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Douane, contre façon , avocats

Nouvelle discussion

joycetara

Quelqu’un m’a envoyé de Turquie un colis avec un jogging adidas qui était un cadeau pour un enfant . (La personne devait venir à Noël et donner elle-même le cadeau, mais avec les restrictions elle n’a pas pu venir). Ce colis a été bloqué a la douane pendant un mois et maintenant je reçois le courrier d’un cabinet d’avocats  de Lisbonne qui me réclame la somme de 55€ par virement bancaire pour détruire le vêtement car on me dit que c’est une contre façon . Je dois leur faire un virement de 55€ Pour dédommager adidas sinon ils vont engager envers moi une procédure pénale. Je dois payer sinon je vais être l’objet d’un procédure judiciaire pénale ! Depuis quand le réceptionnaire d’un colis est responsable de ce qu’il y a à l’intérieur?  C’est quoi cette procédure d’avocats  qui tient du racket ou de l’escroquerie ? Merci de m’éclairer si quelqu’un a vécu de telles menaces de la part d’avocats pour un colis d’un objet que je n’ai même pas acheté ni commandé  ?

Moetai

Bonjour
Arnaque probable, à  verifier auprès  du gnr .
Voyez aussi si le cabinet d'avocat existe et correspond aux coordonnées du virement demandé.
Voyez auprès  de l'ordre des avocats ce qu'il faut penser de la chose .
Cordialement

Frantugais

M'enfin @jocetara.
Si vous n'avez pas commandé et donc pas payé !
Comment voulez-vous être condamnée ! On ne me paie rien @moi : c'est trop injuste  :mad:
Trop fastoche !  et hop @latrappe.
Bonne soirée.

Moetai

En tous cas ça  nous change des courriers  de la répression de la pedocriminalité 😁

Afonso Albuquerque

Bonjour,
Cela me semble être une arnaque.
Déjà que pour toute situation il faut un recours.
Verifiz aussi au passage si l'avocat en question existe/est habilite par l'ordre des avocats.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

joycetara

C’est bien un cabinet d’avocats de Lisbonne, j’ai vérifié. Et je reçois ce courrier 8 jours après que les douanes m’ont envoyé un courrier me disant Que le colis était à l’étude au sujet de son contenu : un jogging enfant adidas d’une valeur de 15€ ! Comme si j’étais responsable qu’on m’envois un objet qui serait soit disant une contre façon.

Dali2168

Bonjour,
En France, la douane a le droit d'ouvrir les colis, de les détruire, et d'engager des poursuites pénales, si c'est une contre façon. Sauf que parfois, un colis passe entre les mailles du filet, et , pour un jogging il n y aurait pas eu de poursuite . Je suppose qu 'au Portugal, ç' est la même chose, au niveau législation. Le souci, ç' est que le colis vous était adressé, et pour la douane, par définition, vous l' avez commandé. Il vaut peut-être mieux payer et que ça en reste là.
Cordialement

mauboq59

Bonjour , comment ce cabinet d’avocats aurait-il pu avoir connaissance des faits relatés ? Il faut le contacter ! Le tarif demandé est-il à régler par carte bancaire ? Si oui, forte probabilité d’ arnaque !
Maurice BOQUILLON du Nord de la France

Frantugais

Bonjour.

Oui @mauboq59. Vous avez raison.

Hélas non @Dali2168, ce n'est pas la procédure. Je vous l'assure.
Et, heureusement !
De plus, l'interception d'enveloppe dans la boîte d'un tiers naïf a du vécu et est obsolète.

Bonne journée et ne vous souciez pas @joycetara.

Jipé

joycetara a écrit:

Quelqu’un m’a envoyé de Turquie un colis avec un jogging adidas qui était un cadeau pour un enfant . (La personne devait venir à Noël et donner elle-même le cadeau, mais avec les restrictions elle n’a pas pu venir). Ce colis a été bloqué a la douane pendant un mois et maintenant je reçois le courrier d’un cabinet d’avocats  de Lisbonne qui me réclame la somme de 55€ par virement bancaire pour détruire le vêtement car on me dit que c’est une contre façon . Je dois leur faire un virement de 55€ Pour dédommager adidas sinon ils vont engager envers moi une procédure pénale. Je dois payer sinon je vais être l’objet d’un procédure judiciaire pénale ! Depuis quand le réceptionnaire d’un colis est responsable de ce qu’il y a à l’intérieur?  C’est quoi cette procédure d’avocats  qui tient du racket ou de l’escroquerie ? Merci de m’éclairer si quelqu’un a vécu de telles menaces de la part d’avocats pour un colis d’un objet que je n’ai même pas acheté ni commandé  ?


Bonjour,
il y a à mes yeux des ambiguïtés dans votre propos !
Quand vous dites "quelqu'un", vous connaissez cette personne, je suppose, puisqu'elle devait venir à Noël ?
J'en déduis que ce n'est pas une simple arnaque aux phishing mais bien un envoi de colis d'une personne de votre connaissance.
Vous dites : "Depuis quand le réceptionnaire d’un colis est responsable de ce qu’il y a à l’intérieur?"  Si vous acceptez un produit contrefait vous êtes considérée comme receleur, car si un produit illicite est expédié ou acheté par un tiers, vous ne devez pas l'accepter, il ne doit pas entrer en votre possession.
En admettant que ce produit, le jogging contrefait, vous arrive bien chez vous sans problème, vous auriez accepté que votre enfant le porte ? Si oui, c'est du recel même si ce mot paraît exagéré, mais la loi est claire là-dessus.
Il me semble que la procédure est correcte. Il faut avoir l'honnêteté de le reconnaître quand on est en faute. Il n'y a pas quand même mort d'homme...

Afonso Albuquerque

Bonjour Madame,
Si vous êtes interpellé et je vais être très clair ce sont les douanes qui au Portugal s'appellent l'AT (Autoridade Tributaria e aduaneira) qui vous épingleront.

Eux, oui ils sont habilités à vous infliger une amande/procédure car c'est un organisme d'état.

Oui, ils contrôlent le courrier et le cas échéant ils sont habilités à l'ouvrir et contrôler et ce qui amène au point suivant.

Des avocats ne peuvent pas lancer une procédure aléatoirement car cela c'est de l'abus de pouvoir! Imaginez que tous les avocats commencent à faire cela. Ils n'ont par ailleurs pas l'autorité officielle puisque seule l'AT qui à la responsabilité du contrôle des suivis postaux.

Par ailleurs cela reviendrait à une infraction car comment un cabinet d'avocats peut savoir ce qui est dans un colis! C'est de l'intrusion et c'est vous qui pouvez vous retourner contre eux.

Enfin tant que vous vous n'avez pas reçu un courrier provenant de l'AT indiquant quelconque infraction vous pouvez dormir tranquille.

Voilà mon sentiment et tenez nous au courant.

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

joycetara

Qu’ils détruisent le colis, qu’ils s’en prennent à la personne qui l’a acheté et à ceux qui font des contre façon mais moi je n’y suis pour rien . Les déductions merdeuses des douanes et des avocats ça ne me concerne aucunement , sinon ça a un mot : racket avec menaces à la clef sur une vieille femme !

joycetara

Pensez vous que je doive répondre par courrier recommandé  à ce cabinet d’avocats ?

Afonso Albuquerque

Bonjour,
Je pense que vous devez les appeler pour avoir des explications.
Attention et je le répéte l'AT elle est bien en mesure de vous infliger une amende ou une procédure.
Mais un cabinet d'avocats cela me semble bizarre. Il faut voir dans la lettre si il il y à le logo de l'AT et des  décrets de loi et possibilité d'un recours.
Vous devez éplucher et bien analyser votre correspondance.   
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

joycetara

Ok merci . Je vais voir ça car je ne parle pas portugais ou trop peu.

joycetara

Merci pour votre réponse. Il s’agit de faire un virement bancaire sur un compte dont on m’a donné les coordonnées dans le courrier. Je ne parle pas portugais ou trop peu pour les appeler au tél.

Afonso Albuquerque

Dans ce cas,
faites-vous aider et allez voir un solicitador  pour faire l’intermédiaire et demandez à la fin une facture.  Ou si vous avez un bon ami portugais demandez-lui.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

joycetara

Réponse pour Jipé .Désolé pour vous de me suspecter de malhonnêteté mais je ne savais pas que l’objet qu’on m’envoyais était une contre façon car perso je n’ai jamais acheté un vêtement de marque de ma vie pour ne pas engraisser des grands groupes qui vivent sur le dos de pauvres gens maltraités  à l’autre bout de la planète. Ma sœur m’envoyais ce colis pour un enfant défavorisé portugais ( je suis française) et savais juste que c’était un vêtement. Donc cette fameuse contre façon je ne l’ai jamais eu en ma possession donc qu’ils se retournent contre l’expéditeur qui  l’a acheté et le vendeur de contre façon ok, mais moi je n’y suis pour rien , je suis juste le pigeon qu’ils ont sous la main. Qu’ils aillent traquer en Turquie ceux qui font selon eux les contre façon.

Frantugais

joycetara a écrit:

Pensez vous que je doive répondre par courrier recommandé  à ce cabinet d’avocats ?


Non, non et non !

Frantugais

Afonso Albuquerque a écrit:

Dans ce cas,
faites-vous aider et allez voir un solicitador  pour faire l’intermédiaire et demandez à la fin une facture.  Ou si vous avez un bon ami portugais demandez-lui.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.


Enfin pas besoin solicitador pour l'instant, amaha.

Seule l'AT est compétente.

Il est difficile de voire clair dans ce fil.

Mais sachez Madame que c'est à la réception que votre crédibilité est engagée. Le reste est du pipo...

Le personnel des douanes ne sont ni des rigolos ni des enfants de Coeur.
On les en remercie.

Maintenant gardons nous de tout jugement hâtif et essayez de conclure ce fil Madame.

Jipé

joycetara a écrit:

Pensez vous que je doive répondre par courrier recommandé  à ce cabinet d’avocats ?


Je pense que oui, en courrier simple et photocopie de votre lettre reçue, vous pouvez vous aider par le traducteur de google.
Au moins vous aurez une trace de votre correspondance.

Ps: je ne dis pas que vous êtes malhonnête, je dis que pour les douanes vous êtes dans un cas de recel, c'est différent.
Bon courage...

joycetara

Voici recopié ici le courrier reçu ou je ne mentionne pas mon nom ni celui du cabinet d’avocats ni leur compte en banque ou je dois virer les 55€
ASSUNTO: Suspensão de desalfandegamento de artigo(s) contrafeito(s) das marcas
"Adidas"
Ex.mo(a). Senhor(a),
Na qualidade de mandatários da ADIDAS, AG, titular dos direitos de
propriedade industrial relativos às marcas
"adidas"
fomos notificados pela
Dig.ma Delegação Aduaneira das Encomendas Postais, do Aeroporto de Lisboa,
da suspensão de desalfandegamento de encomenda a si dirigida, que contém
artigo(s) com a(s) falsa(s) marca(s) "adidas" aposta. Por ser contrafeito, tal artigo
não poderá ser-lhe entregue, dado que o mesmo viola direitos de propriedade
industrial, constituindo tal violação a prática de crime.
Nos termos dos art.s 21.°, alíneas d) e e) e 29.°, n.° 2, do Regulamento (UE)
n.° 608/2013, do Parlamento Europeu e do Conselho, de 12 de Junho de 2013,
aplicável ao presente caso, os danos já suportados pela ADIDAS AG,
decorrentes da violação dos seus Direitos de Propriedade Industrial, e os que
virá a suportar, podem ser-lhe reclamados, sendo que tudo se calcula em € 55,00
(cinquenta e cinco euros).
Pretende a ADIDAS, AG evitar a apresentação de pedido de procedimento
criminal, pois julgamos preferível para ambas as partes que seja acordada a
destruição.
Neste sentido, agradecemos que proceda ao pagamento da compensação
global no valor de € 55,00 (cinquenta e cinco euros) através de transferência ou
Para melhor identificação do pagamento, pedimos-lhe que indique a ref.a do
número de PIC que consta em cabeçalho desta carta e agradecemos que nos
envie cópia do comprovativo para O endereço de
e-mail …….
Privilegiando-se o fecho deste processo por via do acordo, agradecemos que
nos confirme pagamento até ao dia 15 de fevereiro de 2022, que
consideramos a data limite para resolução extrajudicial deste assunto, evitando-
se assim o procedimento judicial para reclamação deste prejuízo e de outros que
se apurem.
Mais nos disponibilizamos para lhe enviar a declaração que confirma a
natureza contrafeita do artigo, caso tal documento lhe seja útil para eventual
reembolso do valor que pagou pela encomenda ou até mesmo para viabilizar
reembolso via seguro, caso tenha pago através de cartão de crédito. Caso
deseje esta declaração, poderá solicitá-la pelo e-mail já anteriormente indicado.
Procurando evitar casos futuros com processos de idêntica natureza, muito
lhe agradecemos que nos indique a identificação do site ou de página de
Facebook em que adquiriu os artigos, para que possamos participar às
autoridades competentes.
Certos do seu interesse na resolução deste assunto por via do acordo,
agradecemos-lhe antecipadamente a sua disponibilidade e apresentamos-lhe os
nossos cumprimentos, subscrevemo-nos,

Jipé

Traduction en partie:

"En tant que représentants d'ADIDAS, AG, titulaire des droits de la propriété industrielle relative aux marques "adidas" nous avons été prévenus par Délégation douanière Dig.ma pour les colis postaux, de l'aéroport de Lisbonne"

Les douanes auraient bien prévenu le cabinet d'avocats qui représente Adidas.
La procédure me semble normale.

Frantugais

Vous ne m'avez pas bien compris Madame @joycetara.
Adidas, ou son mandataire (agreé et assermenté tout de même) peut porter plainte.
Oui, mais au détenteur de la contrefaçon ou celui qu'il l'a eu dans ses mains propres de volonté et en pleine connaissance de cause (l'envoyeur, le pourvoyeur, etc) ! Or vous ne l'êtes pas encore ! Où est le constat ? Dîtes ?
Allez de ce pas à l'AT avec vos courriels : un ticket et hop...

Il n'y a jamais de médiation à priori tant que ne l'ayez demandée.

joycetara

Frantugais vous avez tout à fait raison. Je vais suivre vo conseil . Merci

Afonso Albuquerque

Bonjour,
Oui la procédure semble correcte à priori.
@JIPE

je pensais à un solicitador pour parler d'égal à égal car cela demande un langage adéquat et qui est pas facile même pour un portugais lambda et ainsi défendre ses intérêts.

De plus un courrier officiel demanderai  par expérience un certain bagage linguistique  pour contre argumenter et qui est assez "costaud" et à cela Google TRAD me parait très loin de cela. 

Mais je te rejoins cela semble conforme et m’emmène à revoir les procédures de l'AT.

@Joycetara
Je vous conseille de demander la "declaração da natureza contrafeita do artigo".

Peut être dans ce document il y un logo de l'AT qui à fait ce constat (Declaração).
Il serait aussi intéressant de savoir si les documents viennent signés.

Si vous pouvez et cela vous dérange pas de nous envoyer une photo de ces documents on pourrait peut être vous aider davantage.

Moi dans votre cas je vais sur Google je cherche un solicitador et demande à qu'il parle au cabinet d'avocats et demande par le même cout la fameuse "Declaração".

Essayez aussi peut être en attendant de voir une "Repartição de Finanças" afin de savoir si ce document est conforme mas pas sûr qu'ils soient en mesure de vous répondre.

Parce que à ce niveau cela est un peu confus.
Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

Afonso Albuquerque

Re-
Après une rcherche exhaustive voici ce qui se trouve dans le Portal de queixa concernant ce même souci.
Portal de queixa

Et voici l'extraction d'un e-mail de quelqu'un qui na pas payé cité dans la conversation.
Bien à vous

"[i][i]Boa tarde,

Queiram entender que, na qualidade de consumidor e cliente NB, dei inicio de boa fé, a uma encomenda de um produto da NB original (na minha perspectiva) no site o qual vos foi facultado o endereço, evitando desta forma as lojas online onde veem discriminados os produtos de contrafação. Logo e não tendo conhecimento de causa de serem artigos de contrafação nem informação da marca New Balance que faça referência a tal loja.

Devo de referir também, que a marca New Balance, no melhor dos seus interesses bem como no dos seus clientes, após tal incidente tenha acontecido e a referida loja online tenha sido reportada à marca, é de estranhar que New Balance até à data ainda não tenha emitido nenhum comunicado a salvaguardar tais interesses.

No passado dia 31 de Maio do corrente ano foram requeridos, à vossa empresa, documentos oficiais que corroborem com as vossas afirmações, credenciais dos técnicos competentes para o efeito e credenciais que deem à vossa empresa plenos poderes para tal efeito, os quais que até à data não foram apresentados.

Ora, perante tais factos leva-nos a considerar de que, provavelmente não se tratará de uma situação de contrafação mas sim uma situação conforme do disposto no Art.º 6º do Regulamento (EU) N.º608/2013 do Parlamento Europeu e do Concelho de 12 de Junho de 2013.

Mais que, e ao abrigo do Art.º 149 do Código de Processo Civil, considero este processo como prescrito devido ao não cumprimento do mesmo.


É de salientar também, de que, aquando me foi comunicado pelos CTT acerca do assunto que se tratava, dei inicio ao processo de retoma/reembolso para com a loja online já referida, não querendo eu compactuar ou mesmo estar envolvido em comércio de contrafação.
O mesmo foi concebido no passado dia 1 de Junho do corrente ano pela loja online, assim sendo nunca fui detentor nem tenho qualquer tipo de direito legal sobre o material em questão.


Sem mais de momento.
Com os melhores cumprimentos"
[/i][/i]

Bien à vous,
Afonso Albuquerque.

joycetara

Merci pour l’info Alfonso mais personnellement je n’ai rien commandé, rien acheté, rien payé, la personne qui m’envoie ce colis a elle même acheté l’objet pour me l’envoyer ( c’était un cadeau  pour un petit portugais dont la mère est au chômage ) . Donc je n’ai rien à voir si ce n’est que ce colis m’était adressé. Comment donc peut on me rendre responsable du contenu de ce colis !?

Jipé

Parce que les douanes Portugaises voient votre adresse de destinataire au Portugal et que c'est plus simple pour eux de contacter une personne au Portugal qu'en Turquie, mais rien ne dit que l'expéditeur n'aura pas aussi une mise en demeure et de menaces de poursuite pour avoir expédié un colis contenant une contrefaçon de chez Adidas.

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