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Fiscalité en Espagne

Dernière activité 02 Mai 2023 par AlainL

Nouvelle discussion

OTHEMAN

Bonjour;


Je suis un retraité Français, je réside en région Parisienne et  je compte m'installer définitivement en Espagne je suis propriétaire d'un appartement à Alicante.


J'ai un revenu net annuel de 8700 €, je suis exonéré d'impôts en France, je voulais savoir quel serai ma part imposable en Espagne, je vous remercie pour votre contribution.


Amicalement.


Otheman

GuestPoster356

Bonjour.

Avec mon amie nous allons nous expatrier en Espagne et je recherche des informations sur les impôts.

Apparemment les personnes gagnant moins de 15000 € ne doivent pas faire de déclaration et de ce fait ne payent pas d'impôt.

Ce sont des infos recueillies sur le site et sur internet.

Amicalement

Chrystel

@jacquescimetiere

Hola

Pour les revenus 2022 le plafond pour la non déclaration est encore à 14000€/an et non pas 15000€.

Le plafond passe à 15000€ pour les revenus 2023 c'est à dire pour la déclaration de l'an prochain

OTHEMAN

Merci pour vos belles réponses 

GuestPoster356

Merci Chrystel d'avoir rectifié.

Effectivement j'avais noté que c'était pour l'année prochaine et j'ai oublié de le préciser.

Toujours efficace...👍

blackwoman

@OTHEMAN

En tant que propriétaire d'un bien en Espagne devez-vous déclarer ce bien au fisc français qui le considérera comme une résidence secondaire tant que vous ne serez pas encore résident en Espagne? Cordialement.

OTHEMAN

@blackwoman Bonjour, je ne me suis jamais posé la question, donc vraiment je ne sais pas s'il faut déclarer ce bien au fisc français, je pense justement m'installer en Espagne c'est pour cette raison que j'ai posé la question sur le montant à payer en Espagne sur ma pension de retraite car en France je suis exonéré.

AlainL

Tant que tu es résident fiscal en France, et déjà propriétaire d'un bien en Espagne, c'est bien entendu une résidence secondaire, qui fait donc partie de ta fortune, et est donc bien entendu à déclarer comme telle.


De même pour les revenus dans le cas où tu la loues, ce sont des revenus.


La situation change lorsque que tu seras installé en Espagne (CUE obtenu), puisqu'alors ce bien devient ta résidence principale.

Stephane D32

@blackwoman

Faut-il obligatoirement déclarer en France un bien immobilier à l'étranger ? Tant que votre résidence secondaire à l'étranger ne fait pas l'objet d'une location, il n'est pas obligatoire de déclarer son existence à l'administration fiscale.

PIRLET Anne Françoise

@Stephane D32


Comme pour tous les fiscs du monde, aux yeux du fisc français, tout doit être déclaré car cela pourra notamment servir à évaluer si, résident français, vous êtes redevable de l'impôt sur la fortune immobilière. Ou encore si vous avez droit en France à certaines aides: accès en HLM par exemple.


Quant à savoir si tout le monde déclare ses biens situés à l'étranger ... Il faut quand même réfléchir à ce que cela ne soit pas les futurs héritiers qui fassent les frais d'un redressement fiscal sur la succession.


Exemple: les millions d'euros expatriés, apparus lors du règlement de la succession de Raymond Barre.

Stephane D32

Pour plus de précision..tout ne doit pas être déclaré...

En principe, pour la déclaration des revenus, les contribuables français n’ont pas à déclarer leurs biens immobiliers situés à l’étranger lorsqu’ils ne génèrent pas de revenus. Si par exemple un bien situé à l’étranger n’est pas donné en location, il n’y aura pas lieu de le renseigner pour l’impôt sur le revenu.


Cependant, lorsque le patrimoine immobilier détenu par le propriétaire des biens a une valeur supérieure au seuil fixé par la loi (patrimoine net supérieur à 1.300.000 euros), il doit figurer dans la déclaration d’impôts sur la fortune immobilière (IFI). Dans cette déclaration fiscale, les biens situés à l’étranger doivent être renseignés. Ces biens étrangers seront alors passibles de l’IFI en France comme des biens français.

Chrystel

Hola


Le propriétaire landa qui n'a qu'un petit pied à terre en Espagne n'a pas a déclarer son bien au fisc français sauf s'il fait de la location et auquel cas il déclarera uniquement dans sa déclaration les revenus locatifs provenant de ce bien.

Par contre en Espagne , qu'il loue ou pas son bien il devra obligatoirement payer l'impôt de non résident = IRNR (modelo 210).

OTHEMAN

@Chrystel

Bonjour,

J'ai acheté un appartement à Alicante en mars 2022, j'ai passé plusieurs courts séjours, je ne l'ai jamais mis en location, je prépare mon déménagement à Alicante pour le deuxième semestre 2023.

Je suis très loin de ISF en France comme en Espagne j'aurai aimé l'être1f600.svg.

Mon agent immobilier ne m'a jamais parlé de IRNR, juste de l'IBI et Basura.

je serai à Alicante tout le mois de mai, j'espère pouvoir mettre tout en ordre au niveaux des impôts.

Cordialement.

Otheman 

ptit-belge

@OTHEMAN


Voici un lien expliquant l'impôt IRNR

https://acheterenespagne.fr/irnr-ou-impot-sur-le-revenu-des-non-residents-pour-les-proprietaires/

Surtouc

@Chrystel


Mais de toutes façons le fisc français sait que vous avez un bien en Espagne. Un an après l'achat de notre maison nous avons reçu du fisc français un formulaire à remplir indiquant que nous possédons un bien immobilier en Espagne.  Celui-ci est donc considéré comme résidence secondaire. Cela n'a   pour le moment, aucune incidence. Comment le savent-ils? Mystère

Eracless

@OTHEMAN Bonjour votre part sera de Zéro euro

AlainL

Surtouc: il y a intra-Europe (et au-delà) un échange systématique de donnés fiscales.

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