A partir de quand devient on résident fiscal

Bonjour à tous,

J'ai une question concernant la fiscalité.

Des amis de nationalité belge ont acheté une maison dans la province de Valencia en aout 2022.

Entre le déménagement, l'installation, le temps de réunir les documents et effectuer les démarches, ils ne sont devenus résidents espagnols que ce mois ci.

Ma question est la suivante :

A partir de quelle date doivent ils effectuer leur déclaration de revenus en Espagne : depuis leur installation réelle (soit aout 2022) ou a partir de la date figurant sur leur certificat de résident (soit mai 2023).

Nous avons recherché cette information auprès de différentes administrations et à chaque fois obtenu une réponse différente.

Merci par avance de votre aide.

Hola


Que vous ayez eu des réponses différentes c'est normal car selon votre situation et ce que communique votre municipalité d'installation à la police vous concernant les impôts calculeront votre date de résidence fiscale en Espagne soit à partir:


  • de la date de votre Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión
  • de votre date d'empadronamiento
  • de votre date de contrat d'embauche si vous êtes salarié


Sachez tout de même que la déclaration de revenus c'est par année civile c'est dire du 01/01 au 31/12 de la même année et le pays dans laquelle vous devrez la présenter va dépendre de votre résidence fiscale de la dite année.

On est résident fiscal dans un pays si on y vit plus de 183 jours par an et ces 183 jours sont comptés sur la même année. On ne compte pas ces jours à cheval sur deux années


Dans le cas de vos amis:

En 2022 ils sont arrivés en aout. En 2022 ils ont donc passé moins de 183 jours en Espagne, ils sont donc résidents fiscaux dans leur pays d'origine et n'ont pas de déclaration à faire en Espagne sauf ils ont des revenus imposables en Espagne (Ex: une résidence secondaire en Espagne) et auquel cas ils feront une déclaration de revenus non résident

En 2023 ils ont eu leur résidence officielle en Espagne en mai 2023, d'ici le 31/12/23 ils auront donc passé plus de 183 jours en Espagne. Pour 2023 ils sont résidents fiscaux en Espagne et devront faire leur déclaration de revenus 2023 en Espagne.

Merci pour votre réponse très claire.