des années côtisées de chaque pays où on a travaillé et la retraite est versée par le pays où vous vivez au moment où vous prenez la retraite..


Là je suis pas d'accord avec ce qui est dit. Chaque pays où on a travaillé vers une retraite au prorata du nombre d'années cotisées.

voir l'exemple :  https://www.sapiendo-retraite.fr/inform … -etrangers

J'ai cotisé pour ma retraite :

    20 ans en France (80 trimestres),
    3 ans en Belgique (12 trimestres),
    17 ans en Italie (68 trimestres).

Tous les trimestres seront retenus, soit dans ce cas 160 trimestres. Chaque pays me versera ensuite sa propre retraite en fonction des cotisations perçues.

philed

Nous parlons d'un résident espagnol travaillant pour une entreprise française, et pour  l'activité française de cette dernière.

L'article évoque le cas d'un français travaillant en Espagne. Cela n'a rien à voir.

Chrystel

ptit_belge a écrit:
Chrystel a écrit:

On touchera alors une retraite européenne constituée par le versement au prorata des années côtisées de chaque pays où on a travaillé et la retraite est versée par le pays où vous vivez au moment où vous prenez la retraite..


Là je suis pas d'accord avec ce qui est dit. Chaque pays où on a travaillé vers une retraite au prorata du nombre d'années cotisées.

voir l'exemple :  https://www.sapiendo-retraite.fr/inform … -etrangers

J'ai cotisé pour ma retraite :

    20 ans en France (80 trimestres),
    3 ans en Belgique (12 trimestres),
    17 ans en Italie (68 trimestres).

Tous les trimestres seront retenus, soit dans ce cas 160 trimestres. Chaque pays me versera ensuite sa propre retraite en fonction des cotisations perçues.


Ben c'est bien ce que j'ai dit!
Tous les trimestres sont comptabilisés et chaque pays verse une retraite au prorata des années cotisées dans le dit pays.
Dans votre exple: la France versera pour les 80 trimestres cotisés, la Belgique pour 12 trimestre et l'Italie pour 68 trimestres et à la fin la personne aura bien une retraite unique pour 160 trimestres mais payée par 3 pays différents
C'est le mot prorata qui te plait pas???
Si tu préfères chaque pays versera une pension en fonction des cotisations versées dans son propre pays.

Chrystel

philed a écrit:

Nous parlons d'un résident espagnol travaillant pour une entreprise française, et pour  l'activité française de cette dernière.

L'article évoque le cas d'un français travaillant en Espagne. Cela n'a rien à voir.


Sauf que la personne met en balance deux options:
- Travailler en freelance donc plus sous contrat français, dans ce cas l'article s'applique bien
- Etre détaché et travailler en Espagne avec un contrat français et dans ce cas il est en effet pas concerné par l'article

fbrimer

Bonsoir
En France 42 ans de cotisations, que notre cher gouvernement veut passer à 44 ans. Avec slmt 50 pour cent de la moyenne des 25 meilleures années actuellement. Il faut déduire la csg crds de cette retaite et bien sûr les impots sur revenu.
En Espagne c est 80 pour cent des salaires pour le calcul.  Après le nombre d années ???

AlainL

Depuis la fin des années 50, on sait parfaitement que le "baby boom", conjointement à la diminution des naissances et la l’augmentation de la longévité, porteront un coup fatal aux systèmes de retraites, respectivement au temps de travail nécessaire pour conserver une retraite considérée comme "acceptable".

Cela fait donc plus de 60 ans que les gouvernements continuent (et pas seulement en France), par pure démagogie, à agir comme si l'on était encore dans les années 60 et 70... (à quelques exceptions près).

Ceci est bien sur particulièrement vrai pour la France, son système par répartition datant d'un autre siècle, et ses générosités multiples ne pouvant durer indéfiniment  ;)

Ne mettez donc pas la faute sur l'actuel, et les suivants, qui n'auront, eux, pas d'autres choix que de récupérer les co....ries des précédents  :lol::lol::lol:  Au plus grand déplaisir de leurs électeurs, donc... de nos enfants  :huh:

Reyntjes

Bonjour Philed,

Je suis dans la même situation qu'Emmanuel, et je cherche... mais je n'arrive pas m'y retrouver sur l'impôt sur le revenu.
Il n'y a pas de part pour les enfants...
De façon très schématique, combien de % enlever sur son brut ? J'ai vu le système des tranches mais là on arriverait à une baisse de revenus de moitié... Je pense que mon calcul ne fonctionne pas.
Merci d'avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Sophie

Reyntjes

Il y a cette loi passée pour les travailleurs, quelqu'un a des infos ?

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/en-es … s-20211210

philed

Tout est ici.
https://www.economie.gouv.fr/particulie … t-etranger

Elzd
@Emmanuel Helfenstein

Hello Emmanuel,


Pourrais-tu nous raconter pour quelle solution ton employeur et toi avez finalement opté?

Car je suis dans le même cas que toi, en pleine mise en place du contrat avec mon futur employeur (qui me propose un détachement) mais cette solution m'inquiète pour la suite puisqu'elle ne peut pas durer plus de 2 ans, or j'ai a priori prévu de rester plus de 2 ans en Espagne. J'aimerais donc être mieux informée sur les alternatives au détachement, or sur Internet je ne trouve aucune info claire et officielle pour les cas de télétravail mais j'ai parfois lu qu'il n'était possible de télétravailler en Espagne pour une entreprise basée en France que dans le cadre :

- d'un contrat de détachement

- ou en étant freelance

- ou en portage salarial

J'avais dans l'espoir qu'il soit possible de télétravailler depuis l'Espagne pour une entreprise basée en France en tant que salarié "expatrié" à proprement parler et non simple salarié "détaché", avec la simple différence de payer ses cotisations et impôts en Espagne et non plus en France, mais je ne trouve rien sur Internet qui me le confirme...

Qu'as tu fait de ton côté?


Merci d'avance pour ton retour !
Emmanuel Helfenstein
Bonjour,

Nous avons avancé dans la négociation en revanche tout n'est pas encore tout finalisé.

Le projet est toujours prévu pour cet été.

Je reprends les éléments. Je travaille pour une entreprise française qui n'a pas de filiale dans un autre pays. Mon employeur s'est renseignée auprès de son avocat et il me propose de choisir en 2 options:

- être détaché pour une durée déterminée de 2 ans renouvelable (à volonté ?). Dans ce cas là, les cotisations (sécu, retraite...) sont toujours payées en France. Les impôts seront payés en France la première année, car j'aurai séjourné en Espagne moins de 6 mois. A partir de l'année prochaine je devrai payer les impôts en Espagne en tant que résident espagnol. Mais d'après d'autres messages sur ce forum, j'ai cru comprendre qu'en tant que détaché il serait possible de continuer à payer les impôts en France.

- être en full TT, donc payé par un comptable espagnol, avec obligation de basculer la sécu et la retraite en Espagne. Cette solution semble la plus intéressante financièrement, car l'entreprise payerait moins de cotisation sociale et donc le net pour l'employé serait plus intéressant. En revanche je ne sais pas comment fonctionne la sécu et la retraite en Espagne.

Perso, je vais partir sur le premier choix, même si cela n'est pas le plus intéressant pour moi, le temps de comprendre comment tout cela fonctionne exactement.

Voilà où j'en suis pour le moment. Pas sûr que cela vous aide :)
Reyntjes
Bonjour Emmanuel,

Merci pour ces nelles infos et ravie de voir que l'installation en Espagne avance.

J'ai regardé également pour une cotisation à la caisse des Français de l'étranger au cas où on veut pas être ou on ne peut pas être détaché. Je ne sais pas si qq a un avis la dessus. Il existe aussi des assurances complémentaires pour les expats...

Et qq aurait il des infos sur la loi passée pour les travailleurs étrangers ? Cela n'a pas été évoqué par votre employeur ?

Bonne soirée à tous
Elzd
@Emmanuel Helfenstein

Merci pour ton retour !

Es-tu bien sûr que le détachement puisse être renouvelable? Car de mon côté j'ai lu les textes officiels, et ils mentionnent qu'après les 2 ans, le détachement ne peut être prolongé, à moins d'obtenir une dérogation : pour ce faire il faut que ton employeur fasse la demande auprès de la sécurité sociale française qui, si elle est d’accord avec les raisons pour lesquelles la demande de prolongation est faite, sollicitera l’accord de la sécurité sociale espagnole. Plus d’infos ici point 12 p.17 : [lien en attente de validation]
Bref, c'est donc un cas très exceptionnel. Mais si l'avocat de ton employeur en sait plus sur l'obtention de cette dérogation, je serais très intéressée d'en savoir plus (à quel point est-ce facile à obtenir? quelles justifications donner? etc) !

Pour te répondre sur les impôts de la 2e année en Espagne en tant que détaché, j'avais lu ici que le détaché reste imposé en France impots.gouv.fr/international-particulier/questions/je-suis-un-salarie-detache-letranger-comment-suis-je-impose
Mais maintenant que je relis bien l'article, je vois dans les critères "fiscalement domicilié en France", or si je ne me trompe pas, détaché ou non, on devient fiscalement domicilié en Espagne après 183 jours...
Du coup je suis finalement perdue; même en détachement, passé 6 mois on devient résident fiscal d'Espagne et donc redevable des impôts à l'Espagne et non plus à la France? Ou alors justement le détachement fait qu'on reste coute que coute résident fiscal français?
Car si c'est bien la première option, c'est finalement le pire des deux mondes, puisque tu te retrouves à payer tes cotisations à la France (bien plus élevées qu'en Espagne) et tes impôts à l'Espagne (bien plus élevés qu'en France)...


Quant à la 2e option qu'il te propose, ça m'intéresserait beaucoup d'en savoir plus. Comment est-elle mise en oeuvre contractuellement? Il faut obligatoirement signer un contrat avec une filiale de l'entreprise basée en Espagne, ou c'est possible qu'il s'agisse toujours d'un contrat avec l'entreprise basée en France? Qu'entends-tu par "payé par un comptable espagnol"?



Merci beaucoup pour ton aide !
Emmanuel Helfenstein
Bonsoir,

Mon responsable RH avait l'air sûr de lui quand il m'a dit que le détachement pouvait être renouvelé sans problème. Mais comme tu dis c'est la double peine à partir de la deuxième année (pour ma part, car arrivant en septembre, je passerai moins de 183j en Espagne sur l'année 2022). D'un autre côté si cela permet de gagner en sérénité ça vaut peut-être le coup pour commencer.

D'après ce que je lis partout, si on habite plus de 183j/an, on devient résident Espagnol et les impôts sont dus en Espagne. Il existe peut-être des dérogation mais je ne suis pas spécialiste.

Concernant le full TT, apparemment il y a un jeu à faire pour se faire payer par quelqu'un en Espagne, mais je n'ai pas tout retenu (mon entretien date de plusieurs mois déjà). En tout cas il n'est pas question d'ouvrir une filiale en Espagne. J'ai compris que c'était un peu plus compliqué pour l'employeur mais gagnant-gagnant pour les 2 parties.

Je vais demander à mon employeur si je peux avoir un rendez-vous avec son avocat et le cas échéant il faudra préparer une série de questions afin de mettre tout cela au clair.

L'idéal serait de se rapprocher d'un spécialiste quitte à payer, mais au moins pour avoir des réponses claires. J'ai l'impression que les règles évoluent sans cesse et ce n'est pas évident à suivre.

Désolé, je ne suis pas sûr de t'aider
Elzd
@Emmanuel Helfenstein

Merci beaucoup pour ton retour ! Ca m'apporte déjà quelques infos complémentaires et pistes à explorer !

Tiens nous au courant si tu reparles avec ton RH ou l'avocat :)
Emmanuel Helfenstein
Voici les deux solutions proposées par mon employeur:

Soit un avenant de passage en full télétravail à durée indéterminée depuis l’Espagne, cela implique un rattachement à la sécurité sociale espagnol => Impacts cotisations françaises vs cotisations espagnoles pour le salarié et pour l'entreprise + Nécessité de passer par un cabinet de paye local.


Soit un avenant de détachement provisoire pour une durée de 2 ans (éventuellement renouvelable), dans ce cas, le salarié reste rattaché à la sécurité sociale française et donc reçoit des bulletins de paye "normaux" depuis la France.

Il ne veut pas que je vois avec leur avocat, donc je dois étudier les avantages/inconvénients de ces cas moi-même.
nes.am

@Emmanuel Helfenstein Bonjour Emmanuel, et merci beaucoup pour votre post.

Pourriez-vous nous renseigner sur la solution choisie et sur votre expérience 1 an plus tard?

J'apprécierai énormément votre retour, je vais actuellement commencer à travailler en remote pour une entreprise française tout en m'installant en Espagne, et j'hésite également sur le type de contrat à choisir.

Merci d'avance pour votre temps

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