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Certificat de capacité de mariage

Nouvelle discussion

ablive38

@Salma89 perso l'histoire de l'avocat me travaille aussi, et faire terminer tout ça devant un tribunal. Mais voila j'ai commencé à chercher et il faut trouver un avocat spécialisé et j'ai essayé d'envoyer quelques demandes mais sans réponses.

Si vous avez une piste ou si un avocat est intéressé pour travailler avec plusieurs plaignants n'hésitez pas.

Voir aussi

Ambassade de France et consulats français au SénégalVoyager au SénégalLa retraite au SénégalRefus transcriptionDivorce mariage senegal
Lord aisha

@salma89 & @ablive38 Franchement les gens c'est aberrant 11mois pour un document meme 6 mois c’est insultant et apparemment il n’est arrivé à personne que le delais soit respecté ce qui confirme mon idee selon laquelle ils font expres pour tester les couples et de la facon la plus abject possible. merci du courage a vous aussi et franchement pourquoi pas tenter un avocat on ne sait jamais ! tenez bon en pensant a votre cher (cher)  moitié si l’ambassade de France ne vous sépare pas rien ne le pourra haha!


@mariam bamba ce n’est pas ce pays c’est l’ambassade de la france au senegal qui est responsable et pour le visa pareil l’ambassade a mis en place un systeme tres obscur pour decourager les gens ! c'est trop bien ficelé leur truc

ablive38

Je viens de contacter 2 avocats dans le domaine du droit de la famille, mais ils n'ont traité se genre de dossier.

Il faut chercher "LE" spécialiste.

Salma89

@ablive38, je t'invite à te renseigner sur les avocats spécialisés en droit des étrangers et de la famille. Ils seront plus à même de connaître ce genre de situation.

diopibrahimadkr

@accorine bonjour madame , je suis au 6em mois et jai toujours pas le le ccam j‘ai etait contacter le moi passer pour me demander la photocopie de mon passeport . savais vou si apr ça il me reste beaucoup de temp encore ou c‘estt comment ? merci

Mariam Bamba

J’ai attendu 10 mois pour l’avoir. contacter un avocat ca va vous faire perdre du temps  et de l’argent. surtout qu’il y a la transcription et ca aussi c’est de l’attente.

accorine

@diopibrahimadkr

cest bon signe soyez encore un patient certe lattente est difficile je lai  en six mois .  là nous en s à la transcription un autre casse tête.

bon courage.

ablive38

Miracle, une réponse depuis des mois d'attente, mais encore une nouvelle demande toujours sur le même document depuis le moi de mai, quasi 6 mois de perdu là dessus car il leur faut à chaque fois 3 mois pour reprendre le dossier et refaire une nouvelle demande. Bon encore une fois on s'exécute sans discuter mais c'est rageant de ne pas avoir demandé dès le départ tout ça,

diopibrahimadkr

@accorine merci pour votre reponse ,mais est ce que on vous a demander des complemens de dossier ?

diopibrahimadkr

@diopibrahimadkr merci pour la reponse ,  mais est-ce qu’il vous avez dema un comple de dossier ?

ablive38

@diopibrahimadkr Non juste toujours le même document, mais avec des versions différentes, ensuite des légalisations, puis des sur-légalisations , Et le problème c'est lorsque vous déposé on vous dit que tout est super et complet pour vous relancer 3 mois après  sur le même document. Mais je reste maintenant confiant , car s'ils demandent c'est que le dossier existe toujours et qu'il est toujours à l'étude....c'est mieux que rien ....

Elentra87

Bonjour,

J’ai fait une demande de ccm depuis fevrier 2023, un compl dossier m’a ete dem en mai 2023.

j’ai accouché entre temps en septembre 2023 et mon futur epoux a fais la declaration de notre enfant au consulat de dakar .

lorsque je déposé la demande de CCM, je n'étais pas encore enceinte donc cela n'a pas été mentionné dans le dossier.

Je voudrais donc savoir s'il vous plaît si ça a un impact dessus ou pas. Car j'arrive bientôt au délai annoncé depuis le complément de dossier.

Elentra87

Bonjour, j’ai déposé une demande de CCM en février 2023. Un complément de dossier a été fait en mai 2023. Cependant il se trouve que j’ai accouché en septembre 2023. Mon futur époux a déclaré notre enfant au niveau du Consulat.

lorsqu’on a depose notre demande je n’etais pas enco enceinte.

Cependant, j’aimerais savoir si cela a un impact sur l’étude de notre dossier car on arrive presque au délai annoncé, et je n’ai reçu toujours aucune réponse . après quand je vois les délais énoncés par certains membres du forum, ça me rassure un peu car c’est long et je suis qu’à cinq mois d’attente depuis le complément de dossier.

accorine

Bonjour,félicitations à vous pour le bébé et non cela n’a aucun n’impacte négatif sur votre ccam tout au contraire cela   Peut être utiliser comme argument pour démontrer la réelle intention matrimoniale en cas de doute.

bon courage.

Elentra87

@accorine merci ca me rassure .

Christelle54000

Bonjour à tous,

Je ne veux pas en décourager certains : j'ai eu mon CCAM au bout de 13 mois. Alors accrochez-vous !!!


De plus ils ne me l'ont jamais envoyé, malgré l'enveloppe timbrée fournie. On a dû faire une escale à Dakar pour le récupérer en main propre. (que de temps et d'argent perdu !!)

Elentra87

@Christelle54000 bonjour vous avez du les relancer au bout de combien de temps?

Christelle54000

Bonjour @Elentra87, je les relançais une fois par mois, à partir du 5ème mois. On me répondait que le dossier était en cours....puis je n'ai plus eu de réponse. Ca a été très stressant.

J'ai fini par écrire à un conseiller du consulat avec pour objet "1 an d'attente de CCAM". Sa réponse au bout d'une semaine disait que le CCAM était validé depuis ...1 semaine....comme par hasard

ablive38

@Christelle54000

Merci pour ces infos, moi c'est depuis janvier 2023, pareil j'écris une fois par mois, et je n'ai jamais de réponse de leur part, juste quand ils avaient besoin de demander quelques chose, une fois au mois de mai, un fois en juillet et dernièrement en octobre...A quelle adresse avez vous envoyé votre message au "conseiller". merci d'avance. Et surtout félicitations pour le ccam et votre patience...j'en suis à presque 11 mois et suis fatigué d'attendre.

Christelle54000

Bonjour @ablive38,

je suis passée par cette adresse :

https://sn.ambafrance.org/Vos-conseille … l-etranger

Personnellement j'ai écrit à M. SOYERE, mais vous choisissez la personne de votre choix.


J'ai eu pas mal d'info en lisant depuis le début, les postes du 1er forum CCAM ....ça prend du temps !!

Christelle54000

je parle de ce forum ouvert depuis 2018 !!

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=808549

maypoleleanne

Bonjour,


J'en suis à mon 7ème mois d'attente de CCAM, aucune nouvelle mis à part un numéro de dossier et pour me dire qu'il est en cours d'instruction.

Décidément on nous teste énormément mais il ne faut rien lâcher.

Certains l'obtiennent plus vite que d'autres... Nous aimerions tous connaître les critères de sélection même si des fois j'ai ma petite idée...

Courage à tous.

ablive38

@Christelle54000 merci pour l'info ;-)

abouaw

Bonsoir

je voudrai demander un ccam a l'ambassade de France a Dakar je voudrai des conseils a votre part .

merci

diakité abdoul

@abouaw Bonjour des conseils cest a dire ?

Il ya un formulaire a remplir ( a telecharger sur le site du consulat ) puis vous soumettez votre demande

abouaw

@diakité abdoul merci mais est ce que tous les ducuments demandes sont obligatoires par exemple les factures de sonatel ou certificat de residence.

L.voyage

@abouaw les documents qui correspondent à votre situation sont obligatoires, donc par exemple si le conjoint français vit au Sénégal, il doit fournir les justificatifs demandés (facture Sonatel, inscription consulaires, carte de résident,....), s'il vit en France pareil (justificatif de domicile)

Si vous ne mettez pas ce qu'il faut, le consulat vous demandera des compléments, ce qui vous fera perdre du temps

ablive38

@abouaPour info, j'ai cru fournir tous les documents en janvier. Cependant, trois mois plus tard, ils nous ont demandé d'autres documents. Trois mois plus tard, ils nous ont demandé d'autres versions du même document. Et encore trois mois plus tard, d'autres demandes. Personnellement, cela fait un an. Je vous souhaite donc beaucoup de courage et de patience. Ensuite, ne perdez pas la tête, car ils ne répondent jamais. Aucun moyen de les joindre, ni d'avoir un rendez-vous pour faire un point. Bref, ils vous laissent dans le flou total. Je vous souhaite d'avoir plus de chance que nous.

diopibrahimadkr

@maypoleleanne

bonjour,j’en suis à mon 8eme mois ,et moi aussi pareille ils m’ont répondues dossier en cours d’instruction.j’aimerais savoir c’est quoi la suite?

ablive38

Bonjour je viens d'avoir une réponse .... qui n'en n'ait pas eu. Ils me font une réponse automatique il y a 1 mois en disant "dossier complet = 6 mois" . Donc je renvois ce mois si un message en expliquant point par point que le dossier est complet depuis 6 mois.


Ils répondent aujourd'hui "dossier complet = 6 mois" ... c'est à devenir fou !

L.voyage

@ablive38 c'est une réponse automatique, ça ne veut pas dire grand chose.

L.voyage

@diopibrahimadkr avant l'édition du CCAM, il doit y avoir la publication des bans au consulat et au lieu de résidence du conjoint français (mairie s'il vit en France ou consulat du pays de résidence s'il vit à l'étranger), sans opposition (édition d'un CNO) le consulat pourra éditer le ccam.

Une fois le CCAM obtenu vous pourrez vous marier, à vous de vous rapprocher de votre centre principal d'état civil  pour savoir quels documents ils demandent et si ils font une publication des bans (obligatoire selon le code de la famille au Sénégal, mais pas tjrs fait)

abouaw

bonsoir

quelle la démarche la plus facile entre la transcription de mariage et d'avoir le ccam .

L.voyage

@abouaw, conformément à l'article 171-2 du code civil, vous devez solliciter des services consulaires la délivrance d'un certificat de capacité à mariage pour le mariage d'un français a l'étranger.


La transcription sans CCAM est très très longue (même si les délais de CCAM sont pas ouf actuellement) et surtout aucune garantie que ce soit accepté

abouaw

@L.voyageMerci de votre part je pensais la meme chose donc je vais solliciter le CCAM .

abouaw

@L.voyage

Mais dans les formulaires a remplir pour le ccam il nous demande si on est marier religieusement ou coutumier. On répond par quoi .

L.voyage

@abouaw si vous avait fait le mariage religieux, normalement vous ne pouvez pas solliciter un CCAM... Je vous fais un mp avec plus d'informations

Lord aisha

Je me demande qui a recu son ccam depuis le temps 🤔pour moi ca y est nous nous sommes marié cette semaine 😁🥰 après avoir récupérer le ccam la veille. prochaine etape transcription et je stresse deja a max !  je dois déposer le dossier lundi et je me demande si moi en tant que sénégalaise je pourrais récupérer la transcription une fois qu’elle est dispo car j'avais déposé la demande de ccam mais je n’ai jamais pu la recup c’etait au conjoint francais de le faire.🙄 autre chose qui me stress il n’y a pas marqué la date de naissance de mon père sur l’acte de mariage jai peur que ca pose p Pour la tranScription!! merci pour vos avis a tous.

diakité abdoul

@Lord aisha seul le conjoint francais peut recuper lacte de mariage transcrit. il lui sera envoyé a sa mairie en France une fois lacte transcrit. Dès lors que ce dernier est transcrit vous pourrez demander une copie de lacte sur service public si vous voulez .

concernant la date de naissance de ton père sur ton acte , si il a ete enregistré comme ça dans les registres de letat civil sans sa date de naissance pas de quoi sinquiter . Sur ton acte si cest pas mentionne ne tqt pas .

Lord aisha

Bonjour @diakité abdoul

Ah oui mais sur le formulaire de demande de transciption on a le choix entre sa mairie en france et le consulat et nous nous avons opté pour le consulat nous disant que je pourrais aller la recuperer🤷🏽‍♀️

pour la date de naissance de mon pere elle figure bel et bien sur mon acte de naissance. devrais je selon vous demander a ce que la transcription soit envoye a sa mairie en france et faire modifier l’acte de mariage en incluant la date de naissance de mon pere ?

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