En tant qu'expatrié au Japon, quel est votre statut de résidence fiscale et êtes-vous éligible au paiement de l'impôt sur le revenu ? Peut-être avez-vous créé une entreprise, mais vous n'êtes pas sûr de son statut, du montant de l'impôt à payer ou de la manière de remplir une déclaration d'impôt ? Quels sont les grands principes du système fiscal japonais ? Quels sont les revenus imposables ? Comment s'assurer de la bonne gestion de son patrimoine ? Voici un aperçu du système fiscal japonais pour répondre à vos questions.
Vue d'ensemble des impôts au Japon
Les expatriés qui gagnent des revenus au Japon ou qui ont une adresse enregistrée au Japon sont tenus de payer des impôts :
- Les personnes qui gagnent des revenus au Japon sont généralement soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ;
- Les personnes qui possèdent une adresse enregistrée au Japon sont également soumises à la taxe d'habitation, impôt individuel dont le montant varie en fonction du revenu de l'individu au cours de l'année précédente.
Ajoutons à cela une taxe à la consommation imposée sur divers biens et services, tels que les séjours à l'hôtel et les repas au restaurant.
Les impôts japonais sont composés d'impôts nationaux et locaux, reversés à différents destinataires :
- Les impôts tels que l'impôt sur le revenu des personnes physiques, sont des impôts nationaux récoltés par le gouvernement national ;
- Les impôts tels que l'impôt individuel sur les habitants, qui constituent des impôts locaux, sont récoltés par les autorités préfectorales ou municipales.
L'impôt sur le revenu des personnes physiques au Japon
Comment calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques
L'impôt sur le revenu des personnes physiques au Japon s'applique aux revenus personnels perçus au cours d'une année, du 1er janvier au 31 décembre. Son montant peut être calculé de la manière suivante :
- Étape 1 : Revenu brut - Dépenses, etc. = Revenu net (A) ;
- Étape 2 : Revenu net (A) - Déductions (voir ci-dessous) = Revenu imposable (B) ;
- Étape 3 : Revenu imposable (B*) × taux d'imposition.
*Le taux d'imposition augmente progressivement avec l'augmentation du revenu imposable (B).
Champ d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
Le champ d'application de l'impôt sur le revenu des personnes physiques varie en fonction des différents types de résidence :
Résidents : les personnes ayant une adresse enregistrée au Japon ou y résidant depuis plus d'un an sont des résidents au Japon. Tous les revenus que les résidents gagnent à l'intérieur et à l'extérieur du Japon sont soumis à l'impôt sur le revenu ;
Les résidents non permanents : sont considérées comme sont des résidents non permanents les personnes qui entrent dans la catégorie des résidents, mais qui n'ont pas séjourné au Japon pendant plus de cinq ans au cours des dix dernières années et qui ne possèdent pas la nationalité japonaise.
Pour les résidents non permanents, les revenus gagnés à l'intérieur et à l'extérieur du Japon sont soumis à l'impôt. Les revenus gagnés en dehors du Japon sont soumis à l'impôt sur le revenu s'ils sont payés au Japon ou transférés au Japon ;
Les non-résidents : pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions requises pour être résidentes sont des non-résidents, seuls les revenus qu'ils tirent de leur travail au Japon, tels que les traitements, salaires et autres paiements liés au travail, sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Déclaration et paiement de l'impôt
Si vous recevez des traitements et des salaires, inutile de remplir une déclaration d'impôt, du fait des déductions à la source, avec ajustement sur le dernier salaire perçu à la fin de l'année fiscale.
Certaines situations nécessitent toutefois de remplir une déclaration d'impôt, dans les cas suivants :
- Les personnes ayant un seul employeur et gagnant plus de 200 000 yens de sources non salariales et non salariées ;
- Les personnes ayant plusieurs employeurs qui gagnent plus de 200 000 yens de sources de rémunération non salariales et non permanentes sans ajustement de leur salaire final ;
- Les personnes dont les revenus proviennent d'une entreprise ou de la négociation d'actions doivent payer l'impôt sur le revenu sur la base de leurs calculs.
Si un impôt est dû, le montant total doit être payé à la date d'échéance spécifiée et attention, l'administration fiscale n'envoie aucune notification à ce sujet.
Vous pouvez payer l'impôt de différentes manières, notamment :
- Par virement automatique à partir d'un compte bancaire national ;
- Par paiement en ligne (Internet Banking) ;
- Par carte de crédit ;
- Ou encore par paiement au guichet en utilisant un bulletin de versement dans les banques, les bureaux de poste, les magasins de proximité ou les bureaux des impôts.
Si vous êtes éligible à une déduction de l'impôt retenu, vous pouvez obtenir un remboursement du trop-perçu en remplissant une déclaration d'impôt. La somme qui vous est due sera envoyée à votre bureau de poste ou versée sur votre compte bancaire.
Paiement de l'impôt avant de quitter le Japon
Lors de votre départ du Japon et de la radiation de votre adresse japonaise, votre impôt sur le revenu sera régularisé sur votre dernier salaire perçu au Japon.
Vous devez vous acquitter du paiement de l'impôt dû avant de quitter le Japon. Si vous devez effectuer des démarches fiscales après avoir quitté le Japon, il est préférable de louer les services d'un agent fiscal résidant au Japon, qui se chargera des procédures nécessaires en votre nom.
Déductions fiscales
Vous pouvez appliquer des déductions lors du calcul de votre impôt sur le revenu :
- Si vous apportez un soutien financier à un membre de votre famille dont le revenu total est inférieur ou égal à 480 000 yens ;
- Si vous payez une assurance sociale (assurance maladie, pension nationale, assurance pension des employés, etc.) pour vous-même, votre conjoint et d'autres membres de la famille qui dépendent de vous pour leur subsistance ;
- Si vous payez un certain montant de primes d'assurance vie, de primes d'assurance soins médicaux de longue durée et/ou de primes d'assurance pension ;
- Si vous avez dépensé une somme importante en frais médicaux.
Bon à savoir :
Les autorités fiscales procèdent à ce qu'elles appellent un ajustement de fin d'année sur les salaires. Dans le cadre de cette procédure, les employeurs fournissent un relevé de retenue à la source qui indique le salaire brut annuel.
Si votre pays a conclu une convention en matière d'impôt sur le revenu avec le Japon, vous pouvez bénéficier d'un allègement fiscal en remplissant certaines conditions.
Pour plus de détails, consultez le site officiel du ministère japonais des Finances.
Les taxes d'habitation au Japon
Les taxes d'habitation individuelles, obligatoires, sont reversées par la préfecture ou l'employeur (si retenue à la source) aux bureaux préfectoraux et municipaux en fonction de votre adresse au 1er janvier. Ces taxes sont constituées de deux parties :
- Une partie proportionnelle au revenu, calculée sur la base de votre revenu de l'année précédente ;
- Une partie forfaitaire, qui reste la même quel que soit votre niveau de revenu.
Si vous recevez une demande de paiement d'impôt de la part de votre administration locale, vous devez vous rendre au bureau de l'administration, au bureau de poste ou dans un magasin de proximité et payer personnellement le montant indiqué.
Vous devez payer vos impôts à la municipalité où vous étiez enregistré au 1er janvier, même si vous quittez le Japon le 2 janvier ou plus tard.
Si vous ne pouvez pas payer votre taxe d'habitation individuelle avant de quitter le Japon, demandez à une personne (professionnel ou proche) de procéder au paiement de la taxe à votre place et d'en informer le bureau municipal.
Taxe de consommation au Japon
Au Japon, la taxe à la consommation, de 10 %, est appliquée sur la plupart des biens et services. Toutefois, il est réduit à 8 % sur la nourriture et les boissons non alcoolisées. Seuls les touristes sont parfois exonérés de la taxe lorsqu'ils effectuent des achats dans des boutiques hors taxes.
Les entreprises étrangères exercent leurs activités au Japon sans y avoir de présence physique, à l'exception des entrepôts, de sorte que la distribution de marchandises au Japon peut être considérée comme un établissement permanent. Par conséquent, elles peuvent être redevables de taxes directes et indirectes, telles que la taxe à la consommation.
Dans ce cas, ces sociétés étrangères non résidentes doivent désigner un agent fiscal japonais afin qu'il se charge de toute la communication entre son commanditaire et l'administration fiscale japonaise.
Bon à savoir :
Au Japon, les prix affichés en gros caractères sont des prix hors taxe, tandis que les prix TTC sont indiqués en petits caractères.
La nourriture et les boissons bénéficient de taux réduits de 8 %, à l'exclusion de l'alcool, des repas au restaurant, des abonnements aux journaux généraux (publiés au moins deux fois par semaine et traitant de la politique, de l'économie, de la société et de la culture).
Des exonérations fiscales s'appliquent également aux intérêts bancaires, aux assurances, à la protection sociale, à la vente et à la location de terrains et aux services éducatifs.
Les autres taxes à la consommation concernent l'essence, l'alcool, le tabac et les biens importés (droits de douane).
Taxe automobile au Japon
L'achat d'une voiture au Japon est soumis à la taxe sur les véhicules automobiles ou les véhicules à moteur légers :
- Cette taxe peut être réduite en fonction des performances environnementales du véhicule ;
- Le montant de la réduction est déterminé par des facteurs tels que l'efficacité énergétique. La taxe sur le poids du véhicule est appliquée lors de l'inspection.
Pour plus de détails, consultez le site officiel du ministère de l'Aménagement du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme.
Taxe foncière et taxe d'urbanisme au Japon
Si vous possédez un bien immobilier au Japon, vous êtes tenu de payer la taxe foncière et la taxe d'urbanisme à la municipalité du lieu où se trouve le bien. Ici, il s'agit :
- Des biens au Japon, tels que des terrains, des bâtiments ;
- Ou des actifs amortissables pour votre entreprise, tels que des machines et des équipements.
Si le taux d'imposition standard est de 1,4 %, les autorités municipales fixent un taux d'imposition par voie réglementaire.
Vous devez payer l'impôt foncier au 1er janvier de chaque année. Commencez par déclarer les biens amortissables que vous possédez afin que le bureau municipal puisse calculer le montant à payer en fonction de la valeur de vos biens.
Les sociétés et les particuliers qui ont enregistré leurs droits de propriété sur des terrains ou des bâtiments auprès du gouvernement national au Japon sont également soumises à une taxe d'enregistrement des biens immobiliers.
Les sociétés et les particuliers qui ont obtenu un terrain ou un bâtiment doivent payer une taxe d'acquisition de biens immobiliers à la préfecture.
Par ailleurs, les propriétaires de terrains et de maisons doivent payer une taxe d'urbanisme à la municipalité. Cette taxe sert à financer les projets d'urbanisme et de réaménagement du territoire. Le taux d'imposition est de 0,3 % de la valeur de votre propriété.
Impôts sur les sociétés au Japon
Au Japon, les sociétés sont soumises à divers impôts sur leurs revenus, notamment l'impôt sur les sociétés, l'impôt local sur les sociétés, l'impôt sur les habitants des sociétés, l'impôt sur les entreprises et l'impôt spécial sur les entreprises.
L'étendue des revenus soumis à l'impôt sur les habitants et à l'impôt sur les entreprises est déterminée sur la base des dispositions relatives à l'impôt sur les sociétés.
L'impôt sur les habitants des sociétés est également prélevé en fonction du capital de la société et du nombre d'employés.
Les sociétés dont le capital versé est supérieur à 100 millions de yens sont soumises à l'impôt sur les entreprises. Les taux d'imposition de ces taxes sur les sociétés peuvent varier en fonction de l'échelle de l'entreprise et du gouvernement local.
Enfin, il est prévu que d'autres impôts sur les sociétés, y compris les réserves pour les pensions de retraite, soient suspendus après le 31 mars 2026.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de l'Agence nationale des impôts.
Les différents types d'entreprises au Japon
Il existe deux grandes catégories de sociétés au Japon :
Les structures locales : les sociétés à responsabilité limitée (godo kaisha), les sociétés de zone franche, les sociétés par actions (kabushiki kaisha) et les sociétés de personnes à responsabilité limitée ;
Les structures étrangères : succursales japonaises et bureaux de représentation japonais.
Les taux de l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises (PME) pour l'exercice commercial du 1er avril 2021 au 31 mars 2025 sont les suivants :
- 22,40 % pour les PME dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 4 millions de yens ;
- 24,86 % pour les PME dont les revenus sont compris entre 4 et 8 millions de yens ;
- Et 36,80 % pour les PME dont les revenus sont supérieurs à 8 millions de yens.
Ces taux comprennent diverses taxes telles que l'impôt sur les sociétés, l'impôt local sur les sociétés, l'impôt sur les habitants des préfectures et des municipalités, l'impôt sur les entreprises et l'impôt spécial sur les entreprises.
Lien utile :
Survol de l'impôt sur les sociétes au Japon
Autres taxes au Japon
Surtaxe sur l'aide à la reconstruction
Suite au tremblement de terre de Tohoku en 2011, une surtaxe spéciale pour l'aide à la reconstruction a été votée. En vigueur depuis 2013, elle correspond à 2,1 % de l'impôt sur le revenu, une mesure qui devrait durer jusqu'en 2037.
Impôts sur les donations et les héritages
Les personnes qui reçoivent des biens en cadeau sont soumises à des droits de donation. Toutefois, si des biens sont donnés par une société ou une entreprise, l'impôt sur les donations est transformé en impôt sur le revenu.
Lorsqu'une une personne reçoit le produit d'une police d'assurance-vie pour laquelle elle n'a pas payé la prime ou un avantage en raison de l'exonération de la dette, il s'agit d'une donation éligible à l'impôt sur les donations.
En revanche, si la personne décédée a payé le produit d'une police d'assurance vie en tant qu'assuré, la personne qui reçoit l'argent est soumise aux droits de succession plutôt qu'aux droits de donation.
Les droits de donation sont applicables dès lors que la valeur totale des biens donnés au cours d'une année, du 1er janvier au 31 décembre, dépasse 1,1 million de yens. Si toutefois la valeur totale des biens donnés est inférieure à 1,1 million de yens, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration de droits de donation.
Il existe deux méthodes de calcul des droits de donation : le système d'imposition par année civile et le système d'imposition par règlement au moment de la succession.
Si certaines conditions sont remplies, vous pouvez opter pour le système d'imposition au moment de la succession.
L'impôt sur les successions est prélevé sur le montant excédentaire si la valeur totale des biens hérités ou légués et des biens acquis par le biais de l'impôt libératoire au moment de la succession dépasse le montant de l'exonération de base.
Le montant excédentaire est calculé en soustrayant le montant de la dette et en ajoutant la valeur des biens donnés dans les 7 ans précédant la succession, conformément à la réforme fiscale de l'année fiscale 2023.
Vous devez déposer une déclaration de paiement de l'impôt sur les successions dans les 10 mois suivant la notification du décès du défunt.
Conventions fiscales au Japon
Au 1er janvier 2024, le Japon a signé des traités fiscaux applicables à 154 juridictions, avec 85 conventions, afin d'éviter la double imposition sur le même revenu. Le Japon propose également des mesures de réduction ou d'exonération fiscale pour différents types de revenus générés sur son territoire. Ces mesures permettent d'éviter dans une large mesure la double imposition internationale.
Les dispositions de ces conventions fiscales prévalent sur les lois nationales. Dans le cas d'une personne ou d'une société domiciliée dans un pays ayant conclu une convention fiscale avec le Japon, son revenu imposable généré par la source de revenu peut être ajusté conformément aux dispositions de la convention. Ajustement qui peut être effectué soit du Japon vers le pays de contrepartie, soit inversement.
Quelques points forts de la réforme fiscale en 2024
Impôt sur le revenu des personnes physiques et taxe d'habitation
- L'impôt sur le revenu des personnes physiques et la taxe d'habitation devraient être réduits respectivement de 30 000 JPY et de 10 000 JPY par personne. Les conjoints et les parents à charge peuvent également bénéficier de cette déduction, mais des limites de revenus seront imposées ;
- L'exemption pour les personnes à charge âgées de 16 à 18 ans devrait être réduite (impôt national : 380 000 yens → 250 000 yens, impôt local : 330 000 yens → 120 000 yens), tandis que l'aide globale sera élargie grâce à l'augmentation des allocations familiales. Les parents isolés bénéficieront d'une augmentation du nombre d'exemptions et d'un assouplissement des conditions de revenu ;
- Le plafond d'emprunt pour le crédit d'impôt sur les prêts au logement, qui devait diminuer, devrait être maintenu pour les jeunes couples mariés et les familles avec enfants ;
- Sous certaines conditions, le prix d'exercice éligible aux incitations fiscales et offert par les règles sur les options d'achat d'actions devrait augmenter de 12 millions JPY à 36 millions JPY.
Taxe sur la consommation
Mettre en œuvre une politique de « taxation des plateformes » qui prélève une taxe à la consommation sur les opérateurs de plateformes numériques si la valeur des transactions avec des fournisseurs étrangers dépasse 5 milliards de yens par période imposable.
Modifier le système de détaxe pour les touristes étrangers afin de lutter contre la revente frauduleuse en subordonnant l'exonération de la taxe à la consommation à la vérification des biens détaxés achetés au Japon.
Incitations fiscales pour promouvoir les augmentations de salaires
Les grandes entreprises qui augmentent les salaires d'au moins 7 % par rapport à l'année précédente bénéficieront d'un crédit d'impôt sur les sociétés égal à 25 % de l'augmentation.
Les entreprises qui encouragent les initiatives en faveur des femmes ou qui proposent des services de garde d'enfants pourront bénéficier d'un crédit d'impôt supplémentaire si elles remplissent certaines conditions.
Le taux de crédit maximal pour les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne sera fixé à 35 %. Les petites et moyennes entreprises (PME) verront leur taux de crédit augmenter à 45 %.
Si une entreprise ne peut pas utiliser les crédits en raison de pertes, elle peut les reporter sur une période maximale de cinq ans.
Impôts et cotisations de sécurité sociale au Japon
Avec un taux de charges publiques obligatoires (cotisations sociales et impôts) de 48,1 % en 2021 et estimé à 46,8 % en 2023, la pression fiscale pèse sur les résidents au Japon. La facture s'alourdit rapidement pour les contribuables étrangers comme pour les Japonais. Si vous recevez un salaire d'un million de yens (environ 6250 euros), vous devez payer près de 3000 euros d'impôts et de cotisations, ce qui vous laisse environ 3250 euros de revenus.
La facture est lourde, mais le système de Sécurité sociale est efficace. En effet, les soins de santé au Japon sont accessibles à tous et réputés pour leur qualité. Malgré tout, le vieillissement de la population représente un défi supplémentaire pour le pays. Il n'est pas facile de garantir l'accès aux soins tout en leur permettant de bénéficier d'une qualité de vie Le COVID n'a fait qu'accroître la pression sur le système de santé japonais et sur le gouvernement.
Impôts au Japon : conseils supplémentaires
Prenez le temps de planifier votre expatriation au Japon en recherchant toutes les informations relatives aux lois et réglementations fiscales japonaises et à celles de votre pays d'origine. Assurez-vous de connaître votre statut de résident. Qu'est-ce qui vous a poussé à vous installer au Japon ? Souhaitez-vous créer une entreprise ou travailler au Japon ? Où souhaitez-vous étudier au Japon ? Renseignez-vous sur la fiscalité japonaise, en particulier si vous possédez des biens.
Liens utiles :
Agence nationale des impôts - Japon
Ministère des Finances du Japon
Union des Français de l'étranger
Traités fiscaux signés par le Japon
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