Passer sa retraite sous les tropiques en Nouvelle-Calédonie est une perspective passionnante. Il faudra néanmoins prendre en compte certaines particularités.
Pension de retraite des salariés du secteur privé en Nouvelle-Calédonie
Une personne prend sa retraite lorsqu'elle arrête de travailler, tout salarié du secteur privé ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite.
Conditions
Pour bénéficier d'une pension de retraite de la CAFAT, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Prouver une durée d'assurance d'au moins 5 ans au régime de retraite CAFAT ;
- Avoir stoppé son activité salariée en Nouvelle-Calédonie ;
- Avoir atteint l'âge légal de départ de 60 ans et 6 mois (2023).
Le Congrès calédonien a approuvé, en 2022, une réforme de la retraite portant sur le recul de l'âge de départ et l'allongement de la durée de cotisation pour bénéficier d'une pension sans abattement. L'âge légal de départ à la retraite est progressivement repoussé à 62 ans en 2026. Ce recul se fait par palier de 6 mois chaque année.
Formalités
Aucune retraite n'est accordée automatiquement. Vous devez faire la demande au plus tôt 2 mois avant de cesser votre activité salariée. Dès réception de votre demande, la CAFAT vous enverra un dossier à compléter et une liste des pièces justificatives à fournir.
Renvoyez l'ensemble des documents à la CAFAT, dès que vous vous arrêtez de travailler.
La CAFAT vous enverra une notification d'attribution de pension de retraite sur laquelle seront indiqués le montant du premier versement et le détail du calcul de votre pension, de même que vos relevés définitifs de carrière et de points retraite. Vous aurez à transmettre une copie de ces documents à votre Caisse de retraite complémentaire pour la constitution de votre dossier de retraite complémentaire.
Ensuite, le paiement de votre pension sera contraint par des contrôles périodiques. Chaque année, la CAFAT pourra vous envoyer une attestation annuelle de vie à retourner complétée et signée. Si vous ne suivez pas ces formalités, le versement de votre pension sera suspendu.
Périodes prises en compte pour le calcul de votre pension
Les périodes d'assurance prises en compte pour le calcul de votre retraite sont :
- Les périodes d'activités salariées en Nouvelle-Calédonie déclarées ou les périodes qui donnent lieu au versement des cotisations ;
- Les périodes dites assimilées sont prises en compte dans certaines conditions dans le calcul de la pension de retraite : les périodes d'arrêt de travail indemnisées pour maladie, le congé maternité, les accidents et travail et les périodes de chômage indemnisées ;
- Les périodes de rachat d'années d'études supérieures.
Si vous n'êtes pas encore éligible à la retraite CAFAT, vous pouvez compléter votre durée d'assurance (nombre d'années de cotisation) en effectuant un versement de cotisations pour la retraite au titre de vos années d'études supérieures résultant par un diplôme. Vous pouvez ainsi racheter jusqu'à 3 ans d'études. Si vous êtes intéressé, vous devez compléter le formulaire de demande de rachat d'études supérieures pour la retraite et fournir vos périodes d'assurance volontaire retraite ainsi que votre période de service militaire (période uniquement validée uniquement en durée d'assurance).
À savoir
Il est possible de compléter votre durée d'assurance retraite en comptabilisant les années travaillées en France métropolitaine ou en Polynésie française. Ces années ne pourront toutefois pas augmenter le montant de votre pension.
Conseil
Adressez-vous à notre service Retraite avant d'effectuer vos démarches, pour vous assurer que les conditions de départ sont réunies (par téléphone au 25 58 10 ou par e-mail à retraite@cafat.nc).
Complément retraite de solidarité en Nouvelle-Calédonie
Le Complément Retraite de Solidarité (CRS) est un revenu minimum pour les personnes de 60 ans et plus dont les ressources sont modestes.
Conditions
Pour avoir droit au CRS, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir plus de 60 ans au moins et être titulaire d'une pension de retraite servie par la Caisse ;
- Justifier de 5 années d'activité salariée en Nouvelle-Calédonie et d'affiliation à la CAFAT ;
- Justifier d'une résidence continue en Nouvelle-Calédonie d'au moins 10 ans continus au moment de la demande ;
- Conserver une résidence stable et régulière en Nouvelle-Calédonie ;
- Justifier de ressources inférieures au plafond annuel, fixé à 1 554 445 FCFP pour une personne seule et à 3 108 910 FCFP pour un ménage.
Formalités
Vous devez renseigner et signer le formulaire de demande d'admission au CRS.
Vous avez ensuite la possibilité de déposer votre demande auprès du Guichet unique de la CAFAT au centre-ville (4, rue du Général Mangin – Nouméa). Il y a également les bureaux CAFAT situés à Koné et à Poindimié ou auprès des correspondants CAFAT en Brousse ou dans les îles. Il vous faudra présenter un livret de famille et toutes autres pièces justificatives d'état civil.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pourrez envoyer la demande au service Retraite de la CAFAT accompagnée des justificatifs demandés.
Montant
Le montant du CRS permettra d'augmenter le montant de vos pensions de retraite à 92 215 FCFP par mois au minimum. Le CRS ne peut toutefois pas avoir pour effet de porter vos ressources totales au-delà de 153 690 FCFP.
Points d'attention
Les assurés admis à la retraite avant 60 ans avec abattement à compter du 1er décembre 2012 ne peuvent pas avoir droit au CRS.
Certaines personnes remplissant les conditions peuvent obtenir une pension de retraite avant 60 ans sans abattement. Sous certaines conditions, les pensionnés, dans le cas d'inaptitude, d'activités pénibles ou activités dangereuses, peuvent bénéficier du CRS.
En cas de décès d'un retraité titulaire du CRS, son conjoint, concubin ou partenaire de PACS ne peut pas bénéficier du versement du CRS.
Les orphelins âgés de moins de 18 ans, qui étaient à la charge du retraité titulaire d'un CRS, bénéficient d'un versement du CRS égal à 20 % des droits du titulaire décédé, dans la limite de 100 % en cas de pluralité d'orphelins.
Pension de retraite des non-salariés en Nouvelle-Calédonie
Aujourd'hui, les travailleurs indépendants de Nouvelle-Calédonie ne bénéficient d'aucun régime de retraite. Le paiement des cotisations RUAMM n'ouvre aucun droit à une pension de retraite.
Il existe ainsi d'autres possibilités pour un travailleur indépendant :
- Cotisation retraite ancien salarié : la CAFAT offre la possibilité à toute personne ayant déjà cotisé 5 ans au régime général salarié de poursuivre ses cotisations à titre volontaire. Cette cotisation trimestrielle s'élève à 14 % du dernier revenu déclaré dans la limite d'un plafond retraite revalorisé annuellement (363 700 FCFP en juin 2019) ;
- Retraite complémentaire : la retraite complémentaire Agirc–Arrco en Nouvelle Calédonie est gérée principalement par le groupe Malakoff Médéric Humanis. Le régime complémentaire de retraite des salariés a l'objectif de compléter les prestations du régime général. Il y a deux catégories : le régime des cadres (IRCAFEX) contrôlé par l'organisme paritaire dénommé AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) et le régime des salariés non cadres (CRE) contrôlé de l'ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) ;
- Les contrats retraite : ils sont dérivés des contrats Madelin métropolitains et sont proposés par les assurances en Nouvelle-Calédonie (comme Generali ou Caplif, par exemple). Ils consistent à épargner en vue de recevoir une rente au bout d'un certain nombre d'années. Ils sont déductibles fiscalement sous certaines conditions et il y a une possibilité de réversion au conjoint ;
- L'assurance vie : elle permet d'épargner tout en bénéficiant d'un avantage fiscal sous certaines conditions. Les versements sont libres (en montant et périodicité), l'épargne peut être versée en capital ou de rente, et transférée au conjoint s'il a été notifié comme bénéficiaire du contrat ;
- Le plan épargne entreprise (PEE) : ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, embauchant au moins un salarié, même à temps partiel. Il permet au salarié comme au chef d'entreprise, de se constituer un complément retraite par capitalisation ;
- La transmission de son entreprise : transmettre son entreprise est une autre alternative pour améliorer sa retraite. Si vous avez une entreprise, la transmission se prépare au minimum une année à l'avance. Vous pourrez bénéficier de l'exonération des plus-values professionnelles sous certaines conditions.
Pension de retraite des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont automatiquement affiliés au régime de la Caisse locale de retraites (CLR). La gestion de ce système de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La CLR est chargée des pensions de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie ; c'est une institution publique à caractère administratif.
Conditions
La pension pour ancienneté est allouée à l'agent présentant la double condition de 30 ans de service et de 60 ans d'âge. Ces durées peuvent être abaissées du fait des bonifications de service et d'âge autorisées par la réglementation.
Formalités
Pour bénéficier de la retraite, vous devez retourner le formulaire de demande de départ à la retraite, au moins 6 mois avant la date souhaitée de mise à la retraite . Elle se fait auprès du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, à travers la voie hiérarchique, et à la CLR, pour les fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie.
Pour les communes, elle se fait auprès du maire de la commune et à la CLR.
En parallèle, vous devez faire parvenir à la CLR le formulaire de demande de pension principale de retraite accompagné des justificatifs demandés.
Autres pensions en Nouvelle-Calédonie
Il existe d'autres allocations et pensions dans certains cas particuliers :
- L'allocation veuvage : le conjoint ou le partenaire du PACS âgé de moins de 50 ans bénéficie d'une allocation veuvage calculée de la même façon que la pension de réversion. Cette allocation est versée dans la limite de 3 années après le décès ou la disparition de l'assuré, mais peut prendre fin avant en cas de remariage ou de nouveau contrat PACS du bénéficiaire. Ce dernier a au moins 50 ans et il peut prétendre à la pension de réversion si la demande est déposée plus de 12 mois après la date du décès ou de la disparition de l'assuré ;
- La pension de réversion : lorsque l'assuré décède ou disparaît après l'âge de 50 ans ou après avoir cotisé au moins 15 ans ; le conjoint, le concubin ou le partenaire du PACS peut bénéficier (âgé plus de 50 ans) d'une pension de réversion. Elle est égale à 60 % de la pension dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt ou le disparu ;
- La pension d'orphelin : les orphelins de père et de mère, qui étaient à la charge de l'assuré au moment du décès ou de la disparition de ce dernier, peuvent recevoir une pension d'orphelin ;
Pour plus d'informations, vous pouvez trouver les informations sur le site service-public.nc.
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