taxation en France des biens vendu ou hérités en Bulgarie

Dernière activité 05 Novembre 2023 par beaudeau

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2 réponses

Nouvelle discussion

beaudeauMembre31 Octobre 2023 16:21:48

Bonjour à tous,

Je souhaite discuter avec des gens qui sont résidents Français et qui ont été amenés à vendre, donner ou gérer des biens hérités de leurs parents en Bulgare. Je m'intéresse à savoir si la France taxe l'argent transféré dans ces cas de Bulgarie en France. Actuellement le fisc français est dans l'impossibilité de donner une réponse sur la question. Merci d'avance Anne

amelieleclercqMembre actif02 Novembre 2023 06:51:38

Il faut regarder dans la convention internationale entre la France et la Bulgarie

https://www.notaires.fr/fr/article/expa … nationales

Aussi, voir quels aspects de la directive européenne sur les successions s'appliquent. La Bulgarie est signataire

https://commission.europa.eu/strategy-a … d-wills_fr

beaudeauMembre05 Novembre 2023 07:34:32

merci beaucoup. Je vais lire toutes ces informations. cdlt

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