

mohsine503
Français qui aimerait vivre en Tunisie
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Français
Inscription: 29 Mars 2024
Activité


Autorisation gouverneur Tunisie par mohsine503
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ...

Bonjour Pat27 Le lien en question ouvre les échanges de lettres entre le gouvernement français et tunisien. C'est la base de tout. C'est cet accord qui a engendré la loi 98-104 du 18 décembre 1998. Mais ce qui ... En savoir plus


Gestion des déchets en Tunisie par Cheryl
Bonjour à tous, En tant qu'expatrié en Tunisie, la gestion des déchets peut souvent poser des défis et nécessite une compréhension des normes et réglementations. Comprendre les pratiques locales ...

Bonjour. Si vous voulez bien me traduire en français car je ne maitrise pas l'anglais. Cordialement En savoir plus


Autorisation gouverneur Tunisie par mohsine503
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ...

Bonjour et merci pat27. Cest ce que j'avais trouvé aussi ,mais est-ce que ça peut être une preuve vis à vis du notaire. Même les circulaires citées 3/16 du 16 février 1999 ainsi celle du20 septembre ... En savoir plus


Autorisation gouverneur Tunisie par mohsine503
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ...

J'ai oublié de vous dire que l'acheteur est tunisien.Cordialement En savoir plus


Autorisation gouverneur Tunisie par mohsine503
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ...

Bonjour pat27Votre réponse est très éclairée. J'ai confondu entre loi et avenants à l'accord franco tunisien du 04 decembre 2003 et cest ça qui m'intéresse vraiment. Pourriez vous m'envoyer le lien ... En savoir plus


Autorisation gouverneur Tunisie par mohsine503
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ...

Bonjour et merci pour votre réponse. Pourriez-vous menvoyer le lien de cette loi ? Avec mes vifs remerciements. Cordialement En savoir plus


Autorisation gouverneur Tunisie par mohsine503
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ...

Bonjour, bonsoir Merci pour votre réponse. Ce qui m'intéresse, cest le lien qui me mène à cette loi du 04 décembre 2003.Merci encore. Cordialement En savoir plus


Autorisation du gouverneur par MoExpat
Bonjour, Je suis franco-tunisien et je suis intéressé par une maison à vendre. Cette maison appartient à un français de France et on m'a dit qu'il faut l'autorisation du gouverneur même si je suis ...

@yves3483Bonjour yves .Avez vous le lien pour la loi du 04 decembre 2003 .?Cordialement En savoir plus

Autorisation gouverneur Tunisie
Bonjour. Je suis ravi d'être parmi vous. J'avais remarqué les précieux connseils dans ce forum. Mieux que certains avocats. Pour l'anecdote, il y a deux jours, mon fils a demandé à un avocat en ... En savoir plus