Annex 46 - puis-je continuer travailler?

@Prates86

Que craignez-vous au juste ?

@PIRLET Anne Françoise Mon permis actuel est valable jusqu'à demain. J'ai reçu une annexe 46, j'ai lu dans différents qu'il me fallait une annexe 49 jusqu'à ce que je reçoive la carte électronique... Je suis confus et la commune ne répond pas aux contacts.

Vous n'allez tout de même pas démissionner ?

A mon humble avis, si vous avez un document qui atteste de votre rendez-vous à la commune dans 15 jours - courrier postal ou électronique - joignez-le à votre Annexe 46 et à votre carte de séjour actuelle expirée.

Selon le site ci-dessous

https://www.myria.be/fr/droits-fondamen … -procedure

Prolongation (du Permis unique)

Une prolongation s'obtient en adressant une demande à la région compétente, en principe 2 mois à l'avance, mais pratiquement, il est préférable de faire la demande plus tôt. Dans l'attente de la prolongation, une annexe 49 est délivrée. Elle permet à la personne de travailler à condition que la Région ait rendu une décision positive pour l'autorisation de travail, en attendant la décision de l'Office des étrangers sur le séjour.

@PIRLET Anne Françoise Merci beaucoup, mais je suis encore confuse.

La demande de renouvellement a été introduite début octobre 2022.

Ma carte de séjour est valable jusqu'au 10/01/2023, demain.

- Nouveau permis de travail - Approuvé

- Nouveau permis de séjour - Approuvé

Document reçu par mon employeur: Annexe 46

Prochaine étape, programmer un rendez-vous pour demander la nouvelle carte électronique et pendant que j'attends la nouvelle carte électronique, je recevrai une annexe 49, au jour de ce rende-vous la.

Le fait est que le rende-vous est le 23/01/2022, c'est-à-dire dans deux semaines. D'ici là, les seuls documents belges que j'aurai seront :

- Annexe 46

- Carte de séjour expirée

Dans ce cadre, j'aimerais savoir si je peux continuer à travailler ces deux semaines jusqu'au 23/01/2022.

Mon employeur ne sait pas grand-chose à ce sujet et le et la société tierce chargé du renouvellement ne m'a pas répondu. La commune est quasiment dans l'impossibilité de répondre aux contacts.

D'accord,

Je comprends mieux. Vous aurez l'Annexe 49 le 23 janvier. Mais je vois pas très bien quels terribles malheurs pourrais vous arriver du 10 au 23 janvier si vous êtes au travail; et vous ?

La peur est de continuer à travailler en pensant que c'est correct du fait que j'ai l'annexe 46 et ensuite découvrir que cela n'était pas autorisé et causer des problèmes.

Donc, avec ma carte de séjour expirée et sans l'annexe 49, je ne sais pas si je pourrai travailler uniquement avec l'annexe 46. Sans cette certitude, je ne pourrai pas travailler. J'ai lu dans certains messages ici sur le forum des personnes qui n'ont toujours pas l'annexe 46 et ne travaillent pas parce que la carte a expiré et attendent le jour du rendez-vous pour récupérer l'annexe 49 afin qu'elles puissent travailler jusqu'à ce qu'elles puissent recevoir une nouvelle carte électronique. Mais dans les exemples que j'ai vus, les gens n'ont toujours pas reçu l'annexe 46.

D'après ce que j'ai compris c'est plus ou moins comme ça:

Situation normal - Le renouvellement s'est terminé avant l'expiration de la carte actuelle:

Demande -> Permis de travail -> Permis de séjour (Annexe 46) -> Demande d'une nouvelle carte électronique -> Réception de la nouvelle carte électronique.

Situation avec expiration du séjour au milieu du processus - avant l'Annex 46:

Demande -> Permis de travail -> Si la carte est déjà expire, peut demander Annexe 49 et travailler -> Permis de séjour (Annexe 46) -> Demande d'une nouvelle carte électronique (Annexe 49) -> Réception de la nouvelle carte électronique.

Situation avec expiration du séjour au milieu du processus - après l'Annex 46:

Demande -> Permis de travail -> Permis de séjour (Annexe 46) -> Demande d'une nouvelle carte électronique (Annexe 49 si la carte est déjà expiré) -> Réception de la nouvelle carte électronique.

Dans mon cas, l'expiration est après avoir reçu l'Annexe 46.

Merci beaucoup pout votre attention!!!

Oui, mais les personnes qui témoignent n'ont en général pas déjà travaillé précédemment avec un contrat de travail. Vous, si j'ai bien compris vous avez déjà un emploi et un employeur ?

Si vraiment cela peut vous tranquilliser, prenez quelques jours de vacances.

@PIRLET Anne Françoise Mon permis actuel est valable jusqu'à demain. J'ai reçu une annexe 46, j'ai lu dans différents qu'il me fallait une annexe 49 jusqu'à ce que je reçoive la carte électronique... Je suis confus et la commune ne répond pas aux contacts.
-@Prates86

C'est exactement ça.

La commune peut vous fournir l'annexe 49 si vous possédez l'annexe 46 et votre séjour/droit au travail est garanti le temps que vous receviez votre nouvelle carte A.

Normalement vous devez recevoir l'annexe 49 immédiatement et sans délais pour peu que vous puissiez aller à la commune sans rendez-vous (impossible dans les grosses villes)...

Vu que la carte de séjour expire, légalement, vous ne serez plus autoriser à travailler jusqu'à ce que vous receviez l'annexe 49 dans 2 semaines... et ça votre ressource humaine devrait le savoir!