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Statut de détachement

Dernière activité 20 Février 2023 par benvanco

Nouvelle discussion

benvanco

Bonjour à tous,


Je place ce post concernant un problème lié à mon statut de travailleur détaché au Portugal.


Le projet initial était que je sois expatrié au Portugal par mon entreprise Belge sous le statut de détachement conformément à la Directive UE 2018/957 du Parlement européen et du Conseil du 28/06/2018 modifiant la directive 96/71/CE.


Malheureusement, mon entreprise m’indique qu’elle ne peut modifier mon statut car elle est dans l’obligation de créer un établissement stable au Portugal. Cette création étant soumis à la décision du siège d'un grand, cela pourrait prendre plusieurs mois.


Ma question est la suivante : ne suffirait-il pas à l'entreprise belge de demander l'octroi d'un NIPC pour entreprise étrangère non domiciliée au Portugal, ce qui permettrait de pour pouvoir appliquer la directive précitée sans ouvrir un établissement stable au Portugal ?


Si l'un d'entre vous peut me renseigner ou me diriger vers un professionnel capable de le faire, je vous en serait grandement reconnaissant!


Bonne fête de carnaval à tous,


En vous remerciant d’avance pour votre réponse,


Cordialement,

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