Logement NON TITRÉ

Bonsoir

il y a le titre foncier ou le titre adulaire : adoul

le reste n existe pas .

le plus sure c est le titre foncier . le titre de l adoul est aussi important mais vous devez trouver un adoul qui fait bien son travail (enregistrement, recherche des heritiers ...

bon courage

@lolli75 Merci et bonne continuation !

-@C31

Bonjour et bienvenue sur expat.com...

C'est un sujet qui a été développé à maintes reprises et encore récemment l'année dernière...

Vous pouvez en retrouvé les différents sujets en utilisant la petite loupe en haut à droite de votre page expat.com...

C'est un moteur de recherches propre au forum...

Bonne lecture à vous...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

Bonjjour,

Il n'y a qu'une sorte de logement non titré, c'est à dire non inscrit au Cadastre et à la Conservation foncière.

Acheter un bien non titré, appelé aussi "melkia", même en passant par un adoul, représente énormément de risques, il faut éviter.

@La rose des vents

La question est : Est ce qu 'une personne pourrait m'expliquer les deux sortes de logements non titrés ?

Ce sujet n'a pas été abordé sur le forum

@b abouvenus Bonjour, je vous remercie beaucoup.

Bien à vous

@La rose des vents Binjour Rose des vents,

Merci pour l'information.

Bien à vous.

Bonjour à tous,

S'il vous plaît, dans l'intérêt de l'initiateur ,je sollicite la collaboration des membres du forum.

J'ai mis quelques posts de côté, je vous invite à reprendre le cours de cette discussion en y apportant que des infos pertinentes (sans accrochage).

Merci d'avance

Bhavna

b abouvenus           14 Novembre 2022                       21:50:55                                                         Signaler#5

Marrakech, Marrakech-Tensift-A

Que l'on soit marocain, MRE ou étranger (résident ou non), l'acquisition d'un melkia (bien non titré) est une opération qui peut se révéler très risquée et aboutir à une négation totale de vos droits de propriété.

L'inconvénient majeur est qu'il ne définit pas précisément le bien en question. Cet acte n'indique pas les caractéristiques essentielles du bien notamment en matière de bornage. Contrairement au titre foncier, il ne précise pas les limites topographiques du terrain, les charges foncières, les servitudes, etc.

L'achat d'un bien non titré au Maroc expose également à d'éventuelles revendications de propriété qui peuvent émaner, par exemple, d'un des indivisaires qui n'a pas été consulté au moment de la vente ou d'un voisin qui invoque un acte de possession. Il est, en effet, complexe de connaître l'ensemble des propriétaires sur un melkia lorsque ce dernier fait l'objet d'une indivision à la suite d'héritages successifs.

Les revendications de propriété représentent un risque majeur lors de l'achat d'un bien non titré. Ces dernières peuvent survenir lors de la transaction. Elles peuvent également intervenir plusieurs années après la vente. On ne compte plus les européens qui se sont retrouvés au tribunal à devoir défendre leurs droits face à une revendication de propriété.

En cas d'achat d'un melkia, il convient de lancer une procédure de réquisition d'immatriculation auprès de la conservation foncière afin de transformer le bien non titré en bien titré et ainsi bénéficier de toutes les garanties qui accompagnent ce statut.