Les impôts en Algérie

Le système fiscal algérien

Le système fiscal de l'Algérie comprend 16 pièces majeures, il s'agit d'impôts directs et indirects :

• l'impôt sur le revenu global (IGR) ;
• la taxe foncière ;
• l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ;
• la taxe sur la valeur ajoutée ;
• l'impôt sur le patrimoine ;
• l'impôt forfaitaire unique (IFU) ;
• la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) ;
• le droit d'enregistrement ;
• le droit de timbre ;
• les droits de douane ;
• la taxe sur les produits pétroliers ;
• le droit de circulation ;
• la taxe intérieure de consommation ;
• la taxe d'assainissement ;
• le droit de garantie ;
• la taxe sur l'abattage.

Il serait assez long d'expliquer en détail chaque type d'impôt et de taxe, mais vous pouvez trouver les renseignements sur ce lien du ministère des Finances (au format PDF).

En 2018, la TVA en Algérie à un taux normal de 19 % et un taux réduit de 9 % pour certains produits. La taxe intérieure de consommation (TIC) va de 10 à 30 % en fonction des marchandises.

L'impôt sur le revenu global en Algérie (IRG)

L'impôt sur le revenu global concerne les personnes physiques, les associés de sociétés civiles, les membres de sociétés de personnes, les membres de sociétés de participation solidairement et indéfiniment responsables, et les membres de sociétés civiles soumises au même régime que les sociétés en nom collectif. Les revenus imposables sont :

• les bénéfices professionnels ;
• les revenus locatifs ;
• les revenus agricoles ;
• les traitements et salaires ;
• les revenus de capitaux mobiliers ;
• les plus-values de cessions à titre onéreux d'immeubles bâtis ou non bâtis.

La base de l'impôt sur le revenu global se détermine en totalisant les revenus nets catégoriels ou bénéfices. Sont exclus ceux qui relèvent d'une imposition au taux libératoire et les charges suivantes :

• les pensions alimentaires ;
• les intérêts des emprunts et des dettes professionnelles et ceux qui sont contractés au titre de la construction ou de l'acquisition de logement ;
• la police d'assurance contractée par un propriétaire bailleur ;
• les cotisations d'assurances vieillesse et des assurances sociales qui sont souscrites à titre personnel.

Le taux de l'imposition sur le revenu global est un barème progressif. Voici celui de l'année 2018 :

• entre 0 et 120 000 dinars - 0 % ;
• de 120 001 à 360 000 dinars - 20 % ;
• de 360 001 à 1 440 000 dinars - 30 % ;
• au-delà de 1 440 000 dinars - 35 %

Il existe trois modalités de paiement pour l'IRG : le régime des acomptes provisionnels (30 % du bénéfice réalisé lors du dernier exercice), le système des retenues à la source, et la taxation provisoire.

Lorsque le montant dû excède 1 500 dinars, le contribuable doit procéder au versement des acomptes provisionnels en deux fois : du 20 février au 20 mars et du 20 mai au 20 juin.

La retenue à la source concerne les traitements et salaires versés par les employeurs, les bénéfices non commerciaux (revenus versés en provenance de l'étranger, à des bénéficiaires ou entreprises établies fiscalement hors d'Algérie), et les revenus issus de capitaux mobiliers. Elle doit être payée dans les 20 premiers jours du mois suivant la perception des revenus, à la caisse du receveur des contributions diverses, et le paiement doit être accompagné de l'imprimé de déclaration fourni par l'administration.

Enfin, la taxation provisoire doit être acquittée au plus tard le 30 avril de chaque année. Elle est calculée à un taux proportionnel de 10 % ouvrant droit au crédit d'impôt. Pour payer l'imposition provisoire au titre de l'IRG, le contribuable doit s'adresser à la caisse du receveur du Centre des impôts.

Des abattements et des exonérations peuvent être permanents ou provisoires. Les époux qui choisissent une imposition commune ont un abattement de 10 % sur leur revenu global. Les personnes qui contractent volontairement une assurance (individuelle ou collective) pour une durée minimale de huit ans ont droit à un abattement équivalent à 2 % du montant de la prime nette versée, dans la limite de 20 000 dinars.

Les personnes se trouvant dans l'un des cas suivants peuvent bénéficier d'une exonération permanente dans la catégorie « bénéfices professionnels » :

• les troupes qui exercent une activité théâtrale au titre des recettes réalisées ;
• les personnes ayant un revenu global annuel qui est inférieur ou égal au seuil d'imposition du barème ;
• les revenus provenant d'activités portant sur le lait cru à la consommation en l'état ;
• les entreprises qui relèvent des associations de personnes handicapées agréées et les structures qui en dépendent ;
• les sommes qui sont perçues sous forme d'honoraires, les cachets de droits d'auteur, d'inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, cinématographiques ou artistiques, par les artistes, auteurs, compositeurs et inventeurs.

Les artisans peuvent bénéficier d'une exonération de deux années lorsqu'il s'agit d'artisanats traditionnels ou ont une activité d'artisanat d'art. Les activités qui sont créées par de jeunes promoteurs d'investissement dans le cadre de l'ANSEJ, CNAC et ANGEM ont droit à une exonération de trois ans à compter de la date de mise en exploitation de leur activité. Si l'activité est dans une zone à promouvoir, la période est portée à six ans.

Les traitements et les salaires qui sont versés par les employeurs sont soumis au barème de l'IRG mensualisé.

Les revenus locatifs

Les revenus qui proviennent de location de biens immobiliers à usage d'habitation à titre civil sont soumis à l'impôt sur le revenu global. Voici le barème :

• revenus provenant de la location d'habitations à usage collectif - 7 % libératoire d'impôt, le total est calculé sur le montant des loyers bruts ;
• revenus en provenance de la location d'habitations à usage individuel - 10 % libératoire d'impôt, le total est calculé sur le montant des loyers bruts ;
• revenus de la location de locaux à usage commercial ou professionnel - 15 % libératoire d'impôt, le total est calculé à partir du montant des loyers bruts.

Qu'ils soient bâtis ou non, les plus-values de cession à titre onéreux des immeubles sont de 5 % libératoire d'impôt.

L'impôt forfaitaire unique (IFU)

L'IFU concerne les personnes morales ou physiques, les sociétés, et les coopératives qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou non commerciale dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas trente-millions de dinars ainsi que les promoteurs d'investissement qui exercent des activités ou ont des projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien à l'emploi des jeunes, du Fonds national de soutien au micro crédit ou de la Caisse nationale d'assurance-chômage.

Les personnes soumises au régime de l'impôt forfaitaire unique doivent remplir et faire parvenir (entre le 1er et le 30 juin de chaque année) une déclaration prévisionnelle du chiffre d'affaires à l'inspecteur des impôts du lieu d'implantation de l'activité. Les taux d'imposition sont :

• activités de vente et de production de biens - 5 % ;
• autres activités - 12 %.

L'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)

L'IBS doit être déclaré au plus tard le 30 avril de chaque année auprès de l'inspection des impôts du siège social ou du lieu d'implantation principal de l'entreprise. Les contribuables relevant de cet impôt doivent déclarer le montant du bénéfice imposable de l'entreprise se rapportant à l'exercice de l'année précédente. La déclaration doit être accompagnée du bilan fiscal. Celui-ci comprend :

• un relevé des versements de taxes sur l'activité professionnelle ;
• un relevé détaillé des acomptes versés au titre de l'IBS ;
• une documentation justifiant la politique des prix de transfert pratiquée dans le cadre des opérations, quelle que soit leur nature.

La base imposable est équivalente au bénéfice net des produits réalisés par l'entreprise moins les charges qui sont liées à l'exercice de l'activité (frais financiers, frais généraux, provisions, amortissements, impôts et taxes professionnelles...). En 2018, le taux d'imposition est le suivant :

• pour les activités de production de biens - 19 % ;
• pour les activités de travaux publics, de bâtiment, touristiques et thermales (à l'exclusion des agences de voyages) - 23 % ;
• pour les autres activités - 26 %.

La taxe sur l'activité professionnelle (TAP)

La taxe sur l'activité professionnelle est basée sur le chiffre d'affaires réalisé en Algérie par les personnes exerçant une activité dont les profits relèvent de l'impôt sur le revenu global, et ce dans la catégorie des bénéfices professionnels ou de l'impôt sur les bénéfices des sociétés.

Sont exclus du champ d'application les revenus des personnes physiques qui proviennent de l'exploitation de personnes morales ou de sociétés soumises à la taxe. Voici la base imposable :

• pour les personnes assujetties à la TVA - le chiffre d'affaires hors TVA ;
• pour les personnes non assujetties à la TVA - le chiffre d'affaires TVA comprise.

Il faut tenir compte des réfactions de 30 %, 50 % et 75 % qui sont prévues par la loi pour certaines opérations. Voici le barème du taux d'imposition :

• la taxe sur l'activité professionnelle est de 2 % ;
• elle est ramenée à 1 % sans bénéfice de réfactions pour les activités de production de biens ;
• la taxe pour les activités du bâtiment et des travaux publics et hydrauliques est de 2 % avec une réfaction de 25 % ;
• le taux de la TAP est de 3 % pour le chiffre d'affaires provenant d'activités de transport des hydrocarbures par canalisation.

Attention :

L'Algérie a signé des accords de non double imposition avec certains pays, entre autres la France. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de cet accord, consultez le site de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI).

Liens utiles :

La Direction générale des impôts en Algérie
Le système fiscal algérien (édition 2018)
Les impôts sur les sociétés en Algérie - La Société Générale
Impôts sur la richesse en Algérie (Loi des finances 2018)
Le Guide du contribuable en Algérie (édition 2018)