Information sur l'Expatriation Financière au Panama (PA)

Bonjour à Toutes et Tous,

Enfin une excellente nouvelle !

Bonne lecture...

Cordialement,

Chris

Le Panama quitte la liste grise du GAFI, annonce le président Cortizo !

Panama, le 27 octobre 2023. Dans une décision capitale aux implications positives pour l'économie panaméenne, le Groupe d'action financière (GAFI) exclut le Panama de sa liste grise, après un processus entamé en juin 2019, au cours duquel des mesures importantes ont été mis en œuvre pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Cette annonce intervient lors de la réunion plénière du GAFI, tenue à Paris, en France, au cours de laquelle il a été déterminé que la République du Panama avait renforcé son système de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme et mis en œuvre des normes et des actions substantielles qui ont permis au pays de franchir une étape importante vers la transparence internationale. La décision a été soutenue par des pays de la région latino-américaine, d'Asie et de l'Union européenne, ainsi que par des organisations internationales et le Groupe latino-américain d'action financière (GAFILAT), dont le Panama fait partie depuis 2010.

Le travail réalisé dans cette situation héritée a commencé en juin 2019, lorsque le Panama a maintenu 15 actions identifiées comme non réalisées. Après diverses réunions techniques avec le groupe d’experts évaluateurs du GAFI, en juin 2023, les actions ont été considérées comme largement achevées.

Actions développées

Le respect de ces actions comprenait la mise à jour du chapitre V de l'évaluation nationale des risques, lié au financement du terrorisme (FT), qui a été approuvé et diffusé, couvrant les menaces, les vulnérabilités et les mesures d'atténuation du FT pertinentes du pays. augmentation des effectifs, tant au sein de l'Unité d'Analyse Financière (UAF), qu'au Ministère Public en charge des analyses et enquêtes sur le financement du terrorisme ; l'élaboration de lignes directrices sur les risques identifiés et les mesures d'atténuation potentielles pour le secteur non financier ; développement accru de supervisions basées sur les risques, qui incluent une analyse du FT dans le cadre des supervisions ; adoption d'un plan de surveillance fondé sur les risques pour les entités déclarantes non financières (SONF), démontrant des progrès significatifs dans sa mise en œuvre ; l'achèvement et la mise en œuvre du manuel de supervision de la Surintendance des matières non financières (SSNF), entre autres aspects.

En outre, la norme de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (LAB/CFT) a été modifiée, augmentant les sanctions en cas de non-respect jusqu'à 5 millions de balboas (loi 254 de 2021), en tenant compte des facteurs de proportionnalité et la dissuasion dans l'application des sanctions, ainsi que les éléments liés à la gravité de l'infraction, au degré de récidive, à l'ampleur du préjudice et à la taille du sujet ; imposition de sanctions par la Surintendance des banques du Panama (SBP), la Surintendance des assurances et de la réassurance (SSR), la Surintendance du marché des valeurs mobilières (SMV) et la SSNF, en raison du non-respect des mesures de prévention LAB/CFT.

En outre, le Registre unique des bénéficiaires finaux (RUBF) a été adopté par la loi 129 de 2020, qui dispose actuellement d'une avance de 82% de la population informationnelle et la vérification des informations correspondantes est également mise en œuvre. De même, le pays a publié le Guide du bénéficiaire final, afin de renforcer les connaissances et la sensibilisation des sujets obligés pour améliorer l'identification et la transparence des bénéficiaires finaux ; et l'accord d'avocat a été renforcé, renforçant ainsi la capacité de supervision du SSNF.

De plus, l’assistance technique fournie par l’UAF a considérablement augmenté ; et il a été démontré que le pays peut fournir des informations à travers des demandes internationales liées aux délits fiscaux qui impliquent des sommes inférieures à 300 mille balboas, démontrant que le seuil d'évasion fiscale interne n'a pas d'impact négatif sur la capacité de coopération de la République du Panama.

D'autre part, le « Guide pour l'enquête sur la délinquance fiscale au Panama » a été adopté ; le nombre d'enquêtes pour blanchiment d'argent lié à des délits sous-jacents autres que le trafic de drogue, y compris les délits sous-jacents étrangers, a été augmenté ; fraude fiscale.

Parallèlement à ces actions, les lois suivantes sur la LBC/FT ont été promulguées depuis 2019 : 70, 116 et 123 de 2019 ; 124 et 129 de 2020 ; et 254 de 2021. En outre, la publication et la publication des décrets exécutifs promulgués de 2019 à ce jour : 905 de 2019, 721 de 2020 et 13,15 et 35 de 2022.

Avantages obtenus

L'exclusion du Panama de la liste grise du GAFI aura un impact positif sur de multiples aspects de l'économie panaméenne et de la communauté financière internationale :

1.    Améliore l'image internationale : Avec l'exclusion du Panama de la liste grise, l'image du pays au niveau international est renforcée, ainsi que son engagement en faveur de la transparence non seulement nationale mais aussi internationale, ce qui facilitera les relations économiques et financières internationales.

2.    Augmentation des investissements étrangers et création d'emplois : avec la reconnaissance des progrès réalisés par le pays dans la prévention du blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme, les investissements étrangers devraient augmenter, ce qui stimulera le tourisme, le commerce et la création de nouveaux et plus d'emplois, ainsi que des opportunités dans le pays.

3.    Des lignes de crédit plus accessibles : réduction et expansion des lignes de crédit, ce qui profitera /!\ I AM A STUPID SPAMMER /!\ et aux entreprises en quête de financement.

4.    Amélioration des correspondants bancaires et des relations internationales : entraînera une amélioration significative des relations entre les banques locales au Panama et leurs correspondants internationaux. Les liens de base nécessaires aux opérations financières seront renforcés.

5.    Pression réduite sur le système financier : Grâce à l'élimination des pressions associées aux examens spéciaux, le système financier du Panama peut fonctionner plus efficacement et avec une plus grande confiance.

6.    Bénéfices pour le secteur de l'assurance et des valeurs mobilières : La suppression du Panama de la liste grise attirera les principaux réassureurs mondiaux, qui pourront s'établir au Panama et servir le marché latino-américain.

Le retrait du Panama de la liste grise du GAFI représente une étape cruciale dans le développement économique du pays.

Le Panama a non seulement démontré son engagement dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais continue également de mener des actions opportunes et efficaces qui lui permettent de maintenir une position équitable et compétitive au sein de la communauté financière internationale. Cette réalisation est le résultat du travail conjoint de la Coordination nationale du Panama en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme, ainsi que des autorités panaméennes, du secteur privé et de la communauté internationale.

Le ministre de l'Économie et des Finances du Panama, Héctor Alexander, le directeur de la stratégie financière et fiscale internationale du MEF, coordinateur national de LBC/FT du Panama et secrétaire technique de la Commission nationale contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de Destruction massive (CNBC), Isabel Vecchio Arófulo a représenté le pays devant le GAFI, aux côtés de représentants d'autres institutions panaméennes faisant partie de la CNBC, qui ont participé à cette réunion plénière historique.

Sources

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