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résilier la dépendance de mon futur Ex

Dernière activité 07 Juin 2023 par Julien

Nouvelle discussion

Charlottaine

bonjour,


je suis française avec le statut de résidente mauricienne à laquelle est rattachée mon mari français.

Nous sommes en discussion houleuse pour un divorce qui se voudrait malgré tout "amiable" selon la procédure française.

Pour autant, est-il possible d'annuler son statut de dépendant rattaché à mon statut afin de l'obliger à regagner la France, ou tout autre pays de son choix?

Si oui, sera-t-il possible d'envisager une procédure de divorce "amiable", moi à Maurice, et lui je ne sais où?


merci de votre attention et de votre expertise

Julien

Bonjour,


je vous invite à lire cet article: divorce pour les expatriés français si le divorce se fait à l'amiable, c'est tres simple.


Pour l'occupation permit, je suppose que cela "se casse" oui, à confirmer avec l'EDB.


Bon courage


Julien

Charlottaine

merci Julien pour votre information, notamment l'article; je vais me faire confirmer la possibilité de résilier la dépendance par l'EDB; si c'est vraiment le cas, ce sera un grand soulagement

beatrice63

Il y a une discussion qui porte sur ce sujet et a priori, il me semble que le benefice de la residence existe jusqu a 6 mois apres le divorce

Je vous invite a lire la section 19 du Immigration Act 2022

Charlottaine

bonjour Béatrice,


sauf que dans ce cas, il s'agirait de résilier la dépendance avant le divorce, en étant toujours mariés officiellement.

beatrice63

@Charlottaine oui j ai bien compris, donc il faudrait  voir si c est prévu dans la loi

tomyH

bonjour,


en revanche j'ai quelques doutes sur la procédure à distance proposée par le site en ligne "divorce pour tous"; la procédure par visio semble contradictoire avec l'obligation récente de signature du divorce en présentiel avec les 2 avocats et les 2 candidats au divorce.

Y aurait-il 2 avocats inscrits au barreau français sur place à Maurice disponibles pour acter d'un divorce selon la procédure française avec envoi de l'acte à un notaire en France pour validation?

Julien

Tomy, j'ai personnellement échangé avec l'avocate en question (celle de l'article), dans le cas où le divorce serait consenti les choses sont nettement plus simple depuis un changement de loi que l'avocat m'a expliqué (mais que je n'ai pas retenu). C'est du sérieux.

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