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Fiscalité au Mexique

Dernière activité 18 Mars 2024 par Dora l exter

Nouvelle discussion

Serge1959

Bonjour à tous,

une question concernant la fiscalité au Mexique.

Jusqu'à présent ma pension de retraite était imposée en France (prélèvement à la source) mais mon centre des impôts en France vient de me signifier que dorénavant je devrais payer mes impôts au Mexique.Comment ça se passe fiscalement ici?Quel est le taux d'imposition pour les résidents français?

Je précise que je ne suis pas fonctionnaire retraité,donc statut différent.

Bonne journée à tous.

Cordialement.

Serge

PIERRE SANDRESCHI

Bonjour, j'aimerai bien savoir également comment est la fiscalité pour les français au Mexique

Mx MarAzul

Bonjour,


Si vous etes resident en base a solvabilité,  tout ce que vous recevrez sur votre compre bancaire Mexicain de l'etranger sera livre d'impositions de taxes.


C'est un des avantages de l'être,  et tres simole, surtout donnant que vous auriez montré les entrées de votre retraite pour avoir la résidence.


Saludo y suerte

Serge1959

Bonjour,

je vous remercie d'avoir eu la gentillesse de me répondre.

En fait je ne comprend rien à votre réponse...1f610.svg

Cordialement.

Serge

Mx MarAzul

eh bien, si vous etes au Mexique, avec un compte banquaire, vous serez soit resident avec permis de travail, ou résidence en base a votre solvabilité.


Vous pourriez recevoir des versements sur votre compte de l'étranger libre d'impositions.


J’espère que cela vous aide.


suerte y saludos,

Serge1959

merci beaucoup pour la réponse.

En fait je demandais ça parce-que les impôts français viennent de m'écrire pour me dire que puisque je suis maintenant résident au Mexique,depuis janvier 2022, et que je n'ai aucun intérêt en France  je devais faire ma déclaration au fisc Mexicain.

Donc,en France ils me demandent une attestation de résidence fiscale mexicaine.

Allez,courage!On va y arriver!!! 1f605.svg

Mx MarAzul

Comme je vous ai dit, et n'avez pas encore precisez, cela depends de votre residence, en base a solvabilité,  ou avec permis de travail.


Suerte señor,

Serge1959

Retraité avec pension française comme je l'ai précisé dans mon premier message..1f642.svg

Mx MarAzul

... cela ne détermine pas votre statut migratoire au Mexique.

Serge1959

Statut résident avec visa 4 ans

Serge1959

et ce n'est pas un visa retraité

Mx MarAzul

Bonjour, sans savoir votre statut de résidence au Mexique, je suggere voir avec votre comptable, sachant que  si vous êtes résident en base a votre solvabilité, vous pourriez recevoir votre retraite française sur votre compte sans avoir besoin de déclaré.


Si vous aviez une résidence avec un permis de travail, donc un registre avec la SAT actif, vous devrez déclaré la somme versé, mais elle pourra être hors taxe, a spécifier avec votre comptable.


Suerte y saludos

Serge1959

Merci.

mexicogc

Bonjour @Serge1959, mon épouse et moi sommes québécois d'origine et maintenant résidents permanents du Mexique c-à-d nous y residons de façon permanente.

Plusieurs étrangers ont le statut de résident permanent ou temporaire mais ne résident pas plus de 6 mois par année et retournent au Canada ou ailleurs dans le monde en y maintenant des liens d'appartenance (résidence, auto, chalet, actions boursières, fonds mutuels) alors ils détiennent le statut de résident fiscal du Canada.

Dans notre cas, lors de notre départ en 2017 nous avons informé les autorités fiscales du Canada et Québec que nous allions vivre au Mexique sans maintenir de liens d'appartenance avec le Canada ou Québec.

De ce fait, l'application de la convention fiscale entre le Canada et le Mexique est entrée en force, c-à-d retenue impôts à la source sur les revenus provenant des émetteurs de pensions canadiens ou québécois. Par la suite, nos institutions bancaires et financières nous ont demandé une déclaration de résidence fiscale soit le Mexique et de ce fait, les placements ne peuvent pas être des actions boursières ni des fonds mutuels, les intérêts peuvent être sujet à une retenue d'impôts selon la convention fiscale.

Du côté fiscal au Mexique, nous communiquons annuellement avec le ombudsman de la SAT, pour confirmer qu'aucune déclaration n'est nécessaire étant donné que nous ne travaillons pas, ne possédons pas de résidence (location), nous ne détenons aucun compte bancaire au Mexique et ce même si la SAT veux exiger un numéro de RFC (registró fiscal del contribuyente) pour tout résident.

En conclusion, même si nous avions des revenus au Mexique et que nous devions faire une déclaration pour tous nos revenus mondiaux la convention fiscale s'applique avec un taux maximum de 15% sur les pensions et 10% sur les intérêts. Dans notre cas, la loi sur l'impôt du Canada donne un avantage supplémentaire si 90% ou plus de tous nos revenus mondiaux proviennent de pensions réduisant notre taux d'imposition à <10%.


Personnellement, je vous suggère de communiquer avec les autorités fiscales de la France et de discuter des modalités de la convention fiscale entre la France et le Mexique (pour les revenus de pensions les termes me semblent très similaires à ceux de celle du Canada/Mexique).


Bonne chance dans vos recherches et démarches, GyC.

Dora l exter

@mexicogc  quelle belle réponse complète ! Ça ne m était pas destinée mais je suis également concernée . Pensionnée avec bientôt une résidence temporaire de 4 ans et Belge.  Il n y a pas de preuve de vie à fournir par hasard.. ce qui serait logique.. en vivant à playa .. il faut aller ou ? Mes parents qui sont belges vivent en France et doivent fournir une preuve de vie par la mairie de leur domicile . Merci ☺️

Mx MarAzul

Bonjour,


A savoir, ayant une residece en basea solvabilité, tous ce qui est recu sur votre compte de l¿exterieure, est hors taxe au Mexique, mais vous ne pouvez pas avoir des bénéfices d'un commerce au Mexique.


Référent vos retraites et les règles françaises,je ne pourrais rien vous dire -


Saludos y suerte -


P/

mexicogc

@mexicogc quelle belle réponse complète ! Ça ne m était pas destinée mais je suis également concernée . Pensionnée avec bientôt une résidence temporaire de 4 ans et Belge. Il n y a pas de preuve de vie à fournir par hasard.. ce qui serait logique.. en vivant à playa .. il faut aller ou ? Mes parents qui sont belges vivent en France et doivent fournir une preuve de vie par la mairie de leur domicile . Merci ☺️
-@Dora l exter

Bonjour Dora,

Dans notre cas, les paliers de gouvernement (Canada et Québec) commencent à demander de compléter un certificat de vie et résidence pour les pensions qui nous sont versées (selon mes dernières discussions...serait à chaque 2 ans).

Pour la fiscalité canadienne, nous devons compléter notre rapport d'impôts manuellement à chaque année.

De plus, le renouvellement du passeport confirme la vie et résidence mais à chaque 10 ans.

Finalement, pour l'immigration mexicaine vous avez 45 ou 90 jours pour les aviser de tout changement d'adresse et depuis cette année les sorties et entrées du territoire national sont toutes enregistrées (scan code barre de la carte de résidence et passeport et la ligne d'aviation doit tout enregistrer lors de votre embarquement...expérience récente 24 mai sortie retour 5 juin 2023).

Il y a aussi le renouvellement de l'assurance maladie IMSS et visite médicale qui confirme votre preuve de vie.


Adios y buen dia a todos, GyC

Dora l exter

@mexicogc desolee je n ai pas recu de notification pour votre reponse. 🙏🏼😔 je suis belge en principe aucun accord avec mon pays. je toucherais hors taxe, le reste je me renseigne. merci

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