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Acte d'Hérédité

Dernière activité 24 Décembre 2023 par aitmouridmohamed

Nouvelle discussion

aitmouridmohamed

Bonjour,

Je viens de perdre ma maman, elle est décédée en France et je l'ai enterrée en France également. et j'ai voulu faire l'Acte d'hérédité au Consulat du Maroc et il m'ont dit qu'il faut que je le fasse à Marrakech, je voudrais savoir si un Adoul peut me le confirmer avant que je me rendre à Marrakech, je vous remercie infiniment d'avance pour vous réponses.

Mithié

Bonjour,


Dans quelle ville avez-vous fait la demande ? Car sur le site du consulat du Maroc à Strasbourg, il est indiqué que c'est possible de le faire dans leurs services :


  Acte d’hérédité



L’acte d’hérédité est primordial pour démarrer les démarches de succession. Il est établi suite à la demande de l’un des héritiers et sur la présentation des documents demandés et de douze témoins masculins de nationalité marocaine.



Liste des documents demandés pour l’établissement de l'acte d’hérédité



    Copie intégrale de naissance

    Copie carte d’identité ou passeport en cours de validité

    Quatre photos

    Justificatif de domicile


Le demandeur de l’acte d’hérédité est invité à adresser son dossier au service notarial et convenir avec ce dernier la date du RDV.


Lien du site officiel :


https://www.consulatmarocstrasbourg.fr/service/services-notariat/

La rose des vents

-@aitmouridmohamed

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com...

L'ambassade du Maroc ne vous a pas indiqué la procédure à suivre… ?

Dans tous les cas, vous devez faire traduire l'acte de décès par un traducteur juré...

L'acte de décès devra être apostillé en France pour pouvoir avoir sa valeur légale au Maroc...

J'ignore si cet acte entre dans les attributions légales des adoules, d'autres membres pourront vous répondre à ce sujet...

N'oubliez pas de prendre avec vous tous les documents d'identités marocains de votre maman, passeport, carte CIN...

Recevez toutes nos condoléances...

Cordialement...

aitmouridmohamed

@Mithié

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, le consulat en question est celui de Lyon, chez eux j'ai pu traduire l'acte de décès, mais l'Acte d'Hérédité, ils m'ont dit que je dois me rendre à Marrakech pour le faire.

Et à Marrakech, ils m'ont dit que c'est à Lyon. alors je ne comprends pas, je suis perdu qui dit la vérité?.

aitmouridmohamed

@La rose des vents

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, l'acte de décès a bien été traduis au consulat du Maroc mais l'acte d'Hérédité, ils m'ont dit de se rendre à Marrakech pour le faire. Et un membre de ma famille a été se renseigner auprés de plusieurs Adouls à Marrakech,et d'aprés eux, il faut le faire en France car le décès de ma maman a lieu en France et son enterrement également. donc je ne sais pas qui a raison?

Mes Salutations

La rose des vents

-@aitmouridmohamed

Bonjour...

Nous supposons que les biens de l'héritage se trouvent au Maroc...

Dans ce cas, rien ne vous empêche de faire un acte d'hérédité en France et ensuite en faire un autre au Maroc si nécessaire lorsque vous viendrez...

Vous auriez pu avoir des biens également en France...

Ainsi, vos interlocuteurs ne pourront plus vous faire tourner en rond... 1f609.svg

Vous êtes quand même en France pour l'instant...

Ils sont rares les MRE sur le forum, votre situation n'étant pas unique, vous auriez déjà reçu une réponse précise...

Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

aitmouridmohamed

@La rose des vents

Je vous remercie infiniment pour vos réponses.

Que la paix soit avec vous

Mithié


    @MithiéBonjour, je vous remercie pour votre réponse, le consulat en question est celui de Lyon, chez eux j'ai pu traduire l'acte de décès, mais l'Acte d'Hérédité, ils m'ont dit que je dois me rendre à Marrakech pour le faire.Et à Marrakech, ils m'ont dit que c'est à Lyon. alors je ne comprends pas, je suis perdu qui dit la vérité?.        -@aitmouridmohamed


Bonjour,


Vous pouvez demander au consulat de Lyon pourquoi celui de Strasbourg est capable d'établir ce document et pas eux !

Sinon, c'est plus simple de faire un aller-retour Lyon-Strasbourg que d'aller à Marrakech... (Moins de 4 heures en TGV).

aitmouridmohamed

Je vous remercie infiniment pour vos réponses

Mes salutations

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